Compte-Rendu - 24 6 juillet 2016

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Compte-Rendu - 24 6 juillet 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 6 juillet 2016)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Éducation, REUNION DU 5 JUILLET 2016

L'an deux mil seize, le cinq juillet, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est

réuni à la mairie sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M.

BARTHELEMY Ludovic, adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire,

Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO

Jean-Claude.

Absents-excusés : Mme BROUTE Karine, M. JASSAK Julien et M. ORENGE Ludovic.

Deux procurations écrites ont été données :

* Mme BROUTE à Mme PIGEON

* M. ORENGE à Mme CLAEREBOUDT

Madame CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

Mme THUMEREAU apporte une information complémentaire sur les créneaux horaires de la garderie périscolaire assurés par la présence d'un seul membre du personnel communal. Après lecture, le compte-rendu de la séance du 7 juin 2016 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (N°1/07-2016) |

* Mme THUMEREAU : Elle fait part de la réouverture de la 5% classe. Mme BOUDJEMA est nommée Directrice pour la rentrée de septembre. L'école Henri Blanc va comporter 5 classes avec un effectif moyen de 24 élèves par classe. Pour l'année scolaire 2016-2017, la MJC animera les activités suivantes: chant, création d’un jardin pédagogique, cuisine, formation premiers secours et percussions. Les conseillers, souhaitant faire partie du groupe de travail pour la mise en concurrence du contrat d'assurance, devront se faire connaître à la séance de septembre. Mme THUMEREAU signale que l'ambiance de la fête de la Musique était sympathique et le beau temps présent. La collaboration de M. et Mme ROUSSEL, exploitants du café du village est à noter. La manifestation communale organisée pour le départ en retraite de M. LACO s'est déroulée dans une ambiance conviviale, plusieurs collègues de M. LACO étaient présents.

* M. BARTHELEMY: |! demande à chaque conseiller de distribuer le petit Bréautais. Il informe qu'il a assisté à Une conférence sur le service civique dont il fera un compte-rendu

en septembre prochain.

* M. LECARPENTIER : I! dresse l'état d'avancement des travaux des deux classes en cours de rénovation (la pompe à chaleur a été testée et fonctionne ; le carrelage sera réalisé pour la mi-juillet; l'entreprise Peinture de Caux de St-Jean-de-la-Neuville a été retenue pour la réalisation des travaux de peinture, qui seront terminés début août). M. LECARPENTIER signale que la chaudière de l’école maternelle fuit, son remplacement doit être effectué rapidement. Le coût global d’une nouvelie chaudière avec tuyauteries est évalué à 12000 euros. Des devis sont en attente. Afin de solutionner ce problème avant la prochaine rentrée scolaire, l'assemblée donne autorisation, à l'unanimité, à M. LECARPENTIER pour l'étude des devis et choisir l'entreprise pour la fourniture et la pose d'une nouvelle chaudière à l'école maternelle. Les travaux de construction de l'atelier ont commencé ce jour. La ligne haute tension a été enterrée et déplacée. Les estimatifs du Syndicat Départemental d'Energie concernant les rues René Coty, Héricy et Antoine Arnaud sont en mairie à la disposition de chaque conseiller.* M. PERIER : Il signale que la demande de permis de construire de l'agrandissement de la cuisine de la salle polyvalente est en cours d'instruction. Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la communauté de Communes Campagne de Caux a confié à un bureau d’études la réalisation d'un relevé des indices de cavités. Une réponse est attendue sur ce relevé d'indices pour la demande de permis de construire de l'agrandissement de la cuisine de la salle. M. PERIER précise que la commune est, depuis le 8 juin 2016, propriétaire de la maison Martin avec 2023 m2 de terrain. Il présente une esquisse concernant la possibilité de créer 6 locaux professionnels sur la maison et le bâtiment attenant à l'habitation. M. PERIER informe qu'il va faire réaliser une banderole pour informer que la commune recherche des professionnels de santé.

