Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2023.141 tampon
Déliberation - DCM2025.095 tampon
Déliberation - DCM2024.104 tampon
Déliberation - DCM2025.010 tampon
Déliberation - DCM2025.011 tampon
Déliberation - DCM2024.120 tampon
Déliberation - DCM2023.135 tampon
Déliberation - DCM2024.119 tampon
Déliberation - DCM2025.041 tampon
Déliberation - DCM2025.014 tampon
Déliberation - DCM2024.093 tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.093 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
le 20/09/2024
02/2024
ID : 055-213502818-20240927-DCM2026 093-DE
Département d’ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
. EXTRAIT
VILLE DE . du registre des délibérätions SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 septembre 2024
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Consell Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-
DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire. . PRESENTS {19}: Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M SALMON (arrivée à 19h35), M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (10): M HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M LLAVORI, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à M RAVAUDET. Mme FRIOT à donné procuration à M JAN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN,
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance,
2024.093 Recensement de la population 2025. Désignation d’un coordonnateur communal et d’un
correspondant du répertoire d'immeubles localisés — Recrutement et rémunération des agents recenseurs Rapporteur : M Ravaudet , î
-__ VUle Code général des collectivités territoriales ;
- VUle Code général de la fonction publique ;
= VUlaloïn® 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
- _ VUHa loin 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
- VU la loin°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
- VUle décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
- VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
- VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000, modifié par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002, notamment
son article 1er, portant création d’un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la
constitution et à la mise à jour par l'INSEE du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) ;
- VU Parrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du
5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc Ravaudet, Adjoint à la Maire en charge de l’ädministration
générale, des finances et de l’achat public, et de l’économie ;
- VU l'avis de la Commission Ressources réunie le 18 septembre 2024 ;
- CONSIDERANT qu'il appartient à la Maire de procéder aux enquêtes de recensement sous le contrôle du Conseil Municipal ;
- CONSIDERANT que la prochaine campagne de recensement de la population communale aura lieu du
jeudi 16 janvier 2025 au samedi 22 février 2025 ;
- CONSIDERANT, à ce titre, qu’il appartient à l’assemblée délibérante d'approuver les conditions
d'organisation de la campagne de recensement 2025 ;
- CONSIDERANT que la rémunération des agents recenseurs ne peut être inférieure au SMIC horaire. Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
02/2024
ID : 055-213502818-20240927-DCM2026 093-DE
- Prend acte de la tenue de la prochaine campagne de recensement de la population communale prévue du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 22 février 2025 ;
- Autorise Madame la Maire, à cette fin, à désigner un coordonnateur communal et un correspondant
le 20/09/2024
du Répertoire d’immeubles Localisés (RIE) (également coordonnateur communal adjoint) ;
- Dit que leur désignation et les modalités de leur rémunération seront fixées par arrêtés municipaux ;
- Autorise Madame la Maire à recruter par contrat trois agents recenseurs, pour les missions et les
éléments.de rémunération définis ci-après, pour une période de mi-novembre 2024 au 22 février 2025
inclus ;.
- Fixe les modalités de leur rémunération sur la base des tarifs définis ci-dessous :
Oo
9
o
Oo
Co
©
Mise sous pli : 4h*SMIC horaire ;
Formation {par séance) : 4h*SMIC horaire ;
Tournée de reconnaissance : forfait de 85,96 € brut ;
Feuille de logement (papier ou dématérialisée) y compris les feuilles de logement non enquêtées, et suivi de la collecte : 5,23 € brut par feuille de logement ;
Indemnité de déplacement durant la période de collecte : forfait de 138 € net ; Prime de collecte par agent : 200 € brut.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 septembre 2024
Marie DUCAMIN
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 30/09/2024
Publié sur le site de la Ville le : 30/02/2024
Par le service affaires générales