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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0416 ConventionUniversiteIntercommunaleGresivaudan
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0416 ConventionUniversiteIntercommunaleGresivaudan)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
be
Lure
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021]
Délibération n° DEL-2021-0416
Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE INTERCOMMUNALE DU GRESIVAUDAN [UICG)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : 0
Excusés : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/12/21
et affichage le 24/12/21
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, lNlona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
Vu les statuis de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de soutien aux manifestations culturelles,
Vu la Charte d'orientation des actions culturelles intercommunales,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0416-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Le Grésivaudan s'est donné pour objectif de soutenir les initiatives culturelles locales relevant de l'intérêt communautaire.
Son soutien de longue date à l'association Université Intercommunale du
Grésivaudan {UICG) s'inscrit dans cette optique et dans le cadre de la Charte
d'orientation des actions culturelles intercommunales, puisqu'elle permet de :
favoriser l'accès à la culture (cours et conférences) de l'ensemble des publics
et soutenir l'animation de l'ensemble du territoire,
soutenir la création de lien social et développer le maillage du réseau des
acteurs culturels.
Afin d'appuyer l'activité de l'association, Le Grésivaudan s'engage :
- à lui mettre à disposition à titre gracieux des locaux et des fonds documentaires à la médiathèque Gilbert Dalet à Crolles, en fonction du planning d'occupation des salles de la médiathèque, et sans occasionner de
gêne pour l'activité de ladite médiathèque ;
- à mener un partenariat avec les bibliothèques du territoire coordonné par le réseau de lecture publique du Grésivaudan.
Ainsi, Monsieur le Président propose de l'autoriser à signer la convention renouvelant
le partenariat entre Le Grésivaudan et l'UICG, pour une durée de trois ans à compter du 1° janvier 2022, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. 3:
AU registre ont signé tous les membres présents]
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTŒRE
Crolles,le 17/12/21
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0416-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 CONVENTION TRIENNALE
Partenariat entre Le Grésivaudan et
l’Association UICG
DCPC-2021
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, M. Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre- 38926 CROLLES CEDEX,
Agissant en vertu de la délibération n°
Ci- après désignée « Le Grésivaudan »
D’une part,
Et :
L’association : Université Intercommunale du Grésivaudan (UICG),
Représentée par son Président, M. Christian GAY,
Adresse postale : 19 bd Jules Ferry 38190 VILLARD-BONNOT
Adresse mail : contact@uicg.fr
N° de Tél : 07 83 16 88 60
Ci- après dénommée « L’UICG »
D’autre part.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0416-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Préambule
Le Grésivaudan s’est donné pour objectif de soutenir les initiatives culturelles locales
relevant de l’intérêt communautaire. Son soutien à l’Association UICG s’inscrit dans
cette optique et dans le cadre de la Charte d’orientation des actions culturelles
intercommunales puisqu’elle permet de :
- favoriser l’accès à la culture (cours et conférences) de l’ensemble des publics
et soutenir l’animation de l’ensemble du territoire,
- soutenir la création de lien social et le développement du maillage du réseau
des acteurs culturels à travers les actions entreprises par l’Association UICG.
La création de l’association UICG a débuté au cours de l’été 2009.
A travers ses cours et conférences hebdomadaires, l’UICG permettra :
- d’aborder la culture sous l’angle de la transmission et la sauvegarde de la
connaissance au sens large. Elle répondra au désir d’apprendre des uns et du
partage de savoir des autres.
- une création forte de lien social, avec un nouveau public qui participera aux
conférences de l’UICG.
Les enseignements abordés seront accessibles à tous en termes de tarifs et de locaux,
et pourront être, à titre indicatif : les arts, la littérature, les sciences.
Afin de soutenir cette initiative, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention vise à soutenir l’activité de l’association :
- en mettant à disposition le lieu de l’Espace Aragon pour accueillir le siège social
de l’association – 19bis bd Jules Ferry – 38190 Villard-Bonnot
- en mettant à sa disposition, à titre gracieux, des locaux à la Médiathèque
intercommunale Gilbert Dalet à Crolles, en fonction du planning d’occupation
des salles de la médiathèque et sans occasionner de gêne pour l’activité de
ladite Médiathèque.
- en menant un partenariat avec les bibliothèques du territoire coordonné par le
réseau de la lecture publique du Grésivaudan
Les modalités sont détaillées dans les articles suivants.
