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Compte-Rendu - 2022 03 25 PV du CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 25 PV du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
OVES
og
Procès-\erbal
du
ER
Conseil
Municipal
TZ
à
Séance
du 25
mars
2022
Sous
la présidence
d'Éric
BEAUFORT
Secrétaire
de
séance
Valérie
MARZOLLA
L'An
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-cinq
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BEAUFORT,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
Sylvie
BLANCHARD,
Frédérique
CHRISTIN,
Marie
DOMINGUEZ,
Rita
ERIGONI,
Florence
LA
ROSA,
Valérie
MARZOLLA.
Messieurs
Rémy
BRUNETTI,
Michel
COLLET,
Philippe
DORKEL,
Alain
GONARD,
Jean-Marc
MAZAT,
Bruno
PICHAT,
Serge
THEBAULT
(arrivé
à 20h41).
Absents
excusés
:
M.
Alain
BENGUIGUI
qui
donne
pouvoir
à M"
Florence
LA
ROSA
Mme
Annie
BERLAND
qui
donne
pouvoir
à MS
Frédérique
CHRISTIN
M.
Sébastien
BOUSSELIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Michel
COLLET
M.
Michel
BOZZACO
COLONA
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MAZAT
MM
Roselyne
BURON
qui
donne
son
pouvoir
à M"
Sylvie
BLANCHARD
ME
Christine
CASTEUR
qui
donne
pouvoir
qui
donne
pouvoir
à M"
Rita
ERIGONI
Mme
Hélène
JOSSERAND
qui
donne
pouvoir
à M.
Bruno
PICHAT
MM
Joëlle
KRUCHTEN
qui
donne
pouvoir
à M.
Bruno
PICHAT
M.
Guillaume
LARDON
qui
donne
pouvoir
à M"
Frédérique
CHRISTIN
Mme
Paméla
NESTEROVITCH
qui
donne
pouvoir
à M
Florence
LA
ROSA
MM
Lene
NOVELLA
qui
donne
pouvoir
à MMS
Sylvie
BLANCHARD
M.
Olivier
RIGAUD
qui
donne
pouvoir
à M.
Alain
GONARD
M.
Bernard
GUERS
Secrétaire
de
séance
: ME
Valérie
MARZOLLA
Après
s'être
assuré
du
nombre
requis
de
présents
pour
ouvrir
la séance,
Monsieur
BEAUFORT
a ouvert
la séance
du
conseil.
Madame
Valérie
MARZOLLA
s'est
portée
volontaire
pour
assurer
le secrétariat
de
séance.
Sa
candidature,
soumise
au
vote,
a été
adoptée
à l'unanimité.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2022
Monsieur
le Maire
a appelé
les
membres
du
Conseil
Municipal
à faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
et
commentaires
à la
suite
de
la communication
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
mars
2022.
Commentaires
et
observations
: vote
unanime
2. Délégations
consenties
au
Maire
- Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
Page
1
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L 2121-23,
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
€.
Biens
pour
lesquels
le Droit
de
Préemption
Urbain
n'a
pas
été
exercé
:
-__ Terrains,
section
B sous
les
n°
249-250-252-253-254-255-908-909-991-1017-1018-sis
Lieu-dit
« Terres
du
Cruit
».
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
2058
sis
3 Impasse
de
la Polette.
- Bâtiment
d'habitation,
section
B sous
le n°
768
sis
256
Chemin
de
Buchin.
L'assemblée
municipale
a pris
acte
des
3 déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
et
des
décisions
atférentes.
- Décision
n°05/2022
— URBANISME
— Déclaration
préalable
de
travaux
Restaurant
Saint
Pierre
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
concernant
le restaurant
Le
Saint
Pierre
situé
place
Saint
Pierre
notamment
l'installation
d'une
climatisation,
CONSIDERANT
la nécessité
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux,
Monsieur
le Maire
indiquera
à l’Assemblée
qu'il
a décidé
:
-__ D'ACCEPTER
de
signer
la déclaration
préalable
(DP)
pour
la réalisation
de
travaux
au
restaurant
Le
Saint
Pierre
situé
place
Saint
Pierre
et
consistant
en
l'installation
d'une
climatisation.
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la décision
n°05/2022.
20h41
: arrivée
de
Monsieur
Serge
THEBAULT.
