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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B24 033 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 B24 033 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
> communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 27 juin 2024
Le vingt-sept juin 2024 à 16H00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 21 juin 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Thierry VABRE (Lunac),
Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président),
Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame
Suzanne DELERIS (4"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2fT® vice-
président), Madame Hélène HELBECQUE (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St
André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER
arrivé pour le vote du point n°4 (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine
MOYA (Saint-Rémy), Madame Sonia CHABBERT (suppléante de Salles-Courbatiès),
Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette
ROQUES, (suppléante de Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-
Sébastien ORCIBAL (1% vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET arrivé pour le vote du
point n°3 (5ÈTe vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9i"e_ vice-
présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée),
Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°7® vice-président),
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-lsabelle DE
ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Christian
SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès),
Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10f" vice-
président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à | Guy MARTY
Christian SAINT-AFFRE Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI 2- Délibération/Bureau n°B24-033: ADMINISTRATION GENERALE :
Signature d’une convention cadre d'adhésion 2024 - 2026 avec l’'ADEFPAT
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Ouest Aveyron Communauté,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation territoriale,
L'ADEFPAT ou L'Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires, créée en 1983, est un outil régional et partagé des territoires
(Communautés de communes, PNR, PETR...), des acteurs économiques (Chambre consulaires...), des Départements et de la Région Occitanie, contribuant au
développement de l'emploi et de l’activité en milieu rural.
Elle structure son activité autour de 3 grands domaines :
1. L'accompagnement des porteur.euse.s de projet, des entreprises et des
territoires par la méthode de la formation développement Accompagner des
projets par la formation-développement
2. L'expérimentation et l'innovation entrepreneuriale et territoriale
3. La professionnalisation et la coopération entre acteurs du développement
Ouest Aveyron Communauté et l’Adefpat conviennent de coopérer pour le
développement local, notamment par la mise en œuvre de la démarche « formation développement » sur le Territoire, centrée sur la dynamique des acteurs et le
développement des leurs compétences, pour élaborer et mettre en œuvre des projets.
La présente convention précise les engagements réciproques d'Ouest Aveyron Communauté et de l’Adefpat, sachant que :
- les actions de formation-développement engagées sur le Territoire feront l'objet de la signature d’une convention spécifique entre l'Adefpat, Ouest
Aveyron Communauté et le, la ou les porteur.euse(s) de projet,
- les autres actions qui pourraient être conduites en partenariat avec le Territoire (programmes inter-territoriaux, programmes de coopération, prestations de services spécifiques.) seront encadrées par l'établissement de conventions ad’hoc.
En adhérant à l'Adefpat et par la présente convention, Ouest Aveyron Communauté s'engage à régler annuellement une cotisation d'adhésion à l'association, dont le montant est défini lors de son Assemblée Générale. Pour 2024, le montant de la cotisation envisagée est de 420 €.
Je vous propose : - De m'autoriser à signer cette convention cadre d'adhésion 2024 - 2026 avec
l'ADEFPAT
- De verser une cotisation annuelle à lADEFPAT sur la période 2024 — 2026
Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 28 juin 2024, conformément àla
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS Résumé de l'acte
012-200069383-20240627-B24-033-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B24-033
jeudi 27 juin 2024
DE
ADMINISTRATION GENERALE : Signature d'une
convention cadre d'adhésion 2024 - 2026 avec
l'ADEFPAT
8.4 - Amenagement du territoire
EMILIE VIONNET
28/06/2024
012-200069383-20240627-B24-033-DE
99 DE-D2_B24_033.pdf
99 DE-Adefpat Projet convention cadre 2024 2026.pdf
Historique :
28/06/24 14:00
28/06/24 14:02
28/06/24 14:23
28/06/24 14:24
28/06/24 14:53
28/06/24 14:58
28/06/24 15:04
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu