Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 03 25 CR du CM
Procès Verbal - PV 2022 03 25
Compte-Rendu - CR 2022 11 16
Compte-Rendu - 2022 03 25 PV du CM
Compte-Rendu - 2022 11 16 CR du CM
Déliberation - 2022 05 20 CR du CM
Compte-Rendu - CR 2022 06 09
Conseil Municipal - 2022 06 09 CR du CM
Compte-Rendu - CR 2022 03 11
Compte-Rendu - CR 2023 01 25
Compte-Rendu - CR 2022 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 03 25)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
TS
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
mars
2022.
Vote
unanime
-
Déclarations
d'Intention
d’Aliéner
(DIA)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre :
-__
Terrains,
section
B
sous
les
n°
249-250-252-253-254-255-908-909-991-1017-1018-sis
Lieu-dit
«
Terres
du
Cruit
».
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
2058
sis
3
Impasse
de
la
Polette.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
768
sis
256
Chemin
de
Buchin.
Prend
acte
des
3
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
appliqué.
Conformément
aux
délibérations
du
28
mai
2020,
du
11
septembre
2020
et
du
16
juin
2021
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à son
profit,
Monsieur
le Maire
a
informé
le Conseil
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
-
Décision
n°05/2022
—
URBANISME
-
Déclaration
préalable
de
travaux
Restaurant
Saint
Pierre
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
concernant
le
restaurant
Le
Saint
Pierre
situé
place
Saint
Pierre
notamment
l'installation
d’une
climatisation,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux,
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
à
l’Assemblée
qu'il
a
décidé :
-__
D'ACCEPTER
de
signer
la
déclaration
préalable
(DP)
pour
la
réalisation
de
travaux
au
restaurant
Le
Saint
Pierre
situé
place
Saint
Pierre
et
consistant
en
l'installation
d'une
climatisation.
Prend
acte
de
la
décision
n°05/2022. Décision
n°06/2022
- MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
sur
Loyes
-
Acceptation
d’un
sous-traitant
- Société
SEMERU
VU
la
décision
n°021/2021
du
28
juillet
2021
attribuant
le
marché
de
maïtrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
sur
Loyes
à
la
société
MONTMASSON
(74
—
ANNECY), VU
la déclaration
de
sous-traitance
du
cabinet
MONTMASSON
au
profit
de
la société
SEMERU
au
4
avenue
des
Marronniers
—
94380
BONNEUIL-SUR-MARNE,
pour
un
montant
maximum
de
5
320€
HT,
CONSIDERANT
que
la
présente
déclaration
de
sous-traitance
constitue
un
acte
spécial,
le
titulaire
établissant
qu'aucune
cession
ni
aucun
nantissement
de
créances
résultant
du
marché
public,
ne
font
obstacle
au
paiement
direct
du
sous-traitant
dans
les
conditions
prévues
à l’article
116
du
code
des
Marchés
Publics
en
produisant
une
attestation
du
bénéficiaire.
Monsieur
le Maire
a
indiqué
à
l'Assemblée
qu'il
a décidé :
D'ACCEPTER
la
sous-traitance
avec
la
société
SEMERU
(94)
pour
effectuer
le
contrôle
des
branchements,
pour
un
montant
HT
de
5
320,00
€
maximum.
Prend
acte
de
la
décision
n°06/2022.
-
Décision
n°07/2022
—
PATRIMOINE
—
Renouvellement
Convention
d'occupation
—
Monsieur,
Madame
Indrit
et
Marlène
DINE-
229,
Rue
de
la
Maisonnette
-
01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON
ACCEPTE
de
signer
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Indrit
et
Marlène
DINE
pour
le
logement
de
117
m?et
d’un
terrain
de
480
m?° à
Villieu-
Loyes-Mollon. FIXE
le
montant
de
la
redevance
à
400
€
par
mois,
révisable
annuellement
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention,
charges
récupérables
en
sus,
Prend
acte
de
la
décision
n°07/2022. e
Délibération
01_
03 2022
-
Mise
à
jour
du
tableau
des
commissions
municipales
INSTITUTION
Décide
de
procéder
au
vote
de
la
mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales.
