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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 075 2024 Adopttion Programme Eclairage Public SDE76
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 075 2024 Adopttion Programme Eclairage Public SDE76)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240627-075-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [Réception parie préfet: 04/07/2024
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ange 0407204
SEANCE DU 27 juin 2024 Pour l'autorité compétente par délégation
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de la Ficelle
à Goderville sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 21 juin 2024.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, AUBE Annie, Conseillère
Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de
BENARVILLE, PASQUIER Gaël Suppléant de BORNANBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, BROUTE Karine, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d’ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, M. MALO Régis suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT,
GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE
Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de
TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de
VIRVILLE
Pouvoirs de :
M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme Claire GUEROULT
Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard
Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. DUBOCAGE Kevin
M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André
Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON Hervé
Excusés :
M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC représenté par son suppléant M. PASQUIER Gael
M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT représenté par son suppléant M. MALO Régis
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme LEBLED Géraldine,
Administration Générale, Mme MONNIER Kelly, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 19
Nombre de votants 42
Délibération n° 075/2024
OBJET : ADOPTION DU PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC DU SDE 76 - PÔLE D'ECHANGE MULTIMODAL
DE GODERVILLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240627-075-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° 075/2024 Réception par le préfet : 04/07/2024 Affichage : 04/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : ADOPTION DU PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC DU SDE 76 - PÔLE D'ECHANGE MULTIMODAL
DE GODERVILLE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code général des Collectivités territoriales (CGCT),
Vu les délibérations 053/2023 en date du 27 avril 2023 et 088/2023 en date du 21 septembre 2023 pour la
réalisation d’un pôle d'échange multimodal à Goderville,
La Communauté de commune Campagne-de-Caux a demandé au SDE 76 une étude d'éclairement et un
chiffrage en accompagnement du projet d'aménagement du pôle d'échange multimodal de Goderville.
L’avant-projet porte sur :
- La mise en conformité de l'armoire de réseau d'éclairage public;
- Le renouvellement du réseau d'éclairage public avec établissement d'environ 250 mètres de câble
souterrain type 4x10 mm? cuivre ;
- La proposition d'installation de 2 mâts type aiguille d'une hauteur de 8 mètres, avec 9 projecteurs sur
crosse pour l'éclairement de l'ensemble du pôle, selon le rendu couleur du plan projet suite à l'étude
d'éclairement ;
- Un réseau mis en place jusqu'au fond du parking avec la pose de 4 ensembles équipés d'un mât 7 mètres
de hauteur et d'une lanterne Led type 6000-R de chez ABEL, dans la version économique la plus
défavorable.
Considérant que le SDE76 a préparé un chiffrage pour l'affaire EP-2023-0-76302-M6172-1-1-2 et désigné
"Rue Emile Bénard (Pôle d'Echange Multimodal)" dont le montant prévisionnel s'élève à 69 389,36 € T.T.C.
et pour lequel la communauté de communes participera à hauteur de 36 478,96 € T.T.C.
Le Conseil Communautaire décide,
Par 41 voix pour, 1 voix contre de M. Goupil Gervais.
D’ADOPTER le projet M6172 présenté,
- _ D’INSCRIRE la dépense d'investissement au budget 2024 pour un montant de 36 478,96 € TTC,
- DE DEMANDER au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
- _ D'AUTORISER le Président à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté
Communes Campagne de Cau
Communauté de Comm
Campagne de Cat
52 impasse du Li
76110 Goderville