Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté » Libereé + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| FOUR LALAL EL

ALLER R

N° 12 QUINQUIES

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 5 décembre 2018

AVIS ET PUBLICATION :

§ PREFECTURE :

- Direction des ressources humaines et des moyens

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique – Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018 – Page 1 -SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Direction des ressources humaines et des moyens p 3

- Arrêté préfectoral du 7 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l’élection des représentants du personnel au sein du

comité technique des services déconcentrés de la police de la Marne « CT services déconcentrés PN département 51 »

- Arrêté préfectoral du 7 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l’élection des représentants du personnel au sein du

comité technique des services déconcentrés de la préfecture de la Marne « CT proximité préfecture 51 »

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018 – Page 2 -Liberté = Liberus « Égaltté + Frataraié Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARNE

Arrêté du 7 novembre 2018

portant composition du bureau de vote concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique des services déconcentrés de la police de la Marne « CT SERVICES DECONCENTRES PN DEPARTEMENT 51 »

Le Préfet de la Marne,

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives

paritaires ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1° : Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du « CT SERVICES DECONCENTRES PN DEPARTEMENT 51 » se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Jean-Paul MICHEL Vice-Président Claudine LAMIRAUX Secrétaire Jean-Louis DESLOGES Secrétaire adjoint Corinne GUILLAUMET

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste ou son suppléant en présence :

Liste Prénom Nom Délégué de liste CFE-CGC Sébastien ZYMECK Titulaire UNSA-FASMI SNIPAT | Samuel CARRE Titulaire FSMI - FO Christian POUS Titulaire

Interco CFDT Cyril CARLIER | Titulaire CFE-CGC Guillaume ADNET Suppléant UNSA-FASMI SNIPAT | Jean-Baptiste DESPOTS Suppléant FSMI - FO Bruno PEROCHON Suppléant Interco CFDT Nathalie PAYET Suppléant

PREFECTURE DE LA MARNE

Direction des ressources humaines et des moyens

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018 – Page 3 -Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018 – Page 4 -PREFET DE LA MARNE

Arrêté du 7 novembre 2018

portant composition du bureau de vote concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique des services déconcentrés de Ia préfecture de la Marne « CT PROXIMITE PREFECTURE 51 »

Le Préfet de la Marne,

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

. Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux-conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,

Arrête :

Article 1* : Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du « CT PROXIMITE PREFECTURE 51 » se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Jean-Paul MICHEL

Vice-Président Claudine LAMIRAUX

Secrétaire Mélanie FOUQUET Secrétaire adjoint Corinne GUILLAUMET

Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste ou son suppléant en présence :

Liste Prénom Nom Délégué de liste FO Nadia NOUVION Titulaire Interco CFDT Martine CHARDOT Titulaire FO Frédéric LHOTELLIER Suppléant Interco CFDT Gilles BRISCADIEU Suppléant

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018 – Page 5 -Article 2 : En cas d'empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l'accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote,

Le Préfet

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12 QUINQUIES du 5 décembre 2018 – Page 6 -