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Compte-Rendu - CR CM du 2021.11.16
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2021.11.16)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
À COMPTE-RENDU 7
# CONSEIL MUNICIPAL Avorne
Du 16 NOVEMBRE 2021 à 20h00
Page 1 /7
L'an deux-mil-vingt-et-un, le seize Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVONE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 8 Novembre 2021, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
M, LALOUETTE - Mme HENRY— M. DESBLACHES — Mme BERTAULT - M. PELOYE — Adjoints au Maire
Mme BERGMANN — MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mme POUPARD — M. AVICE — Mme LOIRAT —
M. SORAIS — Mme MAZELLA — Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme DEPAIX à Mme HENRY
M. MARTIN à M. LALOUETTE
Mme MAUGUIN à Mme BERTAULT
M, CHARRIER à M. SORAIS
Mme LABEYRIE à Mme MAZELLA
Secrétaire de séance : M, Jean-Loïc WERKMEISTER
Procès-verbal du 20.10.2021 : Approbation à l'unanimité
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2021.10.25/53 : Avenant n°1 au contrat de prestation de service FR COMMUNICATION afin de cesser
temporairement les obligations contractuelles de chacune des parties du 31/10/2021 au 28/02/2022.
2021.10.26/54 : Contrat BG UP CONSEIL dans le cadre du suivi commercial du Festival Avoine Zone
Groove 2022 pour une durée de 4 mois du 01/11/2021 au 28/02/2022 pour un montant de
6.932,00 € TTC.
2021.11.03/55 : Contrat de prestation pour la régie générale et technique du Festival Avoine Zone
Groove 2022 avec la société LOUN’ ART pour un montant de 24.978,00 € HT.
2021.11.15/56 : Contrats de prestations d'assurances de 2021 à 2025 avec les sociétés GROUPAMA —
SMACL et PILLIOT pour un montant total annuel de 22.198,55 €.
M. GODOY aborde l’ordre du jour :
+ Finances
Intervenant : Hugues PELOYES
o Décision Modificative
Il'est précisé au Conseil Municipal qu'il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2021. A cet
effet, il est proposé d'adopter la décision modificative n°2 présentée et détaillée comme suit : SECTION INVESTISSEMENT
-__ D'autoriser l'ajustement des crédits en dépenses :
020 Dépenses Imprévues = 88 000 €
2115 - Terrains bâtis + 88 000 €
SECTION FONCTIONNEMENT
-__ D'autoriser l'ajustement des crédits en dépenses :
022 Dépenses Imprévues - 3 800 €
6817 -— Dotation aux provisions + 2700 €
pour dépréciation des actifs
circulants
6542 -— Pertes sur créances + 1100 €
irrécouvrables - Créances éteintes
Approbation à l’unanimité
o Passage à la nomenclature M57: mise en place de la fongibilité des crédits en
section de fonctionnement et d'investissement
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1° Janvier 2022, il est nécessaire de procéder à
un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
Dans ce cadre, la commune d’Avoine est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour
les sections de fonctionnement et d'investissement.
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé de disposer de
plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de la
section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements des crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT.
Il est proposé au Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la
commune et ses budgets annexes relevant de la nomenclature M57 :
-__ D'autoriser M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans
la limite de :
7,5 % (maximum 7,5 %) du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
e 7,5% {maximum 7,5 %) du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.
Approbation à l'unanimité o Admission en créances éteinte de produits irrécouvrables
Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal
de la ville, Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.
Il convient de mandater en non-valeur la somme de 1 053,80 € à l'article 6542.
Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’impayés relatifs aux frais de cantine.
Approbation à l'unanimité
© Adoption du taux de provision comptable
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est
précisé par l’article R. 231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). ©
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances
douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de
l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est
compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité,
estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.
Dès lors qu'il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu
notamment de la situation financière du débiteur ou d'une contestation sérieuse}, la créance doit être
considérée comme douteuse. Il faut alors être prudent de constater une provision car la valeur des
titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la commune peut s'avérer supérieur à celle
effectivement recouvrée et générer une charge latente, qui se traduira au final par une demande
d'admission en non-valeur.
Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette incertitude, fonction de la nature
et de l'intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses
{ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaire {droit commun} par utilisation en
dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».
Vu les dispositions du CGCT, notamment les articles L 1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2,
Vu le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux
règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leur groupements et aux
établissements publics iocaux qui leur sont rattachés,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l'exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode
de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets
{Budget principal et budgets annexes),
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- D’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à
compter de l'exercice 2021, et pour l'ensemble des budgets (budget principal et budgets
annexes), la méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme premier
indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux
forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la créance
Taux de dépréciation N 0%, N-1 0%, N-2 et antérieurs 30% - Que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations
aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Approbation à l'unanimité
+ Affaires Générales
Intervenant : Laurent LALOUETTE
o Echange de parcelles — Piste cyclable
L'échange de certaines parcelles, au titre de l'intérêt public et général, est indispensable entre la
commune et M. Nicolas BARBIER, dans le cadre du projet de construction d'une piste cyclable reliant
le centre-bourg au Néman.
A cet effet, Monsieur Nicolas BARBIER échange avec la Commune la parcelle ZE 116, et reçoit de la
Commune la parcelle AC 728 :
Parcelle Contenance Propriétaire Nouvelle affectation
AC 728 6al3ca Commune M. BARBIER
ZE 116 7a96ca M. BARBIER Commune
Malgré la différence de contenance des parcelles, aucune soulte ne sera due par l’une ou l'autre des
parties. Toutefois, la commune s'engage à financer le rempiacement de la clôture avec un linéaire de
5 fils.
