Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 05 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 05 2020

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 08 2020

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 08 2020

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 10 07 2020

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 10 07 2020

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 21 01 2020

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 03 03 2020

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 03 03 2020

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 06 2021

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 14 04 2021

Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 05 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 24 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, PV/2020.09

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DIMANCHE 24 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre mai, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M LASSALLE Claude, membre le plus âgé du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Date de convocation : 20 MAI 2020

Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme NIEUWAAL, M. LARDIN, Mme WEBER, M. CATTOEN, Mme HOLTZ- SARRAZIN, M. BOUILLEAU, Mme CESBRON, Mme ROURE, M. ARDILLEY Absents :

Secrétaires de séance : M. PATRAS

1, Election du Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme CHAMBAUD treize (13) voix

– Mme ROURE deux (2) voix

- Mme CHAMBAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

2, Création des postes d’adjoints

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE la création de trois (3) postes d'adjoints.

3, Elections des adjoints

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;PV/2020.10

CONSIDERANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Liste PATRAS, treize (13) voix

– Liste ARDILLEY, deux (2) voix

La liste PATRAS ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE.

4, Elections des délégués représentants la commune de Queyrac à la défense des forêts contre les incendies Vendays Queyrac

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la D.F.C.I. et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT un délégué titulaire et un suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la D.F.C.I  Monsieur INDA Régis, délégué titulaire

 Monsieur LASSALLE Claude, délégué suppléant

La présente délibération sera transmise au président de la DFCI Vendays-Queyrac.

5, Elections des délégués représentants la commune de Queyrac au syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du Médoc

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un suppléant, appelés à

représenter la commune auprès du SMICOTOM et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT un délégué titulaire et un suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la SMICOTOM.

 Monsieur LASSALLE Claude, délégué titulaire

 Monsieur INDA Régis, délégué suppléant

La présente délibération sera transmise au président du SMICOTOM.

6, Elections des délégués représentants la commune de Queyrac au SIEM

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux délégués, appelés à représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT deux délégués titulaires, appelés à représenter la commune auprès du SIEM :  Monsieur INDA Régis, délégué titulaire

 Monsieur LASSALLE Claude, délégué titulaire

La présente délibération sera transmise au président du SIEM.PV/2020.11

7, Elections des délégués représentants la commune de Queyrac au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe du Médoc

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un suppléant, appelés à représenter la commune auprès du Syndicat Mixte des Bassins Versants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ELIT un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès du SMBV

 Monsieur Benjamin BOUILLEAU, délégué titulaire

 Monsieur Dominique PATRAS, délégué suppléant

Charge Madame le Maire des procédures administratives de la présente délibération.

La présente délibération sera transmise au président de la Communauté de communes.

8, Elections des délégués représentants la commune de Queyrac à L’institut Médico Educatif DE St Laurent De Médoc

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un suppléant, appelés à représenter la commune auprès de l’I.M.E. de St Laurent de Médoc et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de l’IME de Saint-Laurent :

 Madame WEBER Cathy, déléguée titulaire

 Madame TRASSARD Cathy, déléguée suppléante

La présente délibération sera transmise au président de L’IME de Saint Laurent.

9, Elections des délégués représentants la commune de QUEYRAC à La Mission Locale

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la Mission Locale de Lesparre et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la mission locale :

 Madame Cathy WEBER, déléguée titulaire

 Madame Cathy TRASSARD, déléguée suppléante.

La présente délibération sera transmise au président de la mission locale.

10, Elections des délégués représentants la commune de QUEYRAC au S.I.R.P. Jau Dignac et Loirac/Queyrac

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire deux délégués titulaires et deux suppléants, appelés à représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique JAU DIGNAC LOIRAC / QUEYRAC et fait appel à candidats.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, appelés à représenter la commune auprès du SIRP :

 Madame Véronique CHAMBAUD, Déléguée titulaire

 Madame Cathy WEBER, déléguée titulairePV/2020.12

 Madame Cathy TRASSARD, déléguée suppléante

 Monsieur Claude LASSALLE, délégué suppléant

La présente délibération sera transmise à la mairie de JAU-DIGNAC ET LOIRAC.

11, Délégués de la commune de Queyrac à la Chambre Des Métiers de la Gironde

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune de la Chambre des Métiers de la Gironde, et fait appel à candidature,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelés à représenter la commune auprès de la chambre des métiers :

 Monsieur Dominique PATRAS, Délégué titulaire

 Monsieur Luigi CATTOEN, délégué suppléant

La présente délibération sera transmise au Président de la Chambre des Métiers de la Gironde.

12, Correspondant Défense

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un correspondant défense, et fait appel à candidature,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Régis INDA Correspondant défense de la commune de Queyrac, CHARGE Madame le Maire de l’application de la présente délibération.

13, Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant Au Syndicat Mixte D’aménagement Et De Gestion Du Parc Naturel Régional Médoc

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33, VU le code de l’environnement, notamment ses article L333-1 et suivants,

VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,

CONSIDERANT les statuts du syndicat mixte approuvés avec la Charte du Pnr et annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du Pnr,

CONSIDERANT que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,

CONSIDERANT que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,

CONSIDERANT la candidature de CHAMBAUD Véronique en tant que délégué titulaire et la candidature de BOUILLEAU Benjamin en tant que délégué suppléant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Mme CHAMBAUD Véronique en qualité de délégué de la Commune de QUEYRAC au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc,

DESIGNE M BOUILLEAU Benjamin en qualité de délégué suppléant. Il siègera en cas d’absence ou d’empêchement de Mme CHAMBAUD,

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Médoc Atlantique,PV/2020.13

14, Commissions Communales

Madame le Maire propose l’établissement des commissions municipales suivantes :

Appels d’Offres : Mme CHAMBAUD et M. LASSALLE (adjoint délégué), Madame HOLTZ- SARRAZIN et Monsieur ARDILLEY

Suppléants : Mesdames ROURE, TRASSARD et Messieurs INDA, PATRAS,

Finances : M.LASSALLE (adjoint délégué) et le Conseil Municipal,

Patrimoine et espaces verts : M. LASSALLE (adjoint délégué), Mme BEAUPIED (conseillère

déléguée gestion du cimetière), M. BOUILLEAU (conseiller délégué suivi des travaux, cahier des

charges et achat matériel service technique) et Mme NIEUWAAL- RÉGÈRE (en charge des espaces

verts), Mesdames CESBRON, CHAMBAUD, TRASSARD et Messieurs ARDILLEY, LARDIN,

PATRAS,

Routes et crastes : M. PATRAS (adjoint délégué) et Mme BEAUPIED (conseillère déléguée

règlement voirie), Mesdames CHAMBAUD, NIEUWAAL-RÉGÈRE et Messieurs ARDILLEY,

BOUILLEAU, CATTOËN, INDA, LARDIN, LASSALLE,

Agriculture, élevage, calamités agricoles : M. INDA (conseiller délégué), Mesdames BEAUPIED,

CESBRON, CHAMBAUD, NIEUWAAL-RÉGÈRE, ROURE,

Urbanisme : M. PATRAS (adjoint délégué) et le Conseil Municipal,

Personnel Communal : M. PATRAS (adjoint délégué) et M. INDA (conseiller délégué personnel

technique), Mesdames BEAUPIED, CHAMBAUD, NIEUWAAL-RÉGÈRE, ROURE et Messieurs

BOUILLEAU, LARDIN, LASSALLE,

Enfance, Jeunesse, Sports et Loisirs : Mme WEBER (conseillère déléguée conseil municipal des

jeunes), Mesdames HOLTZ-SARRAZIN, CHAMBAUD, TRASSARD et Messieurs ARDILLEY,

PATRAS,

Communication, site internet, bulletin, associations : Mme TRASSARD (adjoint déléguée), M.

CATTOËN (en charge du site internet), Mesdames BEAUPIED, CHAMBAUD, Mme WEBER et

Messieurs ARDILLEY, INDA, LASSALLE, PATRAS,

Fêtes et cérémonies : Mme TRASSARD (adjoint déléguée) et le Conseil Municipal,

Centre Communal d’Action Social (CCAS) : Mme TRASSARD (adjoint déléguée), Mesdames

BEAUPIED, CESBRON, CHAMBAUD, TRASSARD, WEBER, et Messieurs ARDILLEY,

LARDIN, LASSALLE, PATRAS. Membres extérieurs : Mesdames BOCQUET, CAZORRO,

FROSIO, LEDEZ, MUSSET et Messieurs COUDOUIN, SEBIE, VANDEMOERE.

15, DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L.2122.22 du CGCT,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à

Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;PV/2020.14

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal limite cette possibilité uniquement dans les cas des

Marchés Publics dont le seuil permet l’application de la procédure des marchés publics à procédure

adaptée (MAPA) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

16, Indemnités des élus

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, CONSIDERANT que les montants maximums des indemnités pour les communes de de la strate sont de 51,8% pour le maire et de 19,8 % pour les adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

 Maire : 28.5 % de l’indice 1027

 Adjoints : 13 % de l’indice 1027

 Conseillers municipaux délégués : 5 % de l’indice 1027PV/2020.15

CHARGE Madame le Maire d’inscrire les crédits au budget,

17, Jurés d’Assise

Conformément à l’article 54 de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, le Préfet a fixé pour le département de la Gironde le nombre de jurés à élire pour l’année 2021.

Ce tirage au sort s’effectue sur la liste électorale de chaque commune ; pour la commune de Queyrac, cette année, trois personnes doivent être désignées.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort : Mme Denise DROUET - M Benjamin RODRIGUEZ – Mme ARNAUD Christiane sont ainsi désignés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15 heures.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD