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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 12-3
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 5 décembre 2019
AVIS ET PUBLICATION :
§ PREFECTURE :
- Cabinet
- Direction des ressources humaines et des moyens
§ SERVICES DECONCENTRES :
- DDT UD51
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3
- Arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 portant restriction d’accès à l’occasion du match de football du 8 décembre 2019 opposant le stade de
REIMS à l’AS SAINT-ETIENNE
Direction des ressources humaines et des moyens p 6
- Arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant composition du comité technique conjoint de la Préfecture de la Marne, de la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de la Marne et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) de la Marne
- Arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2019 portant composition du comité technique conjoint de
la Préfecture de la Marne, de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Marne et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations (DDCSPP) de la Marne
- Arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2018 portant composition du comité technique de la
Préfecture de la Marne
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 15
- Arrêté préfectoral provisoire du 4 décembre 2019 portant réglementation de la circulation liée à la tenue de manifestations sportives le 08 décembre
2019 au stade Delaune de REIMS
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 2 - Liberté » Egalité + lrarermas
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA MARNI
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral
portant restriction d’accès à l’occasion du match de football du 08 décembre 2019 opposant le
Stade de Reims à l'AS Saint-Étienne
Le Préfet de la Marne
VU le code pénal ;
VU le code du sport e en particulier l’article L332-16-2 relatif à la restri uon d'aller et venir des
personnes se prèvalant de la qualité de supporter où se Comportant comme tel, lors d'un
manifestation sportive
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VU la loir du mars 2ZU1I rentorçan a lutte contre CS VIOICTICES Ge uroupes et la protection des
à personnes chargées d’une mission de service public :
a + 3 11.4 70 £ 4
: : ‘ 1 " { VU la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative À la motivation des actes administratifs et à
l'amélioration des relations entre l'administration et le publi:
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et
: l'action des services de l’I tat dans les régions et départements
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Denis CONUS. préfet de |
Marne et celur du 10 avril 201$ portant nomination de Mme GEORJON, directrice de cabinet :
VU l'arrêté n°2019-045 du 24 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Blandine
GEORIJON. dire:
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code
prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité d personnes ét des bi
occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et venir des personne
prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel dont la présence au lieu d'une
maniesiation Sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 3 - CONSIDÉRANT que l’équipe du Stade de Reims rencontrera celle de l’équipe de l'AS Saint
Etienne au Stade Auguste Delaune le dimanche 08 décembre 2019 à 15 h:
CONSIDÉRANT que depuis 2013, il existe un contentieux entre les supporters des deux
formations liés notamment aux incidents qui ont lieu en marge de la rencontre du 17 février 2013 à
Reims; que le jet de nombreux projectiles par les supporters stéphanois était à l’origine
d'affrontements entre les supporters et les forces de l'ordre en amont et en aval du match. l'usage de
moyens collectifs de défense s'avérait nécessaire pour repousser les supporters les plus violents et
de nombreux blessés étaient à déplorer ;
CONSIDÉRANT que le déplacement de supporters de Saint-Étienne à Reims pourrait être une
source de tension avec les supporters locaux, mais également avec les représentants des forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT que 450 supporters de Saint-Étienne dont 150 ultras se déplaceront, le dimanche
08 décembre prochain :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévoir un encadrement strict des supporters visiteurs, toute rencontre entre les ultras des clans opposés ne manquant pas d'engendrer des troubles à l’ordre
public ;
CONSIDÉRANT que la Division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé le match en
niveau 2 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de prévenir la survenance de troubles à l’ordre public qui seraient
causés par la présence en une même unité de lieu et de temps par les supporters des deux équipes ou
