Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm 220922 liste deliberations
Procès Verbal - pv 220922
Déliberation - cm 230524 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - cm 260430 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - cm 240403 liste des deliberations presentee en con
Procès Verbal - pv 240624
Conseil Municipal - cm 221117
Conseil Municipal - cm 221020
Déliberation - delib cm 26mars 2022
Déliberation - delib cm 15 decembre 2021
Conseil Municipal - cm 220922
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220922)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 sec
ID : 093-219300647-20221003-CM220922 01-DE
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 I rosnysousbois.fr
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e
L i b e r t é É g a l i t é F r a t e r n i t é
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 22 septembre, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 15 septembre 2022 par Monsieur FAUCONNET Jean-Paul, Maire, se sont réunis dans la salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.
43 Conseillers
municipaux
en exercice
ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire
Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme AWAD, M. ARCELUZ, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE (jusqu’à 21h) Adjoints – Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO (jusqu’à 21h), Mme CARBONELL, M. PERNES (jusqu’à 21h), Mme PELLEN, M. NOBRE (jusqu’à 21h45), Mme TISSOT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. PARISE, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : 34
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. CHAMBORAIRE (à partir de 21h) à Mme MAILLOT - Mme BAUBRY à Mme PROVOST – M. DO ESPIRITO SANTO (à partir de 21h) à Mme ROUSSEL – M. PERNES (à partir 21h) à Mme TISSOT – M. NOBRE (à partir de 21h45) à Mme VAVASSORI - M. ITZKOVITCH à Mme DA COSTA -
représentés : 6
Absents : 3
ABSENTS : Mme ELICE - M. POINSIGNON - Mme SEBAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VAVASSORI Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
moment
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_01-DE
o1
Désignation
d'un
élu
dans
diverses
instances
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
22
septembre
2022
Désignation
de
représentants
Monsieur
le Maire
expose :
Il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
CHAJID
dans
les
différentes
instances
où
elle
siégeait
en
tant
que
membre
titulaire
et suppléante
:
-
La
Commission
Sports
Culture
Loisirs
-
Le
Syndicat
intercommunal
pour
la gaz
et l'électricité
en
Ile-de-France
SIGEIF
(membre
suppléant)
-
L'Association
de
gestion
globale
des
centres
socio-culturels
de
Rosny
(AGG)
-
Le
Conseil
d'Administration
du
Lycée
LEP
Jean
Moulin
(membre
suppléant)
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
procéder
aux
remplacements
dans
ces
diverses
instances.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le décès
de
Madame
Khadija
CHAJID
survenue
en
juin
dernier,
VU
la
délibération
n°1
du
21
novembre
2020
portant
créations
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres,
VU
la
délibération
n°2
du
15
juillet
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
du
syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
VU
la
délibération
n°23
du
10
septembre
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la Ville
appelés
à siéger
au
sein
de
l'AGG,
VU
la
délibération
n°18
du
10
septembre
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
Ville
aux
Conseils
d'administration
des
établissements
secondaires
(collèges
et
lycées)
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
remplacer
cette
élue
dans
les
différentes
instances
où
elle
siègeait.
DELIBERE
Atticle
1
: DESIGNE
Madame
Odile
TISSOT
afin
de
siéger
au
sein
de
la
Commission
sports
culture
loisirs. Atticle
2:
DESIGNE
Monsieur
Sabah
BAKIR
afin
de
siéger
au
sein
du
Comité
du
syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et l'électricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
entant
que
membre
suppléant.
Atticle
3
: DESIGNE
Madame
Danielle
MAILLOT
afin
de
siéger
à
l'AGG.
Atticle
4
: DESIGNE
Madame
Odile
TISSOT
afin
de
siéger
en
tant
que
membre
suppléant
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
LEP
Jean
Moulin Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
DL
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
ID : 093-219800647-20221008-CM220922_01-DE
POUR
27 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
CONTRE
0
NON
PRISES
PART
AU
VOTE
143 M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Adopté
par
27
voix
pour
et
13
Non-prises
par
au
vote
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le : X5/09
222
"
AN FAUÉGNNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
enter
Numéro
délibération
| OBJET :
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_02-DE
02
Mise
à jour
de
la
détermination
de
l'enveloppe
maximale
des
indemnités,
de
Conseil
Municipal
la
fixation
des
taux
indemnitaires
affectés
au
maire,
aux
Adjoints
et
aux
de
Rosny-sous-Bois
|
Conseillers
municipaux
délégués
et
de
la
détermination
des
majorations
des
22
septembre
2022
|
indemnités
de
fonction
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
Fonction
publique
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2
du
21
mai
2022,
l'enveloppe
maximale
des
indemnités,
la
fixation
des
taux
indemnitaires
affectés
à
Monsieur
le
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
avaient
été
fixées.
Suite
à
la
survenance
du
décès
de
Madame
Khadija
CHAJID,
Conseillère
municipale
déléguée,
il convient
de
mettre
à jour
la
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus
de
la
commune.
De
plus,
la
valeur
du
point
d'indice
de
référence
a
été
augmentée
au
1%
juillet
2022,
impactant
le
calcul
des
indemnités
des
Elus.
Des
indemnités
peuvent
être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
au
titre de
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
Conseil
municipal
doit
déterminer
les
montants
des
indemnités
de
fonction
allouées,
dans
la
limite
des
taux
maxima. Dans
un
premier
temps,
l'enveloppe
maximale
d'attribution
doit
être
calculée.
Cette
enveloppe
est
composée
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
et
des
indemnités
maximales
des
seize
Adjoints
en
exercice.
Les
taux
sont
prévus
par
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
référence
à
la
strate
démographie
de
la
Ville
(de
20
000
à 49
999
habitants).
Pour
16
Adjoints
au
Maire
en
fonction,
cette
enveloppe
maximale
est
de
24
877,76
€,
correspondant
au
calcul
ci-
dessous
:
Montant
de
Calcul
de
Cicluide
Nombre
,
à
l'enveloppe
référence
l'indemnité
Fonctions
d'Elus
en
Taux
maxi
indemnitaire
{indice
maximale
exercice
globale
maximal}
par
Elu
5
maximale
Maire
1
4025.53
90%
3 622.97
3 622.97
Adjoint
au
Maire
16
4025.53
33%
1328.42 |
21 254.79
Total]
24 877.76
Dans
un
deuxième
temps,
les
taux
attribués
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
aux
Conseillers
municipaux
doivent
être
fixés
dans
le respect
de
l'enveloppe
globale
déterminée
ci-dessus.
Enfin,
et
dans
un
troisième
temps,
conformément
à
l'article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
majorations
d'indemnité
peuvent
étre
octroyées.
Le
montant
de
ces
majorations
n'entre
pas
dans
la
comptabilisation
de
l'enveloppe
maximale.
La
Ville,
étant
anciennement
chef-lieu
de
canton,
conserve
à
ce
titre,
la
possibilité
de
majorer
les
indernnités
de
ses
Elus,
à
hauteur
de
15%
des
indemnités
fixées.
La
Ville,
ayant
bénéficié
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
cours
d'un
des
trois
derniers
exercices,
peut
aussi,
à
ce
titre,
appliquer
la
majoration
y ouvrant
droit,
Il
est
proposé
de
fixer
les
taux
d'indemnité
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseils
municipaux
délégués,
ainsi
que
d'appliquer
les
deux
majorations
de
fonction
au
Maire
et
aux
Adjoints
selon
le
tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
re
Mont
ID:
093-219300647-20221003-CM220922_02-DE
:
ontant des
la
l'indemnité |:
Indemnité
Bus
Fonctions
mire
eat
marre
TS
majoration
EE
versée
avec
globale
max
HORS
sans
M
+18%
chef- |
grâce
à la |
majoration
D ASOn STE)
EEE
majoration
|.)
[lieu canton |
DSU
{a+bj
tb}
{b)
Maire
Maire
3 622.97
77.00%
3
099.66
464.95!
3
786.47
4 253.42]
1
Adjoint
au
maire
1
328.42
22.11%
890.04
133.51]
1
186.73
4
320.23]
2
Adjoint
au
maire
4
328.42
22.11%
890
04
133.51]
1
186
73
1
320.23
3
Adjoint
au
maire
1 328.42
22.11%
890.04
133.51]
1
186.73
1
320.23
4
Adjoint
au
maire
1 328.42
221%
890
04
133.51]
1
186.73
1
320.23]
5
Adjoint au
maire
1 328.42
22.11%
890.04
133.51]
1186.73]
4
320.23}
6
Adjoint
au
maire
1
328.42
22.11%
890.04
13351]
1
186.73
1 320.23
7
Adjoint
au
maire
1
328.42
22.31%
890.04
ous
13351]
1
186.73]
1
320.23
8
Adjoint au
maire
4 328
42
22.11%
890.04 | ex cher
eu
13351]
1
186.73!
1
320.23]
9
Adjoint au
maire
1 328.42
22.11%
890,04
un
13351]
1
186.73
1
320.23
10
Adjoint
au
maire
1 328.42
22.11%
890.04
133.51]
1186.73
1
320.23
ul
Adjoint
au
maire
1 328.42
22.11%
890.04
433.51!
1
18673
4
320.23
42
[Adjoint au
maire
1 328.42
22.11%
890
04
133.51|
1
186.73
1 320.23
13
Adjoint
quartiers
1
328.42
22.11%
890
04
133.51]
1
186.73
1
320.23]
14
Adjoint
quartiers
4
328.42
22.11%
890
04
133.51]
1
18673
1
320.23
15
Adjoint
quartiers
1 328.42
22.11%
890
04
13351]
1186.73
1
320.23
16
Adjoint
quartiers
1 328.42
22.11%
890
04
13351]
1186.73
4
320.23
1
CM
Délégué
12.60%
507.22
507.22]
2
CM
Délégué
12.60%
607.22
507.22]
3
CM
Délégué
12.60%
507,22
507.22
4
CM Délégué
12.60%
507.22
507.22
5
CM
Délégué
12.60%
507.22
507.22
6
CM
Délégué
-
12.60%
507.22
507.22
7
CM
Délégué
12.60%
507.22
507.22
8
CM
Délégué
12.60%
507.22
507.22]
9
CM
Délégué
1260%
507.22
507.22
10
CM
Délégué
12.60%
507.22
507.22
11
CM
Délégué
12.60%
507.22)
507.22
1
CM
Opposition
257%
103
46]
103.46]
2
CM
Opposition
257%
103.46]
Ps de
103.46
3
CM
Opposition
2.57%
103
46]
ppicabie
403.46]
4
CM
Opposition
2.57%
103.46
103,46]
5
CM
Opposition
2.57%
103.46]
103.46)
6
CM Opposition
2.57%
103,46)
103.46)
7
CM
Opposition
2.57%
103.46]
103.46
8
CM
Opposition
.
2.57%
103.46]
103.46
9
CM
Opposition
2.57%
103.46]
103.46]
10
CM
Opposition
2.57%
103.46)
103.46)
11
CM
Opposition
257%
103
46!
103.46
12
CM
Opposition
257%
103
46)
103.46
13
CM
Opposition
257%
103.46]
103.46
14
CM
Opposition
257%
103.46
103.46
15
CM
Opposition
257%
103.46
103,46]
2487776]
ornense
2447158
Total avec majorations
32 608,36]
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
détermination
de
l'enveloppe
maximale
des
indemnités,
la
fixation
des
taux
indemnitaires
affectés
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
aux
Conseillers
municipaux,
et
enfin
sur
la
détermination
des
majorations
des
indemnités
de
fonction
pour
le
Maire
et
les
Adjoints.
A
la
présente
délibération
est
annexé
le
tableau
nominatif,
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
et
majorations
allouées
conformément
à l’article
L.2123-20-01.