AMENAGEMENT
URBAIN
Responsables
Commissions
Noms
Eric
BEAUFORT
FINANCES
Adjoints
RESSOURCES
HUMAINES
Annie
BERLAND
ASSURANCES
Roselyne
BURON
Joëlle
KRUCHTEN
Paméla
NESTEROVITCH
Rita
ERIGONI
URBANISME
Adjoints Rémy
BRUNETTI
Christine
CASTEUR
Frédérique
CHRISTIN
Bernard
GUERS
Paméla
NESTEROVITCH
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Adjoints
ET TOURISTIQUE
Annie
BERLAND
VIE
ASSOCIATIVE
Roselyne
BURON
VIE
CULTURELLE
Christine
CASTEUR
GESTION
DEMANDES
DE
Hélène
JOSSERAND
SUBVENTIONS
Joëlle
KRUCHTEN
Olivier
RIGAUD
Alain
GONARD
POLICE
Adjoints Sébastien
BOUSSELIN
Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
Olivier
RIGAUD
ENVIRONNEMENT
Adjoints Annie
BERLAND
Sébastien
BOUSSELIN
Roselyne
BURON
Frédérique
CHRISTIN
Bernard
GUERS
Jean-Marc
MAZAT
Lene
NOVELLA
BATIMENT
NEUF
CONSTRUCTION SUIVI
CHANTIER
BATIMENTS
COMMUNAUX
Adjoints Annie
BERLAND
Guillaume
LARDON
Olivier
RIGAUD
Marie
DOMINGUEZ
FETES
ET
CEREMONIES
Adjoints Philippe
DORKEL
Jean-Marc
MAZAT
Olivier
RIGAUD
CIMETIÈRE
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Sébastien
BOUSSELIN
Michel
COLLET
Jean-Marc
MAZAT
Paméla
NESTEROVITCH
POMPIERS
Adjoints Bernard
GUERS
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Jean-Marc
MAZAT
HANDICAP,
ACCESSIBILITE
DES
BATIMENTS
ET
ESPACES
PUBLICS
Adjoints Christine
CASTEUR
Hélène
JOSSERAND Responsables
Serge
THEBAULT
_
Commissions
_.
_
.
_
Noms
.
Adjoints
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Alain
BENGUIGUI
Roselyne
BURON
Bernard
GUERS
Jean-Marc
MAZAT
COMMUNICATION
Adjoints Alain
BENGUIGUI
Christine
CASTEUR
Joëlle
KRUCHTEN
Paméla
NESTEROVITCH
INFORMATIQUE
ET TECHNIQUES
Adjoints
DE
COMMUNICATIONS
Alain
BENGUIGUI
Sylvie
BLANCHARD
CCAS
Adjoints Roselyne
BURON
INTERGENERATIONNELLE
Christine
CASTEUR
Hélène
JOSSERAND
Joëlle
KRUCHTEN
Lene
NOVELLA
Michel
BOZZACO
COLONA
ENTRETIEN
ET
EQUIPEMENTS
Adjoints
BATIMENTS
COMMUNAUX
Philippe
DORKEL
GESTION
DES
BATIMENTS
Guillaume
LARDON
LOCATIONS
DE
SALLES
Jean-Marc
MAZAT
RELATIONS
AVEC
LES
Olivier
RIGAUD
INTERMITTENTS
DU
SPECTACLE
Florence
LA
ROSA
VIE
SCOLAIRE
ET
EXTRA-
Adjoints
SCOLAIRE
Annie
BERLAND
Frédérique
CHRISTIN
Valérie
MARZOLLA
Pamela
NESTEROVITCH
Lene
NOVELLA
BIBLIOTHEQUE
Adjoints Roselyne
BURON
Joëlle
KRUCHTEN
Valérie
MARZOLLA
Bruno
PICHAT
VOIRIE,
RESEAUX
Adjoints
ENTRETIEN
MATERIEL
ROULANT
Annie
BERLAND
Michel
COLLET
Guillaume
LARDON
Jean-Marc
MAZAT
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
|
FINANCES
e
Délibération
02_03_ 2022
- Débat
d'orientation
budgétaire
2022
Prend
acte
du
rapport
d’orientations
budgétaires.
Donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2022
a
eu
lieu.
Ont
pris
acte
: 26 e
Délibération
03_02_2022
- Taux
de
transfert
de
charges
aux
différents
budgets
annexes
2022
Accepte
la
refacturation
des
charges
de
personnel
selon
le tableau
ci-après
entre
les
différents
budgets.