Décision
n°06/2022
- MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
-— Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
sur
Loyes
— Acceptation
d’un
sous-traitant
- Société
SEMERU
VU
la décision
n°021/2021
du
28
juillet
2021
attribuant
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
sur
Loyes
à la
société
MONTMASSON
(74
— ANNECY),
VU
la déclaration
de
sous-traitance
du
cabinet
MONTMASSON
au
profit
de
la société
SEMERU
— 4
avenue
des
Marronniers
— 94380
BONNEUIL-SUR-MARNE,
pour
un
montant
maximum
de
5 320
€ HT,
CONSIDERANT
que
la présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial,
le
titulaire
établissant
qu'aucune
cession
ni aucun
nantissement
de
créances
résultant
du
marché
public,
ne
font
obstacle
au
paiement
direct
du
sous-traitant
dans
les
conditions
prévues
à Particle
116
du
code
des
Marchés
Publics
en
produisant
une
attestation
du
bénéficiaire.
Monsieur
le Maire
indiquera
à l'Assemblée
qu'il
a décidé
:
D'ACCEPTER
la sous-traitance
avec
la société
SEMERU
(94)
pour
effectuer
le contrôle
des
branchements,
pour
un
montant
HT
de
5 320,00
€ maximum.
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la décision
n°06/2022.
Page
2
- Décision
n°07/2022
— PATRIMOINE
- Renouvellement
Convention
d'occupation
—
Monsieur,
Madame
Indrit
et
Marlène
DINE-
229,
Rue
de
la Maisonnette
-
01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON
ACCEPTE
de
signer
le renouvellement
de
la convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Indrit
et Marlène
DINE
pour
le logement
de
117
m?
et d’un
terrain
de
480
m?
à
Villieu-Loyes-Mollon. FIXE
le montant
de
la redevance
à 400
€ par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la convention,
charges
récupérables
en
sus,
L'assemblée
municipale
a pris
acte
de
la décision
n°0772022.
3. Délibération
01_03_
2022
— INSTITUTION
- Mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
le conseil
municipal
a créé
des
commissions,
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
Conseil,
à la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020.
|| a
rappelé
les
éléments
ci-dessous.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
préparent
le travail
et
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Les
réunions,
les
travaux
intérieurs
des
commissions
et les
séances
d'étude
ne
sont
pas
publics.
Il a
ensuite
rappelé
la liste
des
commissions
existantes
dont
il convient
de
compléter
la liste
arrêtée
lors
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020.
Etant
entendu
qu'en
fonction
des
nécessités,
il pourra
être
créé
à tout
moment
en
cours
de
mandat
de
nouvelles
commissions
où
de
nouveaux
groupes
de
travail.
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
les
commissions
municipales
sont
les
suivantes
:
-__ Finances
/ Ressources
humaines
/ Assurances,
- _ Urbanisme, -_ Développement
économique
et
touristique,
vie
associative,
vie
culturelle
et
gestion
demande
de
subventions,
- Pompiers, - Voirie
et
réseaux,
entretien
matériel
roulant,
- Bâtiments
neufs/construction/suivi
de
chantier,
- Cimetière, - Bibliothèque, - Vie
scolaire
et extrascolaire,
- Handicap,
accessibilité
des
bâtiments
et
espaces
publics,
- Fêtes
et
cérémonies,
- Intergénérationnelle, - Communication, - PCS, - _Informatique/Télécommunication, - Police, - Environnement - Entretien
et
équipement
bâtiments
communaux,
gestion
des
bâtiments,
location
de
salles,
relation
avec
les
intermittents
du
spectacle
Et
qu'elles
sont
composées
comme
suit
:
- Maire,
membre
et Président
de
droit.
- Vice-président:
adjoint
délégué.
Il remplace
le maire
en
qualité
de
président
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celui-ci.
Les
adjoints
sont
membres
de
droit
de
l'ensemble
des
commissions.
Page
3 Comme
Monsieur
le Maire
l’a
rappelé
lors
de
la séance
du
vendredi
11
mars
2022,
les
réunions
sont
ouvertes
à l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le Maire
a donc
demandé
si un
changement
dans
les
commissions
doit
être
notifié.
Monsieur
le Maire
a informé
l’Assemblée
que
Monsieur
BENGUIGUI
a déjà
fait
part
au
préalable
de
son
souhait
d'intégrer
la commission
cimetière. Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'une
mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales
sera
effectuée,
en
intégrant
Monsieur
Alain
BENGUIGUI
à la
commission
cimetière.
Les
conseillers
auront
la possibilité
d'appartenir
à d'autres
commissions
que
celles
indiquées
dans
le tableau
ci-après.
Responsables
Commissions
Noms
Eric
BEAUFORT
FINANCES RESSOURCES
HUMAINES
ASSURANCES
Adjoints Annie
BERLAND
Roselyne
BURON
Joëlle
KRUCHTEN
Paméla
NESTEROVITCH
Rita
ERIGONI
URBANISME
Adjoints Rémy
BRUNETTI
Christine
CASTEUR
Frédérique
CHRISTIN
Bernard
GUERS
Paméla
NESTEROVITCH
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE VIE
ASSOCIATIVE
VIE
CULTURELLE
GESTION
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Adjoints Annie
BERLAND
Roselyne
BURON
Christine
CASTEUR
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Olivier
RIGAUD
Alain
GONARD
POLICE
Adjoints Sébastien
BOUSSELIN
Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
Olivier
RIGAUD
ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT
URBAIN
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Annie
BERLAND
Sébastien
BOUSSELIN
Roselyne
BURON
Frédérique
CHRISTIN
Bernard
GUERS
Jean-Marc
MAZAT
Lene
NOVELLA
BATIMENT
NEUF
CONSTRUCTION SUIVI
CHANTIER
BATIMENTS
COMMUNAUX
Adjoints Annie
BERLAND
Guillaume
LARDON
Olivier
RIGAUD
Marie
DOMINGUEZ
FETES
ET
CEREMONIES
Adjoints Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
Olivier
RIGAUD
CIMETIERE
Adjoints Sébastien
BOUSSELIN
Michel
COLLET
Jean-Marc
MAZAT
Paméla
NESTEROVITCH
POMPIERS
Adjoints Bernard
GUERS
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Jean-Marc
MAZAT
HANDICAP, ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS Adjoints Christine CASTEUR Hélène JOSSERAND Page 4
Serge
THEBAULT
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Roselyne
BURON
Bernard
GUÜERS
Jean-Marc
MAZAT
COMMUNICATION
Adioints Alain
BENGUIGUI
Christine
CASTEUR
Joëlle
KRUCHTEN
Paméla
NESTEROVITCH
INTERGENERATIONNELLE INFORMATIQUE
ET
TECHNIQUES
DE
Adjoints
COMMUNICATIONS
Alain
BENGUIGUI
Sylvie
BLANCHARD
CCAS
Adjoints Roselyne
BURON
Christine
CASTEUR
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Lene
NOVELLA
Michel
BOZZAGO
COLONA
ENTRETIEN
ET
EQUIPEMENTS
BATIMENTS
COMMUNAUX
GESTION
DES
BATIMENTS
LOCATIONS
DE
SALLES
Adjoints Philippe
DORKEL
Guillaume
LARDON
Jean-Marc
MAZAT
RELATIONS
AVEC
LES
Ofivier
RIGAUD
INTERMITTENTS
DU
SPECTACLE
Florence
LA
ROSA
VIE
SCOLAIRE
ET
EXTRA-SCOLAIRE
Adjoints Annie
BERLAND
Frédérique
CHRISTIN
Valérie
MARZOLLA
Pamela
NESTEROVITCH
Lene
NOVELLA
BIBLIOTHEQUE
Adjoints Roselyne
BURON
Joëlle
KRUCHTEN
Valérie
MARZOLLA
Bruno
PICHAT
VOIRIE,
RESEAUX
ENTRETIEN
MATERIEL
ROULANT
Adjoints Annie BERLAND Michel COLLET Guillaume LARDON Jean-Marc MAZAT
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
4. Délibération
02_03_2022
— FINANCES
- Débat
d'orientation
budgétaire
2022
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
s'impose
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
lequel
est
prévu
le 15
avril
2022.
En
accord
avec
la commission
finances,
il a présenté
les
orientations
budgétaires
qu'il
sera
proposé
de
fixer
pour
l'exercice
2022
concernant
le budget
principal
de
la Commune
et
les
budgets
annexes
« Centre
de
Rencontres
», «
Salle
Polyvalente
», «
Assainissement
» et
« Commerces
», conformément
aux
rapports
d'orientations
budgétaires
remis
avec
la
convocation. Monsieur
le Maire
a souligné
le passage
de
la comptabilité
en
M57,
qui
constitue
un
rapprochement
avec
la comptabilité
privée.
Il a
mis
en
avant
le faible
taux
de
chômage
à 7,5
%.
Le
quasi
plein
emploi
amène
de
la difficulté
à trouver
du
personnel,
ainsi
qu'une
augmentation
de
la masse
salariale.
