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Compte-Rendu - CR CM 45 du 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 45 du 04 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE DE POUGNY
PROCÈS VERBAL VALANT COMPTE RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 45 DU Mercredi 4 décembre 2024
Présents : Annie Marcelot, Régine CHAMOT, Dundee Valot, Hervé Philippe, Nathalie Collet, Gilles
Ravache, Marie Chauchaix, Bruno Chauchaix,
Excusés : Guillaume Norbert (pouvoir à Hervé Philippe), Sabine Valot (pouvoir à Annie Marcelot), Éric
Leblanc (pouvoir à Gilles Ravache), Olivier Chamot (pouvoir à Régine Chamot)
Absents : Dylan Emonin
8 présents — 12 votants
Ouverture de séance : 18h
1/ Nomination d’un secrétaire de séance : Nathalie Collet
2/ Approbation du compte rendu N° 44 du 6 novembre2024 :
- Précision de Mme Régine CHAMOT : Le compte rendu de la séance 474 ne mentionne pas son pouvoir.
La rectification est actée étant signalé que les délibérations de ladite séance font état dudit pouvoir.
- Recensement : la délibération n’a pas été envoyée en sous-préfecture ; elle est présentée à l’ordre du
jour de ladite séance.
Approuvé à l’unanimité
3) Délibérations
N° 252 / Recensement : Prise en charge d’un coordonnateur et de deux agents recenseurs
Madame la Maire rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux
communes. Pougny doit organiser le recensement du 16 janvier au 16 février 2025.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.
Madame Sabine VALOT a été nommée coordonnatrice et une agente communale suppléante. Deux
agents recenseurs doivent en outre être recrutés.
Il convient de prévoir le paiement de ces personnes selon la réglementation en vigueur.
Approuvé à l’unanimité
N° 253 : Géothermie salle polyvalente
Le bureau d'étude Géother a rendu une première étude de faisabilité qui confirme l'hypothèse de
recourir à la géothermie pour le chauffage du bâtiment.
Par ailleurs l'ADEME a validé la demande de subventions pour la géothermie. Celle-ci portera sur
70 % des dépenses d’études préalables et sur la construction de l'installation (entre 500 € et
1 000 € par MWh extraits du sous-sol en une année).Il faut maintenant engager une autre étude pour tester la présence d’une nappe exploitable pour la géothermie sur nappe permettant de
fournir 5 à 7 m3/h. Une telle étude nécessite la réalisation d’un forage dont le coût est estimé
à 45 000 €.
Page 1 Le Conseil municipal, partisan de la solution par géothermie, a décidé de faire réaliser ladite étude considérant que la subvention de l'ADEME en couvrira 70 %.
Approuvé à l’unanimité
N° 254 : Finances : décision modificative N° 03-2024
La Maire informe l’assemblée que de nouvelles recettes ont été enregistrés ces dernières semaines.
Par arrêté, la région et la Préfecture ont annoncé une subvention d'investissement pour les travaux du chemin de
l’Elenay ainsi que par courrier du Département annonçant un surplus de la compensation financière genevoise au
montant de 38 800 € ainsi que les recettes de la CNP (trop perçu 2023) et la vente d’un bien.
I! convient de les enregistrer dans le budget communal et d'ajuster les dépenses en conséquence, comme détaillé
ci-après.
Les montants régularisés en fonctionnement sont de 43300.00€ et en section investissement 61472.00€
Approuvé à l’unanimité
N° 255 : Rugby club de Pougny : Demande d'occupation du deuxième terrain (parcelles N° 142, 143, 144, 146,
152, et une partie de la 157)
La Maire informe le conseil municipal que l’association Rugby Club Canton Collonges Sud Gessien, a bénéficié
par délibération du 28 janvier 2008, de la mise à disposition du terrain de football. Il convient à ce jour de
renouveler ladite convention d'occupation auquel s'ajoute l’espace le jouxtant sur lequel des poteaux de rugby
sont installés.
Il s’agit des parcelles N° AC236 pour le terrain de foot et N° AC 146, AC143, AC144, AC152 et AC142 en totalité
et partiellement les N° AC145 ET ac151 ET ac157 pour le deuxième terrain (ci-joint plan).
Les jours d'occupation des terrains par le club du rugby sont les mercredis et les samedis.
Approuvé à l’unanimité
4/ Divers :
- Finances : principes pour l'IFSE qui seront basés sur le savoir-être et le savoir-faire ; principes explicités
par Mme la maire au conseil municipal.
- Salle multifonctions : en attente de l’APD (avant-projet définitif)
- Location salle polyvalente au-dessus de la mairie : état des lieux obligatoire à réaliser par la secrétaire
dédiée en amont et aval de la location en présence du locataire.
- Informations diverses :
o Proposition de la SFMCF du chiffrage de la réfection de la route du barrage
o Lettre de la Région : création d’une mutuelle de santé (« Ma mutuelle région AURA »)
o RGPD: plus de mission de coordination de la CAPG ; la commune se voit donc contrainte de
trouver une entreprise ou bien de proposer au SIVOS un marché commun.
o Réunion d'information ouverte à tous à Challex de la mairie de Challex et de la mairie de
Pougny dans le cadre de l’extension du CERN (mardi 10 décembre ; 18h30 ; salle des fêtes de
Challex)
o Conseil d'école : présentation des évaluation nationales, d’une sortie pédagogique avec nuitées
Séance levée à 19h34
La secrétaire Nathalie Collet Mme la maire Annie Marcelot
halie Collet La Maire, Annie MARCELOT DAS.
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Page 2 €
La secrétaire,