COMMUNAUTE _DE_ COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX : MODIFICATION _ DES STATUTS (N°2/07-2016)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, lors du Conseil Communautaire du 20 juin 2016, il a été décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux (délibération ci-jointe) afin d'y ajouter la compétence optionnelle suivante :

- 19. Action Sociale d'Intérêt Communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à cette nouvelle compétence et par conséquent à la modification des statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux.

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC): REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE L’EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES POUR 2016 (N°3/07-2016)

Monsieur le Maire explique que lors du Conseil Communautaire du 20 juin 2016, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Campagne de Caux, a donné lecture du courrier de Monsieur le Préfet en date du 02 juin 2016 concernant le montant du FPIC 2016 et les montants des reversements aux communes membres dans le cadre de la répartition dite de « droit commun ».

Le montant reversé à l'ensemble intercommunal au titre de l'année 2016 est de 423 423 €. La répartition de droit commun est la suivante :

e Part EPCI 230 678 €

e Part communes membres 192 745€.

À alors été rappelé que la collectivité a la possibilité de choisir entre trois modes de répartition, à savoir :

+ __ Répartition dite « de droit commun »

e _ Répartition « à la majorité des 2/3 »

+ Répartition « dérogatoire libre »

Il a ensuite été proposé au conseil communautaire de décider une répartition dérogatoire libre calculée en prenant dans un premier temps la différence entre ce qui avait été voté en 2015 et la répartition de droit commun versée soit 33 579 €, de conserver une part pour l'EPCI de 165 000 € et de répartir la somme restante à savoir 224 844 € proportionnellement à la répartition de droit commun soit :{-

2015 2016

droit commun voté rappel droit commun dérogatoire libre total 2016

ANGERWILLE BAILLEUL 2074E 25i5£ Ait 2246€ 2620€ 3061€

ANNOUVILLE VILMESNIL 6206€ 7525€ 18i9€ 769€ 8975€ 10294€

AUBERVILLE LA RENAULT S704E BSIi6E 2212€ 7332€ 8552€ S765€

BEC DE MORTAGNE 730€ J626€ 1687£€ 96952€ 21259 12946€

BENARVILLE 2660€ 3286€ 567 S277€ 3328€ 439€

BORNAMAUSC 8505€ 4250€ FàSE 3938€ 454€ 5389€

BREAUTE 13 428€ 16275€ 2852€ 16553£€ 19076£€ 21928€

BRETFEVILLE DU GRAND CAUX LÈSRIE i3969€ 2448€ T4 GR4E 16 383€ 2 83ÈE

DAUBEUF SERVILLE 4109€ 4982€ 873€ 4993 € 5825€ 668€

ECRAINVILLE 11268€ 15 662€ 2594€ 13583€ 15 845€ 18339€

GODERVILLE PERLES 23058% 4917€ 27704€ 32318 37295€

GONFREVILLE CAILLOT 3559€ 415€ F5BE #3i6E 5035€ 5791£

GRAINVILLE YMAUVILLE #BG3IE 565€ 284€ 5940€ 692€ 715€

HOUQUETOT 4839£€ 5867€ FOIE 6006£€ 7 006€ BDS4E

MABINEVILLE LS GOUP4L 11572€ 14 D31E 2A459€ L4 ide 16 495€ 18954€

MENTHEVILLE 3482% #ibie 729€ CÉCLSS 524€ 5971

ST MACLOU LS BRIERE GaTaE 7 850€ 1376€ 784€ SO8DE 10 456€

ST SAUVEUR D EMALLEVILLE IC 9ÈGE 13264€ 284€ 15 581€ 15 843€ 18167€

SAUSSEUZEMARE EN CAUX 5372€ 658€ Lite 6Y89€ FSicE 3061.