L’association s’engage à exercer dans ces locaux les activités correspondant à son
objet à l’exclusion de toutes activités commerciales, libérales ou industrielles.
Article 2 : Modalités de la mise à disposition des locaux et partenariat avec le
réseau bibliothèques
Le Grésivaudan mettra à disposition de l’Association UICG :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0416-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Une adresse postale à l’Espace Aragon
Pour les cours et conférences :
Un planning prévisionnel sera transmis à la responsable de la Médiathèque Gilbert
Dalet début septembre pour l’année scolaire.
La salle Châtain de la Médiathèque Gilbert Dalet sera mise à disposition le lundi après-
midi hors vacances scolaires pour les cours de l’Association UICG, les horaires étant à
définir avec la responsable de la Médiathèque en adéquation avec les besoins du
service. En cas de besoin un autre créneau en matinée pourra être envisagé, sous
réserve des besoins du service.
Pour les réunions de travail et Assemblée générale :
- la salle de travail au 1er étage de la Médiathèque Gilbert Dalet pourra être mise
exceptionnellement à disposition, en fonction du planning de réservations.
En parallèle de son activité dans les locaux de la Médiathèque Gilbert Dalet,
l’Association UICG pourra effectuer des cours, conférences et permanences dans
d’autres lieux culturels du Grésivaudan.
Par la mise à disposition de collections de documents :
Sous réserve de la transmission par l’association d’une bibliographie en temps utile,
tenant compte des délais de passation des commandes publiques et de leur
traitement :
- des acquisitions de livres, DVD, CD seront effectuées en rapport avec les sujets
des cours et conférences proposés.
- ces documents seront localisés à la Médiathèque Gilbert Dalet.
Le Grésivaudan reste propriétaire des documents. Ils seront intégrés à l’ensemble des
collections du réseau.
De par la mutualisation des fonds à l’échelle du réseau, les titres acquis seront amenés
à circuler dans les différentes bibliothèques en fonction de la demande des usagers.
Article 3 : Les moyens
Dans les salles de réunion, la mise à disposition d’une connexion internet est prévue.
L'association s'engage à remettre la salle Chatain en l'état après usage.
Tous les frais engagés par l’Association sont à la charge de l’Association. Ne sont à la
charge de la communauté de communes Le Grésivaudan que les dépenses ayant
fait l’objet d’un bon de commande officiel signé par Le Grésivaudan.
Les bibliothécaires sont chargés de l’acquisition des documents.
La sélection bibliographique s’effectue en concertation avec les enseignants du
bureau de l’association.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0416-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Un budget spécifique d’acquisition de 2 documents tous supports par cours (sous condition de validation) et conférence est prévu annuellement.
Le logo de l’association sera apposé sur la couverture des documents afin de les distinguer dans les rayonnages des bibliothèques.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Elle est conclue pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Article 5 : Conditions financières de la mise à disposition et du partenariat avec
les bibliothèques
Le Grésivaudan décide de soutenir l’Association UICG dans la poursuite de ses
objectifs, et à ce titre lui permet d’occuper les biens tels que désignés et selon les
modalités précisées, à titre gratuit.
En contrepartie, l’association UICG s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés,
- fournir chaque année un compte-rendu d’exécution de la réalisation des
objectifs et actions prévus,
- fournir son bilan, son compte de résultat, son rapport d’activités, le rapport de
Président et le rapport du Trésorier,
- fournir un budget prévisionnel et son rapport,
- valoriser et comptabiliser dans ses écritures comptables la jouissance gratuite
des locaux mis à disposition,
- mentionner l’aide de la CCG sur les documents de communication (papier et
numérique).
Article 6 : Assurances
6.1. La communauté de communes prend à sa charge la couverture des risques
locatifs : Incendie, explosion, dégâts des eaux pouvant résulter de l’usage des locaux
par l’utilisateur.
6.2. L’utilisateur souscrira toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile afin que la responsabilité de la communauté de communes ne
puisse être mise en cause pour les autres risques notamment en cas de vol ou de tout
acte délictueux dont il pourrait être victime dans les locaux prêtés.
Ses activités sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Article 7 : Résiliation
En cas de non- respect par l’une des parties de l’une des quelconques des obligations
contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0416-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre
recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à
exécuter et restée sans effet.
Article 8 : Litiges- attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner
attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de
l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement de la saisine des juridictions
administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour l’organisateur
Le Grésivaudan UICG
Le Président Le Président,
Henri BAILE Christian GAY
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0416-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021