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Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 du 04 05 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N°19 DU MERCREDI 4 MAI 2022
Présents ; Annie MARCELOT, Régine CHAMOT, Dundee VALOT, Hervé PHILIPPE, Nathalie COLLET, Olivier
CHAMOT, Bruno CHAUCHAIX, Eric LEBLANC, Cathy MACIA, Guillaume NORBERT, Gilles RAVACHE et
Sabine VALOT.
Excusés : Marie CHAUCHAIX (procuration à Bruno CHAUCHAIX) et Dylan EYMONIN.
Votants : 13
La séance est ouverte à 18h30.
1) Nomination d'un secrétaire de séance : Régine CHAMOT
2) Approbation du compte-rendu N° 18 du mercredi 30 mars 2022 : approuvé à l'unanimité.
3) Délibérations
* DEL- 04052022 - 123 : Agrandissement de l'école : attribution du marché.
Le marché des travaux pour l'agrandissement de l'école a été lancé en procédure adaptée (MAPA). Il a
été divisé en 14 lots. L'appel d'offres a été publié le 18 mars 2022 et la date limite de remise des offres
fixée au 5 avril à 12h00. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le 19 avril puis le 4 mai
2022.
Le détail des lots et leur attribution est présenté au Conseil. Quatre lots n'ont pas été attribués et sont
remis en consultation sans mise en publicité ni mise en concurence.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Elle autorise Mme la Maire a signer tout document se
rapportant aux travaux : 13 voix "Pour"
Une convention avec les propriétaires de la rue d'accès au chantier est en passe d'être signée.
Cathy Macia demande quelle va être la destination de la terre lors du terrassement et propose son
stockage pour une utilisation future, par exemple, merlon autour du stade ou gradins...
* DEL- 04052022 - 125 : extinction partielle de l'éclairage public du 1er juillet au 30 novembre 2022 sur
les secteurs de Crêt et une partie de Pougny Haut (depuis l'intersection de la Rue Mottier jusqu'à la
sortie du village direction Collonges donc comprise la Rue de la Pierre)
Le projet est présenté au Conseil par les représentants du GAP "Eclairage public". À l'issue de la période,
un retour d'expérience sera organisé. La délibération est adoptée à l'unanimité: 13 voix "Pour"
Olivier CHAMOT soulève le problème de ia visibilité des rondineaux qu niveau du cimetière. Pose de
bandes refléchissantes bien visibles.
Sabine VALOT demande si cette mesure permettra des économies. Bruno CHAUCHAIX précise que la
consommation devrait être divisée par deux. Pas d'incidence sur l'abonnement par contre.
* DEL- 04052022 - 126 : aménagement de la sortie des lotissements des Hutins et du Panoramique.
Sécurisation routière et piétonne.
Mme la Maire propose de mandater le cabinet Archigraph pour une étude de faisabilité.
La délibération est adoptée à l'unanimité : 13 voix "Pour"
Hervé PHILIPPE propose de demander à AST Groupe (promoteur du lotissement des Hutins) de
rétrocèder à la Commune la parcelle N°431.
* DEL - 04052022 - 127 : étude de faisabilité du busage d'une partie du fossé au bord de la
départementale entre Pougny Bas et Pougny Haut.
Concerne le projet de relier par un chemin piétons sécurisé Pougny Bas à Pougny Haut et à l'Etournel en
passant de la sortie de la rue de l'Annaz jusqu'au chemin derrière le Hangar.
Mme le Maire propose de mandater le cabinet Archigraph pour mener cette étude.
La délibaration est adoptée à l'unanimité : 13 voix "Pour"
4) Questions diverses
* Déléguation de la gestion du péri-scolaire à un organisme spécialisé.
La question se pose au vu des différents éléments présentés par Nathalie COLLET et Régine CHAMOT
Bilan mairie : Constat
“Difficulté de gérer les remplacements lors des absences des agents {maladie ou Covid}. Constante
remise en cause des plannings. Extrêmement chronophage et énergivore.
*Départ prévu d'Aurélien donc nécessité de recruter un nouvel animateur.
