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Arrêté - 625 ei marechal jean luc echafaudage place louis de herce du 0912 au 161224
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 625 ei marechal jean luc echafaudage place louis de herce du 0912 au 161224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
/
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#'Maÿenne AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE ÿ _/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PIETONNE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex PLACE LOUIS DE HERCE / RUE DU FOUR Tél : 02.43.30.21.21
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/625,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'EI MARECHAL Jean-Luc - Le Tay - 53160 HAMBERS doit procéder à des travaux de réfection de bardage et d'isolation sur l'immeuble situé au n° 17 place Louis de Hercé à l'aide d'un échafaudage,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRÊTE :
Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 17 place Louis de Hercé, aux conditions suivantes :
- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.
- Ja confection du mortier est interdite sur la chaussée.
- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc. seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.
Article 2 - L'EI MARECHAL Jean-Luc est autorisée à occuper le domaine public,
Article 3 - L'échafaudage étant installé devant un porche initialement ouvert au public et donnant accès à la rue du Four, la circulation piétonne est interdite dans ce passage.
Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 9 DECEMBRE au LUNDI 16 DECEMBRE 2024.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par l'EL MARECHAL Jean-Luc. Cette dernière est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant
de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : Le Maire de Mayenne, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché Fe jour le présent arrêté dans les lieu/et forme accoutumés. Service Voirie
EI MARECHAL Jean-Luc
Agents de Surveillance de la Voie Publique Ma
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