Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 2021.11.16
Compte-Rendu - CR CM 2020.10.19
Compte-Rendu - CR CM 2020.07.16
Compte-Rendu - CR CM 2019.12.16
Compte-Rendu - CR CM 2018.11.15
Compte-Rendu - CR CM 2018.06.18
Compte-Rendu - CR CM 2020.11.23
Compte-Rendu - CR CM 2022.01.24
Compte-Rendu - CR CM 2019.01.28
Compte-Rendu - CR CM 2018.01.29
Compte-Rendu - CR CM 2022.09.19
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.09.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
D COMPTE-RENDU | (a | Es A voIne CONSEIL MUNICIPAL page 1 /9
Du 19 SEPTEMBRE 2022 à 20h00
L'an deux-mil-vingt-deux, le dix-neuf Septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d’AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation
légale en date du 13 Septembre 2022, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier, |
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
Mme HENRY — M. DESBLACHES — Mme BERTAULT — Adjoints au Maire
Mme BERGMANN — MM. FREJOUX — WERKMEISTER -— Mme POUPARD — M. MARTIN - Mmes DEPAIX —
LOIRAT — MM. CHARRIER — SORAIS — Mme MAZELLA — Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. LALOUETTE à M. GODOY
M. AVICE à M. WERKMEISTER
Mme MAUGUIN à Mme BERTAULT
M. PELOYE à M. DESBLACHES
M. SORAIS à M. CHARRIER
Mme LABEYRIE à Mme MAZELLA
Secrétaire de séance : M. MARTIN Christophe
Procès-verbal du 20/06/2022 : Approbation à l'unanimité
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2022.06.20/35 : Contrat de maintenance des systèmes de sécurité incendie avec la société DEF pour une période de 3 ans, pour un montant annuel de 3.539,16 € HIT.
2022.06.21/36: Bail locatif avec M. BESSE Bastien concernant le logement communal 1 B Place de
l’église pour une période de six ans, à compter du 15 juillet 2022, pour un loyer mensuel de 350,00 €.
2022.06.21/37 : Mise à disposition d'un logement 3 Place Emile Zola en faveur de M. et Mme
KVARATSKHELIA, à titre gratuit, à compter du 11 Juillet 2022. è 2022.07.18/38 : Contrat de maintenance du photocopieur SHARP MX5070 situé à l'étage de la mairie :
avec la société BMS pour une durée d’un an à compter du 1° Juillet 2022.
2022.07.19/39: Contrat de cession avec l'Association JOSEPH K dans le cadre de la manifestation
«Un dimanche à la campagne » qui se tiendra Dimanche 4 Septembre 2022 au Néman pour un î
montant de 1.371,50 € TTC. :
2022.07.19/40 : Contrat de cession avec l'Association « Pour ma Pomme » dans le cadre de la
manifestation « Un Dimanche à la Campagne » qui se tiendra le Dimanche 4 Septembre 2022 au
Néman pour un montant de 400,00 € TTC. î
2022.07.21/41 : Mise à disposition du stade de football Marcel Vignaud (terrain B) en faveur du Club d’Echecs le samedi 30 Juillet 2022 à titre gratuit.
2022.07.22/42 : Contrats relatifs à la programmation artistique et la régie générale du Festival Avoine
Zone Groove avec la société TU M'ETONNES PRODUCTIONS pour un montant de 34.540 € HT et la SARL LOUNART 29.330 € HT.
2022.07.29/43 : Avenant n°1 au contrat de prestation pour la récupération d'animaux errants et mise en fourrière avec la SOCIETE FOURRIERE ANIMALE 37.
2022.08.08/44 : Contrat de services relative aux licences Microsoft 365 des postes informatiques au
sein de la collectivité avec la société EVERDATA pour une durée d’un an à compter du 01/08/2022 2022.08.19/45 : Bail locatif d’un ensemble immobilier en faveur de la CC-CVL pour le service de
Police Municipale Intercommunale à compter du 1° Septembre 2022 pour un loyer annuel de
16.000 €.
