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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 38 Modification du plan de financement pour la demande de subventions pour les travaux de rehabilitation des captages deau potable sur la commune de Caseneuve
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2022 38 Modification du plan de financement pour la demande de subventions pour les travaux de rehabilitation des captages deau potable sur la commune de Caseneuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
SIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
07 JUILLET
2022
}
1'A L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
juillet
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
À
la
Salle
polyvalente
de
Ménerbes,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2022-38
OBJET:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
CAPTAGES
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CASENEUVE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 22
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220707-B-2022-38-DE Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022
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1
sur
3
2022-38 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la délibération
N°B-2022-31
en
date
du
02
juin
2022
relative
à
l'approbation
du
plan
de
financement
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et de
sécurisation
des
captages
d'eau
potable
sur
la commune
de
Caseneuve,
estimés
à
183
645
EHT,
Vu,
le
plan
de
relance
du
Conseil
Départemental
«
Plus
en
avant
»
2020-2023
destiné
à
soutenir
la
réalisation
de
projets
d'investissements
portés
par
les
intercommunalités
du
Vaucluse
et
les
Parcs
Naturels
Régionaux
du
Luberon
et du
Mont
Ventoux,
Considérant,
la
possibilité
de
bénéficier
de
cette
participation
financière
du
Département
de
Vaucluse,
Le
Président
propose
de
délibérer
pour
approuver
le
nouveau
plan
de
financement
suivant
:
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Monnet
UE
sers
Agence
de
l'eau
RMC
(50%)
91
822.50
€
Réhabilitation
Mission
de
maîtrise
d'œuvre :
9
900
€
Conseil
des
captages
:
;
;
,
|
Travaux
de
renouvellement
:
165
000
€
Départemental
38
304.00
€
d'eau potable à | Lis
et imprévus (5% du sous-total) : 8 745 €
9
Caseneuve
p
°
‘
(27%)
Autofinancement
(29%)
53
518.50
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
nouveau
plan
de
financement
ci-dessus,
Précise,
que
ce
nouveau
plan
de
financement
annule
et
remplace
celui
approuvé
par
délibération
N°B-
2022-31
en
date
du
02
juin
2022,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220707-B-2022-38-DE Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022
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2022-38 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Président
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
2022-38
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20220707-B-2022-38-DE Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture: 18/07/2022
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