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Compte-Rendu - CR CM 10 du 04 05 2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 du 04 05 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE POUGNY
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10 DU MARDI 4 MAI 2021
Présent-e-s: Annie MARCELOT -— Régine CHAMOT -— Dundee VALOT — Hervé PHILIPPE — Nathalie
COLLET — Olivier CHAMOT — Sabine VALOT — Gilles RAVACHE — Cathy MACIA — Eric LEBLANC -— Guillaume
NORBERT-— Bruno CHAUCHAIX — Dylan EMONIN
Excusées : Charline BENASSY — Marie CHAUCHAIX (procuration à Bruno CHAUCHAIX)
Votant-e-s : 14
La séance est ouverte à 18h00.
1) Nomination d’une secrétaire de séance : Régine Chamot
2) Approbation du Conseil Municipal N° 9 du mardi 23 mars 2021 : approuvé à l'unanimité
3) Délibérations :
N° 67: nomination de représentants à la commission d’appels d'offres du groupement de
commandes du Sud Gessien
Par délibération N° DEL23032021-60, la commune de Pougny a adhéré à la convention constitutive
d’un groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux, de services et de
fournitures des communes du Sud Gessien. Cette convention, signée le 22 avril 2021, a été envoyée
au contrôle de légalité le 29 avril 2021. Régine Chamot et Nathalie Collet sont nommées
respectivement titulaire et suppléante pour siéger à la commission d'appels d'offres du dit
groupement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 68 : modalités d'attribution des chèques vacances pour le personnel communal
Par délibération N° DEL-11022021-48 du 11 février 2021, le conseil municipal a décidé d'instaurer des
chèques vacances au bénéfice des agents de la commune. Madame la maire rappelle qu’ils sont
attribués selon des règles nationales qui prennent en compte le niveau de salaire et le nombre
d'enfants à charge. Pour un plafond de salaire de 3428€/mois, le montant maximum autorisé est de
460€ par an. Elle propose de fixer le montant à 400€. Le coût supporté par les agents, qui varient selon
leur situation particulière entre 5 et 15%, sera déduit du montant versé.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 69 : désignation d’un maître d'œuvre pour le projet d’agrandissement de l’école
Gilles Ravache expose la procédure simplifiée de cet appel d'offre. L'offre a été lancée le 25 mars
dernier à la suite de la délibération du Conseil Municipal. Elle a été publiée sur le site de « La voix de
l’AIN ». A sa clôture, le 27 avril, sept cabinets d'architecte avaient déposé leur candidature dont deux ont été éliminés, l’un à l’ouverture des plis pour non-conformité et l’autre lors du dépouillement pour
irrégularité (pas de méthodologie jointe au projet). La Commission d'appel d'offres propose de retenir
la candidature d’Atelier B, cabinet dont le siège est à Bellegarde/Valserine et qui est représenté par
Christian Collard.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N° 70 : sécurisation piétonne au niveau du croisement entre le chemin de l’Annaz, la route de la Gare
et le chemin du Bouchet.
La pose imminente de la barrière sur le chemin du Bouchet, destinée à limiter l'accès aux « gouilles
Vernay », va certainement inciter les voitures à se garer sur le chemin de l’Annaz et aux abords de la
Fruitière. Il convient de sécuriser le cheminement piétons le long de la route départementale en
direction de Pougny Haut en busant un tronçon du fossé et en déterminant des zones interdites aux
voitures. Des dispositifs destinés à limiter la vitesse dans cette zone doivent être mis en place. Madame
la maire propose de diligenter une étude.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
N° 73 : réaménagement du tronçon routier entre le Pont de Chancy et la sortie du village de Pougny
gare.
La construction du projet immobilier du Château Vert devrait se terminer courant 2022. Un
réaménagement de la sortie sur la route du tènement foncier est d’ores et déjà prévu. Madame la
maire propose de l'inclure dans un projet global d'aménagement et de confier l'étude de
l'aménagement global de la route départementale et de sa sécurisation, du Pont jusqu’à la sortie du
village bas au cabinet Archigraph. Ces travaux sont projetés à la fin du chantier Allila-Dinacité
La délibération est adoptée à l’unanimité.
N° 72 : projet de pistes cyclables
Cathy Macia rappelle qu’un des points importants du programme du Conseil Municipal est de
promouvoir la mobilité douce. Pays de Gex Agglo envisage de prendre la maîtrise de la voie ferrée
désaffectée pour coordonner la création d’une voie cyclable transversale de Collonges à Divonne en
concertation avec toutes les communes limitrophes. Pour Pougny, il conviendrait d’une part, de créer
des passages cyclables en voie propre pour relier Pougny à la future voie au niveau de « Paradis » et
d’autre part, de relier les hameaux du village entre eux. Sur ce sujet une étude déjà très pointue, a été
réalisée par la commission mobilité.
Dans un premier temps, la municipalité avait demandé l'autorisation de créer une bande cyclable,
matérialisée par un marquage au sol, le long de la route départementale de Pougny Bas à Pougny Haut.
Le représentant technique du Conseil Départemental nous a notifié, par mail, un refus motivé par la
largeur insuffisante de la chaussée en certains endroits.
Madame la maire propose de réitérer sa demande par écrit au Conseil départemental sur la possibilité
de créer, sur certains tronçons suffisamment larges de la route départementale, une piste cyclable.
Elle propose également de mettre en place des passages en site propre et de prendre un maître
d'œuvre pour réaliser l’ensemble de ces projets. La délibération est adoptée à l’unanimité.
