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Séance - 1698046818 seance du 09 juin 23
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1698046818 seance du 09 juin 23)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/06/2023
Date convocation : 02 juin 2023
Tous Présents
Lecture du compte-rendu du 17/05/2023 : approbation du Conseil à l’unanimité
▪ Passage M57 :
A partir du 1er janvier 2024, passage à la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 avec comme choix le
plan de comptes développé.
▪ Référent Déontologue :
M. le Maire expose à l’assemblée le rôle du référent déontologue qui doit apporter tout conseil utile dans le respect
des principes déontologiques à l’élu local qui le consulte.
Le Conseil Municipal désigne M. Philippe GAZAGNES comme référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du
mandat 2020-2026.
Questions diverses :
- Validation de la subvention DETR pour la voirie : 20 000€
Début des travaux fin juin + bouchage des trous par Eurovia (enrobé à froid)
- Organisation des déchets : Containers de tri supplémentaires au Bourg La Vialle La Valette
- Vente parcelle Bessette : Vote des électeurs le 17/06/23
Bureau de vote tenu par Isabelle MOSNIER – Henri ALLARD – Isabelle DUBUIS