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Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1698046848 seance du 06 oct 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/10/2023
Date convocation : 02 octobre 2023
Excusés : Michaël BERNARD – Jérôme BREUIL
Lecture du compte-rendu du 09/06/2023 : approbation du Conseil à l’unanimité
▪ Vente parcelle Bessette :
Suite au vote des électeurs de la section de Bessette le 17 juin 2023 (vote pour : 24 – nuls : 2) le Conseil Municipal
décide de vendre la parcelle cadastrée section Ad n° 639 - superficie 243 m²- au prix de 0,40 €/m² à
Mme APPAVOUPOULLE Pascale.
▪ Tarifs eau assainissement – réseau Le Bourg la Vialle La Valette :
Sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal fixe les tarifs de l’eau suivants :
- Abonnement eau : 50€/an
- Prix du m3 d’eau : 1ère tranche de 0 à 120 m3 : 1,20 €
2ème tranche au-delà de 120 m3 : 1,00 €
Redevance assainissement : Part fixe : 40 €/an
Part variable : 1€/m3
▪ SGEV – Adhésion communes
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion des communes Faye sur Lignon et St Arcons de Barges au Syndicat de Gestion des Eaux du Velay.
Questions diverses :
- Etude de la vitesse dans le Bourg : Pétition reçue en mairie le 16/09/23 d’une partie des habitants du Bourg pour demander de limiter la vitesse en traversée du Bourg.
La demande va être soumise au Référent du Conseil Départemental 63 pour une étude et transmise à la gendarmerie d’Ambert.
Dans un premier temps et dans l’attente des résultats de l’étude, il est convenu de mettre en place une signalétique aux abords de l’école.
- Beffroi église : les travaux sont en cours, les 2 petites cloches ont été descendues et suspension de la grosse. Les « corbeaux » ont été posés.
- Mur du cimetière : les travaux ont débuté : décrépissage et joints
- Appart n°7 : La baignoire a été remplacée par une douche
- Cérémonie du 11 Novembre : Samedi 11 novembre à 11h avec participation de l’école
- Installation du sapin de Noël et des décos : 17 novembre
- Banquet de la commune : 25 novembre
- Marché de Noël : 03 décembre