toute personne se prévalant de cette qualité ou se comportant comme tel, au sein du centre-ville de
Reims ainsi qu'aux abords du stade :;
CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se
prévalant de la qualité de supporter de Saint-Étienne autour du Stade Delaune et en centre-ville de
Reims ;
CONSIDÉRANT la difficulté, dans le contexte actuel de l'existence d'un mouvement social, de
réunir les effectifs de police suffisants au maintien de l’ordre si des troubles graves à l'ordre public
devaient survenir aux abords et dans l'enceinte sportive; qu'au surplus, les forces de sécurité
doivent continuer à être maintenues sur l’ensemble du territoire, dans le cadre du plan Vigipirate
toujours activé, en raison de la prégnance de la menace terroriste:
CONSIDÉRANT que cet événement est concomitant au marché de Noël de Reims et à la fête
foraine de Reims, deux événements à caractère familial :
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 4 - CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas
suffisante pour assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes pour
la rencontre du dimanche 08 décembre 2019; que par suite, compte tenu de l'ensemble de ces
besoins, l’autorité de police ne dispose pas d'effectifs suffisants pour assurer la sécurisation du
centre-ville de Reims ;
CONSIDÉRANT qu'il importe pour les mêmes raisons de procéder à l'accompagnement sous
escorte policière des supporters de Saint-Étienne acheminés par bus vers le Stade Delaune:
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet:
ARRETE
Article 1: Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporteurs de l'AS Saint-Étienne,
acheminés par bus ou minibus, se rendant à Reims à l’occasion de la rencontre de football du
dimanche 08 décembre 2019 au stade Delaunc entre le Stade de Reims et l'AS Saint-Étienne.
Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 08 décembre 2019 à 13h00 au péage de
Taissy (Marne), La police nationale encadrera le déplacement des supporters stéphanoiïs jusqu'au
parking visiteurs du Stade Delaune à Reims.
Article 3 : La directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et notifié à M. le procureur de la République près le Tribunal de
Grande Instance de Reims, au maire de Reims et aux deux présidents de clubs.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Chälons-en-Champagne, le 0 5 DEC. 2018
Pour le Préfe
La sous-préfète, directri
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 5 - S 21
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RÉTUMLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines et
de l'action sociale
ARRÊTÉ
portant composition du comité technique conjoint
de la Préfecture de la Marne, de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de
la Marne et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations (DDCSPP) de la Marne
Le Préfet de la Marne,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ,
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles :
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État, et notamment son article 39 :
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service
déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur :
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2018 relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires de la Marne :
VU l'arrêté du 31 mai 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne :
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant composition du comité technique
départemental de la préfecture de la Marne :
1/4
Direction des ressources humaines et des moyens
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 6 - VU l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne :
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de
la direction départementale des territoires de la Marne :
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 modifié le 12 septembre 2019 et portant
composition nominative du comité technique de la préfecture de la Marne :
VU l'arrêté du 4 novembre 2019 portant désignation des membres du comité technique de
la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Mame ;
VU la circulaire n°6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des Secrétariats
Généraux Communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la création d'un secrétariat général commun, il est souhaitable que des questions communes à plusieurs services déconcentrés de l'État soient examinées par une même instance ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Marne :
ARRÊTE :
Article 1 :
Les comités techniques des services de la préfecture de la Marne, de la direction
départementale des territoires de la Marne et de la direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de la Marne sont réunis conjointement, sous la
présidence du préfet de la Marne.
