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Compte-Rendu - CR CM 39 du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 39 du 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 39 DU MERCREDI 10 AVRIL 2024
Présents : Annie Marcelot, Régine Chamot, Dundee Valot, Hervé Philippe, Nathalie Collet, Bruno
Chauchaix, Olivier Chamot, Guillaume Norbert, Gilles Ravache, , Leblanc Eric
Excusés : Chauchaix Marie (pouvoir à M Chauchaix Bruno), Sabine Valot (pouvoir à M Valot Dundee)
Absents : Dylan Emonin
10 présents — 12 votants
Ouverture de séance : 18h35
1) Nomination d’une secrétaire de séance :
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal N° 38 du 05 mars 2024 :
Approuvé à l’unanimité
3) Délibérations
> Agrandissement Ecole : Avenant FAMY N° 2
l'est rappelé que lors de la réunion de chantier d'août 2023, il a été convenu avec les intervenants
qu’un avenant était nécessaire pour l’entreprise FAMY. Lesdits travaux correspondent à des
aménagements, indispensables à l'extérieur du bâtiment. L’estimation datée d'août 2023, se chiffre à
17 814,60 € TTC. Comme le marché initial, elle fera l’objet de révision de prix.
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention
> Subvention exceptionnelle au bénéfice du « Rugby Club du canton de Collonges » dont le
siège et activités sont à Pougny.
Madame La Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de réhabilitation du local loué à l’euro
symbolique à l’association RCCC sont terminés. Comme convenu avant travaux, il convient
d'attribuer à ladite association une subvention exceptionnelle pour une participation aux travaux de
réfection. Il est suggéré d'attribuer au club de Rugby la somme représentant la prise en charge du
coût de remplacement des fenêtres et portes c’est-à-dire de la structure extérieure du local
(7327,50€)
Accepté par 12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
> Attribution marché de travaux « Mode doux Chemin de l'Elenay »
Madame la Maire rappelle que par délibération N° 07022024-207, le conseil municipal a confirmé les
travaux de création d’un chemin, mode doux, reliant les deux hameaux de Pougny. Le coût estimé
par le maître d'œuvre était de 146876,05 € HT. Après lancement de l’appel d'offres et clôture, la commission d'appel d'offres s’est réunie le 8 avril 2024 et recommande d'attribuer les travaux à
Eiffage, entreprise mieux-disante (technique et prix), pour un montant de 141 848,88€ HT
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention
> Lancement du marché « Aménagement du parking de la gare »
Madame la Maire rappelle que les travaux d'aménagement du parking de la gare, objet
d'approbation par le conseil municipal et d'octroi de différentes subventions par les organismes
compétents, doit faire l’objet d’un appel d'offre pour l'attribution du marché. L'autorisation pour ce
faire est demandée.
> Vote des taux d'imposition 2024
Compte tenu de l’augmentation des valeurs locatives, décision de l'Etat, en 2023 de 7,1% et en 2024
de 3.9%, il est proposé de ne pas procéder à une augmentation des impôts. Les taux sont reconduits :
Taxe Foncière
Taxe Foncière Non Bâties
Taxe d'habitation (RS)
Accepté par 11 Pour, 0 Contre 1 Abstention
25,69 %
40,36 %
12,91 %
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention
> Approbation du compte administratif 2023
+ Résultat de
Recettes 2023 Dépenses 2023 EROSHEnHEReNCIES | RECRUE" clôture au 2023 2022
31.12.23
Section de . 958 219,47 € 800 143,92 € 158 075,55 € 200 000,00 € 358 075,55 €
fonctionnement
éalisati Section
Réalisation en 700 953,60 € 1 100 264,45 € -399310,85€| 2004299,05€| 1604 988,20 € d'investissement
Budget Total 1 659 173,07€ 1 900 408,37€ -241 235,30 € 2 204 299,05 € | 1 963 063,75 €
Les crédits reports de la section investissement se chiffrent à 2 417 582,94€ en dépenses et à
669 500.00€ en recettes.
Accepté par 11 Pour, O0 Contre 0 Abstention
> Approbation du compte de gestion 2023
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion est tenu par le trésorier et qu'il reflète les
montants du compte administratif, document dont elle a la responsabilité. Il reflète les montants ci-
dessous détaillés.
> Affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention
Les résultats de 2023 doivent être intégré au budget primitif 2024 :
Compte fonctionnement, compte 002
Affectation en investissement Recette 1068
Compte 001 Investissement
158 075,55€
200 000,00€
: 1 604 988.20€
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention > Approbation du budget primitif 2024
Après étude de la commission finances et sur sa proposition, détaillé lors de cette séance, il est proposé
un budget primitif au montant de 4 018 570,75 €, répartis comme suit :
Section de fonctionnement 1 144 895,55 €
Section d'investissement 2873 675,20 €
M. Philippe interroge le fonctionnement de l'approbation du budget, s'il est possible de voter par
lignes budgétaires plutôt que l'ensemble. Il rappelle qu'il n'est pas favorable aux dépenses du Parking
gare. Le budget ne peut être adopté que dans sa globalité.
M. Ravache ajoute que le budget alloué pour le parking gare ne dépassera pas le budget délibéré
antérieurement, à savoir inférieur à 150'000 euros (en raison de subventions avoisinant 80% du
montant total).
Le budget est mis au vote : Accepté par 12 Pour, O0 Contre 0 Abstention
> Consultation sur les rythmes scolaires : poursuite de la semaine de quatre jours.
Selon le code de l'éducation nationale, article D521-10, il convient tous les trois ans, en collaboration
avec l’équipe enseignante et les parents d'élèves de confirmer les horaires scolaires.
Compte tenu de l'ouverture d’une nouvelle classe et de l'augmentation des élèves, il a été décidé,
conjointement, d'arrêter les horaires les Lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon les horaires suivants :
Matin de 8h15 à 11 h30 et après-midi de 13h30 à 16h15.
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention
> Appel d'offre renouvellement du marché pour l'alimentation de la cantine.
Madame La Maire rappelle que le marché conclu avec Bourg Traiteur, conjoint avec les communes
du secteur, arrive à échéance fin aout 2024.
Il convient de le relancer. La commune de Saint Jean de Gonville assurera le suivi administratif de
cette consultation. Le conseil municipal approuve cette initiative de groupement des communes sud
gessiennes qui permet de meilleurs tarifs. Et confirme sa participation à cette nouvelle consultation.
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention
> Bail local Société Chasse et Pêche.
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il convient d'établir un bail porté par la société de chasse au
bénéfice de la Société de Chasse Communale (SCCP), Tir à l’arc et Société de pêche concernant le local
dont la commune est propriétaire, cadastré sous le N° AC98, situé 130 chemin de l’Annaz, d'environ
28m’. Ce local a été rénové par l'Association et doit être assuré à un niveau convenable.
Elle propose un versement annuel de l’euro symbolique (1 €). La durée de ce bail est fixée à trois ans,
renouvelable par tacite reconduction et révocable annuellement à la date d'anniversaire par l’une
des parties.
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention ÿ SIEA : Fonds de concours
Il'est demandé aux communes bénéficiaires de la compétence éclairage public, un recours au
mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie
Accepté par 12 Pour, 0 Contre 0 Abstention
4) Divers
Travaux à Pougny bas en cours
Repas des bénévoles 18 mai midi
Séance levée à 21h35
La secrétaire, Nathalie Collet La Maire, Annie MARCELOT
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