Le
versement
de
ces
indemnités
des
fonctions
débute
à
compter
de
la
date
d'entrée
d'un
nouvel
élu.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
LE
CONSEIL
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_02-DE
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi 92-108
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
la loi 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Considérant
que
la Ville
se
situe
dans
la strate
démographique
de
20
000
à 49
999
habitants,
Considérant
en
outre
que
la commune
est
chef-lieu
de
canton
et a
reçu
au
cours
de
l'un
des
trois
derniers
exercices,
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
les
indemnités
réellement
octroyées
sont
majorées
de
15%,
en
application
des
articles
L.2123-22
et
L.2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
DELIBERE
Atticle
1%:
L'enveloppe
maximale
d'attribution
est
composée
de
l'indemnité
maximale
du
Maire
et
des
indemnités
maximales
des
16
Adjoints
en
exercice,
dont
les
taux
sont
prévus
par
les
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
référence
à
la
strate
démographique
de
la
Ville
de
20
000
à 49
999
habitants
est
fixée
à
24
877,76
euros.
Atticle
2:
Les
taux
attribués
au
Maire,
aux
Adjoints,
aux
Conseillers
municipaux
délégués
et
aux
Conseillers
municipaux
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globales
maximale
:
Baps 2: Taux |
Montant
des
Bus
Fonctions
Eus
sans
es
majoration
nie
Meire
[Maire
FAJCONNET
JEAN
PAUL.
T7.00%
3
099.68
1
Adjoint
au maire
| VAVASSORI
PATRICIA
22.11%
890.04
2
Adjoint
au
maire
|CAREL
PIERRE
OLIMER
22.11%
890.04
3
Adjoint au
maire
|SHEHATA
STEPHANE
22.11%
890.04
4
Adjoint au maire
[ARCELUZ PATRICK
22.11%
890.04
5
Adjoint
au
maire
| VENTURA CATHERINE
22.11%
890.04
6
Adjoint
au maire
|MANGON
PIERRE
22.11%
690.04
7
Adjoint au maire
[PROVOST-PUAUD
CHRIST|
22.11%
690.04
8
Adjoint
au
maire
ÎLE FLOCH
FABRICE
22.11%
890
94
]
Adjoint
au
mairs
|[REGNAULD
NATHALIE
22.11%
890.04
10
Adjoint
au mairs
|BAKIR
SABAH
22.11%
890.04
11
Adjoint au maire
|LEFELLE MRGINIE
22.11%
880.04
12 _ [Adjoint au maire
]JMESA GIRALDO
CHARLES
22.11%
890.04
13
JAdjointquartiers
[ELICE CHRISTINE
22.11%
890.04
14
Adjoint
quartiers
|RICCARDI
MCTORIO
22.11%
880.04
15
Adjoint
quartiers
ROUSSEL
MARTINE
22.11%
890.04
16
__JAdjcintquarters
__[CHAMBORARE
STEEVE
22.11%
890.04
1
[CM
Délégué
IBELOSOUKINSKI
DANIELE |
12.60%
507.22)
2
CM
Détégué
SALLIOT
PHILIPPE
12.60%
507.22)
3
CM
Délégué
PAILLOT-TRIDON
DANIELL.
12.60%
507.22]
4
[CM
Délégué
BAUBRY STEPHANIE
12.60%
507.22]
5
[CM Délégué
ICAVANNA FABRICE
12.60%
597.22
8
CM
Délégué
D0
ESPIRITO
SANTO
LUIS
12.60%
507.22
7
CM
Délégué
HUTSEBAUT
MARIE
PIERR]
12.60%
507.22
8
CM
Délégué
PERNES
CHRISTOPHE
12.60%
507.22)
8
CM
Délégué
PELLEN
LAURENCE
12.60%
507,22
10
[CM
Délégué
NOBRE
ANTONIO
12.60%
507.22]
11
[CM Délégué
TISSOT ODILE
42.60%
507.22]
1
[CM Opposition
CAPILLON
CLAUDE
2.57%
103.46]
2
[CM
Opposition
POINSIGNON
PIERRE
257%
103.46]
3
[CM Opposition
JACAMENT
SYLME
2.57%
103.46]
4
[CM Opposition
IPARISE FABIEN
2.57%
103.48
5
[CM
Opposition
ITZKOMTCH
IVAN
2.57%
403.46]
6
CM
Opposition
DA
COSTA
KATIA
2.57%
103.46]
7
CM
Opposition
[SEBAN
SHANNON
2.57%
103.48]
8
CM
Opposition
ICIANI YOANN
2.57%
103.
9
[CMOpposton
IBEALERIEC
2.57%
103.46]
10
[CM
Opposition
PAUTRÉ
PHILIPPE
2.57%
109.46]
11
[CM Opposition
DELALANDE
FRANCK
2.57%
103.46]
12
CM
Opposition
HACHI
FATIHA
257%
103.46]
13
_{CMOpposlion
ZERROUR
SALIMA
2.57%
103.
14
[CM Opposition
IBONNER
BERTINE
2.57%
103.48
15
|CMOppositon
[THIBAULT MAGALIE
2.57%
103.48]
mate
24471.) Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
lement
Article
3 :
Il est
décidé
d'attribuer
les
majorations
aux
Maires
et
AdjoirL1D
:099219800847
20221 008
CMB20088 02-DE
en
tant
que
commune,
anciennement
chef-ieu
de
canton
et
la
majoration
au
titre
des
communes
percevant
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Maorsti
Montant
de | Montant
de
ape 2: Taux | omis
Pan
nemnl|vosioes
En
RES
Eus
ans
mans
Lu
|tswchet. | grâce aa |
majoration
(naoraton,
majoration
RE
Neu
canton
osu
{a+b}
#
tb}
t}
siaboe
Maire
[Mare
FAUCONNET
JEAN PAUL |
77.00%
3099.66
46495]
378847]
4 253.4
1
[JAdointaumaire
[VAVASSORI PATRICIA
22.11%
890.04
133.51]
118673|
1320.23
2
JAdionteumaie
[CAREL PIÈRRE OLIVIER
22.11%
890.04
13351]
116673|
1320.23
3
[Adjointaumais
_[SHEHATASTEPHANE
22.11%
890.04
13351]
11667]
1320.23
4
JAdjoinsumers
_[ARCELUZ PATRICK
22.11%
890 04
13351]
1186.73]
1320.23
5
fadjointaumaire
[VENTURACATHERINE
22.11%
890 04
13351]
118673
1320.23
5
[Adointaumare
[MANGON PIERRE
22.11%
890.04
13351]
116672]
1320.23)
7
Jadjontaumare
_|PROVOST-PUAUD CHRIST]
22.11%
aol. |
1381
118673]
132023
8
fAdiontaumaire
[LE FLOCH FABRICE
22.11%
890 04
[uccr.su |
133.81]
1166.73]
1 320.23]
97
[JAdjointeumaire
JREGNAULD NATHALIE
22.11%
80.04 |
133.51
118672]
1320.23
10
[Adoinaumeire
|BAKIR SABAH
22.11%
890.04
733.51]
118673]
1320.23
11
[Adoinaumaire
[LEFELLE MRGINE
22.11%
890.04
13351]
118673]
1220.23
12
[Adjoinaumaire
[MESAGIRALDOCHARLES)
22.11%
890.04
13351]
118673|
_
1320.23
53
JAdjointquarters
_|ELICE CHRISTINE
22.11%
890.04
13351]
1186.73]
1320.23
T4
fAdjointquerters
_ [RICCARDI
MICTORIO
22.11%
890.04
13381]
118673]
1320.23]
15
[Adicinquertiers
[ROUSSEL MARTINE
22.11%
890.04
13351]
118673]
1320.23
T6
[Adioinquaniers
_[CHAMORARE STÉEVE
22.11%
890 04
13331]
1186.73[
1320.23
TT
]EMDaéque
BÉLOSOUKINSKIDANIELE]
12.60%
607.22]
607.22
3
_[CMDéiegue
BALLIOT PHILIPPE
12.60%
507.22]
507.22
3
[cmDeïéqué
PAILLOT-TRIDON DANIELL|
12.60%
507.22
507.22
4 _
|CmDéiégué
BAUBRY STEPHANIE
13.60%
507 22
507.22
5
|[cmDégue
CAVANNA FABRICE
12.60%
07 22
507.22
6
|[CMoéague
DO ESPIRITO SANTO LUIS|
12.60%
507.22
607.22
7
__[CMDélsgue
HUTSEBAUT MARIE PIERR|
12.60%
507.22]
507.22
8
_|CMDéisgue
PERNES CHRISTOPHE
12.60%
507.22]
507.22
9
[CMDoiégué
PELLEN LAURENCE
12.60%
507.22
507.22
10
[CMDéiéçué
NOBRE ANTONIO
12.60%
507.22
507.22
11
[cMDéiéque
MSSOT ODILE
12.60%
507.22
607.22
1
]EM Opposition
JCAPILLON CLAUDE
257%
163.46
103.46
2
[CMOppositon
[POINSIGNON PIERRE
257%
103.46]
passe
103.48
3
[cMOppostion
[JACAMENT SYLVE
2.57%
103.46]
scie
103.45
4
[CMOpposition
|PARISE FABIEN
257%
163 46
103.48]
5
[CMOppositon
[TZKOVTCH VAN
257%
103.46
103.46]
6
[CMOppositon
[DACOSTAKATA
257%
103.46
103.45
7
(CMOppostion
[SEBAN SHANNON
257%
103.46]
103.48
8
[CMOpposton
[CIANIYOANN
257%
103.48
103.46)
8
[CMOppositon
[BEALERIC
257%
505.46]
103.46]
10
[CMOpposiion
_PAUTRE PHILIPPE
2.57%
103.46
103.46]
F1
[CMOpposition
[DELALANDE FRANCK
257%
103,46
103.45
12
[CMOppostion
[HACHIFATIHA
257%
103 46
103,48
13
[CMOpposiion
_|2ERROUR SALIMA
257%
103 45
103.46
14
[CMOpposivon
[BONNER BERTINE
257%
103 48]
103.48
15
[CMOpposition
[THIBAULT MAGALIE
257%
103.46
103.48
minauee.
2447169
Total avec majoralont
32 508.35
Article
4
:Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
rémunération
des
fonctionnaires.
Article
5
:La
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
65,
article
6531
:
indemnités
de
fonction
des
Maire,
Adjoints
au
Maire
et
Conseilleurs
municipaux. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
_—_—
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_02-DE
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance SSORI
D
aul
FAUCONNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé on prébclure b 03/10/2022 Feguen péteclur
0210/2022
fc le 202
ses
ID: an9-219800807-20221000-C220922
020€ Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_03-DE
03
Demande
d'acquisition
et
de
détention
de
pistolets
à
impulsion
Conseil
Municipal
|
électrique
de
Rosny-sous-Bois
22
septembre
2022
Autres
dornaines
de
compétences
des communes
Monsieur
le Maire
expose
:
Depuis
plusieurs
années
et
d'autant
plus
après
les
évènements
tragiques
survenus
sur
le
territoire
national,
les
missions
des
policiers
municipaux
ont
évolué
de
façon
notable.
Leur
rôle
est
d'assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
dans
un
contexte
toujours
plus
dangereux
et
en
lien
étroit
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Ilest
reconnu
que
les
premières
forces
capables
d'intervenir
sont
des
agents
de
proximité.
En
ce
sens,
la
police
municipale
s'inscrit
de
façon
régulière
dans
ce
cas
de
figure.
Cette
réalité
se
concrétise
notamment
par
la
volonté
de
l'Etat
de
demander
aux
collectivités
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
renforcer
la
sécurité
aux
abords
des
établissements
recevant
du
public
ainsi
que
sur
l'espace
public
lors
des
manifestations
culturelles
et
récréatives
organisées
par
la
commune.
Ainsi,
les
policiers
municipaux
sont
régulièrement
engagés
sur
des
missions
de
jour
comme
en
première
partie
de
nuit,
en
coopération
étroite
avec
la
Police
Nationale
dans
le
cadre
d'une
convention
de
coordination
à
partenariat
renforcé. Sur
le
plan
opérationnel,
nous
pouvons
observer
que
certaines
situations
s'accentuent
et
notamment
les
agressions
par
arme
blanche
ou
encore
des
découvertes
d'armes
dissimulées.
Au
regard
de
tous
ces
éléments
de
contexte,
la collectivité
a souhaité
équiper
ses
agents
de
police
municipale
depuis
l'apparition
des
textes
règlementaires,
en
arme
de
poing
et armes
de
substitution.
