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Arrêté - Arrete 2024 06 0120 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Avenue Pierre de Coubertin a loccasion du feu dartifice
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 06 0120 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Avenue Pierre de Coubertin a loccasion du feu dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EEIXXXXXTYXYX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ |
X5) Morieres les Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-06-0120
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
_- AVENUE PIERRE DE COUBERTIN - À
L'OCCASION DU FEU D'ARTIFICE DU 14
JUILLET 2024
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L
2212-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles du Code de la Route concernant le stationnement interdit (art. R417-10), et l’enlèvement des véhicules (art. R325-12 et suivants),
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules en agglomération à l’occasion du Feu d’artifice — Avenue Pierre de Coubertin, le dimanche
14 juillet 2024,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion du Feu d’artifice organisé par la Mairie de Morières-lès-Avignon, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits Avenue Pierre de Coubertin, dans la portion comprise entre l’Avenue du Docteur Waksman et l’ Avenue Maurice Racamond, du dimanche 14 juillet 2024 à partir de 19h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 23h30. Les droits
des riverains sont et demeurent expressément réservés. Les riverains peuvent circuler sur présentation d’une pièce justifiant de leur adresse.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur le parking du gymnase Pierre PERDIGUIER, ainsi que sur le parking du tennis entrée tribune du stade et sur l’avenue Coubertin.
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur l’ Avenue Pierre de Coubertin dans la portion comprise entre l’Avenue du Docteur Waksman et l’ Avenue
Maurice Racamond, y compris le long de la piste cyclable de l’avenue du Docteur Waksman. Des déviations sont organisées par les services techniques de la commune et les accès sont barrés par la mise en place de barrières de sécurité.
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53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 4: Les membres du corps médical qui justifient d’obligations professionnelles impérieuses, les véhicules de police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, véhicules militaires ou services civils de l’Etat ou de la commune, dont les conducteurs sont munis d’un ordre de
mission, ne sont pas soumis aux interdictions prévues par le présent arrêté.
Article 5 : Les bouteilles en verre et verres sont interdits à l’intérieur du complexe Sportif Perdiguier.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police Municipale, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de gendarmerie de Saint-Saturnin-lès- Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect de présent
arrêté dont une ampliation sera notifiée au requérant.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 12 juin 2024,