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Arrêté - 2024 029 Recueil des arrêtés du 19 septembre
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 029 Recueil des arrêtés du 19 septembre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Recueil de publication
des arrêtés
N° 2024-029
Mis en ligne le 19 septembre 2024
Publié électroniquement le 19 septembre 2024 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des
collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et
plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu'une personne demande à obtenir sur papier un acte publié
sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas
tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur
nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés
sous forme électronique sont à demander à l’accueil de la mairie ou
| par mail servicespopulation@commequiers.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.
312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration,
relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de
documents et informations qui dérogent à l'obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 19 septembre 2024 Arrêté du 11 septembre 2024
Arrêté n°2024_503, portant arrêté de circulation Rue de la République
Arrêté du 18 septembre 2024
Arrêté n°2024 512, portant arrêté de Police municipale autorisant l'accès au Château de
Commequiers dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine
Publié électroniquement le 19 septembre 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté N°2024_503
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l’entreprise SAUR, le 4 septembre 2024 ;
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de la Vendée
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux d'extension et de branchement sur le réseau d'eau potable, sur la rue de la République, effectués par l'entreprise SAUR et ses filiales, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARRETE
Le 26 septembre 2024 de 8H00 à 17H30, date prévisionnelle de fin de travaux d'extension et de branchement sur le réseau d'eau potable, sur la rue de la République, la circulation sera interdite dans les deux sens : entre la rue des Pêcheurs et le carrefour rue du Moulin et allée des Gattes.
Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté (RD 32 et RD82). Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SAUR et ses filiales.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commedquiers, La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Publié électroniquement le ATK { 22 A Commequiers, le 11 septembre 2024 P/Le Maire, l’Adjoint à la Voirie
Nicolas RABALLAND
: REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
VENDEE
COMMUNE DE
COMMEQUIERS
ARRETE DU MAIRE n°2024512
Autorisant dans le cadre des journées Européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre 2024
un accès limité à l’intérieur du Château de Commequiers
6.1 Police municipale
Le Maire de la commune de Commequiers,
VU les articles L2212-2 et suivants du Code des Collectivités Territoriales, VU l'article 26.15 du Code Pénal punissant d'’amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
VU l'arrêté du Maire de Commequiers du 21 février 2017 interdisant l'accès le long de la muraille intérieure et extérieure du Château de Commequiers, VU le diagnostic de Monsieur PERICOLO, architecte du Patrimoine en date de janvier 2019, constatant la dégradation de la passerelle d'accès et sa non- conformité aux normes en vigueur,
VU les travaux d'urgence de sauvegarde de la zone ouest du Château achevés le 4 décembre 2020,
CONSIDERANT l'organisation des journées Européennes du Patrimoine des 21 et 22 septembre 2024 ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 21 septembre 2024 à 10H00 et jusqu’au 22 septembre 2024 à 18H00 inclus, les membres de l'association «Les Amis du Vieux Château » sont autorisés à accéder au Chêteau de Commequiers et à accompagner les visiteurs, à l'intérieur de l'enceinte pour les visites du Patrimoine, dans la limite de 20 personnes au total et simultanément.
Article 2 : L'espace sécurisé est délimité par des lices entourant les murs de l'enceinte du Château.
Article 3: L'accès le long de la muraille extérieure reste interdit aux visiteurs.
Article 4 : La commune et ses représentants sont dégagés expressément de toute responsabilité en cas de problèmes ou nuisances causés aux personnes et aux biens dus au non-respect des article 1,2 et 3.
Article 5: Le présent arrêté, affiché sur place, peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur Le Maire, Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
A Commequiers, le 18 septembre 2024
P/Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Nicolas RABALLAND
Ré dekrauatenat CUS65/Z24 €,