4) Divers
Réorganisation du périscolaire : Séverine Pellerin, coordinatrice du périscolaire, a demandé une mise
en disponibilité. Elle quittera ses fonctions à la fin de l’année scolaire. Cela remet en cause la création
d’un Centre de loisirs qui prévoyait une ouverture partielle pendant les vacances scolaires. Le projet
est reporté. Dans cette attente, nous avons réévalué les besoins du périscolaire qui restera bien
entendu ouvert les mercredis. En concertation avec les agents en poste, nous avons mis en place un
nouveau planning de fonctionnement qui rentrera en vigueur à la rentrée de septembre. Au regard
du nombre d'enfants reçus, les besoins en personnel sont arrêtés à trois postes et demi pour le
périscolaire ; le mi-temps restant étant dévolu au secrétariat de la mairie. Un compte-rendu plus
détaillé est accessible pour les conseillers municipaux sur le site extranet de la commune.
Service technique : nous avions fait le choix de ne pas embaucher un nouvel agent technique à la suite
du départ de Jérôme Metrillot. Madame la maire propose, au vu des nouvelles responsabilités
assumées par Clément Legrand et de ses efforts quotidiens, d'augmenter sa rémunération, dans le
cadre légal de la réglementation du travail, à hauteur de cent euros par mois. Cette proposition, qui
ne nécessite pas de délibération, est approuvée par l’ensemble du conseil. D'autre part, nous
envisageons, si besoin, de recruter une personne pendant les mois d’été (juin, juillet et août) pour le
seconder et le remplacer pendant ses vacances.
Commission bâtiments: Hervé Philippe revient sur la problématique de l’agrandissement de l’école
développée plus haut et sur la volonté d’agir très vite pour élaborer le dossier avant la fin mai
(calendrier de demande de subvention oblige). || va falloir travailler vite et bien. Le dossier de
candidature est disponible sur le site extranet et Hervé propose à tous les membres de la commission
et à tous les membres du conseil intéressés de s’en imprégner avant la première rencontre prévue le
12 mai avec Christian Collard de Atelier B.
A noter également que le logement T2 vacant à l’école n’a pas trouvé de preneur à ce jour. Nathalie
Collet demande s’il serait possible d'attendre les affectations des personnels enseignants qui ont lieu
fin mai et de réserver cet appartement à l’un d’entre eux. Le conseil valide cette proposition.
Commission mobilité: Cathy présente un plan de circulation piétons-cyclistes sur l’ensemble de la
commune (voir délibération plus haut). La commission mobilité propose une expérimentation au
niveau du carrefour Chemin de l’Annaz, Chemin du Bouchet et route départementale de la Gare. La
circulation serait ralentie par la pose de rétrécisseurs au niveau du pont sur la rivière, éventuellement
au niveau du panneau indicateur d'entrée du village. Un cheminement piétonnier serait matérialisé
afin de traverser la route sans danger au niveau du nouveau passage piéton. Le tout réalisé avec les
modules en plastiques rouge et blancs disponibles au local technique.
Site internet de la mairie: Délibération N° 71: Nathalie Collet et Bruno Chauchaix travaillent en
collaboration avec le service du Centre de Ressources Informatiques (CRI) depuis quelques mois sur
une nouvelle ergonomie du site de la commune. Dès sa mise en fonction, l’ancien site sera fermé.
Cérémonie du 8 mai : samedi à 17h00 en comité restreint cause COVID mais avec la participation des
anciens combattants et de l’ensemble de cuivre de Collonges-Chancy. Elections cantonales et régionales : elles auront lieu les dimanche 20 et 27 juin prochain à la mairie.
Nécessité d’avoir deux bureaux et vote et deux salles de dépouillement. Nécessité aussi pour les
présidents et assesseurs de respecter des mesures COVID (vaccination ou tests négatifs.….). Il est
instamment demandé à chaque conseiller d'effectuer des permanences, le nombre de présences étant
multiplié par deux.
« La nuit est belle » : le grand Genève organise le 21 mai prochain, pour la deuxième année, une nuit
sans éclairage. Le devis, pour éteindre et rallumer l'éclairage public, s'élève à 358.56€. Etant donné le
temps très court qui ne nous permet pas de faire de l'information et de la pédagogie autour de cet
évènement, nous reportons cette initiative à l’année prochaine tout en regrettant qu'elle n’ait pas lieu
en été, par exemple, lors de la nuit des étoiles.
Par contre, s’en suit un débat, sur l'adaptation de l’éclairage public pendant la nuit. Nous pourrions
envisager une baisse de l'intensité lumineuse, une suppression entre 23h00 et 5h00 du matin, de
nouveaux éclairages moins consommateurs en énergie...à suivre !
Pont de Pougny-Chancy : fermeture le 11 mai de 9h00 à 13h00 pour cause de vidange du Rhône et le
1° juin (les horaires ne sont pas encore communiqués)
Gestion forestière dans le Pays de Gex: réunion prévue le 25 mai de 17 à 20h00 à Echenevex sur la
réglementation forestière. Dundee Valot et Cathy Macia seront présents.
Lutte contre l’ambroisie : il s’agit de désigner des référents afin de répertorier la présence de cette
plante allergisante sur la commune. Nous contacterons Françoise Duparc et Gabriel Lagriffoul pour
leur demander s'ils reconduisent leur participation.
Plan de relance national sur la réfection des ponts : 28 000 communes ont été contactées sur
l’ensemble du territoire français afin de réaliser des diagnostics suivis d'éventuelles réfections. Nous
nous sommes donc inscrits pour un diagnostic.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.