CCAS CENTRE
INNOVANCE
ASSAINISSEMENT Voix
pour
: 26
Voix
contre
: O
Abstention
: O
Administratif - DGS
1%
0.12
Administratif
- Accueil
3%
0.36
Administratif
—
Responsable
gestion
financière
3%
0.36
Animation
—
Responsable
Animation
30%
606
Animation
— Assistante
animation
15%
9
Administratif
—
Responsable
gestion
financière
1%
0.84
Technique
- DST
5%
0.6
Administratif
—- Responsable
gestion
des
salles
3%
0.36
Technique
— Assistante
DST
3%
0.36
Ménage
— Agent
technique
5%
0.6
Technique
— Agent
technique
5%
0.6
Administratif - DGS
25%
3
Administratif
—
Responsable
gestion
financière
13%
1:56
Technique
—
DST
15%
1.8 URBANISME
+
Délibération
04 03
2022
—
Ain
Habitat
—-
Demande
de
garantie
financière
—
Création
de
logements
sociaux
sur
le
tènement
de
la
Cure
-— 9
en
Prêts
Sociaux
Locatifs
à
l’Accession
(PSLA)
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'Assemblée
de
la
demande
de
la
société
AIN
HABITAT
pour
la
garantie
financière
afférente
à
la création
de
logements
sociaux
sur
le tènement
de
la cure
pour
la création
de
9 prêts
sociaux
en
location-accession
(PSLA).
Il a donné
lecture
des
articles
visant
à
l'accorder.
Article
1 :
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
accorde
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principale,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et accessoires
au
titre du
contrat
de
prêt
PSLA
contracté
par
la
coopérative
HLM
AIN
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
d'un
montant
principal
de
1 600
000
€,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
définies
à
l’article
2.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
Les
principales
caractéristiques
du
prêt
garanti
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
de
Rhône-Alpes
sont
les
suivantes
:
-
Montant
:
1
600
000
€
-
Durée
: 32
ans
y
compris
la
phase
de
préfinancement
de
24
mois
-
Phase
de
préfinancement
de
24
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat
par
le
préteur
avec
versement
des
fonds
au
plus
tard
24
mois
à
compter
de
cette
date.
Les
intérêts
sont
calculés
sur
l’Euribor
3
mois
(flooré
à
0)
+0.80%.
Le
paiement
des
intérêts
est
trimestriel,
à
terme
échu.
Le
calcul
des
intérêts
est
effectué
sur
le
nombre
de
jours
exact
d'utilisation
rapporté
à
une
année
de
360
jours.
-
Phase
d'amortissement
: 30
ans
“
Surles
5 premiers
années
en
amortissement
In Fine
: E3M
(flooré
à zéro)
+1.50%
“
Sur
les
25
années
suivantes
en
amortissement
Progressif:
E3M
(flooré
à zéro)
+1.50%
-__
Périodicité
: Trimestrielle
-__
Remboursement
anticipé
: Possible
à
chaque
échéance
sans
indemnité
(en
Euribor
3
mois)
-__
Option
de
passage
taux
fixe
: Possible
à
chaque
échéance
-
Commission
d'engagement
: 0.10%
du
montant
emprunté
-__
Garantie
: 100%
Collectivités
locales Article
3 :
La
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
renonce
au
bénéfice
de
discussion
et prend
l'engagement
de
payer,
à
première
demande
du
Prêteur
ou
du
Gestionnaire,
toute
somme
due
au
titre
de
ce
prêt
en
principal
à
hauteur
de
100%n
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard
et tous
autres
accessoires
qui
n'auraient
pas
été
acquittées
par
la
coopérative
HLM
AIN
à
leur
date
d'exigibilité,
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
4 :
Le
Conseil
Municipal
de
Villieu-Loyes-Mollon
autorise,
en
conséquence,
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
prêt
en
application
de
la
présente
délibération
accordant
la
garantie
sus
visée. Voix
pour
: 26
Voix
contre
: O
Abstention
: O +
Délibération
05
03
2022
—
Rétrocession
parcelle
—
Courrier
de
demande
de
rétrocession
B2073
- Chemin
du
Courrier
Accepte
le transfert
au
profit
de
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°2073,
au
prix
de
l'euro
symbolique.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
relatif
au
transfert
de
propriété
à
intervenir
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: 0
Abstention
: 0
|
PATRIMOINE
+
Délibération
06 03
_ 2022
- Vente
entre
la
société
JFG
et
la
Commune
—
Arrêté
d’alignement
Valide
la
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
Quartier
253
Section
AK
n°217
présentée
au
prix
de
1 € symbolique.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Voix
pour
: 26
Voix
contre
: O
Abstention
: O Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 25
mars
2022
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT