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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B24 002
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B24 002)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Ruralité,
OUEST
ë AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 1°" février 2024
Le premier février 2024 à 17H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 25 janvier 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (67€ vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11è" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4ÿ"e vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2è"e vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Nicolas BOSC (suppléant de St André de Najac), Madame isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Huguette ROQUES (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (107 vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE arrivé pour le vote du point n°2 (7ème vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5e vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (gÿ"e vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3è" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Excusés : Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1*" vice-président)
Procurations :
Suzette CLAPIER Pouvoir à Thierry VABRE Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Secrétaire de séance : Madame Huguette ROQUES 2- Délibération/Bureau n°B24-002 : FINANCES : Maison de santé
pluridisciplinaire de La Fouillade : Actualisation du plan de financement
Monsieur Didier POUZOULET LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés préfectoraux n°105-2019 en date du 14 juin 2019 et n° 98-2020 du 11 mai 2020, du 16 mai 2023 validant le financement d l'opération,
Vu la délibération B21-001 du 28 janvier 2021 approuvant le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée au projet de création d’une maison de santé sur la commune de LA FOUILLADE,
Vu la délibération B23-037 du 25 mai 2023 validant l’avant-projet définitif et actualisant le plan de financement,
Vu la délibération B23-063 attribuant le marché n°2023-10,
Vu la délibération B23-088 attribuant le marché n°2023-10V2 relatif à la relance des
lots n°1,2,5,6,13 du marché 2023-10,
Vu la Commission Permanente de la Région du 20 octobre 2023,
Ouest Aveyron Communauté porte la maîtrise d'ouvrage de la construction d’une maison de santé sur la commune de La Fouillade ; à ce titre, il a été arrêté, lors du bureau communautaire du 25 mai 2023, un coût estimatif global du projet à 1 933 018 € HT.
À la suite de l'attribution du marché de travaux, le coût global du projet est de 2 060 984 € HT. A la lumière de ce coût et du retour de l'instruction de la demande de financement régional en octobre 2023, il convient d’actualiser le plan de financement ci-dessous pour solliciter le département à hauteur de 196 125 € et l'Etat (DETR) à hauteur de 200 000 € (tranche 3- phase 3).
Pour rappel, chaque montant de financement sollicité a été déterminé en appliquant un taux exprimé en pourcentage de la dépense éligible pour respecter les modalités de calcul de chaque financeur. Le plan de financement proposé est multipartenaire et le projet pourrait bénéficier d’une participation du Fonds Européen de développement régional- FEDER (OS5ii 2. Lutter contre la désertification médicale dans les zones rurales ; priorité 5 du programme régional Occitanie FEDER 2021-2027).
Les efforts d'optimisation du plan de financement permettent de solliciter des financements à hauteur de 80% du projet global. A A | a a Taux sur cout Dépense présentée Taux sur dépenses présentées Montant |
projet
Etat berry Cout projet hors géothermie 1 925 983 € 31% 601 696 € 650 000 € 29,2% 31,5%
Géothermie 135 001€ 36% 48 304 € 2,3%
RÉBION (création MSP) Cout projet hors VRD + ingé. int. + géothermie (inv + étude} + aléas 1542 688 € 15% ipiatond à 440 kC de dépenses éligibles 66 000 € 3,2%
o Département 12 Cout projet hors ingé. int. + géothermie (inv + étude) 1864 835€ - 196 125 € 9,5%
3 FEDER Cout projet hors désamiantage/dépollution +ingé int + géothermie 1 854 522 € 35,7% 662 450€ 32,1%
È ADEME invt géot. Géothermie hors étude spécifique 135 001 € forfait 22572€ 11%
E Région invt géot. Géothermie hors étude spécifique 135 001€ 27% 37 125€ 1,8%
ADEME étude géot. Etude spécifique géothermie 20737€ 35% 7258€ 04%
Région étude géot. Etude soécifique géothermie 20737 € 35% 7 258€ 0,4%
Autofinancement . - - 412197 € 20,0%
Total - - 2 060 984 € 100,0%
Je vous propose :
- __ D'approuver le coût des travaux pour un montant de 2 060 984 € HT.
- _ D'approuver le plan de financement ci-dessus.
-__D'autoriser le Président à solliciter auprès de l'Europe (programme Feder 2021- 2027), de l'Etat et du Département, les subventions mentionnées dans le plan de financement.
- _D'autoriser le Président à signer tout document en lien avec ce dossier.
Pour : 34 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 2 février 2024, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,