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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2020 20 Approbation du plan de financement travaux de refection des reseaux deau potable au PAE des Bourguignons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2020 20 Approbation du plan de financement travaux de refection des reseaux deau potable au PAE des Bourguignons)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
(PV: (NOIS 1510) \
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘@'@ â
SEANCE
DU
JEUDI
05
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
cinq
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Joucas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2020-20
OBJET:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
AU
POLE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DES
BOURGUIGNONS
A
APT
MEMBRES
EN EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 22
-
PROCURATIONS
: 3
-
VOTANTS
: 25
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT :
M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BUOUX
: Mme
Amélie PESSEMESSE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth MURAT
VIENS
: M. Frédéric ROUX
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201105-B-2020-20-DE Date
de
télétransmission
: 12/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 12/11/2020
B-2020-20
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Considérant,
les travaux
prévus
par
la Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
pour
la requalification
des
infrastructures
du
pôle
d'activités
économiques
des
Bourguignons
à
Apt,
Considérant,
la vétusté
des
réseaux
d'eau
potable
et d'assainissement
présents
dans
cette
zone,
Considérant,
l'opportunité
de
procéder
à
des
travaux
couplés
de
réfection
de
ces
réseaux,
Considérant,
que
le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
100
734
€
HT
pour
l’eau
potable
et
170
188
€
HT
pour
l'assainissement,
Considérant,
que
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
participer
financièrement
à
ces
travaux
de
réfection
de
réseaux,
Considérant,
que
les travaux
d'assainissement
sont déjà
inscrits
dans
le contrat
relatif au
rattrapage
structurel
des
collectivités
territoriales
présentes
en
zone
de
revitalisation
rurale,
délibération
N°CC-2019-146
en
date
du
14
novembre
2019
(contrat
ZRR)
signé
le
04.12.2019
avec
l'Agence
de
l'eau
et
ont
déjà
fait
l'objet
d’un
plan
de
financement
(50
%
de
participation
prévue
par
l'Agence
de
l'Eau),
Le
Président
propose
que
la
demande
de
subvention
soit
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
selon
le
plan
de
financement
suivant
pour
les
travaux
d'eau
potable
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL.
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
MEMAN
ATEN
CES
Agence
de
l’eau
Mission
de
maîtrise
d'œuvre :
2
RMC
: 30
%
30
220
€
970
€
Diagnostic
amiante :
1
Réfection
des
#06
=
ï
L
$
Levé
topographique :
réseaux
d’eau
otable
au
19
P
à
Travaux
de
réfection
des
réseaux :
84
pêle
093 €
économique
|
ion
SPS
:
Autofinanceme
70
514€
des
185 €
nt: 70%
Bourguignons
ane
.
.
à
Aot
Contrôle
réception
travaux
:
p
1 850 € Divers
et
imprévus
(10%)
:
9
157
€
TOTAL
100
734€
TOTAL
100
734
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201105-B-2020-20-DE Date
de
télétransmission
: 12/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 12/11/2020
B-2020-20
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Sollicite,
l’aide
financière
aux
taux
maximum
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse,
et notamment
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Rebond
»,
Sollicite,
une
dérogation
pour
entreprendre
ces
travaux,
sans
attendre
la
notification
de
la
décision
d'aide
financière, S'engage,
à
rembourser
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
de
ses
obligations,
Prend
note,
que
les
travaux
d'assainissement
sont
inscrits
dans
le
contrat
ZRR,
Autorise,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
toutes
les
formalités
indispensables
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Présiden
SJleS RIPÉJ
%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201105-B-2020-20-DE Date
de
télétransmission
: 12/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 12/11/2020
B-2020-20
3/3