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Arrêté - Arrete 2024 05 0105 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules a loccasion de la fete votive 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 0105 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules a loccasion de la fete votive 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ np
5) Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-05-0105
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES,
À L'OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE -
ÉDITION 2024
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu ie Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière et notamment la 8ème partie, Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté ministériel du 06 décembre 2007,
Vu l'instruction interministérielle du Plan Vigipirate élevé au niveau Urgence Attentat, pour une durée indéterminée,
Vu le décret du 14 mars 1986 relatif aux pouvoirs de police des autorités compétentes,
Considérant qu’à compter du mardi 04 juin 2024 - 08h00 au mercredi 12 juin 2024 -
14h00, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules dans le
centre-ville, à l’occasion des manifestations organisées dans le cadre de la Fête Votive du samedi 08 juin 2024 au mardi 11juin 2024,
Sur proposition de Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article I : À l’occasion de la Fête Votive, la circulation et le stationnement des véhicules sont INTERDITS, à partir du mardi 05 juin 2024 08h00 au mercredi 12 juin 2024 14h00, sur tout le périmètre de l'installation de la Fête foraine sauf pour les forains, artistes et
exposants de la fête votive pour des raisons professionnelles,
Article 2 : Le stationnement des véhicules est INTERDIT chemin clos NEUF, le 08, 09,
10 et 11 juin 2024, durant les horaires de la Fête Votive, ACCÈS maintenu pour les véhicules de SECOURS, il est autorisé seulement dans le sens Sud/ nord sur une seule voie de
circulation contre le grillage de la voie ferrée,
HOTEL DE VILLE
RS
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 3 : Le stationnement, le long du grillage de la voie ferrée sur le chemin du clos
neuf dans le sens du départ Dion et le pont, est autorisé le dimanche 09 juin 2024 en raison
des élections européennes. La zone A et zone B de la piste cyclable (voir plan joint) est
autorisé le dimanche 09 juin 2024. Une zone de retournement est autorisée uniquement pour
les administrés allant voter.
Article 4 : Le stationnement des véhicules des forains (caravanes, camions), est interdit
sur les parkings du Cimetière,
Article 5 : Sont interdites à la circulation et au stationnement, sauf riverains, les voies
suivantes :
e Chemin du Clos neuf, (entre rue du marché et le parking de l'Espace Robert DION),
e Rue du Marché (à l’Est et à l'Ouest des Halls J-C Alliaud),
e Rue du Docteur Bioulès (entre la rue Pasteur et le passage à niveau),
e Avenue de Verdun (entre le passage à niveau et la rue Camille Estevenin),
e Nouveau parking des Halls Jean-Charles Alliaud,
Avenue de Verdun stationnement interdit de l’avenue Camille Estevenin jusqu’au stop du
carrefour de l’avenue Aristide Briand,
e Avenue Camille Estevenin (travaux) déviation rue Pierre Brossolette, rue Crillon ;
interdit de stationner sauf forains pour raisons professionnelles.
Article 6 : Des déviations sont positionnées de la façon suivante : (Voir plan ci-joint)
Déviation Nord Déviation Sud-est Déviation Nord/Sud
0. Rue Louis Pasteur 4. Avenue de Verdun 0. Rue des Portugaises
1. Rue du Docteur Madon 5. Avenue Camille 1. Avenue du Baron de
2. Rue Camille Estevenin Estevenin Boiseaumarie
3. Avenue de Verdun 6. Rue Pierre Brossolette
7. Rue Crillon
Article 7 : Des barrières et du mobilier urbain sont positionnés du mardi 04 juin 2024
09h00 au mercredi 12 juin 2024 14h00, aux entrées de la Fête, afin de sécuriser la
manifestation,
Article 8 : La LIMITATION de durée de stationnement sur le domaine public, des zones
bleues suivantes, est SUSPENDUE du mardi 04 juin 2024 au mercredi 12 Juin 2024 :
- Rue de la République (partie comprise entre la rue de la Paix et la rue Louis Pasteur),
- Rue de la Paix,
- Place de la Liberté (partie sud-est),
- Place Saint André (partie nord),
- Place Vitria (partie centrale).
La réglementation des Places Minute pour les commerçants n’est pas SUSPENDUE
Article 9: Conformément à la législation en vigueur, tout véhicule stationné hors
réglementation, sera verbalisé, avec la possibilité d’une mise en Fourrière, Article 10: La fête foraine est fermée tous les soirs à 1h00 du matin maximum.
Article 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publication et/ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.relerecours. fr,
Article 12: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le chef de service de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de la gendarmerie de Saint-Saturnin-lès-Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect du présent Arrêté.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 17 mai 2024,