Page
5
Du
côté
des
impôts,
il convient
de
s’aligner
sur
le taux
moyen
des
communes
pour
percevoir
des
compensations,
d'où
l'obligation
d'augmenter
légèrement
de
5%
les
impôts.
Monsieur
BRUNETTI
a demandé
si,
au
niveau
communal,
le prix
était
fixe
pour
le gaz
et
l'électricité.
Monsieur
le Maire
a répondu
par
la négative
pour
l'électricité
et
a évoqué
les
tarifs
issus
du
contrat
de
groupe
avec
le SIEA
qui
ont
beaucoup
augmenté,
malgré
le fait
que
l'achat
groupé
ait
été
fait
à un
moment
favorable.
Il a
ajouté
que
le calcul
ne
se
base
pas
sur
l'énergie
nucléaire,
mais
sur
celles
de
substitution
lorsque
cette
dernière
n'est
pas
assez
importante.
Il n'a
pas
connaissance
de
la moyenne
du
coût
de
fabrication.
Pour
le gaz,
les
tarifs
sont
réglementés
en
2022.
Cependant
le coût
du
gaz
connaîtra
une
évolution
similaire
à l'électricité
en
2023.
Monsieur
le Maire
a souligné
que
le coût
du
personnel
augmentera
en
2022
avec
l’arrivée
du
Responsable
des
Services
Techniques
et la
réussite
au
concours
de
catégorie
B d'un
agent
en
animation
sociale.
Monsieur
BRUNETTI
s'est
interrogé
sur
le montant
de
la vente
pour
200
000
€ du
bâtiment
de
la
Cure
et du
bâtiment
Fraigne
auprès
d'Ain
Habitat,
qui
ne
semble
pas
apparaître.
Monsieur
le
Maire
a indiqué
qu'ils
sont
inscrits
en
section
d'investissement.
Monsieur
PICHAT
s'est
interrogé
sur
le paiement
des
panneaux
lumineux
de
Mollon
et du
Centre
Innovance.
Monsieur
le Maire
a répondu
qu'ils
sont
inscrits
aux
budgets
Principal
et
Centre
Innovance
en
Restes
À Réaliser.
Monsieur
BRUNETTI
s'est
questionné
sur
la possibilité
de
faire
un
crédit
à pallier,
car
les
taux
sont
bas.
Monsieur
le Maire
a indiqué
que
cette
pratique
était
encadrée,
et
peut-être
pas
possible
pour
le Secteur
Public
Local.
Il a
également
indiqué
que
le cabinet
ORFEOR
accompagnait
la
Commune
pour
permettre
d'obtenir
les
meilleurs
taux
en
intégrant
une
notion
de
décaissement
pluriannuel. Monsieur
le Maire
a aussi
rappelé
que
la capacité
de
la Commune
à réaliser
le programme
d'investissement
prévu,
dépendra
de
la possibilité
de
procéder
aux
emprunts
nécessaires,
et
que
des
arbitrages
pourront
avoir
lieu.
ll a
souligné
que,
dans
certains
cas,
les
investissements
privés
et
publics
peuvent
efficacement
collaborer
pour
la construction
de
biens
publics
par
exemple.
Monsieur
le Maire
a aussi
évoqué
l'effet
de
la disparition
de
la Taxe
d'Habitation.
En
effet,
le
produit
de
la taxe
foncière,
incluant
le taux
communal
et le
taux
du
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
ne
compense
pas
la perte
du
produit
de
la Taxe
d'Habitation
; 13
% environ
sont
compensés
par
l'Etat
avec
un
dynamise
moindre.
Il a
informé
l'Assemblée
que
le budget
consolidé
est
le regroupement
de
tous
les
budgets.
Monsieur
le Maire
remercie
le service
Finances
et la
Direction
Générale
des
Services
pour
son
travail. Ont
pris
part
au
débat
: 26
5. Délibération
03_02_2022
- FINANCES
- Taux
de
transfert
de
charges
aux
différents
budgets
annexes
2022
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
le Budget
Principal
supporte
des
charges
de
personnel
administratif
dont
les
missions
relèvent
des
budgets
annexes.
Afin
de
respecter
le principe
de
sincérité
budgétaire,
il est
proposé
d'introduire
dans
les
budgets
2022,
le remboursement
des
frais
de
personnel
(salaires
+ charges
associées)
par
les
budgets
annexes
Assainissement,
Centre
de
Rencontres,
Salle
Polyvalente,
Commerces
et
le budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),.
Page
6
Equivalent
Tautdes
AS
BUDCE
SERVICE
Pate
EURE.
TE
Dasse
en
annuels
ia
ré OISE
Administratif
- DGS
1%
0.12
Administratif
- Accueil
3%
0.36
Ft
É
FR
=
F
CCAS
Administratif
—- Responsable
gestion
financière
3%
0.36
Animation
— Responsable
Animation
380%
3.6
Animation
— Assistante
animation
75%
9
NOMINIStTant
À
Étdestiontiinanelere
|
RÉChnoUeno
|
ARTE
MAINS
Tel
Ne
On
et
Ion
alle
|
Pe
Fe
Mérece
”/ATenAeenniaUus
|
Administratif
—- Responsable
gestion
financière
7%
0.84
Technique
- DST
5%
0.6
CENTRE
Administratif
- Responsable
gestion
des
salles
|
3%
0.36
INNOVANCE
Technique
— Assistante
DST
3%
0.36
Ménage
— Agent
technique
|
5%
0.6
Technique
— Agent
technique
|
5%
0.6
COMMERCE:
|
2
2
É
=
|
M
AUMNStEtERESpOnSANECTeston
Nan
|
20/0
|
0,36
|
Administratif
- DGS
nr
er
ASSAINISSEMENT
|
Administratif
— Responsable
gestion
financière
13%
1.56
Technique
— DST
15%
1.8
Il a été proposé
à l'Assemblée
de
valider
cette
répartition.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Page
7
6. Délibération
04
03_2022
- URBANISME
- Ain
Habitat
— Demande
de
garantie
financière
—
Création
de
logements
sociaux
sur
le tènement
de
la Cure
— 9
en
Prêts
Sociaux
Locatifs
à
l’'Accession
(PSLA)
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
;
Monsieur
le Maire
a informé
l'Assemblée
du
courrier
reçu
le 17
décembre
2021
de
la coopérative
HLM
AIN
HABITAT
sollicitant
la collectivité
pour
la garantie
définitive
du
prêt
PSLA
à souscrire
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
le programme
« Résidence
La
Cure
» située
au
212
rue
de
l'église.
Monsieur
le Maire
a fait
part
à l'Assemblée
de
la nécessité
que
la Commune
accorde
cette
garantie
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet.
DELIBERE
Article
1 :
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
accorde
pour
le remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principale,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires
au
titre
du
contrat
de
prêt
PSLA
contracté
par
la coopérative
HLM
AIN
HABITAT
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
d'un
montant
principal
de
1 600
000
€, dont
les
principales
caractéristiques
sont
définies
à l’article
2. Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
Les
principales
caractéristiques
du
prêt
garanti
à contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône-Alpes
sont
les
suivantes
:
- Montant
: 1 600
000
€
- Durée
: 32
ans
y compris
la phase
de
préfinancement
de
24
mois
- Phase
de
préfinancement
de
24
mois
à compter
de
la date
de
signature
du
contrat
par
le
préteur
avec
versement
des
fonds
au
plus
tard
24
mois
à compter
de
cette
date.
Les
intérêts
sont
calculés
sur
l'Euribor
3 mois
(flooré
à 0)
+0.80%.
Le
paiement
des
intérêts
est
trimestriel,
à terme
échu.
Le
calcul
des
intérêts
est
effectué
sur
le nombre
de
jours
exact
d'utilisation
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- Phase
d'amortissement
: 30
ans
“ Sur
les
5 premiers
années
en
amortissement
In Fine
: E3M
(flooré
à zéro)
+1.50%
x Sur
les
25
années
suivantes
en
amortissement
Progressif
: E3M
(flooré
à
zéro)
+1.50%
- Périodicité
: Trimestrielle
- Remboursement
anticipé
:
Possible
à chaque
échéance
sans
indemnité
(en
Euribor
3
mois)
- Option
de
passage
taux
fixe
: Possible
à chaque
échéance
- Commission
d'engagement
: 0.10%
du
montant
emprunté
- Garantie
: 100%
Collectivités
locales
Article
3 :
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
renonce
au
bénéfice
de
discussion
et
prend
l'engagement
de
payer,
à première
demande
du
Prêteur
ou
du
Gestionnaire,
toute
somme
due
au
titre
de
ce
prêt
en
principal
à hauteur
de
100%n
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard
et tous
autres
accessoires
qui
n'auraient
pas
été
acquittées
par
la coopérative
HLM
AIN
à leur
date
d’exigibilité,
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Page
8
Article
4 :
Le
Conseil
Municipal
de
Villieu-Loyes-Mollon
autorise,
en
conséquence,
son
représentant
à
signer
le contrat
de
prêt
en
application
de
la présente
délibération
accordant
la garantie
sus
visée.
