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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 d aout 2020 cle0f2caf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 d aout 2020 cle0f2caf)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
www.orne.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ (DCL)
Bureau des Élections et de la Réglementation (BER)
Arrêté portant organisation de l’élection des membres à la Commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Économie des Territoires (SET)
Arrêté n° 2340-20-00010 modifiant l'arrêté du 14 mars 2018 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
Spécial n° 11 d’août 2020
N° 2020 08 11
Mardi 25 août 2020 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de la Réglementation
A R R E T E
Organisation de l’élection des membres à la Commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme
_____
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.132-14 et R,132-10 et suivants du Code de l’urbanisme, Considérant le renouvellement général des conseils municipaux lors des élections du 15 mars 2020 et 28 juin 2020,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
A R R Ê T E
Article 1 - La commission de conciliation en matière d’urbanisme est composée de six élus communaux représentants au moins cinq communes différentes.
Les élus communaux et leurs suppléants sont élus après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
L’élection se déroule à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.
Article 2 - Sont électeurs, les maires et les présidents des établissements de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale, de plans locaux d’urbanisme dont les annexes sont jointes.
Article 3 - Sont éligibles les maires et les conseillers municipaux des communes du département, les candidats élus devant toutefois représenter au moins cinq communes différentes. Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.
Les candidatures individuelles sont irrecevables.
La liste de candidats fait l’objet d’une déclaration individuelle de chaque candidat ainsi qu’une déclaration collective signée par le candidat tête de liste et déposée par celui-ci ou par un mandataire muni d’un pouvoir.
La déclaration collective devra indiquer pour chaque titulaire et suppléant : - le nom et le prénom,
- la commune et le mandat détenu (maire et conseiller municipal).
Les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture de l’Orne, bureau des élections et de la réglementation, 39 rue St Blaise à Alençon au plus tard le 15 septembre 2020 à 12h.
Il sera remis un récépissé lors du dépôt de chaque liste.
Article 3 - Les bulletins de vote sont établis par chaque liste de candidats et doivent être déposés à la préfecture au bureau des élections et de la réglementation, 39 rue St Blaise au plus tard le 15 septembre 2020 à 12h.
Les bulletins doivent être d’un format de 148 x 210 m, imprimés sur papier blanc en une seule couleur et indiquer au moins les nom et prénom des titulaires et suppléants dans un ordre identique à celui de la candidature déposée Article 4 - Chaque électeur recevra les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires aux opérations de vote par correspondance.
Le vote se déroulera par correspondance à compter de la réception du matériel de vote par les électeurs.
L’enveloppe contenant le retour de vote doit parvenir à la préfecture le 7 octobre 2020 à 16 heures au plus tard. A défaut, le vote n’est pas pris en compte lors du dépouillement.
Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation.
Le bulletin de vote est inséré sous double enveloppe :
- l’enveloppe intérieure, ne comportant aucune mention ni signe distinctif, contient le bulletin de vote choisi ;
- celle-ci est insérée dans l’enveloppe extérieure qui doit être complétée des mentions suivantes : nom et prénom, qualité de maire ou de président de l’EPCI justifiant sa qualité d’électeur, ainsi que la signature originale de l’électeur.
Article 5 - Le recensement et le dépouillement des votes, ainsi que la proclamation des résultats sont effectués le 8 octobre 2020 à la préfecture par une commission présidée le représentant.de Mme la Préfète.
La proclamation des résultats se fait immédiatement après le dépouillement des votes. Les résultats peuvent être contestés devant le tribunal administratif de Caen dans les dix jours suivant leur proclamation par tout électeur, par tout candidat et par Madame la Préfète de l’Orne.
Article 6 - Le Secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 24 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
2/2 Direction départementale
des territoires
Service Économie des Territoires
Arrêté n° 2340-20-00010
MODIFIANT L'ARRETE DU 14 MARS 2018
FIXANT LA COMPOSITION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE GAEC DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L323-1 à L323-16 ; R323-8 à R323-54 et R313-1 et suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun et portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 septembre 2006 instituant la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er mars 2019 portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 fixant la composition de la Commission Départementale
d’Orientation de l’Agriculture, modifié par les arrêtés du 1er août 2018, du 11 avril 2019, du 27
mai 2019 et du 25 septembre 2019 ;
VU la demande de M. le Président des Jeunes Agriculteurs de l’Orne du 1er juillet 2020 concernant les
représentations FDSEA/JA pour siéger à la Formation Spécialisée GAEC ;
Vu la demande de Mme la Présidente de la FDSEA de l'Orne du 8 juillet 2020 concernant les
représentations FDSEA/JA pour siéger à la Formation Spécialisée GAEC ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Orne ;
1/2 A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
L'article 1er de l'arrêté NOR 2340-18-00006 du 14 mars 2018 est modifié comme suit :
La formation spécialisée GAEC placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant, est composée comme suit :
- Trois fonctionnaires de la Direction Départementale des Territoires dont le directeur ou son représentant,
- Trois membres désignés par les représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles membres de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture :
• Au titre de FDSEA – JA
Titulaire :
M. Jérémy NOBUS– Ménil Hubert en Exmes
Suppléant :
M. Thierry THOMAS – Argentan
• Au titre de la Confédération Paysanne de l’Orne
Titulaire :
M. Stéphane MESNIL – Magny le Désert
Suppléant :
M. Julien RENOU - Saint Hilaire Sur
Risle
• Au titre de la Coordination Rurale de l’Orne
Titulaire :
M. Marc RIVIERE – Barville
Suppléant :
Mme Martine MORINEAU -
Neauphe S/Essai
- Un représentant de l’Association Nationale des Sociétés et des GAEC
Titulaire :
M. Ghislain CHESNOT – Condé sur Sarthe
Suppléant :
Mme Nicole PATRIER - Coulonces
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté NOR 2340-18-00006 du 14 mars 2018 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne, le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Alençon, le 25 août 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI
2/2