Aujourd'hui,
it appartient
à
la
Ville
de
compléter
ce
schéma
d'intervention
en
sécurité
pour
ces
agents
en
les
dotant
de
protection
et de
défense
adaptés
permettant
de
faire
face
à
tous
les
types
de
situations
qu'ils
sont
susceptibles
de
rencontrer.
Il s'agit
de
3
pistolets
à
impulsion
électrique
(PIE)
en
dotation
collective
pour
une
valeur
de
2
800
€
TTC
l'unité. Des
garanties
sont
apportées
par
des
conditions
préalables
au
port
de
cet
armement
pour
tout
policier
municipal,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
vérification
d'aptitude
par
une
formation
composée
de
plusieurs
modules
(juridique,
technique
et
pratique)
dont
chacun
est
sanctionné
par
des
épreuves
éliminatoires.
Les
conditions
de
stockage
de
l'armement
seront
conformes
aux
mêmes
obligations
légales
que
toutes
les
armes
déjà
détenues,
à
savoir
là
présence
de
trois
armoire
forte
sécurisées
au
sein
du
service
et
accompagnées
d'un
logiciel
de
traçabilité
des
mouvements
d'armes.
Les
policiers
municipaux
auront
pour
obligation
de
satisfaire
à
la
vérification
de
la
compatibilité
au
port
d'arme
au
cours
de
deux
séances
d'entrainement
par an
pour
le tir et le maniement
au
pistolet
à impulsion
électrique.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'acquisition
et
la
détention
de
ces
3
pistolets
à
impulsion
électrique
en
dotation
collective.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
municipale
et
la
Police
Nationale
en
date
du
30
avril
2020
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
dans
ses
articles
R511-12
à
R511-13,
relatif aux
armes
susceptibles
d'être
autorisées.
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
dans
ses
articles
R511-14
à
R511-17,
relatif aux
missions
pouvant
justifier
le
port
d'armes
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
dans
ses
articles
R511-18
à
R511-20,
relatif aux
autorisation
de
port
d'armes VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
dans
ses
articles
R511-21
à
R511-22-2,
relatif
aux
formation
et
entraînements, VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
dans
ses
articles
R511-23
à
R511-29,
relatif aux
conditions
de
port
et d'emploi
des
armes.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
compléter
le
schéma
d'armement
des
policiers
municipaux
face
aux
nouveaux
enjeux
de
terrain.
CONSIDERANT
la nécessité
de
délibérer
sur
l'acquisition
et
la détention
de
ce
nouvel
armement. CONSIDERANT
que
la
nouvelle
convention
de
coordination
à
partenaria
spécifique
sur
cette
acquisition.
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
alminet
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_03-DE
DELIBERE
Atticle
1 :
AUTORISE
l'acquisition
et
la
détention
de
pistolets
à
impulsion
électrique
en
dotation
collective.
Article
2
:AUTORISE
les
dépenses
liées
à
l'acquisition
et
les
formations
initiales
et
continues.
Article
3
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
documents
actuels
et
à
venir
quant
à
l'application
de
la
présente
délibération.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
| POUR
33 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
Adopté
par 33
voix
pour et 7 votes
Contre (7
RES
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance SSORI
Publication
le :25[0912Q
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché
le 03/10/2022
Numéro
délibération 04
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
|
22
septembre
2022
Décisions
budgétaires
OBJET :
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_04-DE
Ajustements
des
tarifs
municipaux
2022-2023
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
n°10
du
27
juin
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
les
tarifs
municipaux
2022-2023
en
faisant
en
particulier
le
choix
de
maintenir
inchangés,
malgré
la
forte
inflation,
les
tarifs
des
services
publics
communaux
de
première
nécessité
(restauration
scolaire,
accueils
périscolaires,
cinéma,
théâtre
et
conservatoire,
entrées
piscine.…).
Ces
ajustements
sont
toutefois
nécessaires
:
.
Les
abonnements
à
entrées
illimitées
avec
activités
sportives
accessoires
du
centre
aquanautique
Camille
Muffat,
qui
doivent
être
revalorisés
comme
suit
:
o
Pass
Aqua
matin
: 39,90
€/mois,
o
Pass
Aqua
forme
: 40,90
€/mois,
49,90
€/mois,
o
Pass
Liberté
Gold
: 65,90
€/mois,
o
Pass
Liberté
:
Le
Pass
Aquatique,
qui
donne
accès
aux
bassins
de
façon
illimité
resterait
au
même
prix,
de
même
que
les
frais
initiaux
d'adhésion.
Ces
nouveaux
tarifs
entrent
en
vigueur
au
1°
octobre
2022.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°10
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2022
fixant
les
tarifs
2022-2023
des
activités
municipales,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à des
ajustements
à la délibération
susmentionnée,
DELIBERE
Adicle
1
: APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
ci-après
:
e
Abonnements
du
centre
aquanautique
Camille
Muffat
:
©
Pass
Aqua
matin
: 39,90
€/mois,
o
Pass
Aqua
forme
: 40,90
€/mois,
o
Pass
Liberté
:
o
Pass
Liberté
Gold
: 65,90
€/mois,
49,90
€/mois,
Article
2 :
DIT
que
ces
tarifs
entrent
en
vigueur
le 1°" octobre
2022.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
33 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA
CONTRE
7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ABSTENTIONS
Adopté
par 33
voix
pour
et
7 votes
Contre
(7 RES) Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_04-DE
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le : 25/0
22522
\
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché
le 03/10/2022
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_05-DE
05
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
10
000
€
à
Conseil Municipal
|
l'association
Union
compagnie
d'arc
dans
le
cadre
de
la
célébration
de
de Rosny-sous-Bois |
son
bicentenaire
22
septembre
2022
Subventions Monsieur
le
Maire
expose
:
L'association
Union
Compagnie
d'Arc
de
Rosny-sous-Bois
a
pour
but
de
promouvoir
l'initiation
et
pratique
du
tir
à
l'arc en
loisirs
et en
compétition
dans
le respect
de
la tradition
de
l'archerie
française.
Le
25
mars
2023,
cette
association
fêtera
son
bicentenaire
et
ainsi
célébrera
les
200
ans
d'existence
de
la
plus
ancienne
association
de
la Ville.
A
cette
occasion,
elle
souhaiterait
réunir
l'ensemble
des
acteurs
participant
au
rayonnement
du
Tir
à
l'Arc
(clubs
et
compagnies
de
la
région
parisienne),
les
représentants
de
la
Fédération
Française
du
Tir
à
l'Arc
(FFTA),
les
représentants
du
Comité
Régional
de
la FFTA
et représentants
de
la
municipalité.
La
journée
s'articulerait
autour
d'un
grand
rassemblement
au
sein
du
parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
suivi
d'un
défilé
avec
une
halte
pour
le dépôt
d'une
gerbe
de
fleurs
aux
monuments
aux
morts
et une
arrivée
au
siège
de
la Compagnie
d'Arc.
Un
salut
des
buttes
à
la Compagnie
y
sera
officié
avant
un
retour
à
la
salle
des
fêtes
pour
y
écouter
les
différents
discours
des
officiels
et
ainsi
finir
la
journée
par
un
buffet
dinatoire.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
l’organisation
de
son
action,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
de
la subvention
exceptionnelle.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Budget
Primitif 2022,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
en
date
du
10 juin
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à l'action
de
cette
association,
DELIBERE
Aricle
1:
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
10
000
€
à
l'association
Union
Compagnie
d'Arc
de
Rosny-Sous-Bois
pour
la célébration
de
son
bicentenaire,
Article
2:
LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
l'article
657.5
-
«
Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
» du
Budget
Primitif,
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_05-DE
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
moment
Nurnéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_06-DE
06
Attribution
d’une
subvention
ordinaire
d’un
montant
de
200
€
à
Conseil Municipal
|
l'Association
Départementale
de
Défense
des
Victimes
de
l'Amiante
de
de
Rosny-sous-Bois |
la
Seine-Saint-Denis
- ADDEVA
93
22
septembre
2022
Subventions Monsieur
le
Maire
expose :
L'Association
Départementale
de
Défense
des
Victimes
de
l'Amiante
de
Seine-Saint-Denis
(ADDEVA
93)
a
pour
but
de
promouvoir
l'entraide
et
la
solidarité
entre
les
victimes
de
l'amiante,
regrouper
les
victimes
de
l'amiante
en
vue
de
les
conseiller
et
défendre
leurs
intérêts
matériels
et
moraux,
agir
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
de
prévention,
de
santé
publique
et de
réparation
des
risques
liés
à l'amiante.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
son
fonctionnement,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
200
€.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
ie Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Budget
Primitif 2022,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
en
date
du
25
mai
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à l'action
de
cette
association,
DELIBERE
Atticle
1 : ATTRIBUE
une
subvention
ordinaire
d'un
montant
de
200
€
à
l'association
Départementale
de
Défense
des
Victimes
de
l'Amiante
de
Seine-Saint-Denis
(ADDEVA
93)
pour
l'année
2022
dans
le cadre
de
son
fonctionnement,
Article
2:
LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
l'Article
657.5
-
«
Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
»
du
Budget
Primitif,
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication
le : 509120
Secrétaire
de
séance
Péul FAUÉONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
SSORI Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_07-DE
Numéro
délibération | OBJET: 07
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
6
000
€
Conseil
Municipal
et
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3
000
€
dans
le
cadre
de Rosny-sous-Bois |
de
l’organisation
du
challenge
Antoine
Martin
2022
à
l'association
Le
22 septembre
2022
|
Noble
Art
de
Rosny
Subventions Monsieur
le Maire
expose
:
L'association
Le
Noble
Art
de
Rosny
a
pour
but
de
favoriser,
développer
et
promouvoir,
des
actions
et des
évènements
dans
un
champ
d'intervention
artistique,
culturel,
éducatif,
social
et
sportif
notamment
à
travers
la boxe.
L'association
se
propose
d'organiser
une
action
intitulée
«Gala
de
boxe:
12#m
challenge
Antoine
Martin»,
ayant
pour
objectifs
d'assurer
sa
pérennité
et
de
faire
reconnaitre
l'association
sur
la
Ville
et
favoriser
son
développement.
Ce
gala
fixé
en
novembre
s'organiserait
en
trois
temps
:
- tournoi
de
boxe
éducatif,
- tournoi
de
boxe
amateur,
- tournoi
de
boxe
professionnel.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action
et
dans
son
fonctionnement
général,
il est
proposé
de
lui
attribuer
les
subventions
suivantes
:
-
6 000
€ pour
son
fonctionnement
-
3 000
€ pour
l'organisation
de
son
gala
de
boxe.
li est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le versement
de
ces
subventions.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Budget
Primitif 2022,
CONSIDERANT
la
demande
de
l'association
en
date
du
2
mai
2022,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
s'associer
à
l'action
et à
l'activité
de
cette
association,
DELIBERE
Article
1:
ATTRIBUE
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6
000
€
et
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
3
000
€ à
l'association
Le
Noble
Art
de
Rosny
pour
l'année
2022
dans
le
cadre
de
son
fonctionnement
d'une
part
et
pour
la
soutenir
dans
le
cadre
l'organisation
de
son
action
« gala
de
boxe
» d'autre
part.
Article
2:
LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
l'Article
657.5
-
«
Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
» du
Budget
Primitif. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
annee
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
ID : 093-219800647-20221003-CM220922_07-DE
POUR
35 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
5 M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Adopté
par 35
voix
pour
et 5 abstentions
(5
URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le
: 45
{oO
LK
A'EnSÉGNNE Û Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
ASSORI Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
en
Numéro
délibération
|
OBJET :
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_08-DE
08
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Stade
Conseil
Municipal
|
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
-
Section
Judo
dans
le
cadre
du
de
Rosny-sous-Bois_|
renouvellement
de
ses
tapis
d'entrainement
d’un
montant
de
7
000
€
—
22
septembre
2022
|
Approbation
de
l'avenant
n°4
Subventions Monsieur
le Maire
expose
:
L'association
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
a
pour
objet
la
pratique
de
l'éducation
physique,
l'initiation
et la pratique
des
sports
dans
toutes
les
formes.
