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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2020 15 Approbation du Plan de financement pour la realisation des schemas directeurs deau potable et dassainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2020 15 Approbation du Plan de financement pour la realisation des schemas directeurs deau potable et dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS'D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘@' â
SEANCE
DU
JEUDI
01
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
premier
octobre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
au
Pôle
intercommunal
de
services
aux
entreprises
Cap
Luberon,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2020-15
OBJET:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
REALISATION
DES
SCHEMAS
DIRECTEURS
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 22
-
PROCURATIONS
:0
-
VOTANTS
: 22
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201001-B-2020-15-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2020
B-2020-15
172 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Considérant,
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
les
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
d'assainissement
du
territoire
afin
de
dégager
ses
points
forts
/ points
faibles,
les
enjeux
stratégiques
et
orientations
techniques
et
financières
à
court,
moyen
et
long
terme
(horizon
2035),
Considérant,
que
le coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 371
181
€
HT,
Considérant,
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
participer
financièrement
à
la
réhabilitation
de
ces
deux
schémas,
Le
Président
propose
qu'une
demande
de
subvention
soit
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Agence
de
l'eau
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'élaboration
RMC
: 50
%
201
500
€
Réalisation
des
du
cahier
des
charges
des
deux
schémas :
23
000
€
schémas
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
directeurs
d’eau
le
suivi
des
deux
schémas :
15
000
€
|
potable
et
Réalisation
schéma
directeur d'eau
potable
:
145
000
€
Autofinancement
: |
364
500
€
d'assainissement
|
Réalisation
schéma
directeur
d'assainissement
: 220
000
€
50%
TOTAL
403
000
€
TOTAL
403
000
€
À
l'unanimité,
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
le plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
l’aide
financière
aux
taux
maximum
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
Sollicite,
une
dérogation
pour
entreprendre
cette
mission,
sans
attendre
la
notification
de
la
décision
d'aide
financière, S'engage,
à
rembourser
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Autorise,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire-
B-2020-15
2/2
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201001-B-2020-15-DE Date
de
télétransmission
: 02/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 02/10/2020