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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.07.16)
Thèmes du document : Sécurité routière, Handicap et inclusivité, Transports,
L COMPTE-RENDU 7°
# CONSEIL MUNICIPAL
Avoine Du 16 JUILLET 2020 à 19H00 Page 1 /5
L'an deux mil vingt, le seize juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil, après affichage et convocation légale en date du 6
Juillet 2020, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
M. LALOUETTE — Mmes HENRY — BERTAULT — Adjoints au Maire
Mme BERGMANN — M. MARTIN - Mme LOIRAT — M. FREJOUX — M, AVICE — Mme MAUGUIN -
MM. WERKMEISTER — CHARRIER — Mme LABEYRIE - Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme DEPAIX à Mme HENRY
M. SORAIS à Mme LABEYRIE
Mme AUROUX à M. CHARRIER
ABSENTS EXCUSÉS
M. DESBLACHES - M. PELOYE - Mme POUPARD
Secrétaire de séance : Brigitte BERTAULT
Procès-verbal du 22/06/2020 : Approbation à l'unanimité
Ajout à l’ordre du jour :
- Travaux: Convention entre le département et la Commune relative à l'entretien de
l'aménagement de sécurité sur le RD 7
- Culture : Saison culturelle —- Remboursement des billets
Avoine Zone Groove — Remboursement des partenaires
Approbation à l’unanimité
Décisions prises depuis le dernier conseil :
- 2020.06.22/37 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle sise 108 rue du
Val de l'Indre en faveur de Mme HENRY afin d'organiser une réunion post-électorale le
26/06/2020.
- _ 2020.06.22/38: Contrat de prestation pour la récupération d'animaux errants et mise en
fourrière avec la société FOURRIERE ANIMALE 37: Prestation de récupération : 53 € HT et
Pension journalière : 11 € HT.
- 2020.07.,03/39 : Convention de mise à disposition des terrains de tennis en faveur du pôle
Enfance Jeunesse de la CC-CVL le 23/07/2020 de 13h à 17h, à titre gratuit.
- 2020.07.07/40 : Avenant n°1 au marché M2020-02 relatif à la surveillance du festival Avoine
Zone Groove avec la société BOSS SECURITY afin de reporter les prestations pour l'édition
2021.
- 2020.07.09/41 : Convention de mise à disposition d’une presse à cartons en faveur de l'UCEV
à compter du 1% Juillet 2020, à titre gratuit. Monsieur GODOY aborde l'ordre du jour et notamment les points suivants :
e Travaux
Intervenant : Laurent LALOUETTE
o Travaux de voirie 2020 - Approbation PRO et DCE
Monsieur Lalouette soumet au Conseil le dossier « Projet »[PRO), ainsi que le Dossier de Consultation
des Entreprises (DCE) concernant les travaux de voirie pour l’année 2020.
Ces travaux de voirie concernent les rues suivantes :
- Avenue de la République {réfection des trottoirs en enrobés clair, création de places de
parking, dépose des ralentisseurs et création de deux plateaux, reprise de l’enrobé sur la
voirie)
- Rue du Carroi des loges et rue du Bas Néman (
- Rue des Roches (suite à la démolition reprise de la courbe dans le carrefour, option pour
créer une chicane végétalisée afin de clarifier la voie en sens unique)
L'estimation des travaux s'élève à la somme de : 373.000,00 € HT
Le début des travaux est prévu en octobre pour une durée de 4 mois.
La consultation comprendra une clause sociale de 210 heures d'insertion.
Un rendez-vous avec le Service Territorial d'Aménagement du Département est prévu en septembre
pour étudier des aménagements de sécurité sur la rue Marcel Vignaud dans la zone 30, nous
poserons la question sur l'opportunité de mettre la rue des Roches en double sens.
M. FREJOUX souhaite savoir si un ralentisseur sera installé rue du Carroi des loges car le coussin
berlinois existant ne ralentit pas les automobilistes. Mr Lalouette précise que pour l'instant, le
positionnement de ce dernier reste à déterminer.
M. GODOY ajoute qu'il est possible de créer soit un plateau soit un coussin berlinois pour ralentir la
circulation. La commission voirie étudiera un nouvel emplacement pour le coussin berlinois ainsi que
les aménagements des voiries voisines dans son ensemble. Une réunion publique sera réalisée afin
de se concerter sur les différentes possibilités.
Monsieur le Maire informe qu'un contrôle de vitesse par la Police Municipale de Chinon a été effectué vendredi dernier, 2 excès de vitesse importants ont été constatés.
Approbation à l'unanimité
© Réhabilitation de 2 surfaces commerciales 2 et 4 rue des écoles - Approbation du
dossier PRO
Il est soumis au Conseil le dossier « Projet »(PRO}, concernant la réhabilitation de 2 surfaces
commerciales sis 2 et 4 rue des écoles à Avoine.
ilest proposé quelques modifications par rapport à l'AVP :
- Plafond en placo (faux plafond impossible/inutile vis-à-vis de la hauteur des poutres)
- Escalier réimplanté coté bijouterie
- Plancher étage déposé et reposé (en bois + sol PVC)
- Vestiaires/cuisine/placard repris
-__ Suppression de l’entrée rue des écoles L’estimation reste celle de l'AVP, à savoir 190 320 € HT
Approbation à l'unanimité
o Convention entre le Département, la Commune d’Avoine relative à l'entretien de
l'aménagement de sécurité réalisé sur la RD 7
Dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de sécurité, sur une section de la route
départementale 7 (rue du Val de l'Indre), la commune a réalisé des aménagements de sécurité par
l'implantation de 4 plateaux surélevés et 3 écluses, afin de faire respecter la limitation de vitesse et
sécuriser la circulation des piétons et automobilistes.