Monsieur
MAZAT
a demandé
quelle
est
la durée
minimum
de
location
avant
la vente.
Monsieur
le Maire
a signalé
qu'il
s'agirait
généralement
de
24
mois.
Le
paiement
des
loyers
est
pris
en
compte
pour
la vente,
dans
la déduction
du
montant
de
la vente.
Ce
logement
peut
compter
cinq
ans
comme
logement
social
après
la levée
d'option
d'achat,
selon
la loi
du
23/11/2018,
date
de
la loi
ELAN.
Ont
voté
pour
:
26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
7.
Délibération
05
03
2022
— URBANISME
-— Rétrocession
d'une
parcelle
cadastrée
section
B2073
— Chemin
du
Courrier
Monsieur
le Maire
a donné
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
des
propriétaires
résidents
au
chemin
du
Courrier
qui
souhaitent
rétrocéder
à la
Commune
la parcelle
section
B n°
2073
pour
l'euro
symbolique.
Considérant
que
cette
parcelle
est
destinée
à être
cédée
au
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'accepter
de
transférer
à la
commune
la parcelle
cadastrée
section
B n°2073.
- _ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
relatif
au
transfert
de
propriété
à
intervenir.
- _
D'en
fixer
le montant
à 1€.
De
prendre
en
charge
les
frais
de
l'acte
par
la Commune
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
8.
Délibération
06_03_2022
- PATRIMOINE
- Vente
entre
la société
JFG
et
la Commune
—
Arrêté
d’'alignement
Monsieur
le Maire
a fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
d'acte
de
vente
transmis
par
Maître
Grégory
VIALATTE,
notaire
associé
de
la Société
à responsabilité
limitée
« PORAL,
VIALATTE
& JUNIQUE,
Notaires
associés
», dans
lequel
il est
demandé
à la
commune
de
valider
la
proposition
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
Quartier
253
Section
AK
n°217
moyennant
la
valeur
symbolique
d'un
euro.
La
parcelle
de
terrain
cadastrée
Quartier
253
AK
n°217
sise
chemin
de
la Fontaine
a fait
l'objet
d'un
alignement
de
voirie.
À cet
effet,
un
document
d'arpentage
a été
établi
par
Monsieur
JEAN-VIANNEY
Richard
Géomètre
expert
à Lagnieu
le 14
janvier
2016,
la parcelle
intégrant
à
terme
le domaine
public
de
la Commune
Il a
donc
été
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'accepter
ce
transfert
de
propriété
au
profit
de
la Commune.
- De
valider
la proposition
d'acquisition
de
la parcelle
Quartier
253
Section
AK
n°217
d’une
superficie
de
127
m°?
au
prix
de
l'euro
symbolique.
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
- D'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
du
notaire.
- De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Page
9 9. Questions
diverses
©
Prochaines
élections
Les
élections
présidentielles
auront
lieu
les
dimanches
10
et
24
avril
2022.
Monsieur
le Maire
a
rappelé
aux
conseillers
que
leur
présence
est
obligatoire.
Il a
précisé
que
seuls
des
adjoints
étaient
inscrits.
|| a
demandé
aux
volontaires
assesseurs
de
se
faire
connaître.
©
Manifestations
La
Compagnie
de
la Violette
propose
une
pièce
de
théâtre
le samedi
26
mars
2022.
Monsieur
MAZAT
a précisé
que
l'ouverture
de
la billetterie
sur
place
est
à 19h30.
Monsieur
le Maire
a rappelé
les
précédentes
festivités
communales
:
- Samedi
12
mars
2022,
la soirée
de
la Saint-Patrick,
- Samedi
19
mars
2022,
le loto
du
Sou
des
écoles.
©
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le vendredi
15
avril
2022
à 20h30
en
salle
du
Conseil
Municipal. Q
Incident
au
stade
de
Mollon
Monsieur
DORKEL
a signalé
à l'Assemblée
qu'il
y avait
des
dégâts
sur
le terrain
de
football
de
Mollon
à la
suite
de
dérapages
avec
une
voiture.
Monsieur
le Maire
a indiqué
qu'il
avait
des
éléments
pour
suivre
ce
dossier
(plaque
d'immatriculation),
et
que
les
responsables
étaient
identifiés.
Page
10 Aucune
communication
supplémentaire
n'étant
effectuée,
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Le
Maire;—
La
secrétaire
de
séance,
Page 11