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Déliberation - DEL2022 01 Classement de parcelles dans le DP de la voirie communale
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 01 Classement de parcelles dans le DP de la voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération N° 2022-01 : Classement de parcelles dans le domaine public de la voirie communale
Haute-Savoie
74160
Ouverture de la séance à 19h30
L’an deux mille vingt-deux, le premier février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NEYDENS, convoqué le 24 janvier, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole VINCENT.
Membres présents (18) : en distanciel (9) : Carole VINCENT, Véronique VERGUET, Levent BAYAT, Eve ROUKINE, Sophie MULLER COWLEY, Lionel VESIN, Bernard CHAUTEMPS, Alan SORRENTI, Jérôme DEMIET.
En présentiel (8) : Jean-Charles LAVERRIERE, Jean AMELINE, André VALLI, Michèle DUVAL, Sophie
GIROD, Jean-Pascal MEGEVAND, Catherine SILVESTRE, Christophe DESBIOLLES.
Absente excusée ayant donné procuration : Geneviève LAZZAROTTO à Sophie GIROD.
Présents : 17 Absent : 1 Pouvoir : 1 Votants : 18
Secrétaire de séance : Michèle DUVAL.
Délibération n° 2022-01 : Classement de parcelles dans le domaine public de la
voirie communale
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a acquis plusieurs parcelles dans les hameaux de Moisin et de Verrières dans le cadre de l’aménagement et de l’élargissement des voies.
Ces parcelles étant situées aujourd’hui dans l’emprise de voies communales, le Maire propose au Conseil Municipal le classement de ces parcelles dans le domaine public de la voirie communale.
Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui permet que le classement et le déclassement de voie communale soient prononcés par le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
Voix pour : 18 Voix contre : 0 Abstention : 0
- APPROUVE le classement des parcelles, conformément aux plans et tableaux joints, dans le domaine public de la voirie communale ;
- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales ; - DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.
Cette délibération sera transmise :
- au service du cadastre pour mise à jour du plan cadastral par la suppression de ces numéros de parcelle ;
- au service de la publicité foncière pour mise à jour du fichier immobilier.
Fait et délibéré à Neydens le 1er février 2022
Le Maire
Carole VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N° 2022-01