Le
SOR
est
une
association
pluridisciplinaire
qui
s'articule
autour
de
17
sections
sportives
: aïkido,
athlétisme,
bridge,
escrime,
football,
futsal,
gymnastique
artistique,
handball,
judo,
karaté,
lutte,
musculation,
forme,
natation,
parachutisme,
plongée,
rugby
et tennis.
Le
regroupement
de
ces
sections
en
une
seule
association
leur
permet
d'équilibrer
un
budget
global
au
sein
duquel
chacune
se
trouve
tantôt
déficitaire
tantôt
excédentaire
au
niveau
de
leur
gestion
budgétaire.
Pour
la
saison
2022,
la
section
Judo
souhaiterait
renouveler
ses
tapis
afin
de
permettre
à
ses
adhérents
de
s'entrainer
tout
en
respectant
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
à ce
sport.
Au
regard
de
l'intérêt
que
peut
représenter
l'activité
de
cette
association
pour
la
population
rosnéenne,
la
Ville
propose
de
soutenir
son
action
et
d'ainsi
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
7.000
€
à
la section
Judo
pour
l'aider à
financer
ce
projet.
Pour
rappel,
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny-sous-Bois
a
bénéficié
d'une
subvention
ordinaire
d'un
montant
de
219.500
€ au
titre
de
l'année
2022.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'avenant
n°
4
à
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Moyens
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
-
autoriser
le versement
de
la subvention.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°2000-321
du
12/04/2000,
VU
le
Budget
Primitif 2022,
VU
la
délibération
n°11
du
15
décembre
2021
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
4
janvier
2022
pour
une
durée
de
trois
ans,
VU
la délibération
n°8
du
26
mars
2022
approuvant
l'avenant
n°1,
VU
la délibération
n°6
du
21
mai
2022
approuvant
l'avenant
n°2,
VU
la délibération
n°12
du
27
juin
2022
approuvant
l'avenant
n°3
VU
la demande
de
l'association
en
date
du
30 juin
2022,
VU
le projet
d'avenant
n°
4 à
la convention,
indiquant
le
montant
de
la subvention
communale
accordée
à
l'association
pour
l’année
2022,
CONSIDERANT
que
la
subvention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
passée
avec
l'association,
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
l'avenant
n°
4 à
la convention
d'objectifs
et de
moyens,
Atticle
2
: AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer,
Article
3:
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
7
000
€
à
l'Association
Stade
Olympique
de
Rosny-Sous-Bois
section
Judo
dans
le
cadre
de
renouvellement
de
ses
tapis
d'entrainement, Article
4
:LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
«
Subventi
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le.03/10/2022
re
du
Budget
Primitif
ID
:093-219800647-20221003-CM220922_08-DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LÉFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
ORI
pâul
FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
nn
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_09-DE
Li
Convention
de
participation
forfaitaire
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
Conseil
Municipal
|
établissements
privés
accueillant
des
élèves
rosnéens
en
élémentaire
de
Rosny-sous-Bois
22
septembre
2022
Subventions Monsieur
le Maire
expose
:
En
application
de
l'article
L.
442-5-1
du
Code
de
l'éducation,
la
prise
en
charge,
par
les
communes,
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
des
établissements
d'enseignement
privé
du
premier
degré
résulte
des
dispositions
de
la
loi
Debré
n°59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée.
Depuis
cette
date,
ces
dépenses
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Seules
les
communes,
sièges
de
l'établissement
privé,
étaient
tenues
de
participer
aux
dépenses
des
classes
élémentaires,
les
communes
de
résidence
des
élèves
pouvant
néanmoins
apporter
leur
contribution
de
manière
facultative,
par
voie
conventionnelle.
Le
dispositif
a
été
réformé
par
la loi n°
2004-
809
du
13
août
2004
modifiée
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales.
Aussi
l’article
L.
442-5-1
du
Code
de
l'éducation,
issu
de
la
loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009
tendant
à
garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
met
à
la
charge
des
communes
un
forfait
communal
destiné
à
compenser
les
charges
d'une
commune
d'accueil
d'un
élève
scolarisé
hors
sa
commune
de
résidence.
Chaque
commune
est
ainsi
responsable
de
déterminer
par
convention
le
forfait
communal
avec
la
commune
d'accueil,
sur
la
base
des
grands
principes
définis
par
les
articles
L.
442-5
et
L.
442-5-1
du
Code
de
l'éducation
(CE).
La
Ville
a fait le choix
de
verser
sa
contribution
sous
forme
de
subvention
forfaitaire.
Le
forfait est
ainsi
calculé
:
-__
L'établissement
accueille
entre
0 et 30
élèves
: participation
forfaitaire
de
187
€ /élève
-_
L'établissement
accueille
plus
de
30
élèves
: participation
forfaitaire
de
755,10
€
pour
les
30
premiers
élèves
soit
un
forfait
de
22
653,00
€ puis
187
€/ élève
supplémentaire.
Dans
le
cas
où
ce
montant
dépasserait
la
somme
de
23
000
€,
une
convention
financière
sera
signée
entre
les
parties.
Pour
l'année
scolaire
2021-2022,
les
établissements
scolaires
suivants
nous
ont
fait
part
du
nombre
d'élèves
accueillis
:
Etablissements
Nombre
d'élèves |
Forfait
communal
à
rosnéens
accueillis
verser
Fidélis
22
élèves
4114€
Henri
Matisse
68
élèves
29
759
€
Blanche
de
Castille
32
élèves
23
027
€
Le
montant
de
ia
participation
communale
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
nombre
d'élèves
accueillis
dans
chaque
établissement
sur
la
base
du
forfait
ici
proposé
et
des
états
transmis
par
les
établissements. ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ces
conventions
avec
ces
établissements
privés.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education
et
notamment
son
article
R442-53, Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
lent
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_09-DE
DELIBERE
Article
1 :
FIXE
le
montant
de
la
participation
forfaitaire
de
la
Ville,
pour
chaque
enfant
scolarisé
dans
un
établissement
privé
hors
Rosny,
au
forfait
suivant
:
-
L'établissement
accueille
entre
0
et
30
élèves
:participation
forfaitaire
de
187
€
élèves
-
L'établissement
accueille
plus
de
30
élèves
:participation
forfaitaire
de
755,10
€
pour
les
30
premiers
élèves
soit
un
forfait
de
22
653
€
puis
187
€/
élèves
supplémentaires.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
induites.
Article
3
:LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
« Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
»
du
Budget
Primitif.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le : 209(2c;
ë
paul
FAUCONNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Patrici
SORI Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
endmtt
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_10-DE
10
Acquisition
auprès
de VINCI
IMMOBILIER
IDF
d'un
lot de copropriété
au
sein
Conseil
Municipal
|
de
la
Résidence
REFLECTO-
Lot
C3
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair-Coque
de
Rosny-sous-Bois_|
brute
et
jardin
destinés
à
l'accueil
d’une
crèche
de
60
berceaux
(Promesse
et
22
septembre
2022
|
acte
définitif)
Document
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
lot
C3
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair,
proche
de
l'entrée
Est
de
ce
nouveau
quartier,
repose
sur
un
programme
mixte
riche
axé
autour
de
4
commerces
et
d'une
crèche
en
pied
d'immeubles
pour
assurer
l'animation
du
quartier,
de
logements
collectifs
privés
et
sociaux
de
R+4
à
R+12,
le
tout
sur
2
niveaux
de
sous-sol. Le
permis
de
construire
accordé
au
bénéfice
de
VINCI
IMMOBILIER
le
28
septembre
2018
porte
donc
sur
un
projet
d'immeuble
résidentiel
situé
21-27
rue
de
Lisbonne
et
2-8
rue
Arnaud
Beltrame
composé
de
trois
cages
de
82
logements
en
accession
et
de
43
logements
locatifs
sociaux,
le
rez-de-chaussée
est
réservé
à
l’activité
commerciale
et
au
service
public.
Techniquement,
cet
immeuble
«
Reflecto
»
s'inscrit
dans
un
processus
de
développement
durable
engagé
par
le
constructeur
qui
s'appuie
sur
les
certifications
et/ou
labels
HQE,
E3C1,
bâtiment
bio
sourcé
et
BBC
Effinergie.
Riche
de
son
expérience
réussie
sur
le
nouveau
groupe
scolaire
Françoise
Dolto,
l'exigence
de
la
Ville
est
très
élevée
en
matière
de
performance
énergétique
du
bâti,
en
particulier
:
-
l'étanchéité
à
l'air
de
la
coque
à
acquérir
qui
doit
garantir
un
objectif
de
0,6m3h/m°
d'étanchéité
à
4Pa
de
surpression,
-
les
réservations
dédiées
à
la
respiration
de
la
ventilation
mécanique
double
flux
de
la
coque
devront
permettre
un
renouvellement
d'air
de
25
m3/h
par
personne
(enfant
+
adulte)
sur
la
base
du
programme
d'occupation
maximal.
De
plus,
la
coque
devra
pouvoir
être
raccordée
à
la
chaufferie
de
géothermie
YGEO
qui
dessert
la
partie
logement
du
bâtiment
pour
que
son
acquisition
soit
effective.
initialement,
la
crèche
était
destinée
à
demeurer
une
structure
privée,
toutefois
la
défaillance
de
l'opérateur
précédemment
agréé
pour
acquérir
et
exploiter
la
future
crèche
a
obligé
la
Ville
à
réfléchir
à
un
nouveau
montage
juridique
au
vu
des
engagements
anciennement
négociés
et
à
se
positionner.
Compte
tenu
de
ces
nouveaux
impératifs,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
se
rendre
acquéreur
auprès
de
Vinci
Immobilier
IDF
dans
la
résidence
« Reflecto
»
d'un
local
brut
de
béton,
façades
posées,
fluides
en
attente
d'une
contenance
d'environ
614
m?
remplissant
des
qualités
environnementales
et
de
performance
énergétique
élevées
destiné
à
accueillir
une
crèche
de
60
berceaux,
et
un
jardin
clôturé
d'environ
200
m*.
Ce
bien
constitue
le
lot
de
copropriété
n°5.
Ces
exigences
techniques
sont
une
condition
essentielle
et
déterminante
de
l'acquisition
par
la
Ville
au
prix
de
2000
€HT/m?.
Si
les
tests
techniques
nécessaires
pour
garantir
les
performances
énergétiques
et
structurelles
de
la
coque
s'avéraient
négatifs,
la
présente
promesse
serait
nulle
et
non
avenue.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
l'acquisition
par
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
auprès
de
la société
Vinci
Immobilier
IDF
d'un
lot
de
copropriété
correspondant
à
une
coque
brute
non
aménagée
d'une
superficie
de
614
m?
et
d'un
jardin
de
200
m*°
afin
d'accueillir
une
crèche
de
60
berceaux
moyennant
le
prix
de
1 228
000
€
HT
(1
473
600
€ TTC).
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférent
{promesse
et
acte
définitif).
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L2122-21,
L2121-29,
et
L2241-1
à
L2241-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L31
12.1,
VU
la délibération
n°11
du
17
décembre
2015
portant
création
de
la ZAC
Coteaux
Beauclair, Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
VU
la
délibération
n°12
du
14
avril
2016
désignant
l'aménageur
et
ap}
"15e
0910808
concession,
ID
:093-219300647-20221003-CM220922_10-DE
SE
VU
la
délibération
n°21
et
22
du
16
novembre
2016
approuvant
le
dossier
de
création
de
ZAC
et
celle
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
des
équipements
publics,
VU
le
règlement
de
copropriété
en
date
du
8 octobre
2019
VU
la
notice
descriptive
du
bien
y compris
le
plan
détaillé,
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
2
aout
2022
VU
l'accord
sur
la
proposition
et
le
prix
CONSIDERANT
qu'il
est
prévu
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
Coteaux
Beauclair
la
réalisation
d'une
crèche
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
lot
C3,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'acquérir
la
coque
afin
de
développer
le
mode
de
garde
sur
ce
secteur,
DELIBERE
Aticle
1:
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
auprès
de
la
société
VINCI
IMMOBILIER
IDF
d’un
locai
brut
de
béton,
façades
posées,
fluides
en
attente
d’une
contenance
d'environ
614
m2
sous
la
condition
suspensive
de
remplir
les
qualités
environnementales
et
de
performance
énergétique
requises
:l'étanchéité
à
l'air
de
la
coque
à
acquérir
qui
doit
garantir
un
objectif
de
0,6m3h/m?
d'étanchéité
à
4Pa
de
surpression,
les
réservations
dédiées
à
la
respiration
de
la
ventilation
mécanique
double
flux
de
la
coque
devront
permettre
un
renouvellement
d'air
de
25
m3/h
par
personne
{enfant
+
adulte)
sur
la
base
du
programme
d'occupation
maximal
enfin
la
coque
devra
pouvoir
être
raccordée
à
la
chaufferie
de
géothermie
YGEO
qui
dessert
la
partie
logement
du
bâtiment
pour
que
son
acquisition
soit
effective
sachant
que
ce
local
est
destiné
à
accueillir
une
crèche
de
60
berceaux,
et
un
jardin
clôturé
d'environ
200
m2,
Ce
bien
constitue
le
lot
de
copropriété
n°5
de
la
Résidence
REFLECTO.
Article
2
:PRECISE
que
le
prix
total
de
cette
acquisition
s'élève
à
1 228
000
€
HT
(1
473
600
€
TTC).
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y
afférent
(promesse
et
acte
définitif)
en
l'Etude
de
Maître
Brodin
Article
4
:DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
communal
2022
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
35 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
5 M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Adopté
par
35
voix
pour
et
5
abstentions
(5
URAM)
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Publication
le : 95{09
De
Secrétaire
de
séance
À]
Yavas$ort
ANT
ANT
” Maire
\
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
À Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_11-DE
11
Retrait
de
la
délibération
n°25
du
30
juin
2021
approuvant
la
cession
d'un
Conseil Municipal
|
emplacement
de
stationnement
souterrain
situé
au
sein
de
la
copropriété
11-
de
Rosny-sous-Bois_|
13-15
avenue
du
Général
de
Gaulle
-
2/4
rue
Guichard
au
profit
des
époux
22 septembre
2022
| CREVEL
Document
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
expose
:
Lors
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2021,
la
cession
d'un
emplacement
de
stationnement
dans
le
2ème
sous-sol
de
l'immeuble
de
l'Orangerie
au
profit
des
époux
CREVEL
-—
copropriétaires
au
sein
de
cette
même
Résidence
a été
approuvée.
Monsieur
et
Madame
CREVEL
ont
renoncé
à
l'acquisition
de
cet
emplacement
par
courrier
en
date
du
10
janvier
2022.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
retirer
la
délibération
exécutoire
n°25
en
date
du
30
juin
2021
approuvant
la
cession
de
l'emplacement
de
stationnement
au
profit
des
époux
CREVEL.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
les
articles
L214-1
à
L214-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
VU
les
articles
L 2122.21
et
L 2121.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L242-2,
alinéa
1 du
code
des
relations
entre
le
public
et l'administration,
VU
la
délibération
n°25
du
30
juin
2021
approuvant
la
cession
d’un
remplacement
de
stationnement
souterrain
au
profit
des
époux
CREVEL,
VU
le courrier
de
renonciation
à
l'acquisition
du
10
janvier
2022,
CONSIDERANT
que
les
époux
CREVEL
ont
renoncé
à acquérir
cet emplacement
de
parking
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
retirer
ladite
délibération
n°25
en
date
du
30
juin
2021
par
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
la cession
d'un
remplacement
de
stationnement
souterrain
à
leur
profit.
DELIBERE
Aricle
unique
: RETIRE
la délibération
n°25
du
30 juin
2021
approuvant
la cession
d’un
emplacement
de
stationnement
souterrain
au
profit
des
époux
CREVEL.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de séance
Publication
le ::ÆYOST
7
Jean-Pau/FAUCONNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
VASSORI Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
moment
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_12-DE
12
Cession
d’un
emplacement
de
stationnement
souterrain
copropriété
Conseil
Municipal
11/13/15
avenue
du
Général
de
Gaulle
—
2/4
rue
Guichard
au
profit
de
de Rosny-sous-Bois |
Monsieur
BOURGEAIS
22
septembre
2022
Document
d'urbanisme
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
propriétaire
depuis
près
de
vingt
ans
d'emplacements
de
stationnement
dans
le
parking
souterrain
du
deuxième
sous-sol
de
la copropriété
de
l'Orangerie
sise
11
à
15
avenue
Général
de
Gaulle-
2-4
rue
Guichard.
La
Ville
envisageant
de
se
séparer
de
son
patrimoine
immobilier
inactif,
Monsieur
BOURGEAIS
demeurant
dans
cet
immeuble
a
sollicité
le
22
mars
2022
la
Ville
en
vue
d'acquérir
la
place
numérotée
93
qui
constitue
le
lot
de
copropriété
n°258.
Cette
acquisition
a
été
acceptée
moyennant
le
prix
de
15
000
€
et
ne
comprend
pas
la
fourniture
du
badge
d'accès
au
parking.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
cession
d'un
emplacement
de
stationnement
dans
le
2%
sous-sol
de
l'immeuble
de
l'Orangerie
au
profit
de
Monsieur
BOURGEAIS
moyennant
le
montant
de
15
000
€
et autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
cession
à intervenir.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2124-
29,
L2122.21,
L2241.1
à
L2241.7,
VU
l'avis
des
Domaine
en
date
du
22
avril
2022
VU
l'accord
sur
le prix
et le bien
intervenu
le 23 juin
2022,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
est
propriétaire
d'un
ensemble
d'emplacements
de
stationnement
non
occupés
dans
la
copropriété
de
l'Orangerie
sise
11-15
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
2-4
rue
Guichard
dont
elle
souhaite
se
séparer,
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
cession
d'un
emplacement
de
stationnement
n°93
libre
d'occupation
au
2%
sous-sol
de
la
copropriété
de
l'Orangerie,
11-15
avenue
du
Général
de
Gaulle
et
2-4
rue
Guichard
au
profit
de
Monsieur
BOURGEAIS
Frédéric,
Article
2
: PRECISE
que
cette
cession
porte
sur
le
lot
de
copropriété
n°
258
et
qu'elle
est
réalisée
moyennant
la
somme
de
15.000
€
(badge
non
fourni).
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique.
Atticle
4
; IMPUTE
cette
recette
au
budget
communal
exercice
2022.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:
Pat,
VAVASSORI
"
Le
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_13-DE
13
Conventions
entre
la Ville de
Rosny-sous-Bois
et
le SIPPEREC
pour
la mise
Conseil
Municipal
|
en
souterrain
des
réseaux
d'éclairage
public,
de
réseaux
propres
à
la
de
Rosny-sous-Bois_|
Collectivité,
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
de
SFR
/
22 septembre
2022
|
NUMERICABLE
sises
rues
des
Berthauds
(entre
la
rue
Paul
Cavaré
et
la
rue
! Lech
Walesa),
Carrières,
Docteur
Variot,
Jean
Moulin,
Roger
Salengro,
Saint
Autres types de contrats
| Claude
à Rosny-sous-Bois
Monsieur
le Maire
expose :
La
Ville,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mise
en
valeur
et
de
protection
de
l'environnement,
est
volontaire
pour
la
réalisation
de
travaux
d'intégration
dans
l'environnement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
situés
rues
des
Berthauds
(entre
la
rue
Paul
Cavaré
et
la
rue
Lech
Walesa),
Carrières,
Docteur
Variot,
Jean
Moulin,
Roger
Salengro,
Saint
Claude
à
Rosny-sous-Bois.
Le
SIPPEREC,
autorité
concédante
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
en
exécution
d'une
convention
de
concession
conclue
avec
EDF
le 5 juillet
1994,
favorise
sur
le territoire
de
la concession
les
actions
de
nature
à
permettre
notamment
une
meilleure
intégration
des
ouvrages
dans
l'environnement.
En
application
de
l'article
L
2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
les
lignes
aériennes
de
communications
électroniques
ont
en
tout
ou
partie
des
supports
communs
avec
les
réseaux
de
distribution
d'électricité,
il
est
procédé
par
le
SIPPEREC
au
remplacement
des
lignes
aériennes
de
communications
en
utilisant
lé
même
ouvrage
souterrain
que
celui
construit
en
remplacement
de
l'ouvrage
aérien
commun.
1! convient
donc
d'établir
pour
ce
groupe
de
rues
une
convention
pour
l‘enfouissement
de
chacun
des
cinq
réseaux
concernés
: réseau
électrique,
réseau
d'éclairage
public,
réseaux
propres
à
la Ville,
réseau
fibre
SFR
/ NUMERICABLE,
réseau
Orange.
Les
présentes
conventions
ont
donc
pour
objet
d'organiser
les
modalités
de
la co-maiîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
de
ces
réseaux.
Le
SIPPEREC
est
ainsi
désigné
maître
d'ouvrage
sur
le
territoire
de
la
Ville
pour
l'enfouissement
des
réseaux
sur
les
rues
citées
en
objet
de
la
présente
délibération.
Trois
mécanismes
de
financement
sont
prévus
pour
cette
opération
:
-
La
Ville
remboursera
directement
auprès
du
SIPPEREC
les
frais
d'études,
de
travaux
et
de
maîtrise
d'ouvrage
engagés
au
titre
de
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et des
réseaux
propres
à
la
Collectivité. -
Le
SIPPEREC
mettra
en
œuvre
le
dispositif
de
compensation
légale
par
prélèvement
sur
la
taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricité
pour
l'enfouissement
des
autres
réseaux
-
La
Ville
remboursera
directement
auprès
du
SIPPEREC
les
frais
de
maitrise
d'ouvrage
engagés
au
titre de
l'enfouissement
des
réseaux
Orange
et de
SFR
/ Numéricäble.
Les
réseaux
électriques
étant
de
nature
câble
nu,
ils
sont
propriété
d'ENEDIS
et
induisent
une
participation
de
l'opérateur
à
l'enfouissement.
Le
coût
prévisionnel
d'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la Collectivité
est
estimé
à :
-
Réseaux
d'éclairage
public
: 196
125
€ TTC
Le
coût
prévisionnel
d'enfouissement
des
autres
réseaux
est
estimé
à :
-__
Réseaux
Orange
: 487
312,50
€
TTC
-
Réseaux
SFR/
Numéricâble
: 286
437,50
€ TTC
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
transfert
temporaire
de
sa
maîtrise
d'ouvrage
au
SIPPEREC
pour
la
réalisation
de
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
d'éclairage
public
et
des
réseaux
propres
à
la collectivité
ainsi
que
d'approuver
l'opération
globale
d'enfouissement
des
autres
réseaux.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
menant
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
arti
Le LR
20221003.cu22092
15-0E
VU
le
projet
de
convention
financière
avec
préfinancement
SIPPERE
réseaux
de
communications
électroniques
d'ORANGE,
sur
la
plaque
ROSNY
22001.
VU
le
projet
de
convention
financière
avec
préfinancement
SIPPEREC
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
communications
électroniques
SFR/
NUMERICABLE,
sur
la
plaque
ROSNY
22001
VU
les
projets
de
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
dont
le
SIPPEREC
est
maître
d'ouvrage,
sur
la
plaque
ROSNY
22001
DELIBERE
Article
1
: APPROUVE
les
3 conventions
entre
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
et le SIPPEREC
portant
sur
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
situés
rues
des
Berthauds
(entre
la rue
P.
Cavaré
et la
rue
Lech
Walesa),
Carrières,
Docteur
Variot,
Jean
Moulin,
Roger
Salengro,
Saint
Claude,
à
Rosny-sous-Bois.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le : 25[c9|20
2À
VASSORI
Paul
FAUCONNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
Numéro
délibération
OBJET
:
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_14-DE
14
Participation
forfaitaire
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Unité
Conseil
Municipal
d'enseignement
maternelle
autisme
de
la
maternelle
Dolet
de
Rosny-sous-Bois
22
septembre
2022
enseignement Monsieur
le
Maire
expose
:
L'Education
Nationale,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'Association
pour
Adultes
et
Jeunes
Handicapés
(APAJH)
ont
décidé
conjointement
l'ouverture
d'une
Unité
d'Enseignement
Maternelle
Autisme
(UEMA)
au
sein
de
l'école
Dolet
à
partir
de
la rentrée
de
septembre
2022.