À cet effet, il est soumis au Conseil Municipal, la convention entre le Département et la commune
relative :
- aux modalités d'exercice de la maitrise d'ouvrage sur le domaine public routier départemental
- aux conditions de prise en charge par le Conseil départemental du renouvellement de la couche de
roulement de la RD 7
- à l'entretien ultérieur de cet aménagement de sécurité réalisée sur une section de la RD 7.
La commune a assuré la maitrise d'ouvrage des aménagements qui ont consisté à :
- limiter la vitesse à 30 km/h ponctuellement entre chaque aménagement,
- créer deux écluses doubles revêtues en résine et comportant 3 places de stationnement chacune,
- mettre en place au droit du rétrécissement de la voie une balise avec alternat,
- créer une écluse simple revêtue en résine avec rétrécissement axial, et implanter un plateau
surélevé
- implanter trois plateaux surélevés et mettre une priorité à droite à trois carrefours
- poser une signalisation verticale adaptée,
- créer un trottoir aux normes Personnes à mobilité réduite.
Le Département versera à la commune une subvention de 66.500 € HT correspondant à la prise en
charge du renouvellement de la couche de roulement.
La commune assurera l'exploitation et l'entretien de l'aménagement notamment la maintenance et
remplacement éventuel de la signalisation verticale, l’entretien des écluses, des bordures et trottoirs,
la réfection des plateaux surélevés, le renouvellement du marquage des plateaux et des résines,
l'entretien des dispositifs d'écoulement des eaux.
Mme LABEYRIE demande si la prise en charge de l'exploitation et de l'entretien de cet aménagement
a été estimée ?
M. LALOUETTE précise qu'il est difficile à estimer. Il sera compris dans les campagnes de signalisation
et travaux de voirie en cas de dégradations dans le temps.
Mme HENRY demande si le renouvellement de la couche de roulement de la RD 7 sera à la charge de
la commune ?
M. LALOUETTE lui répond que ce dernier sera effectué par le Département.
Approbation à l’unanimité
° Culture et Evènementiel
Intervenante : Brigitte BERTAULT
o Remboursement Partenaire(s) AZG Considérant lallocution de M. le Président de la République du 13 avril 2020 informant de
l'interdiction des festivals au moins jusqu'au 15 juillet 2020,
Considérant l’allocution de M. le Premier Ministre du 28 avril 2020 informant que les grands
évènements rassemblant plus de 5000 personnes ne pourront pas se tenir en septembre,
Considérant que le festival Avoine Zone Groove prévu les 26, 27 et 28 juin 2020 rassemble environ 6000 personnes chaque jour.
Vu la décision n°2020.04.30/24 par laquelle il a été prononcé l'annulation du Festival édition 2020 et le remboursement des billets,
Par conséquent, il convient d'examiner la possibilité de rembourser les participations financières
octroyées à la commune par les partenaires qui ont témoigné leur soutien à l'organisation de
l'évènement.
Approbation à l’unanimité
© Saison Culturelle 2019-2020 Remboursement des billets
Suite à la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 et aux directives présidentielles interdisant les
rassemblements dans les salles de spectacle, 3 spectacles de la Saison Culturelle 2019/2020 n'ont pu
avoir lieu :
- BARCELLA initialement prévu le 1403/2020
- LALALA NAPOLI initialement prévu le 03/04/2020
- FRED PELLERIN initialement prévu le 1305/2020
Ces spectacles vont être reportés aux dates suivantes :
- BARCELLA : 2805/2021
- LALALA NAPOLI : 10/04/2021
- FRED PELLERIN : 21/01/2021
Il est proposé, pour les personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas bénéficier du report, de
rembourser les places des spectacles concernés.
Les places seront remboursées par la Trésorerie de Chinon.
Approbation à l'unanimité
o Un dimanche à la campagne — 6 Septembre 2020
Dans le cadre de la Fête communale « Un dimanche à la campagne », le Dimanche 6 Septembre 2020,
ilest soumis au Conseil les contrats suivants :
-__ Agence N pour le spectacle « SUCK DA HEAD » pour un montant de 2.273,00 € TTC
- Association Productions Hirsutes pour le spectacle « RayoNantes » pour un montant de
1.830,64 € TTC.
- La Ferme de Tiligolo pour un montant de 2.806,30 € TTC.
- Association Joseph K pour le spectacle « lérôme Poulain Animateur » pour un montant de 949,50 € TTC.
- Association RX MUSIC pour le spectacle « Fanfare Jumbo System » pour un montant de
2.600,00 € TTC.
Approbation à l’unanimité
e Questions Diverses
M. GODOY fait part au Conseil Municipal des remerciements qui ont été adressés :
- pour le remboursement des loyers commerciaux suite à la crise sanitaire. - du Centre Hospitalier du Chinonais et de l’Image Club du Véron pour les subventions qui leur ont
été accordées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Brigitte BERTAULT Didier GODOY