Madame LOIRAT ne souhaïite pas prendre part au vote.
Pour : 18, Contre : O, Abstention : 1
o Bien vacant sans maître — Parcelle ZB 41
Le Conseil Municipal est informé des nouvelles dispositions du Code Général de la propriété des
personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 et suivants, permettant l'intégration dans le
domaine communal des parcelles présumées vacantes et sans maîtres ;
En effet, si le propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de
laccomplissement de la dernière des mesures de publicité, la parcelle présumée sans maître au titre
de l’article 713 du Code Civil peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à son droit.
ILest praposé au Conseil Municipal d’incorporer la parcelle cadastrée ZB 41, d’une surface de1 113 m°
dans le domaine communal.
Approbation à l'unanimité
+ Travaux
Intervenant : Laurent LALOUETTE
o Avenant de maîtrise d’œuvre - Programme voirie 2021
ILest soumis au Conseil Municipal l’avenant n°1 de maîtrise d'œuvre pour le programme voirie 2021. L’avenant concerne l’ajustement de la mission PRO avec des travaux supplémentaires d’enrobés
jusqu’à la rue Michel Bouchet, la prolongation des plateaux surélevés, la reprise de trottoir en béton
désactivé et la reprise de surfaces en pavés.
Montant initial du marché 9.109,50 € HT
Montant de l’avenant n°1 4.055,19 € HT
Nouveau montant du marché 13.164,69 € HT
Approbation à l'unanimité
Ilest précisé que ces travaux d’enrobés supplémentaires sur la RD 749 permettent d’avoir une appréciation qualitative globale de la réfection de voirie.
Le Département participera financièrement à la réalisation de ces enrobés et ce, dans un second
temps.
+ Personnel
Intervenant : Didier GODOY
o Mise à disposition d’un agent du service administratif auprès de la CC-CVL
Le Conseil Municipal est informé de labsence d’un agent du pôle Attractivité de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire. Cette dernière demande à la Mairie de mettre à disposition, pour
partie, un agent pour les aider dans l'organisation du Forum du Nucléaire programmé en février 2022.
Cette mise à disposition est prévue sur la période de novembre 2021 à février 2022, pour un volume d'heures total estimé à 75 heures.
Il est proposé au Conseil Municipal de la Commune d’Avoine d’établir une convention de mise à
disposition qui définit les modalités d'interventions et de refacturation de cette mission à la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
Approbation à l'unanimité
° Culture et événementiel
Intervenante : Brigitte BERTAULT
© Saison Culturelle 2021/2022 - Contrats
Ilest présenté au Conseil Municipal le contrat suivant :
- ASSOCIATION LES FOUTEURS DE JOIE pour la prestation de «Nos Courses Falles » du 03
Décembre 2021 à 20h30 à l'Espace Culturel pour un montant de 5.539,17 € TTC
Approbation à l'unanimité
o Festival Avoine Zone Groove 2022 - Tarification
Dans le cadre du Festival Avoine Zone Groove 2022, il convient d'approuver les tarifs pour les
différents concerts du festival qui se dérouleront les 1, 2 et 3 juillet 2022. Par ailleurs, il est proposé au Conseil de rembourser :
- les billets
- les passeports (au prorata)
en cas d'annulation de spectacles, de changement d’horaires d'au moins 2h30 ou d'arrêt du spectacle à
moins de la moitié de sa durée.
Scène Principale (plein air) Vendredi / Samedi /
Vendredi, samedi Dimanche
Et dimanche
Plein tarif location (jusqu’au 30 juin 2022 à 17h30 32 Euros
inclus)
Plein tarif (du 30juin 2022 à 17h31 au 3 juillet 2022) 37 Euros
Tarif avec coupon de réduction 27 Euros
de 5 €
Tarif comité d'entreprise 27 Euros
Tarif réduit (étudiants, scolaires, demandeurs
d'emploi, bénéficiaires du RSA, personnes
bénéficiaires de V'A.A.H {allocation adulte
handicapé} ou d’une carte CMI « invalidité », 22 Euros
intermittents du spectacle sur présentation de
justificatif)
Tarif enfant (enfant âgé de moins de 12 ans à la 5 Euros
date du concert sur présentation de justificatif)
Tarif agents actifs et retraités de la Mairie
d’Avoine, agents actifs de la CCCVL et CIAS {dans la 22 Euros
limite de 2 places par agent et par concert)
Tarif adhérent de l’Amicale du Personnel de la
CCCVL (sur présentation de la carte adhérent, dans
la limite de 2 places par adhérent et par concert} 27 Euros
Offre non cumulable avec les autres avantages
octroyés.
Passeport promotionnel (valable pendant 1 mois
suivant la date d'ouverture de la billetterie et dans
la limite des 750 premiers passeports)
3 jours
40 Euros
Passeport promotionnel CE (valable pendant 1
mois suivant la date d’ouverture de la billetterie et
dans la limite de 400 passeports (uniquement à
destination des CE)
3 jours 40 Euros
Passeport 3 jours
Plein tarif 60 Euros
Tarif réduit 48 Euros
Pour : 18, Contre : O0, Abstention : 1 o Festival Avoine Zone Groove 2022 — Point de vente Billetterie
Dans le cadre du Festival Avoine Zone Groove 2022, il est proposé au Conseil de mandater par
l'intermédiaire d'ordres d'édition de billetterie informatique, permettant ainsi la vente des billets
relatifs aux différents spectacles :
La société TICKETNET
La société France BILLET
Cette vente s'effectuera moyennant une commission à partir de 2,00 euros par billet.
Pour : 18, Contre : O, Abstention : 1
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, o Le Maire,
Jeén-Loïc WERKMEISTER Didier GODOY