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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B24 054
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B24 054)
Thèmes du document : Système de retraite, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
OUEST
AVEYRON
© communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 17 octobre 2024
Le dix-sept octobre 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 11 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice- président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11 vice- président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4° vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-lgest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°" vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (57 vice-président) arrivé à partir du point n°3 et sorti pour les points 5-6-7 et 8, Monsieur Jean-Claude CARRIE (7e vice-président), Madame Alix JANODET (%®%"® vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée) arrivée à partir du point n°4.
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice- président).
Procurations :
Marie-Josée DOUCET Pouvoir à Gérard AGRECH
Gilles ALLEMAND Pouvoir à Michel DELPECH
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Valérie BOULEPICANTE
Pascale COMBE-CAYLA Pouvoir à Alix JANODET
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Mme Marie-Isabelle DE ANDRADE 2- Délibération/Bureau n°B24-054 | RESSOURCES HUMAINES : Renouvellement de convention avec le CDG12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL
Madame Alix JANODET expose :
Vu les articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique.
Considérant que les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés.
Considérant qu'ils assurent une assistance à l'établissement des comptes de droits en matière
de retraite et à leur fiabilisation.
Considérant qu'ils peuvent, en outre, assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents.
Considérant qu'ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite.
Considérant que les modalités de ces interventions et que les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.
Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026 (Durée de validité 3 ans — renouvellement par reconduction expresse).
Le Centre de Gestion de l'Aveyron propose d’adhérer cette mission facultative dont le coût s'établit comme suit :
0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de
15,00 € par année civile.
Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.
Il appartient au Bureau Communautaire de se prononcer sur cette proposition d'accompagnement. Je vous propose donc :
- D'adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l'Aveyron,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention, à procéder à son exécution
et à signer tous les actes y afférents,
- De donner délégation à Monsieur le Président pour résilier (le cas échéant) la convention en cours
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 octobre 2024, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20241018-B24-054-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-054
vendredi 18 octobre 2024
DE
Renouvellement de convention avec le CDG12 en
vue d'un accompagnement pour la retraite et
l'invalidité de la CNRACL
4.1.4 - délibérations autres
Emilie CAVAGNAC
18/10/2024
012-200069383-20241018-B24-054-DE
99 DE-D2_B24-054.pdf
18/10/24 11:01 En cours de création
18/10/24 11:07 En préparation Emilie CAVAGNAC
18/10/24 11:25 Reçu Emilie CAVAGNAC
18/10/24 11:26 En attente de visa
18/10/24 12:22 En cours de transmission Michel DÉLPECH
18/10/24 12:24 Transmis en Préfecture
18/10/24 12:31 Accusé de réception reçu