2022.08.30/46 : Contrat de prestation de services avec la société ER COMMUNICATION dans le cadre
du suivi commercial du Festival Avoine Zone Groove 2023 pour une durée de 10 mois à compter du 01/09/2022 pour un montant de 17.448,30 € TTC.
2022.09.08/47 : Suspension de loyers en faveur de M. et Mme FAYET pour les mois de septembre,
octobre et novembre en compensation d'un désordre matériel quant à un problème avec la cuve de
fuel.
2022.09,15/48: Avenant n°2 dans le cadre du programme voirie 2021 lot n°1 VRD avec l'entreprise TPPL pour un montant de 8.259,96 € HT.
M. GODOY aborde l’ordre du jour :
e Finances
© Décision Modificative
Intervenante : Brigitte BERTAULT
ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative n°1 détaillée comme suit
SECTION INVESTISSEMENT
- D'arrêter tant en recettes qu'en dépenses au chapitre 041 — Section d'investissement pour un
montant de 185.897,30 € (en mouvement d’ordre) :
En recettes 2031 151.067,26 €
2033 192,00 €
21828 34.638,04 €
Total 185.897,30 €
En dépenses 204411 34.638,04 €
2128 6.296,80 €
21321 900,00 €
2135 960,00 €
2151 96,00 €
2152 6.424.67 €
2313 84.826,38 €
2315 51.755,41 €
185.897,30 €
Total
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- _ D'autoriser les écritures en-section de fonctionnement comme suit :
Dépenses
6188 Autres frais divers -7.600,00 €
65811 Droit d'utilisation — informatique en | +7.600,00 €
nuage
Approbation à l'unanimité e Affaires générales
o Redevance d'occupation du domaine public GRDF
Intervenant : Yves DESBLACHES
Monsieur le Maire fait part au Conseil qu'en application des décrets, une redevance pour occupation
du domaine public, sur la Commune d'AVOINE, par les ouvrages des réseaux publics de distribution
de gaz, est due par GRDF - Délégation Concessions - 7 mail Pablo Picasso — TSA 82906 — 44 046
NANTES Cedex 1. -
Deux formules de calcul de la redevance s'appliquent :
18e formule : [(0,035 x L} + 1001] x CR : soit 870 € pour l’année 2022
2ème formule : 0,35 x L x CR : soit 143 € pour l’année 2022
L= Longueur de la canalisation
CR = Coefficient de revalorisation
Le montant total de cette redevance, pour l’année 2022, s'élève à la somme de 1.013,00 €.
Approbation à l’unanimité
o Dénomination du stade d'athlétisme intercommunal
Intervenant : Didier GODOY
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 21 avril 2022 approuvant la proposition de
la Commission Sports de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire de nommer à titre
posthume le stade intercommunal d'athlétisme situé sur les communes de Beaumont en Véron et
d’Avoine « stade intercommunal d'athlétisme Daniel JARDINAUD »,
Considérant que Monsieur Daniel JARDINAUD, ancien Président de la section athiétisme de l’'USEAB, s'est tout particulièrement investi pendant de nombreuses années pour la promotion et le
développement de l'athlétisme sur le territoire,
Considérant l'intérêt de rendre hommage à cet engagement bénévole,
Considérant l'accord donné par Mme JARDINAUD et ses enfants pour cette dénomination,
IEest proposé d'approuver la dénomination stade intercommunal d'athlétisme situé sur les communes
de Beaumont en Véron et d'Avoine « stade intercommunal d'athlétisme Daniel JARDINAUD »,
Approbation à l'unanimité
o Reconnaissance en Espaces Naturels Sensibles pour le Marais des Rouches
Intervenant : Yves DESBLACHES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis plusieurs années, la Communauté de Communes
Chinon Vienne et Loire (CC-CVL) s'est engagée à agir pour la protection et la gestion des sites naturels.