TOCQUEVILEE LES MURS Aie 5023€ 860€ 4#690€ SATIE 6351€

MATTETOT SOUS BEAUMONT GASGE T867€ 135789€ FO926€ S246€ I0625€

VIRVILLE 507€ 6095£€ 1068 € 6263€ 7306€ B374€

158036€ 191 615€ 53570% 192 745 € 22484 € 258423€

195 579€ 162 000€ 230678€ 165 000€ 165 000€

353615€ 433 423 € 83579 <€ [rappel 2015

A23 423€ 423 423 €

À également été précisé qu'en cas de répartition dérogatoire libre, l'organe délibérant de l'EPCI doit, soit délibérer à l'unanimité dans le délai de deux mois suivant la notification, soit à la majorité des 2/3 dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI et qu'à défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputées l'avoir approuvée. En revanche, le refus de l’une des communes membres de l'EPCI entraîne automatiquement l'application du régime de droit commun. Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil communautaire par 33 voix pour et 1 contre a accepté cette proposition.

L'unanimité des voix n'ayant pas été recueillie, il s'avère désormais de demander l'avis des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée :

- D'accepter/ de refuser la proposition de la Communauté de Communes Campagne de Caux à savoir la répartition dérogatoire libre telle que présentée ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d'accepter la proposition de la Communauté de Communes Campagne de Caux à savoir la répartition dérogatoire libre telle que présentée ci-dessus.

RENTREE A L’ECOLE HENRI BLANC (N°4/07-2016)

L'assemblée prend connaissance que 120 élèves seront présents à l'école Henri Blanc pour la rentrée de septembre 2016.

SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS (N°5/07-2016) . M. PERIER et M. BARTHELEMY font un compte rendu de la réunion du 22 juin 2016 de la commission chargée des subventions aux associations locales. lls suggèrent que chaque subvention fasse l’objet d'un vote par association. Chaque association a transmis à la commission les documents sollicités (compte d'exploitation, relevés de banque, budget prévisionnel faisant état d'un projet défini).

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

FIXE les subventions 2016 comme suit :* Anciens Combattants de Guerre : 1000 euros à l'unanimité

* Parents d’Elèves de l'école Henri Blanc : 750 euros à l'unanimité * Cyclo Sport Bréautais : 1000 euros à l'unanimité

* Le Comité des Aînés : 2500 euros avec 11 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, Mme LEFRANCOIS, M. MALO), 1 abstention (Mme FLOURY) et 2 contre (M. BARTHELEMY et M. GUILLAIN). En 2017, la commune se réserve le droit de ne pas verser une subvention en 2017 si la situation financière n'est pas régularisée.

* la Quintefeuille: 500 euros à l'unanimité (la commune effectue des travaux sur le local associatif occupé par la Quintefeuille rue P. de Coubertin)

“les Archers : 500 euros à l'unanimité

* Parents d'Elèves de l'école Notre-Dame : 250 euros avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, M. MALO) et 1 contre cette baisse (Mme LEFRANCOIS) * Viva l’'Solbar 76 : 200 euros à l'unanimité

* Jeunesse Sportive de Bréauté: 1500 euros avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) et M. MALO ne prend part au vote. * Animation Rurale: 300 euros avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, M. MALO) et Mme LEFRANCOIS ne prend pas part au vote. * Ligue contre le cancer: 100 euros à l'unanimité

* Office National des Anciens Combattants : 50 euros à l'unanimité * Association Diocésaine du Havre : 420 euros à l'unanimité

* AFM Téléthon : 150 euros à l'unanimité

Les crédits afférents à ces dépenses sont inscrits à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2016.

