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Déliberation - DCM2025.095 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025.095 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
ID : 035-213502818-20251117-DOM2025085-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 17 novembre 2025
Date de la convocation : 10 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal! de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. PRESENTS (21) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLÉ, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M -—HAGGAN, Mme BIELARD, MCHEMIN; adjoints; MAN; Mme FRIOT;-M LEBRUN, Mme TRIBOULT;- Mme COSSAIS {arrivée à 19h07), M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M DAVID, M SALMON, M LUCAS, M DEIN, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (8) : Mme MAIGNOT, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {2} : Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ,
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2025.095 Groupement de commandes « Terres de Sources » pour la passation de marchés publics de
préservation des ressources en eau potable et de Pair — Conventions de partenariat et constitutive —
Approbations - Autorisation de signature - Adhésion de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
Elue en charge du rapport : Mme Billard
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1414-3 ;
- _ VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants ;
- VU la délibération 2021.072 en date du 27 septembre 2021 portant adhésion de la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande au groupement de commandes « Terres de Sources » pour la période 2022-2025 :
- VU les projets de convention de partenariat et de groupement de commandes ;
- VU l'avis de la Commission Ressources réunie le 12 novembre 2025 ;
- VU le rapport présenté enséance par Fabienne Billard, Adjoïnte à l’urbanisme ;
- CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, en sa qualité de commune adhérente au
groupement de ‘commandes « Terres de Sources » depuis 2017, et à raison des besoins identifiés,
souhaite renouvèler sori adhésion pour la période 2026-2032. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
ID : 035-213502818-20251117-DOM2025085-DE
- Approuve l'adhésion de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande au partenariat autour du programme
Terres de Sources, partenariat dans lequel la Collectivité Eau du Bassin Rennais sera le coordinateur ;
- Approuve l'adhésion de la Ville de Saïnt-jacques-de-la-Lande au groupement de commandes, dans
lequel la Collectivité Eau du Bassin Rennais sera le coordonnateur, pour la passation de marchés
préservation des ressources en eau potable et de l'air ;
- Autorise Madame la Maire à signer les conventions de ce partenariat et de ce groupement intégrant
les dispositions exposées dans la présente délibération ;
- Autorise Madame la Maire à exécuter le ou les marchés élaborés par le groupement ;
— Propose Loïc Ravaudet, Adjoint en charge de l'administration générale, des finances, de l'achat public
et de l’économie, en tant que représentant qualifié de la commune, pour participer à titre consultatif
à la Commission d'Appel d'Offre de ce groupement ;
— Inscrit les dépenses en découlant aux budgets 2026 et suivants.
Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11...
Quorum requis pour délibérer….......
Conseillers qui ne prennent pas part au vote .
Conseillers présents lors du vote
Abstentions
Nombre de suffrages exprimé:
Votes Pour.
Contre
| Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 17 novembre 2025
Maire
Marie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : LofA A (ès LS
Publié sur le site de la Ville le : Lol 44 { dots
Par le service affaires générales