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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département
de
l’Essonne
Ville
de
Grigny
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
D'INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
27
MAI
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
mercredi
27
Mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
gymnase
Jean-Louis
Henry,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: 34
P.
RIO
-
F.
OGBI
-
L.
CAMARA
-
Y.
LE
BRIAND
-
P.
TROADEC
-
F.
MAHFOUD
- P.
LOUISON
—
$.
GHENAIM
-— A.
ZERKAL
-
C.
TAWAB
KEBAY
- J.
BORTOLI
-
A.
KOSE
-
M.
SOILTHI
—
S.
BELLAHMER
-—
G.
DJIEARAMINN
-—
S
L.
DIARRA
-
M.
GAMIETTE
-—
M.
AUBRY
— L.
JACQUEMIN
-
À
M.
ABOUDOU
-
R-S
THUILOT
-
M.
ISSA
-
S.
CHABROT
-
J.
BERCHMAN
- I.
KEDDOU
-— A.
BOURGEOIS
-—
K.
OUKBI
—
N.KEN
YA
—
M.
DAHMANE
—
S.
GIBERT
-—
C
O.
N'DIAYE
—
N.
SAUNIER
-
J.
BOUBENDIR
- F.
SYLLA
ABSENT
EXCUSÉ
REPRÉSENTÉ
:
1
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
P. TROADEC
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
RIO,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
Philippe
RIO
Ganesh
DJEARAMIN
Madani
DAHMANE
Yveline
LE
BRIAND
Seynabou
Léonie
DIARRA
Sylvie
GIBERT
Lamine
CAMARA
Martial
GAMIETTE
Cheick
Oumar
N2DIAX/I:
Fatima
OGBI
Michèle
AUBRY
Neal
SAUNIER
Pascal
TROADEC
Laetita
JACQUEMIN
Janna
BOUBENDIR
Fatima
MAHFOUD
Ali
Mohamed
ABOUDOU
Fatouma
SYLLA
Philippe LOUISON
Rose
Marie
THUILOT
Sara
GHENAIM
Mognidaho
ISSA
Arsène
ZERKAL
Sarah
CHABROT
Claire
TAWAB
KEBAV
John
BERCHMAN
Jacky
BORTOLI
Imène
KEDDOU
Anais
KOSE
Aurèle
BOURGEOIS
Mahamoud
SOILIHI
Kouider
OUKBI Mme
Anais
KOSE
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Point
n°1
: Election
du
Maire
M.
Jacky
Bortoli,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
34
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mme
TAWAB
KEBAY
Claire,
Mme
SYLLA
Fatouma,
Mme
BOUBENDIR
Janna
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 35
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 3
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:32
Majorité
absolue
: 17
Ont
obtenu :
-
Gibert
Sylvie
: 2
-
RIO
Philippe:28
=
SAUNIER
Neal:2
M.
Philippe
RIO
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Point
N°2
: Fixation
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122
- 2,
qui
confère
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-
ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
global
du
conseil,
Considérant
que
le
dit
effectif
est
arrêté
à
35
pour
la
ville
de
Grigny,
ce
qui
donne
un
nombre
maximum
de
10
adjoints,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Délibère,
et,
Fixe
à
10
le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Grigny.
Vote
pour
: 28 Vote
contre
: 5
(K.
OUKBI
— N.
KENYA
—- M.
DAHMANE
-S.
GIBERT
- C
O.
N’DIAYE)
Abstentions
: 2 (N.
SAUNIER
-— J.
BOUBENDIR)
Point
n°3
: Election
des
adjoints
au
Maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Une
seule
liste
a
été
présentée,
celle
de
Mme
Yveline
LE
BRIAND.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
adjoints
au
maire.