POINT SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE (N°6/07- 2016)

En vue de la réorganisation de la cantine scolaire municipale, M. PERIER informe qu'il a eu rendez-vous avec les Responsables du service juridique et de la gestion des carrières du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le départ de l'école privée de la cantine entraîne une diminution du nombre des repas préparés et servis par jour qui passera de 165 maximum à 70 maximum. L'ensemble du personnel affecté à la cantine sera en surnombre pour la rentrée de septembre 2016. De ce fait, une réorganisation de l'ensemble du personnel doit avoir lieu. Lè Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale précise qu’en cas de suppression d'un poste, l'agent titulaire doit être reclassé dans un autre service par la commune employeur. La commission pour la Gestion du Personnel Communal va se réunir pour cette question.

CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : ISIDORE RESTAURATION (n° 7/07-2016) M. BARTHELEMY fait référence à la délibération du conseil municipal du 11 mai 2016 confiant à la société ISIDORE RESTAURATION de Mont-Saint-Aignan la mission suivante : * élaboration des menus

* conseils dans le domaine diététique

* livraison des denrées alimentaires pour permettre au personnel de la cantine de préparer les repas,

Le coût de cette mission fixé à 1,344 euro TTC par repas n’est plus d'actualité et ce, suite au départ de l’école privée de la cantine scolaire.M. BARTHELEMY présente une nouvelle proposition de la société Isidore d’un montant de 1,559 euro TTC par repas sur la base de 70 repas par jour.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 abstention (Mme BROUTE), REITERE son choix en faveur de la société Isidore-Restauration de Mont-Saint-Aignan ACCEPTE le tarif de 1,559 euro TTC par repas à régler par la commune à Isidore- Restauration pour la livraison des denrées alimentaires. Ce tarif unitaire a été fixé sur une base de 70 repas par jour. Cette décision sera appliquée à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

AUTORISE et CHARGE M. Le Maire et M. BARTHELEMY, Adjoint délégué à la cantine, à faire les démarches et signer le contrat et les pièces annexes avec la société Isidore- Restauration.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à la section de fonctionnement du budget 2016.

CIMETIERE : CHEMIN ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE (N°8/07- 2016)

L'assemblée accepte à l'unanimité la pose de médaillon avec photo sur tout monument funéraire situé dans le cimetière communal. Une mention sera ajoutée au règlement municipal du site cinéraire et au règlement municipal du cimetière en date du 23 février 2010.

Le conseil municipal prend connaissance du devis d’un montant de 2360 euros HT concernant la création d'un chemin dans le cimetière afin de faciliter l'accès des camions vers une nouvelle allée.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

Considérant la nécessité de créer ce chemin afin d'améliorer l'accès en période de pluie, DECIDE, à l'unanimité, d'accepter le devis de la SARL SAILLY d'un montant de 2360 euros HT.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'opération travaux Divers du budget primitif 2016.

NETTOYAGE DESTRUCTION DES ARCHIVES (N°9/07-2016)

M. le Maire fait référence au devis présenté l'an passé pour le tri et le classement des archives communales. || suggère d'effectuer uniquement le tri et l'élimination des archives par un professionnel et présente le devis de la société DOPARCHIV d'un montant de 2700 euros HT. Ce devis concerne le tri des archives afin de procéder à l'élimination des archives devenues obsolètes en matière administrative et historique.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

DECIDE avec 13 voix pour (M."PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) et 1 abstention (M. MALO) de faire effectuer la mise à jour des éliminations règlementaires des archives communales et ACCEPTE le devis de la société DOPARCHIV d'un montant de 2700 euros HT.

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l'opération Travaux divers de la section d'investissement du budget primitif 2016.

ACHAT DE TABLES FORESTIERES (N°10/07-2016)

La Communauté de Communes Campagne de Caux propose aux communes adhérentes d'acquérir des tables forestières pour pique-nique. Chaque conseiller doit réfléchir à cette proposition.DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMP- TION URBAIN {(N°11/07-2016)

L'assemblée prend connaissance de deux déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain de :

- Maîtres MAHE RUELLAN-LIMARE, notaires à Bolbec, pour la parcelle cadastrée R

n°763 d'une superficie de 790 m° et située impasse du Moulin

-__ Maître DUPIF, notaire à Goderville pour la parcelle cadastrée E 483 d'une superficie

de 978 m2 et située route de la Gare.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées section E n°483 et B n°763.

ATELIER COMMUNAL : MISSION COORDONNATEUR SECURITE-PROTECTION DE LA SANTE {N°12/07-2016)

M. le Maire informe que dans le cadre de la construction de l'atelier municipal, il est nécessaire de faire appel à un organisme pour assurer la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé. Il présente un devis de DOMIA d’un montant de 2592 euros HT. Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé relative à la construction de l'atelier municipal.

ACCEPTE la proposition de l'entreprise DOMIA de PETIVILLE pour la mission SPS avec un montant de 2592 euros H.T.

AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec ce bureau d'étude. Les crédits afférents à ces dépenses sont inscrits à l'opération construction d’un atelier communal de la section d'investissement du budget primitif 2016.

QUESTIONS DIVERSES

* Une réunion est prévue le 7 juillet prochain à 9 H 30 pour la commande annuelle de maté- riel pour l'école Henri Blanc.

* Une réunion de la commission de Gestion du Personnel Communal est prévue le 13 juillet prochain à 17 H.

* M. PERIER informe que la communauté de communes Campagne de Caux a pour projet d'instaurer des subventions spécifiques aux 22 communes adhérentes. * M. BARTHELEMY et Mme LEFRANCOIS ont assisté à la réunion organisée le 14 juin dernier pour le bilan du Téléthon. Un diplôme de remerciements a été établi par l'AFM pour la commune de BREAUTE. Suite à une question de M. BARTHELEMY, M. PERIER confirme que la haie devant la cantine va être taillée et nettoyée. M. BARTHELEMY demande qu'une serrure soit posée sur le portillon menant à la cantine.

* Mme TAUVEL signale que les bacs à fleurs et les bancs situés sur la place Suchetet rouillent. M. PERIER va demander au cabinet Folius d'intervenir auprès de la société concernée. Mme TAUVEL informe du récent passage du jury du concours départemental des villages fleuris. Mme TAUVEL fait part de réclamations d'habitants de la rue Antoine Arnaud suite aux nuisances occasionnées par le manque d'entretien de l'habitation située au numéro 14 de cette rue.

* Mme LEFRANCOIS demande si des éventuels acquéreurs se sont manifestés pour la propriété communale abritant auparavant la Poste. M. PERIER répond par la négative. A titre d'informations, Mme LEFRANCOIS, ayant assisté à l'assemblée générale de la Jeunesse Sportive de Bréauté, évoque les différentes activités de l'association et le regroupement des activités de l'école de football.

* M. LECARPENTIER fait part de réclamations d'artisans, qui paient un accès à la déchetterie alors qu'ils déposent des déchets qui sont revendus par la Communauté de Communes Campagne de Caux en vue d'une valorisation. M. LECARPENTIER regrette l'absence de toilettes publiques à la Gare.* Suite à la séance du mois de juin, Mme FLOURY demande des précisions sur l’article R.213-10 du Code de l'Urbanisme ayant permis l'annulation de l'échange de la salle Saint- Georges. M. PERIER lui remet l'écrit de cet article.

* M. MALO fait référence à la signalisation, qui présente dans certains villages, rend la circulation plus agréable. 1| demande l’état d'avancement du projet d'éclairage du puits de la place Suchetet. Une réunion de la commission Acteurs Economiques est prévue le 15 juillet prochain.

* M. GUILLAIN suggère l'installation d’une charrue ou autres matériels à l'entrée du village sur l’espace de verdure situé le long du CD 910 à l'intersection avec la rue du Prieuré. * Le chantier de la nouvelle ligne de chemin de fer de Fécamp situé à la Hauteville est en cours. Les membres du conseil municipal sont invités à s'y rendre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 40.

Ainsi délibéré les jour, mois et ansusdits et suivent les signatures des membres présents.