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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1082025FinancesBudget principalrepartition FPIC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1082025FinancesBudget principalrepartition FPIC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
onfluent “Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 06 octobre 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
30/09/2025
Date
d'affichage
:
30/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
à
Clermont
Dessous,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°108-2025
- Finances
Budget
Principal
M57
- Répartition
du
FPIC
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
14
OCT,
2995
Publication
:
110012
al
|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
21
Observation
8
G
FE
A
|
&|
6
ü
AI
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
x
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[SRLAC Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALA DIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
[Pouvoir
à ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philibpe
X
Délibération
108-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1082025-DE Reçu le
14/10/2025 libpe
MONHEURT
ARMAND
José
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline
NICOLE
COLLADO
François
LARROY
Jacques
GENTILLET
J-Pierre
ARCAS
Elisabeth
LIENARD
Pascale
BOUSQUIER
Philippe
PORT-STE-MARIE
XIII KI XI D] KE KT XX] ><
FRAYSSAS
RUGGERI Aldo
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°108-2025
-—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
Principal
M57
- Répartition
du
FPIC
après
le dépôt
e
Préfecture:
| L
OCT,
2025
Publication:
14
QT.
0%
Exposé
des
motifs
:
Le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
mis
en
place
en
2012,
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Depuis
2017,
le
choix
du
maintien
de
la
totalité
de
ce
fonds
à
la
Communauté
de
Communes
a
été
validé
chaque
année
parle
conseil
communautaire.
Cetté
enveloppe
permet
ainsi
à
la
Communauté
de
Communes
de
soutenir
ses
membres
dans
le
cadre
d'actions
diverses
relevant
de
ses
compétences
ou
hors
compétences
(fonds
de
concours).
Gr
ny ny Em EY mn
ms
Vu
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
par
délibération
n°049-2025
du
14
avril
2025
prévoyant
le
maintien
de
la
totalité
du
FPIC
à
la
Communauté
de
Communes,
Vu
l'avis
favorable
des
Vice-Présidents
en
date
du
08/09/25
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances/mutualisations
en
date
du
18/09/25,
Considérant
le
courriel
de
la
Préfecture
(accusé
réception
en
date
du
25/08/2025),
comprenant
la
fiche
FPIC
2025
accompagnée
du
courrier
relatif
aux
modalités
de
répartition
du
FPIC,
Considérant
l'obligation
de
délibérer
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
FPIC
par
la
Préfecture,
soit
avant
le
25/10/2025.
Considérant
l'exposé
présenté
par
le Vice-Président
aux
Finances
en
Bureau
du
22/09/25,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
finances,
Délibération
108-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1082025-DE Reçu le
14/10/2025 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
43
Voix
pour
- O0 Voix
contre
—0
Abstention
Décide
de
pratiquer
la
répartition
« dérogatoire
libre
» suivante :
Collectivité
Répartition
dérogatoire
libre
Communauté
de
Communes
CONFLUENT
ET
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
469
785.00
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
Délibération
108-2025
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1082025-DE Reçu le
14/10/2025