Les
résultats
des
votes
sont
les
suivants
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 35
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
5
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 28
Majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu
:
La
liste
présentée
par
Mme
Yveline
LE
BRIAND
: 28
voix
1ère
adjointe-
Yveline
LE
BRIAND
2ème
adjoint
— Lamine
CAMARA
3ème
adjointe
— Fatima
OGBI
4ème
adjoint
— Pascal
TROADEC
Sème
adjointe
— Claire
TAWAB
6ème
adjoint
—- Ganesh
DJEARAMIN
7ème
adjointe-
Saadia
BELLAHMER
8ème
adjoint
—- Arsène
ZERKAL
9ème
adjointe
— Fatima
MAHFOUD 10ème
adjoint
—
Philippe
LOUISON
Point
n°4
: Charte
de
l'élu
local
1.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité. 2.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d’intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l’organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local
s’engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L’élu
local
s’engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les moyens
mis
à sa
disposition
pour
l’exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5. Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
l’élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L’élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Point
n°5
: Déclaration
: les
services
publics
au
cœur
des
changements.
La
crise
sanitaire
du
COVID
19
est
un
véritable
révélateur
de
l’importance
des
services
publics
dans
notre
pays.
Des
millions
de
femmes
et d’hommes
guidé
par
l’intérêt
général,
ont
tenu
le pays
à bout
de
bras
avec
professionnalisme.
Qu’il
s’agisse
de
la Fonction
Publique
Hospitalière,
d’Etat
ou
des
Collectivités
Territoriales,
tous
les
agents
du
service
public
ont
été
en première
ligne.
Le
gouvernement
doit
passer
aux
actes
rapidement
après
ses
déclarations
sur
la revalorisation
des
personnels
soignants
et
des
moyens
pour
l’hôpital
public.
Pour
les
Fonctions
Publiques
d’Etat
et
Territoriales,
des
mesures
salariales
doivent
être
prises
immédiatement
comme
le
dégel
du
point
d’indice
et la revalorisation
des
salaires.
Depuis
des
années.
l'Etat
libéral
a
conduit
des
politiques
d’austérité
qui
n’ont
cessé
d’affaiblir
les
capacités
des
services
publics
à
remplir
leurs
missions.
L’urgence
est
à
réinvestir
dans
les
services
publics
!
Bien
évidemment,
notre
pays
a
également
tenu
grâce
à
l’engagement
des
employés
du
privé
dit
«
invisibles
»
jusqu’alors
et
très
souvent
précarisés,
avec
des
horaires
imposés
et
subissant
des
inégalités
salariales
de
genre
insupportables.
(Caissières,
aide-soignants,.…).
Le
pouvoir
d’achat
pour
le plus
grand
nombre
n’a
cessé
de
décliner.
Les
richesses
de
quelques-uns
ont
explosé.
La
revalorisation
du
SMIC
en
juillet
prochain,
des
bas
salaires
et
des
minimas
sociaux
est un
impératif
économique
et un
acte
de justice
sociale. La
transition
écologique
ne
doit
pas
être
sacrifiée.
Le
monde
d’après
ne
doit
plus
aller
dans
ce
sens. Localement,
la Ville
de
Grigny
(élus,
agents
communaux,
associatifs
et habitants
volontaires)
s’est
engagée
pleinement
pour
assurer
le
portage
à
domicile
de
repas
et
de
colis
alimentaires
à
des
familles
en
grande
précarité,
à
des
personnes
âgées
et
aux
plus
fragiles.
Elle
a
été
à
l’écoute
des
aînés
et a accompagné
la continuité
pédagogique
des
enseignants
engagés
et des
parents
d’élèves.
La
distribution
de
masques
à
tous
les
grignois
a
témoigné
de
cet
engagement
au
service
des
habitants. Partout
en
France,
le
service
public
local
a
bel
et
bien
répondu
présent
malgré
des
moyens
en
baisse
depuis
plus
d’une
décennie.
Nous
le
savons,
cette
crise
agsrave
l'ampleur
des
inégalités
sociales
et
territoriales.
Cette
crise
sociale
sera
durable.
Dans
ses
engagements
d’une
République
pour
tous,
la ville
de
Grigny
agit
pour
le développement
des
services
publics
et lutte
contre
les
inégalités
territoriales.
C'est
ce
qu'elle
a
fait
en
s'opposant
à
la
fermeture
des
Hôpitaux
de
Juvisy,
d'Orsay
et
de
Longjumeau,
au
partenariat
public-privé
ruineux
du
Centre
Hospitalier
Sud
Francilien.
Ou
en
développant
l’implantation
du
Centre
de
Santé
Ambroise
Croizat.