Elle est notamment maître d'ouvrage du site Natura 2000 des Puys du Chinonais, cogestionnaire de la
Réserve Naturelle Régionale (RNR) du marais de Taligny et gestionnaire de l'Espace Naturel Sensible
(ENS) des bocages du Véron.
ilest souhaitable de poursuivre ces efforts, pour préserver et mettre en valeur la diversité de milieux
et de paysages de notre territoire, dans le cadre de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la
Prévention des inondations (GEMAPI}, compétence de la CC-CVL. En accord avec tous les acteurs du territoire sur cette thématique, il est proposé d'inscrire le Marais
des Rouches au titre des Espaces Naturels Sensibles.
Approbation à l'unanimité
o Acquisition lot n°2 —VTH « Le Vai des Noyers »
Intervenant : Didier GODOY
est rappelé au Conseil Municipal qu'un permis de construire a été déposé en 2018 pour le
lotissement « Le Val des Noyers » à Avoine. H est composé de 24 logements en location.
Un permis d'aménager a été déposé par Val Touraine Habitat le 02/03/2022 et validé par nos services
le 01/04/2022 pour 2 lots à bâtir (P1 et P2).
Monsieur le Maire propose au Conseil de faire l'acquisition du lot P2, d’une contenance de 500 nv’,
auprès de Val Touraine Habitat, et ce, pour un montant de 47.660 € nets vendeur.
Pour : 18, Contre : O, Abstention : 1
o Cession des parcelles AK 1242 et AK 1243 — Avenue des Rouères
Monsieur le Maire propose la mise en vente de ces parcelles d’une contenance cadastrale totale de
5 a 69 ca détaillée ci-dessous :
Parcelle Contenance
AK°1242 4 à 65 ca
AK 1243 1 a 04 ca
Total 5a69 ca
Il est précisé que la parcelle AK 1242 est traversée par un réseau d'eaux pluviales souterrain et que
cette servitude de réseau figurera au sein de l'acte notarié.
ll est proposé de charger l'étude de Maître HONDET, Notaire à Chinon, de céder ces parcelles à
hauteur de 50 € du m? net vendeur. Les frais d'acte seront à la charge des acquéreurs.
Pour : 17, Contre : O, Abstentions : 2
M. CHARRIER s'interroge sur la position de la commune quant à la décision précédente et le manque
de cohérence de ces 2 projets.
M. GODOY précise qu'il est dans l'intérêt de la commune d’avoir la maîtrise sur le foncier du
territoire.
e Travaux
intervenant : Yves DESBLACHES
o SIEIL— Dissimulation des réseaux d'éclairage public, de distribution d'énergie
électrique et de télécommunication Rue de la Tranchée
Monsieur le Maire soumet au Conseil la participation communale relative à la dissimulation des
réseaux Rue de la Tranchée « SIE 1384-2020 » :
- Pour les réseaux d'éclairage public, elle s'élève à la somme de 27.622,14 € Hors Taxes Net,
- Pour les réseaux de télécommunication, elle s'élève à la somme de 102.105,09 € Hors Taxes
Net, a . a
A - Pour les réseaux de distribution d'énergie électrique, elle s'élève à ta somme de 38.890,30 €
Hors Taxes Net,
Approbation à l'unanimité
o Restructuration de l'Espace Hilaire Mureau — Concours de Maîtrise d’Oeuvre
La commune d’Avoine est propriétaire d’un ancien hangar agricole utilisé comme un bâtiment
communal accueillant des associations et une entreprise de services. Le bâtiment n’est plus adapté à
ces usages actuels et nécessite d'être reconstruit.
La Société d’Equipement de la Touraine, mandataire, a été retenue pour cette opération, en date 15 avril 2022.
Il a été établi par la commune d’Avoine un programme courant février et complété en juin 2022.
Le montant estimatif des travaux comprenant la déconstruction a été arrêté à 2 000 000 € HT, valeur
juillet 2022. ‘
Modalités du concours :
Afin de désigner un maitre d'œuvre chargé de la conception du projet et du suivi des travaux, la
procédure à mettre en œuvre, est celle du concours restreint sur « esquisse », en application de
Particle EL. 2125-1 et des articles R.2162-19 à R. 2162-21 et R. 2172-4 du Code de la Commande
Publique (CCP).
Le déroulement d'un concours de maitrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner
des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours.