Conformément
à
l'article
7.2
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
27
juin
dernier,
la
Ville
s'engage
à
doter
la
structure
d'une
aide
de
32,20
€
par
élève.
Ce
montant
correspond
à
la
dotation
effectuée
par
la
Collectivité
aux
écoles
pour
chaque
enfant
scolarisé
à
Rosny-sous-Bois. Cette
somme
se
décompose
en
2
parties
:
-
20,20
€
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
-
12,00
€
pour
l'achat
de
matériel
et de jeux
et jouets
Ces
montants
ont
été
votés
lors
du
vote
du
budget
primitif 2022.
La
collectivité
fait le
choix
de
verser
sa
contribution
sous
forme
de
subvention
forfaitaire.
L'UEMA
accueillant
7 enfants
à
partir
du
mois
de
septembre
2022,
le
montant
global
alloué
à
la
structure
s'élève
à 225,40
€
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Le
montant
de
la
participation
communale
sera
révisable
annuellement
en
fonction
du
nombre
d'élèves
accueillis
sur
la
structure
sur
la
base
du
forfait
ici
proposé
et
des
états
transmis
par
l'établissement.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
et ses
articles
L123-1
à
L123-2,
VU
le Code
de
l'éducation
et ses
articles
L.351-1
et
D.351-17
à
D.351-20
VU
la délibération
n°23
en
date
du
27 juin
2022
concernant
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
une
unité
d'enseignement
maternelle
autisme
(UEMA)
à
Rosny-sous-Bois
entre
l'association
pour
adultes
et jeunes
handicapés
(APAJH)
et
la Ville
de
Rosny-sous-Bois
DELIBERE
Atticle
1 : FIXE
le montant
de
la participation
forfaitaire
de
la Ville
à 225,40
€
Atticle
2:
LES
crédits
correspondants
seront
prélevés
sur
l'article
657.4
-
«
Subventions
de
fonctionnement
ordinaires
» du
Budget
Primitif. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
Hu
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_14-DE
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
GE A0)
& D” Patricia
SORi
SES
Jean-Pé
FAUCONNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
mméoment
Numéro
délibération | OBJET:
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_15-DE
15
Convention
de
partenariat
avec
l'association
française
de
gestion
de
Conseil
Municipal
|
services
« AFG
Autisme
»
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
l'accueil
de
Rosny-sous-Bois_|
d'enfants
porteurs
de
handicap
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
Rosny-
22
septembre
2022
|
sous-Bois
Enseignement Monsieur
le
Maire
expose
:
L'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
au
sein
des
structures
scolaires
et
périscolaires
est
un
engagement
fort
porté
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
plus
particulièrement
dans
les
accueils
de
loisirs
qui
sont
aussi
un
temps
d'épanouissement
des
enfants.
Des
actions
de
sensibilisation
en
direction
des
enfants
et
des
professionnels
sont
régulièrement
organisés
par
la
Ville
sur
différentes
thématiques
autour
du
handicap.
Toutefois
certains
handicaps
comme
l'autisme
demandent
un
accompagnement
plus
spécifique
pour
lequel
les
personnels
de
l'animation
sont
parfois
démunis
et
éprouvent
quelques
difficultés
dans
la
prise
en
charge
d'enfants
atteints
de
ce
trouble.
Afin
d'accompagner
les
professionnels
et
les
enfants
dans
cette
démarche
et
de
permettre
à
des
enfants
porteurs
de
TSA
(troubles
du
spectre
de
l'autisme),
de
participer
à
des
activités
épanouissantes
avec
d'autres
enfants,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
entre
l'Association
AFG
Autisme
dont
dépend
l'institut
Médico
Educatif
(IME)
«
Les
enfants
terribles
»
de
Montreuil
et
la
Ville
de
Rosny-sous-
Bois,
autour
d'un
projet
intitulé
« Accueil
de
loisirs
pour
tous
».
Celui-ci
a
pour
objectif
principal
d'accueillir
et
d'intégrer
des
enfants
dans
une
inclusion
comprise
par
tous,
petits
et
grands,
dans
la
bienveillance
et
l'acceptation
des
différences.
Le
projet
s'adresse
à
6
enfants
entre
7
et
10
ans,
pris
en
charge
par
l'IME
«
Les
enfants
terribles
»
et
en
permanence
accompagnés
de
leurs
éducateurs
de
référence.
A
ce jour,
un
enfant
est
rosnéen.
Le
projet
se
déploie
autour
de
plusieurs
phases
:
-
Phase
f:
Actions
de
formation
et
de
sensibilisation
en
direction
des
équipes
d'animation
et
des
enfants
qui
fréquentent
l'accueils
de
loisirs
-
Phase
2
: Accueils
des
enfants
les
mercredis
entre
novembre
2022
et juin
2023
à
raison
de
2h
au
début
avec
pour
objectif
de
pouvoir
les
accueillir
sur
une
journée
entière.
Les
enfants
seront
accueillis
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
Françoise
Dolto
qui
permet,
de
par
son
projet
pédagogique
développé
autour
d'un
accueil
mixte
(maternel
et
élémentaire),
de
créer
des
passerelles
entre
les
groupes
d'enfants
d'âges
différents
sur
certaines
activités.
Afin
de
permettre
l'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
de
l'IME
«
Les
enfants
terribles
»
de
Montreuil,
au
sein
des
accueils
de
loisirs
rosnéens,
une
convention
de
partenariat
définit
les
modalités
de
ce
dernier
autour
de
ce
projet
« Accueil
de
loisirs
pour
tous
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
ses
articles
L123-1
à
L123-2,
VU
la
proposition
de
convention
de
partenariat
pour
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
Rosny-sous-Bois
entre
l'Association
AFG
Autisme
et la ville
de
Rosny-sous-Bois,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
entre
l'Association
AFG
Autisme
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
concernant
l'accueil
d'enfants
porteurs
de
handicap
au
sein
des
accueils
de
loisirs
rosnéens
autour
du
projet
« Accueil
de
loisirs
pour
tous
», Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
lement
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_15-DE
DÉLIBERE
Atticle
1:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
AFG
Autisme
concernant
le
projet
« Accueil
de
loisirs
pour
tous
».
Atticle
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférents
avec
l'Association
AFG
Autisme
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
AVASSORI
Publication
le :5/5312-27
)
€
Jean-Päul
FAUCONNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
x
:
.
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_16-DE
Numéro délibération
| OBJET:
|
16
Avenant
n°
1
à
la
Convention
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
Conseil
Municipal
|
gestion
d’un
multi
accueil
de
40
berceaux
dans
le
quartier
des
Portes
de
de
Rosny-sous-Bois_|
Rosny
22
septembre
2022
Délégation
de
service
public
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°24
du
15
juillet
2020,
a
approuvé
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
multi-accueil
des
Portes
de
Rosny
avec
la
société
BABILOU
-
EVANCIA. Le
contrat
de
délégation
de
service
public,
d'une
durée
de
60
mais,
mentionne
dans
son
article
37.1
«
Produits
de
la
délégation
»
que
c'est
le
délégant
(la
Ville)
qui
perçoit
les
subventions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Cependant,
suite
à
la
délibération
n°
25
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2021
approuvant
ta
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
remplacé
par
la
Convention
Territoriale
Globale.
La
subvention
est
nouvellement
dénommée
«
Bonus
territoire
»
et
est,
dorénavant,
versée
directement
par
la CAF
au
délégataire
BABILOU
—
EVANCIA.
Le
délégataire
reversera,
ensuite,
au
délégant
le
Bonus
Territoire
qu'il
aura
perçu.
il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
multi-accueil
des
Portes
de
Rosny
avec
la
société
BABILOU
—
EVANCIA
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2023.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°24
du
15
juillet 2020
approuvant
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la gestion
du
multi-accueil
des
Portes
de
Rosny
avec
la
société
BABILOU
—
EVANCIA.
VU
la délibération
n°
25
du
15
décembre
2021
approuvant
la convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
caisse
d'allocations
familiales
de
Seine
Saint
Denis,
VU
le
projet
d'avenant
n°1
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
multi-accueil
des
Portes
de
Rosny
avec
la
société
BABILOU
—
EVANCIA
qui
prendra
effet
à
compter
du
4er janvier
2023
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'approuver
les
nouvelles
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
la
CAF
dorénavant
dénommée
Bonus
territoire
DELIBERE
Atticle
1 : APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relatif
à
la
gestion
d'un
Multi
Accueil
de
40
berceaux
dans
le quartier
des
Portes
de
Rosny
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant à
le signer. Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ET.
[ SUFFRAGES
EXPRIMES
40
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_
16-DE
|POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:268[0
(2525
| Patric]VAVASSORI
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
es
.
.
.
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_17-DE
Numéro délibération | OBJET:
_
17
Convention
annuelle
de
partenariat
culturel
entre
la Ville
de
Rosny-sous-
Conseil Municipal
Bois
et
l'établissement
Ecole
de
la
2°
chance
pour
la
saison
2022-2023
de
Rosny-sous-Bois
22
septembre
2022
Culture
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
d'un
objectif
de
médiation
culturelle,
de
pratique
artistique
et
d'offre
culturelle,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
renouveler
un
partenariat
avec
l'établissement
Ecole
de
la
2°
chance
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'avoir
accès
à
la
culture
proposée
par
la
structure
municipale:
la
Fabrique
Artistique
et Numérique
(FAN),
pour
la saison
2022-2023.
La
FAN
met
les
compétences
de
son
personnel
à
la
disposition
de
l'Ecole
de
la
2ème
Chance
pour
concevoir
et
animer
des
ateliers
d'expression
artistique
et
ce
au
travers
d'un
accueil
hebdomadaire
au
sein
d'un
atelier
d'arts
plastiques
et
une
prise
en
charge
d'un
enseignant
de
la
FAN
pour
un
groupe
de
10
élèves.
L'activité
sera
incluse
dans
leur
cursus
scolaire
et
leur
permettra
d'être
sensibilisés
aux
pratiques
artistiques
et créatives.
La
convention
définie
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
sur
une
durée
d'un
an.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
annuelle
de
partenariat
culturel
avec
l'organisme
précité.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la Ville
de
Rosny-sous-Bois,
souhaite
signer
une
convention
de
partenariat
culturel
DELIBERE
Article
1:
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
culturel
avec
l'établissement
Ecole
de
la
2°
Chance
pour
la saison
2022-2023.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
A
Secrétaire
de
séance
Publication
le : 5
/oO{
AVASSORI
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
en
Numéro
délibération
|
OBJET
:
ID
: 093-219800647-20221003-CM220922_18-DE
18
Convention
annuelle
de
partenariat
culturel
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-
Conseil Municipal
Bois
et
l'Etablissement
de
service
d'aide
par
le
travail
(ESAT)
pour
la
saison
de
Rosny-sous-Bois
|
2022-2023
22
septembre
2022
Culture
Monsieur
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
d'un
objectif
de
médiation
culturelle,
de
pratique
artistique
et
d'offre
culturelle,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
mettre
en
place
un
partenariat
avec
l'établissement
de
service
d'aide
par
le
travail
(ESAT)
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d'avoir
accès
à
la culture
proposée
par
la structure
municipale
: la Fabrique
Artistique
et
Numérique
(FAN),
pour
la saison
2022-2023.
La
FAN
met
les
compétences
de
son
personnel
à
la
disposition
de
l'ESAT
pour
concevoir
et
animer
des
ateliers
d'expression
artistique
et
ce
au
travers
d'un
accueil
hebdomadaire
au
sein
d'un
atelier
d'arts
plastiques
et
une
prise
en
charge
d'un
enseignant
de
la
FAN
pour
un
groupe
de
10
participants.
L'activité
permettra
aux
participants
d'être
sensibilisés
aux
pratiques
artistiques.