C'est
ce
qu'elle
fait
pour
que
l'Etat
apporte
à
nos
écoles
et
à
nos
actions
culturelles
et
sportives
d'éducation
populaire,
les
moyens
prévus
dans
le
projet
Grigny
"Cité
éducative",
mais
également
en
réclamant
un
commissariat
pour
le
droit
à
la
tranquillité
publique
et
en
se
mobilisant
pour
le
retour
d'une
Poste
dans
le quartier
de
la Grande-Borne.
C'est
aussi
l'exigence
de
l'amélioration
des
transports
publics,
notamment
la
modernisation
et
le
développement
de
la ligne
D
du
RER.
C'est
le
sens
de
son
combat
avec
les
autres
villes
populaires
pour
que
leurs
moyens
budgétaires
et
l'action
des
services
de
l'Etat
soient
à la hauteur
des
besoins
de
leurs
populations.
La
sortie
de
crise
ne
doit
pas
se
faire,
comme
le
veulent
certains.
par
la
relance
de
l'économie
sur
les
mêmes
bases
qu'avant.
C’est
le
système
qui
doit
changer
Il
s'agit
de
reconstruire
sur
des
critères
d'intérêt
général,
sociaux
et
environnementaux,
avec
le
développement
des
services
publics
au
cœur
des
changements
nécessaires
et
une
fiscalité
plus
juste
faisant
contribuer
plus
fortement
les hauts
revenus
aux
dépenses
de
la Nation.
La
ville
de
Grigny
sera
partie
prenante
des
mobilisations
citoyennes
et
politiques
en
ce
sens.
Face
aux
immenses
défis
de
notre
époque,
sanitaires,
sociaux,
climatiques,
il faudra
de
profonds
changements
pour
que
"le monde
d'après"
soit un
monde
meilleur
!
Point
n°6
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-22
et L
2122-
23, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
89.2005
en
date
du
14 juin
2005
portant
fixation
des
droits
de
voirie, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
50.2006
en
date
du
25
avril
2006,
instituant
un
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
et de
baux
commerciaux,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2012-63
en
date
du
5 juin
2012,
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
l’ensemble
du
territoire,
au
regard
du
plan
local
d'urbanisme,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la réactivité
et
la continuité
permanente
de
l’administration
et
de
la gestion
de
la Commune,
Délibère,
et,
Charge
le Maire,
par
délégation
et ce pour
la durée
du
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
; dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
89.2005
en
date
du
14
juin
2005.
3°
De
procéder,
dans
la
limite
des
crédits
votés
aux
budgets
principal
et
annexes
par
le
Conseil
Municipal,
à
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
e
Il
pourra
contracter
tout
emprunt
en
euros
à
court,
moyen
ou
long
terme
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la matière,
pouvant
comporter
un
différé
d’amortissement
;
e
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après :
-
La
faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
-
La
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
-
Des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps,
-
La
possibilité
d’allonger
la durée
du
prêt,
-
La
faculté
de
modifier
la périodicité
et le profil
d’amortissement.
e
Le
Maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
les
contrats
de
prêts
et conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus ;
e
Le
Maire
est
autorisé,
afin
de
répondre
aux
impératifs
de
réactivité
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
d’une
gestion
active
de
la
dette,
à
effectuer
des
opérations
de
réaménagement
ou
de
renégociation
de
la dette.
Le
Maire
pourra :
-
Rembourser
par
anticipation
des
emprunts
conformément
aux
dispositions
contractuelles
7 des
prêts
quittés
à échéance
ou
hors
échéance,
-
Refinancer
les
prêts
quittés
pour
un
montant
au
plus
égal
au
capital
restant
dû
majoré,
éventuellement,
de
l’indemnité
contractuelle,
-
Modifier
les
dates
d’échéances
et les périodicités
et changer
les
indexations
-
Modifier
les
profils
d’amortissement
et/ou
les
durées,
-
Compacter
plusieurs
lignes
ou
contrats
en
un
seul
prêt
pour
en
faciliter
la gestion.
Le
Maire
pourra
réaliser
toute
opération
de
couverture
des
risques
de
taux
et/ou
de
change.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dans
le respect
des
dispositions
régissant
la commande
publique ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
!.
2!1-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
!.