La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3
maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Au vu
de l'avis du jury, le maitre d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans de niveau « esquisse + » présentés de
manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères
d'évaluation définis dans l'avis de concours.
Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, le représentant de l'acheteur désigne le ou les lauréats du concours.
A l'issue du concours le lauréat ou l’un des lauréats du concours se verra attribuer un marché sans
publicité et sans mise en concurrence préalables au terme de l’article R.2221-6 du Code de ta Commande Publique.
Les candidats qui auront.remis des propositions conformes au règlement de concours, bénéficieront
alors d’une prime afin de les indemniser du travail effectué.
Le montant de la prime se réfère en pratique au prix estimé des études à effectuer par les candidats,
affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.
Il est donc proposé de fixer le montant de la prime à 12 000 € HT par candidat retenu dont la
proposition sera jugée conforme au règlement de concours par le jury.
La rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime versée au candidat
lauréat du concours.
Constitution du jury de concours :
La constitution du jury de concours de maîtrise d'œuvre est encadrée par les articles R. 2162-17 et
suivants du Code de la Commande Publique. Aussi, le jury est composé de personnes indépendantes
des participants du concours. En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP, le jury est composé des membres à voix
délibérative constitué de la façon suivante :
- Président du jury : Didier GODOY,
- 5 membres au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage, désignés ultérieurement par arrêté
du Maire
- 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une
qualification équivalente, désignés ultérieurement par arrêté du Maire :
- un représentant de l'ordre des architectes,
- un représentant de la Direction départementale des territoires spécialisé en ingénierie,
- un représentant du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
En dehors de ces règles, d’autres membres à voix consultative feront partie du jury, il est proposé :
- Le mandataire retenu pour cette opération : la SET,
- Les techniciens représentants les services de la maîtrise d'ouvrage.
it convient par ailleurs de fixer l'indemnisation des membres du jury composant le tiers de
personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations
professionnelles pour participer au jury.
fl est proposé de fixer cette somme à 450 € HT par réunion et par membre du jury, en sus du
remboursement des frais de transport calculés par application du barème des frais professionnels
2022 pour les voitures.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> De lancer un concours de maîtrise d'œuvre restreint,
> D'arrêter le nombre des équipes concourantes à trois avec des prestations de niveau « ESQUISSE
+»
> D'attribuer à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 12.000 € HT
> D'arrêter la composition du jury proposée ci-dessus ainsi que le montant indemnitaire de 450 €
HT en sus des indemnisations kilométriques.
Approbation à l'unanimité
+ Personnel
Intervenant : Didier GODOY
o Contrats d'apprentissage
Monsieur le Maire indique que les durées de formations indiquées dans la délibération du 20 juin
2022 sont erronées concernant les apprentis des services :
- sport: la formation se déroule du 3 octobre 2022 au 31 août 2023. L'apprenti a une obligation
d’avoir un contrat de 12 mois jusqu’au 31 août 2023 minimum.
- de l’école maternelle : le candidat retenu n'ayant pas de diplôme équivalent ou supérieur au CAP
préparé, la préparation au CAP Accompagnement Educatif à la Petite Enfance est obligatoirement sur
2ans.
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes : Service Diplôme préparé Durée de la formation
Ecoles CAP Accompagnement 24 mois à compter du
Educatif à la Petite Enfance | 29/08/2022
Sport BPJEPS Activités Physiques | 12 mois à compter du
pour tous 01/09/2022
Approbation à l'unanimité
o Médiation Préalabie Obligatoire — CDG 37
Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein
du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque
collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO
proposée,
Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de ta
médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise
en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci-après
annexée à la présente délibération,
Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion
doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable
obligatoire avant un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité
concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,
Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de
rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à
l'issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou
relatives au réemploi d’un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de
l’agent à l'issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par
promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation
professionnelle ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures
appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les
litiges susmentionnés, les agents de la commune d’Avoine devront obligatoirement les soumettre au
processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge
administratif,
Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’indre-et-Loire pour
pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire.
il est proposé au Conseil Municipal :
LT -_ D'approuver l'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le
Centre de gestion d'indre-et-Loire.