La
convention
définie
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
mise
en
place
d'un
partenariat
culturel
sur
une
durée
d'un
an.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
Signer
la convention
annuelle
de
partenariat
culturel
avec
l'organisme
précité.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
souhaite
signer
la
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
sur
une
durée
d'un
an
avec
l'organisme
précité, DELIBERE
Article
1
: APPROUVER
la convention
de
partenariat
culturel
avec
l'établissement
et
service
d'aide
par
le
travail
(ESAT)
pour
la saison
2022-2023.
Atticle
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:25
[a91%
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Aïfiché le 03/10/2022
en
Numéro
délibération
| OBJET:
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_19-DE
19
Convention
annuelle
de
partenariat
culturel
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-
Conseil Municipal
|
Bois
et
l'établissement
public
Ville
Evrard
pour
la
saison
2022-20223
de
Rosny-sous-Bois
22
septembre
2022
Culture
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le
cadre
d'un
objectif
de
médiation
culturelle,
de
pratique
artistique
et
d'offre
culturelle,
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
renouveler
un
partenariat
avec
l'établissement
public
Ville
Evrard
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
d’avoir
accès
à
la
Culture
proposée
par
la
structure
municipale:
la
Fabrique
Artistique
et
Numérique
(FAN),
pour
la saison
2022-2023.
La
FAN
met
les
compétences
de
son
personnel
à
la
disposition
de
l'établissement
Ville
Evrard
pour
concevoir
et
animer
des
ateliers
d'expression
artistique
et
ce
au
travers
d'un
accueil
hebdomadaire
au
sein
d'un
atelier
d'arts
plastiques
et
une
prise
en
charge
d’un
enseignant
de
la
FAN
pour
un
groupe
de
8
participants.
L'activité
permettra
aux
participants
d'être
sensibilisés
aux
pratiques
numériques
créatives.
La
convention
définie
les
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
mise
en
place
d’un
partenariat
culturel
sur
une
durée
d’un
an.
It est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
annuelle
de
partenariat
culturel
avec
l'organisme
précité.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
souhaite
signer
la
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
sur
une
durée
d'un
an
avec
l'organisme
précité, DELIBERE
Aticle
1
: APPROUVER
la convention
de
partenariat
culturel
avec
l'établissement
public
Ville
Evrard
pour
la saison
2022-2023.
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALOO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONEELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
a
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:
P:
ASSORI
à
Jearf-Paul
FAUCONNET Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
lame
Numéro
délibération
|
OBJET:
ID : 093-219300647-20221003-CM220922_20-DE
20
Dénomination
du
club
House
de
la
Boule
Joyeuse
de
Rosny-sous-Bois
Conseil
Municipal
«
Jean-Claude
ORTS
»
de
Rosny-sous-Bois
22
septembre
2022
Autres
domaines
de
compétences
des communes
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
Ville
a
toujours
porté
le
souhait
de
pouvoir
honorer
la
mémoire
de
personnes
qui,
par
leur
investissement
dans
la
vie
associative
ou
sportive,
ont
contribué
à
son
essor
et
au
dynamisme
de
la
vie
locale. Aussi,
au
regard
de
sa
contribution
indéniable
au
développement
du
sport
à
Rosny-sous-Bois
et
son
rayonnement
au
niveau
national,
voire
international
par
l'organisation
sur
le territoire
d’un
tournoi
national
de
pétanque,
il est
proposé
de
nommer
le Club
House
de
la
Boule
Joyeuse
de
Rosny-sous-Bois,
du
nom
de
son
Président
en
exercice
depuis
1969
et jusqu'à
son
décès
en
juillet 2020,
Jean
Claude
ORTS.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
délibération.
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
la forte
contribution
de
Monsieur
ORTS à
la vie
associative
locale
et au
développement
du
sport
sur
le territoire,
DELIBERE
Atticle
unique: APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
donner
au
Ciub
House
de
la
Boule
Joyeuse
de
Rosny-sous-Bois,
situé
au
Stade
Armand
Girodit,
le
nom
de
Jean-Claude
ORTS,
SUFFRAGES
EXPRIMES
40
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Adopté
à
l'Unanimité
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
27
Jean-Paul
NNET
Maire
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
ORI Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ne
ID
: 093-219300647-20221003-CM220922_21-DE
Numéro
délibération | OBJET
:
21
Compte
rendu
des
décisions
municipales
Conseil
Municipal
de
Rosny-sous-Bois
22
septembre
2022
Autres domaines
de
compétences
des
communes
LE
CONSEIL
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
suivantes :
DELIBERE
265-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
DU
PRÉ
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
GLOBALE
-— A.G.G.
LES
MARDIS
ET
MERCREDIS
DE
10H
À
12H
DU
12 AU
27
JUILLET
2022
266-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
L'ACHAT
ET
L'INSTALLATION
D'UNE
STATION
DE
«
STREET
WORKOUT
»
SUR
LE
PARCOURS
DE
SANTE
DU
GOLF
DE
NANTEUIL 267-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DU
CONSEIL
LE
MERCREDI
15
JUIN
2022
DE
17H00
A
22H30
AU
PROFIT
DU
PARTI
NOUVELLE
UNION
POPULAIRE
ECOLOGIQUE
ET
SOCIALE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DES
ELECTIONS
LEGISLATIVES
2022
268-2022
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
CONCERNANT
LES
ACCUEILS
ADOLESCENTS
POUR
UNE
DUREE
DE
TROIS
ANS
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2022
269-2022
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
EN
FAVEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SIMONE
VEIL
270-2022
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
SEINE-SAINT-DENIS
EN
FAVEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
COTEAUX
BEAUCLAIR
271-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
NEXITY
LE
JEUDI
16 JUIN
2022
272-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE
DU
STADE
LETESSIER
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
LYCEE
MERKAZ
HATORAH
LE
LUNDI
27
JUIN
DE
13H
À
17H
273-2022
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
274-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CABINET
BAUMANN
IMMO
CITY
LE
MERCREDI
13 JUILLET
2022
275-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LOISELET
ET
DAIGREMONT
LE
LUNDI
11
JUILLET
2022
276-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
- SECTION
FORM
LE
VENDREDI
8 JUILLET
2022 277-2022
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
278-2022
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENTRE
L'EPFIF
ET
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
DE
4
PROPRIETES
SITUEES
1, 4,
15,
15
BIS
ALLEE
DE
L'AVENIR
ET
D'UN
TERRAIN
SIS
17
RUE
CONRAD
ADENAUER
279-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
D'UNE
PARTIE
DE
L'ESPACE
VERT
COMMUNAL
SIS
ANGLE
JEAN
DE
MAILLY
/
RUE
PHILIBERT
HOFFMANN
AU
PROFIT
DE
LA
SCCV
436
ROSNY-SOUS-BOIS
KENNEDY
280-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PROPRIETE
BATIE
SISE
16
ALLEE
DES
PAPILLONS
ENTRE
L'EPFIF
ET
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
281-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SIS
14
RUE
HENRI
MONDOR
ENTRE
LA VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
MARC
DEFRANCE
282-2022
MISE
EN
REFORME
D'UN
VEHICULE
DE
LA VILLE
283-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
POUR
LA
REHABILITATION
DU
SKATE
PARK
284-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
TERRAIN
EN
SCHISTE
ROUGE
DU
STADE
PIERRE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNYCYCLETTES
POUR
LA
PERIODE
DU
2
JUILLET
AU
30
JUILLET
2022
285-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DU
LYCÉE
CHARLES
DE
GAULLE
POUR
LA
SAISON
2022-
2023 286-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DU
LYCÉE
PROFESSIONNEL
JEAN
MOULIN
POUR
LA
SAISON
2022-2023 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ae
287-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUI|
093-219300647-20221003.CM220922
21-DE
MUNICIPALES
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
L'IN
L'EDUCATION
NATIONALE
AU
PROFIT
DES
ÉCOLES
PRIMAIRES
DE
LA
VILLE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
288-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
ALBERT
CAMUS
POUR
LA
SAISON
2022-2023
289-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
LANGEVIN
WALLON
POUR
LA
SAISON
2022-
2023 290-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DU
COLLEGE
SAINT-EXUPERY
POUR
LA
SAISON
2022-2023
291-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
VAL
DE
MARNE
LE
LUNDI
4
JUILLET
2022
292-2022
DECISION
ANNULANT
LA
DECISION
N°264-2022
EN
DATE
DU
8
JUIN
2022
PORTANT
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
LEA
SCIEUX
LE
SAMEDI
30
JUILLET
2022
293-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
CELINE
ROUSSAS
LE
SAMEDI
9
JUILLET
2022
ET
LE
DIMANCHE
10
JUILLET
2022
294-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
TEMPORAIRE
DU
PAVILLON
SIS
16
ALLEE
DES
PAPILLONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
SOS
FEMMES
93
295-2022
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
A
L'ASSOCIATION
DES
DEVELOPPEURS
ET
DES
UTILISATEURS
DE
LOGICIELS
LIBRES
POUR
LES
ADMINISTRATIONS
ET
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
-
ADULLACT
POUR
L'ANNEE
2022-2023
296-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
4
SALLES
DE
COURS,
DU
BUREAU
POUR
LE
SECRETARIAT
ET
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
UNIVERSITE
POPULAIRE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
297-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
LE
MILLE
CLUB
»
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
SALTIMBANQUES
COTE
COUR
POUR
LA
SAISON
2022-
2023 298-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
CHRISTIAN
BAUMGERTNER
ET
MADAME
ANDREA
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUEE
1
ALLÉE
DE
L'AVENIR
299-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
PIERRE
WEISS
ET
MADAME
WENDY
MERCIER,
D'UNE
PROPRIETE
NON
BATIE
SITUÉE
4
ALLEE
DE
L'AVENIR
300-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MADAME
MENDY
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUÉE
15
ALLEE
DE
L'AVENIR
301-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
MONSIEUR
PIERRE
WEISS,
D'UNE
PROPRIETE
SITUÉE
15
BIS
ALLÉE
DE
L'AVENIR
302-2022
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE,
À
TITRE
ONEREUX,
D'EMPRISES
COMMUNALES
CADASTREES
NOTAMMENT
SECTION
K
N°94
SISES
RUE
OFFENBACH
ET
CHEMIN
LATERAL
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
DU
GRAND
PARIS
303-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT,
MINISTERE
DE
L'EDUCATION
NATIONALE,
POUR
LE
DISPOSITIF
« VACANCES
APPRENANTES
»
304-2022
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
AU
TITRE
DU
FONDS
D'INVESTISSEMENT
METROPOLITAIN
POUR
LA
RENOVATION
DE
l'ECOLE
MATERNELLE
BOIS-PERRIER
305-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
HELIX
SPORT
SANTÉ
POUR
LA
SAISON
2022-2023
306-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
STADE
PIERRE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
HOMIES
FOOTBALL
ASSOCIATION
POUR
LA
SAISON
2022-2023
307-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMD
TWIRLING
CLUB
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2022-2023 308-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
REMISE
EN
FORME
N°3
DU
STADE
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
INTERNATIONAL
KARATÉ-DO
SHOKOKAN
KASE-HA
POUR
LA
SAISON
2022-2023
309-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
TERRAIN
GAZON
SYNTHETIQUE
DU
STADE
PIERRE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AGIR+
POUR
LA
SAISON
2022-2023 310-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
DE
REMISE
EN
FORME
DU
STADE
ARMAND
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORT
DETENTE
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2022-2023
311-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
STADE
PIERRE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTS
LOISIRS
DE
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2022-2023
312-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
TAEKWANDO
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
(ASTR
LE
LOI),
POUR
LA
SAISON
2022-2023
313-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
LA
BRIGADE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
POUR
LA
SAISON
2022-
2023 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché
le 03/10/2022
314-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A TITRE
GRAÏ|
(bi. 084 218800847/20821 003 CU220829 21.DE
STADE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ECOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DUTIROUE
DE
RUSNY
TENACR)
OUR
LA
SAISON
2022-2023
315-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
JARRY
DU
GYMNASE
LAVOISIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FAMILLE
DA
CAPOEIRA
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2022-2023
316-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
GAME
OF
PARKOUR
POUR
LA
SAISON
2022-2023
317-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DEM
L'ASSOCIATION
GYMNASE
FRANÇAIS
POUR
LA
SAISON
2022-2023
318-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FRANCO-PORTUGAISE
CULTURELLE
ET
SPORTIVE
DE
ROSNY
SOUS
BOIS
POUR
LA
SAISON