Article 2 :
La répartition des membres représentant le personnel au sein de ce comité technique est
arrêtée à 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, ainsi qu'il suit :
Titulaires :
- Mme Nadia NOUVION (FO — Préfecture)
- Mme Christelle POTTIER (FO — Préfecture)
- M. Frédéric LHOTELLIER (FO — Préfecture)
- Mme Laurence DAUSSEUR (FO — Préfecture)
- M. Steve WILHELM (FO — Préfecture)
- Mme Martine CHARDOT (CFDT — Préfecture)
- M. Gilles BRISCADIEU (CFDT — Préfecture)
2/4
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 7 - - Mme Juliette JACQUESSON (UNSA— DDT)
- Mme Estelle DEVANLAY (UNSA — DDT)
- Mme Christine LAPLACE (UNSA - DDT)
- Mme Audrey COSTE (UNSA -— DDT)
- M. Cyril TOUSSAINT (FO — DDT)
- Mme Samia DESCARREGA (UNSA — DDCSPP)
- M. Didier MARTIN (UNSA — DDCSPP)
- Mme Marie-Hélène POIROT (Solidaires Fonction Publique —- DDCSPP)
- M. Manuel GiL (FO — DDCSPP)
Suppléants :
- Mme Nadia CASIMIRIUS (FO — Préfecture)
- Mme Julie RENARD (FO -— Préfecture)
- Mme Patricia ROSAIS-DURPOIX (FO — Préfecture)
- M. Jacky HENRIET (FO - Préfecture)
- Mme Sonia TAFAT-BOUZID (FO - Préfecture)
- Mme Martine BIGOT (CFDT -— Préfecture)
- M. Jocelyn MAILY (CFDT — Préfecture)
- M. Laurent BIANCIOTTO (UNSA — DDT)
- Mme Céline TOUSSAINT (UNSA — DDT)
- M. Vincent HENRIET (UNSA — DDT)
- Mme Catherine DEROY (UNSA — DDT)
- M. Sébastien BRICHE (FO — DDT)
- M. Christophe LEFEVRE (UNSA - DDCSPP)
- Mme Séverine MERCIER (UNSA — DDCSPP)
- M. Didier SCHWENCK (Solidaires Fonction Publique — DDCSPP)
- M. Thierry MOUTON (FO — DDCSPP)
Article 3 ;
Les représentants de l'administration sont les suivants :
- le Préfet, président,
- le Secrétaire général de la préfecture, responsable en matière de gestion des
ressources humaines ;
- le Directeur Départemental des Territoires de la Marne :
- la Secrétaire générale de la Direction Départementale des Territoires de la Marne,
responsable en matière de gestion des ressources humaines :
- la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de la Marne ;
- la Secrétaire générale de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de la Marne, responsable en matière de gestion des
ressources humaines.
3/4
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 8 - Article 4 :
Le Préfet est assisté, en tant que besoin, par les représentants des trois administrations
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis
du comité.
Article 5 :
Les conditions de quorum et les conditions de vote s'apprécient sur la formation conjointe.
Article 6 :
Le préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Fait à Chälons-en-Champagne,
Le 22 NOV. 2019
Le Préfet
Z nis CONUS
4/4
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 9 - Libursé » Égalité * Tratrrnité
RÉPUBLIQUE PRAN
PRÉFET DE LA MARNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines et
de l'action sociale
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2019
portant composition du comité technique conjoint
de la Préfecture de la Marne, de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la
Marne et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations (DDCSPP) de la Marne
Le préfet de la Marne,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l'État et, notamment son article 39 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de
service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2018 relatif au comité technique de la direction
départementale des territoires de la Marne ;
VU l'arrêté du 31 mai 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant composition du comité technique
départemental de la préfecture de la Marne ,
1/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 10 - VU l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
la Marne ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2019 portant désignation des membres du comité technique de
la direction départementale des territoires de la Marne et abrogeant l'arrêté du
27 décembre 2018 :
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 modifié le 12 septembre 2019 et portant
composition nominative du comité technique de la préfecture de la Marne :
VU l'arrêté du 4 novembre 2019 portant désignation des membres du comité technique de
la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant composition du comité technique
conjoint de la préfecture de la Marne, de la direction départementale des territoires de la
Marne et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Marne ;
VU la circulaire n°6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des Secrétariats
Généraux Communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
CONSIDÉRANT la nouvelle composition du comité technique de la direction
départementale de la Marne :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Marne :
ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant composition du comité
technique conjoint de la Préfecture de la Marne, de la Direction Départementale des
Territoires de la Marne et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de la Marne est modifié comme suit :
M. Laurent BIANCIOTTO (UNSA), membre Suppléant est remplacé par M. Philippe
BIERMANN (UNSA).
Les autres dispositions ne sont pas modifiées.