- Autorise le Maire à signer la convention ci-après, de mise en œuvre de la mission proposée
par le CDG d’Indre-et-Loire.
Approbation à l'unanimité
o Modification du tableau des effectifs
Suite à la création du service commun de police municipale intercommunale, un agent est transféré à
la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.
IlLest proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° octobre 2022 et de procéder à la suppression du poste de gardien — Brigadier de Police municipale 35/35.ème
Approbation à l’unanimité
e Culture
Intervenante : Brigitte BERTAULT
o Festival Avoine Zone Groove 2022 — Contrat soirée de remerciements
ILest présenté au Conseil Municipal le contrat suivant :
-__ ASSOCIATION LYLOPROD pour la prestation de « THE MESMEAKERS » du 30/09/2022 à 19h00
pour un montant de 685,75 € TTC.
o Saison Culturelle 2022/2023 — Contrat
Ilest présenté au Conseil Municipal ie contrat suivant :
-_ ASSOCIATION VIRTUOSES ET COMPAGNIE pour la prestation de « LES VIRTUOSES » du
16/10/2022 à 17h00 pour un montant de 9.500,00 € TCC.
Approbation à l'unanimité
o Charte d'engagement YEP'S
ILest présenté au Conseil Municipal la charte d'engagement au dispositif YEP'S avec la Région Centre Val de Loire pour la Saison Culturelle 2022/2023.
Approbation à l'unanimité
o PACT Nouvelle répartition
Vu la délibération 2021.10.20/15 relative à la demande de subvention d'un montant de 45 000 €
pour un budget artistique éligible et plafonné à 90 000 € auprès de la Région Centre Val de Loire.
Le montant accordé par la Région Centre Val de Loire au titre du PACT 2022, est de 29 200 € contre
35 100 € en 2021.
Compte tenu de cette baisse, il convient de répartir cette subvention en préservant le principe d'équité en faveur des partenaires.
La Commune d’Avoine s'engage à répartir cette subvention prévisionnelle de la façon suivante : - 5 500€ pour l'association La Générale des Mômes {Saison Jeune Public) - 1300 € pour l'association des Fêtes de Beaumont en Véron {Festival « Festimontois »)
- 1000 € pour la Mairie de Chouzé Sur Loire (Festival des Quais)
- 2350 € pour la Mairie de Bourgueil (Saison Culturelle)
- 1000 € pour l'association Les 50° Rugissants (Festival 8.A.R.)
- Le soide s'élève à 18 050 € pour la Mairie d'Avoine {Festival et Saison Culturelle}.
Approbation à l'unanimité
o Convention de partenariat Mairie / CAEM / La Générale des Mômes
Monsieur le Maire présente la convention de partenariat proposée entre la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire (CC-CVL)}, la commune d'Avoine et la Générale des Mômes.
Celle-ci a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la CC-CVL, la Générale des Mômes
et la Commune d’Avoine concernant l'Atelier « Découverte des Arts: Théâtre » et la classe d'Art dramatique à l'Ecole de Musique CAEM.
Dans le cadre de cette convention, la commune d’Avoine s'engage à mettre à disposition, à titre
gracieux, la salle des fêtes pour l’année scolaire 2022/2023.
Approbation à l'unanimité
+ Questions Diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil des remerciements qui lui ont été adressés : - de Mme DEPAIX suite au décès de son père.
- de la section Tennis de table pour la préparation du podium de l'été
- de M. BOUTEILLER Patrice suite à son séjour sur l'aire de camping-cars. I! tient à féliciter la
commune pour cet équipement
- de la MFR de Bourgueil pour la subvention qui leur a été versée.
-__ d’Amandine MONASSE PETILLON pour la subvention qui lui a été versée. - de l'USEAB Basket Ball pour le soutien financier qui leur a été accordé lors du challenge
Manon. .
- de M. BERGER, Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil pour le don de 15 tables et 17 chaises pour l'écoles des Vignes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Didier GODOY