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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la
séance du 4 juillet 2024 à 19h30
En application de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Numéro Objet Décision du Conseil municipal
052_2024_ADM Adhésion au groupement de commandes de reliure des actes administratifs et de l’état civil
Adoptée à l’unanimité
053_2024_FIN Remboursement de frais de matériels pour les élections
Adoptée à l’unanimité
054_2024_DACV Garantie d’emprunt VILOGIA 120 rue de Montfort
Adoptée à l’unanimité
055_2024_RH Création de poste ASVP Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1
abstention)
056_2024_RH Protection sociale complémentaire 2025-2029 CIG
Adoptée à l’unanimité
057_2024_SPO Convention mise à disposition infrastructures Association d’animation sportive (AAS)
Adoptée à l’unanimité des
suffrages exprimés (4
abstentions)
058_2024_ENF Convention jeunesse avec Neauphle-le- Château
Adoptée à l’unanimité
Mis en ligne le : 11/07/2024
Affiché à l’accueil le : 11/07/2024