2/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 11 - Article 2 :
Le Préfet de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Fait à Châlons-en-Champagne,
Le 29 NOV. 2019
Le Préfet
3/3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 12 - PRÉFET DE LA MARNE
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines et
de l'action sociale
Affaire suivie par : Anaïs ROCH
Téléphone : 03,26,25.10,65
anais.rochfimearne.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2018
portant composition du comité technique
de la préfecture de la Marne
Le préfet de la Marne,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'État ;
VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l'État et, notamment ses articles 16 et 28 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de
service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur:
VU l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant composition du comité technique
départemental de la Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 portant composition du comité
technique départemental ;
VU le courrier transmis par la secrétaire de la section Marne du syndicat Force
Ouvrière le 6 septembre 2019 informant de la modification de la liste de ses membres
titulaires et suppléants ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 13 - ARRÊTE :
Article 1er :
L'article 1b) « représentants du personnel » de l'arrêté du 22 décembre 2018 est modifié
ainsi qu'il suit :
b) Représentants du personnel :
Leur nombre est fixé à sept membres titulaires et sept membres suppléants comme suit:
Titulaires :
- M. Nadia NOUVION (FO)
- Mme Christelle POTTIER (FO)
- M. Frédéric LHOTELLIER (FO)
- Mme Laurence DAUSSEUR (FO)
- M. Steve WILHELM (FO)
- Mme Martine CHARDOT (CFDT)
- M. Gilles BRISCADIEU (CFDT)
Suppléants :
- Mme Nadia CASIMIRIUS (FO)
- Mme Julie RENARD (FO)
- Mme Patricia ROSAIS-DURPOIX (FO)
- M. Jacky HENRIET (FO)
- Mme Sonia TAFAT-BOUZID (FO)
- Mme Martine BIGOT (CFDT)
- M. Jocelyn MAILY (CFDT)
Le reste demeure sans changement.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Marne.
Fait à Chälons-en-Champagne,
Le 1 2
SEP, 2019
Le pféfe
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 14 - PRÉFET DE LA MARNE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Prévention des Risques
Naturels Technologiques et Routiers
Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation liée à la tenue de
manifestations sportives le 8 décembre 2019
au stade Delaune de Reims
Le Préfet de Marne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Patrick CAZIN- BOURGUIGNON, Directeur Départemental des Territoires de la Marne ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Patrick CAZIN- BOURGUIGNON, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
Vu l’avis favorable de SANEF;
CONSIDÉRANT que le match de football Reims — Saint-Étienne du 8 décembre 2019 au stade Delaune et la présence de la fête foraine du 6 décembre 2019 au 5 janvier 2020 à proximité du stade risquent d’engendrer des difficultés de circulation dans la ville de Reims,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Marne,
SERVICES DECONCENTRES
DDT
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 15 - Arrête :
Art. 1°, — Dans le cas d'interventions dont l'exécution ne peut être différée, nécessitées par la sécurisation des accès au stade Auguste Delaune à partir de l'échangeur de Reims-Cathédrale, le présent arrêté autorise la SANEF à mettre en œuvre l'ensemble des dispositions nécessaires au bon écoulement du trafic et au maintien de la sécurité, en liaison avec les forces de Gendarmerie et de Police concernées.
Ces dispositions sont la fermeture des bretelles de sortie de l’échangeur Reims Cathédrale sur la traversée urbaine de Reims dans les deux sens :
le 8 décembre 2019 de 12h30 à 15h00
Art, 2. — La Directrice de Cabinet de la Préfecture de la Marne, le Directeur Régional de SANEF, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne, le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne,
Fait à Châlons en Champagne, le 4 décembre 2019
Pour Le Directeur Départemental des Territoires
et par délégation,
Le Chef du Service Habitat et Ville Durable
dE +2
f
SN
Isabelle Kauffmann
Voies et délals de recours : É ‘objet, à délai ois er de | ‘ | cecours
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-3 du 5 décembre 2019 – Page 16 -