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Déliberation - 45 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2025
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Degrevements Deau SUR LES Factures de 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_45-DE
Oloron Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 30 avril 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Raymond VILLALBA
Secrétaire de séance : Madame Maïtena FERRAN
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora
LAPERNE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
Mme Sonia CAMPAGNE, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Geneviève CIMORRA, M. Philippe GARROTÉ, Mme Marie SAYERSE, M. Raymond VILLALBA, Mme Sabine SALLE, M. Jean-Michel IDOIPE, Mme Céline BODET, Mme Maïtena FERRAN, M. Frédéric LOUSTAU, M. Clément SERVAT, Mme Carole LADEUIX, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Nadia DUPEROUSSE, M. Michel ADAM, Mme Lydia LAGARONNE, M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Elodie JIMENEZ donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE - M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ -_ M. Joël RESTIF donne pouvoir à M. Sébastien de TRUCHIS -__ Mme Hélène HIEL donne pouvoir à Mme Anne BARBET
45 - DÉGRÈVEMENTS D'EAU SUR LES FACTURES DE 2025
Des dégrèvements ont été accordés pour les années 2025 sur des factures d’eau potable en raison de surconsommations liées à des dysfonctionnements avérés sur les
installations privées.
Procédure WARSMANN (applicable dans le cas de « consommations d’eau anormales » d'au moins deux fois le niveau de consommation moyen de l’abonné (exclusivement fuite
sur canalisation intérieure). Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le EUR S L é
Publié le
ID : 064-216404228-20260430-DEL260430_45-DE
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : Dispositif WARSMANN
N° Abonné Adresse Consommation Nouvelle Montant Cause | Année
initiale facturée | consommatio | réduction sur de la
n après facture facture
dégrèvement initiale
1 | GOARDERES 12 rue du 594 208 758,26 €| Fuite 2025
Michel Cambeilhou canalisation
2 | CARJUZAA 05 av.C&H 118 12 208,23 €| Fuite
He 2025 Isabelle Moureu canalisation
3 |BEDECARATS | 05 rue Mozart 531 32 980,24 €| Fuite 2025
Marie canalisation
4 | CRAVEIRO 29 Cité Bedat 32 28 7,85 €| Fuite 2025
Lucienne canalisation
5 | ALEXANDRE 1 bis rue 42 20 43,34 €| Fuite 2025 Gérard Louis Pasteur canalisation
DEGREVEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT : hors dispositif WARSMANN
Nouvelle Montant de Année
N° Abonné Adresse Consommatio consommatio la réduction Cause| dela
n initiale n après sur facture facture facturée dégrèvement initiale
1 [NICOLAS 27 pl. Gambetta 69 61 22.96€ |Fuite Hervé canalisation] 2025
TOTAL, 22,96 €
Ouï cet exposé, et après avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 17 avril 2026,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE des dégrèvements accordés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 avril 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,