2022-2023
319-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DU
DOJO
LAVOISIER,
DE
LA
SALLE
HUG
ET
DU
PLATEAU
D'EVOLUTION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
GABRIEL
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
POUR
ADULTES
ET
JEUNES
HANDICAPES
DE
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2022-2023
320-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DES
SALLES
DE
REMISE
EN
FORME
N°1
ET
3
DU
STADE
ARMAND
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ART
PRESTIGE
POUR
LA
SAISON
2022-2023 321-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
L'ATELIER
DES
MOTS
POUR
LA
SAISON
2022-
2023 322-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITES
DU
CLUB
JEAN-PIERRE
TIMBAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CERCLE
D'ECHECS
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2022-2023
323-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITES
DU
CLUB
JEAN-PIERRE
TIMBAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
CHARGE
DU
93ÈME
POUR
LA
SAISON
2022-2023
324-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MILLE
CLUB,
DE
LA
PISTE
D'ATHETISME
DU
STADE
PIERRE
LETESSIER
ET
DU
GYMNASE
DU
PRE
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
CHRYSALIDES
93
POUR
LA
SAISON
2022-2023
325-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
JEAN
VILAR
ET
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CENTRE
DE
Qi
GONG
ET
DE
QI
GONG
ADAPTE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
326-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
L'ENVIE
DU
SAVOIR
POUR
LA
SAISON
2022-
2023 327-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS,
DE
LA
SALLE
GIRAUD,
DE
LA
SALLE
SICURANI
ET
DE
LA
SALLE
D'ACTIVITES
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MIMI
COMPAGNIE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
328-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RELAIS
M.S
POUR
LA
SAISON
2022-2023
329-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FONDATION
COS
POUR
LA
SAISON
2022-2023
330-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
FAMILLE
ET
DE
LA
SALLE
11-12-13
DU
CERCLE
BOISSIERE
ET
DU
GYMNASE
DU
PRE
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
TAII
YANG
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2022-2023
331-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
SPORT
ENSEIGNEMENT
POUR
LA
SAISON
2022-2023
332-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
MADELEINE
BARJAC
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SCRAP
PAPIER
CISEAUX
POUR
LA
SAISON
2022-2023
333-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
N°
8
«
MIQUEL
BARCELO
» DE
LA
FABRIQUE
ARTISTIQUE
ET
NUMERIQUE
AU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
NUIT
DE
LA
MAGIE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
334-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
D'ACTIVITES
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
THEATRE
23
POUR
LA
SAISON
2022-
2023 335-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
D'UNE
SALLE
MUNICIPALE
AU
CONSERVATOIRE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
L'AMICALE
DES
BRETONS
POUR
LA
SAISON
2022-2023
336-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
LE
MILLE
CLUB
» AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FUSION
POUR
LA
SAISON
2022-2023
337-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CLUB
PHOTO
ROSNEEN
POUR
LA
SAISON
2022-2023
338-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
D'UN
LOCAL
MUNICIPAL
DU
CENTRE
JEAN
VILAR
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EXPRESSION
ARTISTIQUE
ROSNEENNE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
339-2022
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
PROJETS
POUR
LES
JEUNES
340-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
REMISE
EN
FORME
N°
1 AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
SENIORS
DYNAMIQUES
POUR
LA
SAISON
2022-2023
341-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
STADE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RANDO
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2022-2023 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
342-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT]
in
1e 0810082
É
CENT
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
DU
CENTRE
AQUANAUTIQUE
CAMILLE
MUALID.:098-219300647-20221008-CM220922
21-DE
ROSNY
INDOOR
CLUB
POUR
LA
SAISON
2022-2023
343-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
KRAV-MAGA
ET
SPORTS
ASSIMILES
(RKM-SA)
POUR
LA
SAISON
2022-2023
344-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2022-2023 345-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEANNE
D'ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
LA
SAISON
2022-2023 346-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MARTIN
2
DU
COMPLEXE
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
KICK
BOXING
ROSNEEN
POUR
LA
SAISON
2022-2023
347-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LES
AZIMUTÉ.E.S
POUR
LA
SAISON
2022-2023
348-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
GYMNASE
DU
PRE
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
UNION
COMPAGNIE
D'ARC
POUR
LA
SAISON
2022-2023
349-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
REMISE
EN
FORME
N°1
DU
STADE
A.
GIRODIT
ET
DU
GYMNASE
DU
PRE
GENTIL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
VOVINAM
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2022-2023
350-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
JARRY
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ZEN
SOTO
POUR
LA
SAISON
2022-2023
351-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
DOJO
LAVOISIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
TAJITSU
CLUB
ROSNEEN
POUR
LA
SAISON
2022-2023
352-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
HUG
DU
COMPLEXE
GABRIEL
THIBAULT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
TENNIS
DE
TABLE
DES
MARNAUDES
POUR
LA
SAISON
2022-2023 353-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
FUTSAL
CLUB
POUR
LA
SAISON
2022-2023
354-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
DOJO
LAVOISIER
DU
COMPLEXE
LAVOISIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RSB
STREET
WORK
OUT
POUR
LA
SAISON
2022-
2023 355-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
TERRAIN
DE
PÉTANQUE
DU
STADE
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
BOULE
JOYEUSE
DE
ROSNY
(BJR)
POUR
LA
SAISON
2022-2023 356-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LE
NOBLE
ART
POUR
LA
SAISON
2022-2023
357-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
JEAN
VILAR
ET
DU
DOJO
EUGENIE
COTTON
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
DANCE
AND
SHOW
ROSNY
POUR
LA
SAISON
2022-2023 358-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
DOJO
EUGENIE
COTTON,
DE
LA
SALLE
DE
DANSE
DU
BATIMENT
LOUIS
FOL
A
L'ECOLE
EUGENIE
COTTON
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CLUB
ATELIERS
ET
LOISIRS
POUR
LA
SAISON
2022-2023
359-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS,
DE
LA
SALLE
N°3
ET
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
CERCLE
BOISSIÈRE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
RESEAU
CITOYEN
DES
FRANCO-BERBERES
COORDINATION
DES
BERBERES
DE
FRANCE
GRAND
PARIS
GRAND
EST
POUR
LA
SAISON
2022-2023
360-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
11-12-13
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
TAEKWONDO
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
(ASTR
LE
LOI)
POUR
LA
SAISON
2022-2023
361-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
11-12-13
DU
CERCLE
BOISSIERE
ET
DE
LA
SALLE
DU
MILLE
CLUB
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
TERPSICHORE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
362-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CITYA
COGIM
LE
MARDI
12
JUILLET
2022
363-2022
EMPRUNT
DE
10
000
000
EUROS
SOUSCRIT
AUPRES
D'AGENCE
FRANCE
LOCALE
DESTINE
AU
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
2022
364-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CABINET
H2S
LE
JEUDI
1ER
SEPTEMBRE
2022
365-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
AGENCE
JOFFARD
LE
MERCREDI
14
SEPTEMBRE
2022
366-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
LOISELET
DAIGREMONT
LE
MARDI
20
SEPTEMBRE
2022
367-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
SOCIETE
DE
GERANCE
RICHELIEU
LÉ
MERCREDI
28
SEPTEMBRE
2022 368-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
ATM
ET
GAILLARD
LE
MERCREDI
28
SEPTEMBRE
2022 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
amant
369-2022
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE
GI
oo > os0osar 20281088
On2308ee SE
PILANT
LE
SAMEDI
24
SEPTEMBRE
2022
370-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MEYA
TODELLE
MBYAL
LOWALA
LE
SAMEDI
24
SEPTEMBRE
2022
371-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
FEMME
ET
LA
VIE
LE
DIMANCHE
25
SEPTEMBRE
2022
372-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
COMITE
D'ORGANISATION
D'ANIMATION
POUR
LA
COMMUNE
ET
LES
AMIS
DE
ROSNY—
COACAR
LES
SAMEDIS
3 ET
10
SEPTEMBRE
2022
373-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
GIRAUD
AU
PROFIT
DE
MADAME
CHRYSTINA
PULGAR
LE
SAMEDI
10
SEPTEMBRE
2022
374-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À TITRE
GRATUIT,
DES
SALLES
MUNICIPALES
« 1-2,
3
ET
POLYVALENTE
»
DU
CERCLE
BOISSIÈERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
JEUX
CREATIVITE
ET
PARTAGE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
375-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
11-12-
13
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNY
DANCING
BLUES
POUR
LA
SAISON
2022-2023 376-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE,
DE
LA
SALLE
DE
REUNION
ET
DES
VESTIAIRES
OÙ
STADE
PIERRE
LETESSIER
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
FRANCO-HAITIENS
ET
AMIS
D'HAITI
FHAH
LE
SAMEDI
23
JUILLET
2022
377-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DU
LOCAL
DU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
MEDECINE
SPORTIVE
AU
STADE
ARMAND
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ROSNYCYCLETTES
POUR
LA
PERIODE
DU
SAMEDI
23
JUILLET
2022
AU
DIMANCHE
11
SEPTEMBRE
2022
378-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
OISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
CERCLE
BOISSIERE
ET
DE
LA
SALLE
DU
MILLE
CLUB
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
EAZY
DANS
LA
VIE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
379-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS,
DE
LA
SALLE
MADELEINE
BARJAC
ET
DE
LA
SALLE
FAMILLE
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DE
LA
COLLINE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
380-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
DE
REMISE
EN
FORME
N°3
AU
STADE
ARMAND
GIRODIT
ET
DE
LA
HALLE
SPORTIVE
LANGEVIN
WALLON
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
MONTENEGRO
POUR
LA
SAISON
2022-2023
381-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
CABINET
BAUMANN
IMMO
CITY
LE
JEUDI
8 SEPTEMBRE
2022
382-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
MWILA
KANGI-LANDU
LE
SAMEDI
27 AOÛT
2022
383-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
ROSNEENNE
(A.S.C.R)
POUR
LA
SAISON
2022-2023
384-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
«
POLYVALENTE
»
DU
CERCLE
BOISSIERE
AU
PROFIT
DU
SYNDIC
COPROZA
LE
29
SEPTEMBRE
2022
385-2022
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
SIS
9
RUE
JEAN
MOULIN
À
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MADAME
KARIN
NACACHE
386-2022
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
SIS
141
RUE
CAMELINAT
À
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MADAME
CATHERINE
CHILLIARD
387-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
SCCV
ROSNY
REPUBLIQUE
388-2022
CONVENTION
D'OCCUATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SITUE
27
RUE
SAINTE
ODILE
A
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
NOBLET
389-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION,
À
TITRE
GRATUIT,
DE
LA
SALLE
3
SISE
26
RUE
EDOUARD
BEAULIEU
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AMICALE
PHILATEÉLIQUE
POUR
LA
SAISON
2022-2023
390-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
SALLE
GIRAUD
DU
STADE
ARMAND
GIRODIT
AU
PROFIT
DE
LA
FAMILLE
DUTU
DU
9 AOÛT
AU
2 SEPTEMBRE
2022
391-2022
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
ADAMA
KONATE
LE
SAMEDI
3 SEPTEMBRE
2022
392-2022
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
SICURANI
AU
PROFIT
DE
MADAME
ASSAYAG
KARINE
LE
DIMANCHE
4 SEPTEMBRE
2022
393-2022
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
DU
LOGEMENT
SITUE
27
RUE
SAINTE
ODILE
À
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
PROFIT
DE
MADAME
OITA
ET
MONSIEUR
DUTU Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
SUFFRAGES
EXPRIMES
Affiché
le 08/10/2022
Ses
PRISE
D'ACTE
40
ID
:093-219300647-20221003-CM220922_21-DE
M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
{GIRALDO,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
CIANI,
M.
CAPILLON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE ABSTENTIONS
Prise
d'acte
par l'assemble
des
élus
ET
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
APRES
LECTURE.
Secrétaire
de
séance
Publication
le
:24/09/2527
D”
Patri
SSORI
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est