1-2
de
ce
même
code,
et
ce,
conformément
à
la
délibération
n°2012-63
du
5
juin
2012
;;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
désigner
un
avocat
pour
ce
faire
, et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
. Cette
délégation
s’applique
dans
tous
les
cas,
quels
qu’ils
soient,
pour
lesquels
la Commune
este
en justice;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
50
000
euros ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
:.
::-!
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
:!1-t
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la |
:
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
contractualiser,
avec
tout
organisme
bancaire,
toute
convention
de
lignes
de
trésorerie
pour
le
budget
principal
et/ou
les
budgets
annexes,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière,
et
pour
un
montant
maximum
cumulé
de
2
000
000
euros.;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
!.
211-1-l
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
21-:-°
du
même
code
et
ce,
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
50.2006
en
date
du
25
avril
2006 ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
2240125
1.
220-141
220-°
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en application
des
mêmes
srtivles,
dans
la limite
de
1 000
000
euros
par
cession
immobilière
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
:. =:
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur, ,
l'attribution
de
subventions
en
déposant
les
pièces
administratives
et
techniques
adéquates,
notamment
de
manière
dématérialisée,
et
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier
par
le
financeur.
De
signer
tous
les
actes
et
contrats
d’attribution
de
subventions
pour
le budget
principal
et les budgets
annexes,
dans
la limite
de
50
000
euros;
26°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
et
dont
le
coût
n’excède
pas
1 000
000
euros
;
27°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
28°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
des
3°
et
20°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Dit
que
l’exercice
de
la suppléance,
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
sera
assuré
par
son
premier
adjoint. Dit
que
le Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la présente
délibération
depuis
la séance
précédente.
Vote
pour
: 28
Vote
contre
: 7
(K.
OUKBI
-
N.
KENYA—
M.
DAHMANE
-S.
GIBERT
-
C
O.
N’DIAYE
- N.
SAUNIER
-
J
. BOUBENDIR)
Point
n°7
: Création
des
emplois
de
cabinet
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
110
;
Vu
le
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREFDRCL/348
du
12
juillet
2018
confirmant
le
classement
de
Grigny
dans
la catégorie
démographique
des
communes
de
40
000
à 80
000
habitants ;
Délibère,
et,
Autorise
la création
de
3
emplois
de
cabinet
Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
tels
que
prévus
au
chapitre
12
—
charges
du
personnel,
pour
permettre
à Monsieur
le Maire
l’engagement
de
trois
collaborateurs
de
cabinet.
Conformément
à
l’article
7
du
décret
n°87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à ce
que :
.
D'une
part,
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
traitement
correspondant
à
l’indice
terminal
de
l’emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le plus
élevé
de
la collectivité
occupé
par
le fonctionnaire
en
activité
à la
date
de
la
présente
délibération
(ou
l’indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le fonctionnaire
en
activité
dans
la collectivité),
.
D'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90
%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l’emploi
fonctionnel
(ou
de
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus)
En
cas
de
vacance
dans
l’emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
de
l’article
7
du
décret
précité),
le
collaborateur
de
cabinet
conservera
à
titre
personnel
la rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
Dit
que
ces
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la collectivité
en
cours
et suivants.
Vote
pour
: 28
Vote
contre
: 7 (K. OUKBI
- N. KENYA- M. DAHMANE
-S. GIBERT
- C O. N'DIAYE
- N. SAUNIER - J
. BOUBENDIR)
Point
n°8:
Fixation
du
nombre
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.123-6,
R.123-1
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Considérant
que
chaque
élection
municipale
s’accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d’administration
du
CCAS
présidé
de
droit
par
le Maire,
Considérant
que
ce
conseil
est
composé
à
parité
d’élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile,
dans
une
proportion
de
8 minimum
à
16
maximum,
en
plus
du
Maire.
10 Considérant
la
nécessité
de
déterminer
dans
un
premier
temps
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS Délibère,
et,
Décide
de
fixer
à 7
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’
Administration
du
CCAS.
Dit
que
ces
représentants
seront
désignés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Vote
: Unanimité
Fin
de
séance
à 21h30
Le
présent
compte-rendu
est rédigé
par
Nous,
&
Fee
2
Ê
SOPhilippe
RIO
Affiché le:
44-05.
22
Retiré le :
24
.o1
bo
11