“Gestion administrative parfois compliquée, retard de paiement de certains parents.
“Retour des parents d'élèves assez négatif sur les mercredis (peu d'enfants et peu d'animations
intéressantes à leur yeux : mauvais rapport qualité/prix). A contrario, ils soulignent et apprécient
l'amplitude horaire de l'ouverture du péri { 7h00 à 18h30) et la bonne gestion de la cantine.
*Augmentation prévisible du nombre d'élèves à court terme. *Coût budgétaire important autour de 150 000€/an dont environ 120 000 affectés au personnel (soit
1750€/elève). Le souhait affiché du Conseil Municipal est vraiment d'offrir le meilleur service aux
familles, de satisfaire les enfants et d'être bienveillant à l'égard de l'équipe.
“Rencontres avec les élus des communes alentours et échanges sur les pratiques de chacunes qui, pour
certaines, travaillent en collaboration avec Familles Rurales.
*Nécessité d'agir car cette situation qui perdure est génératrice de stress et d'anxiété pour tout le
monde.
Présentation de l'association Familles Rurales
Au vu de ce constat, nous avons pris contact avec l'association des Familles Rurales de l'Ain et nous
avons rencontrer M. Moreira le 27 avril dernier,
Familles Rurales est une fédération nationale, créée dans les années soixante à l'initiative de la JAC
(Jeunesses Agricoles Chrétiennes) qui regroupe des associations départementales. C'est une association
loi 1901, donc à but non lucratif. Familles Rurales de l'Ain a son siège à Bourg et la gestion des
différentes structures réparties sur l'ensemble du département est mutualisée et centralisée à Bourg.
Elle gère huit structures périscolaires et centres de loisirs sur le secteur : Collonges (qui inclus les
enfants de Léaz), Péron, Saint Jean, Echenevex, Chevry, Lélex, Injoux et Genissiat + Farges à partir de la
rentrée de sept 2022.
Les contrats avec les communes diffèrent d'une commune à l'autre mais quels que soient les accords, ii y
a un socle commun :
* la totale prise en charge des ressources humaines (deux possibilités pour les agents de la fonction
publique déjà titularisés : convention de mise à disposition par les communes et les agents restent payés
par la commune ou mise en disponibilité des agents qui sont du coup directement employés par Familles
Rurales). Quel que soit le statut ce n'est plus la mairie qui gère le personnel.
* la prise en charge de tout le volet administratif pour la partie périscolaire, centre de loisirs et cantine :
inscriptions, dossier familles, facturation, paiement, déclaration CAF, demandes de subvention CAF,
MSA, Jeunesse et sport...et d'aides à l'investissement.
Les équipes communales sont composées d'un directeur (ou directrice) et de son équipe. Elles
bénéficient du soutien d'une coordinatrice et d'un animateur polyvalent qui peuvent intervenir en cas de
difficulté.
L'organisation des missions est mise en place conjointement avec les élus communaux et les
représentants de Familles Rurales et il existe une possibilité de gestion différenciée entre les communes
selon les desiterata de chacune. Un comité de pilotage est mis en place auquel participent, les élus
communaux dédiés, les responsables du service et les représentants de Familles Rurales. Deux réunions
avec les familles sont également programmées en début et fin d'année scolaire. Nous avons transmis à M. Moreira, les effectifs du péri en semaine et le mercredi, ceux de la cantine
ainsi que la liste de tous les agents, leur fonction au sein de la structure et leur diplôme. Sur cette base, il
nous a proposé d'établir un audit et de nous faire une proposition de convention.
Pour l'instant aucune décision n'a été prise. Si nous prolongeons la démarche et si elle est validée par le
Conseil Municipal de ce soir, s'éclanchera une entrevue avec tous les agents concernés. À la suite de
cela, Familles Rurales nous transmettra son avis, sachant qu'ils ne sont pas tenus de travailler avec nous
et peuvent très bien aboutir à un refus de collaboration.
Quelles seraient les avantages et les inconvenients liés à une éventuelle adhésion à Familles Rurales?
Avantages :
* mutualisation des compétences avec les centres de loisirs voisins sachant que les effectifs actuels
d'enfants ne permettent pas de mettre en place des activités pleinement satisfaisantes au vu du nombre
réduit d'enfants concernés. Possibilité d'innovation et d'échanges constructifs. Renforce l'intérêt de la
fonction du travaii par i‘échange.
“facilitation de la gestion du personnel, le recrutement d'agents n'étant plus du ressort de la commune
et facilitation en cas d'absence de personnel donc soulagement de la fonction de Corine qui se casserait
moins la tête pour mettre en place des plans B, C, D...
“facilitation de la gestion administrative par le recours à des professionnels aguerris et là aussi, moins de
travail pour le secrétariat mairie et la fonction administrative de Corine. Les enregistrements seraient
moins fastidieux car directement enregistrés sur tablette.
* remarque de Corine : un budget en argent liquide pourra être aloué et il ne sera plus nécessaire de
faire systématiquement des paiements par mandat comme c'est le cas actuellement. C'est toujours un
casse-tête quand il faut trouver ne serait-ce que quelques euros pour payer un ticket de transport ou
une bricole.
Inconvénients :
* Quelle que soit l'option retenue par les agents (mise en disponibilité ou mise à disposition), les contrats
de travail ne seront pas remis en cause. Par exemple, un 35h annualisé restera un 35h annualisé. Mais il
est probable qu'il leur sera demandé d'aller travailler ponctuellement ailleurs qu'à Pougny les mercredis
et qu'ils devront sans doute travailler plus pendant les périodes de vacances scolaires pour aller en appui
sur d'autres structures . Il est aussi possible que notre souhait de ne pas avoir de coupures dans la
journée, comme c'était le cas jusqu'à présent, soit remis en cause. Cela dépendra des négociations mise
en place lors de l'établissement de la convention.
* Pour les agents polyvalents qui travaillent à la fois sur le péri (compétence de Familles Rurales) et sur le
ménage des locaux communaux ou le secrétariat (Compétence de la Mairie) il va falloir faire des choix ou
adapter les postes en fonction des besoins.
* Enfin, au niveau budgétaire, le coût annuel de la prestation oscille entre 4000 et 6000 euros, ce qui rajoute à l'enveloppe communale. Mais s'il y a mutualisation des activités de loisirs avec les autres
communes on peut penser que la diminution induite compensera le montant aetétél….les mercredis,
quand on a parfois autant d'agents que d'enfants, il doit être difficile de trouver plus cher!
En conclusion : on va attendre l'audit pour se prononcer. Et deux remarques : la structure Familles
Rurales reconnait que pour elle aussi, tout n'est pas facile tout le temps! Régine CHAMOT rappelle que
toute transition est stimulée par des situations d'inconfort. Le stress ou l'anxiété peuvent être observés
autrement que par le négatif, mais plutôt comme des manières utiles d'évoluer. Si on cherche une
solution rapide en supprimant l'inconfort, alors on supprime l'occasion de changer.
Clôture du stade de Foot
La clôture du stade a été réparée (montant des travaux : environ 6000€). Il convient maintenant de
s'assurer qu'elle ne soit pas à nouveau dégradée. Olivier CHAMOT présente le projet de couler dans le
bétan la base de la clôture côté HLM et d'installer un portique à l'intersection de l'angle de la clôture et
de la rue du Stade. Le Conseil Municipal approuve l'achat d'un portique. Quant au muret, un chantier
bénévole sera organisé avec les forces vives de la commune. Guillaume NORBERT et Olivier CHAMOT se
chargent de l'organiser.
Marais de l'Etounel
Nous avons reçu un courrier du département qui valide la suppression de la subvention de 15000 euros
attribuée au PNR. Mme la Maire nous fait lecture de la lettre (jointe au précédent compte-rendu) et
s'offusque de sa teneur. Elle propose de convoquer la presse pour mettre en lumière cette affaire. Le
département envisagerait de déclasser le site ENS (Espace Naturelle Sensible). À suivre...
La séance est levée à 21h00.
La secrétaire , Régine CHAMOT