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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+n°+19 2020 063+du+17+juillet+2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+n°+19 2020 063+du+17+juillet+2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2020-063
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes
habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (7
pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement
19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le
département de la Corrèze. (24 pages) Page 11
19-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle sur le Dognon,
communes de Bort-les-Orgues, Sarroux, Thalamy, délivré au syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues. (3 pages) Page 36
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministèrielle
19-2020-07-14-001 - Arrêté du 14 juillet 2020 portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs pompiers (4 pages) Page 40
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2020-07-17-001 - Arrêté portant interdiction de circulation de véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé en
Corrèze (2 pages) Page 45
19-2020-07-17-002 - SKM_C250i20071713590 (2 pages) Page 48
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2020-07-02-003 - arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme en application
de l'article L.752-23 du code de commerce (2 pages) Page 51
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 (31 pages) Page 54
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2020-07-16-001 - Arrêté portant autorisation de création d'un lieu de vie et d'accueil à
Neuvic (4 pages) Page 86
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
19-2020-07-15-002
Arrêté fixant la liste départementale des services et
personnes habilités à être désignés en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs Liste départementale des services et personnes habilités, mandataire judiciaire, protection des majeurs
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 3 BE d Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Pôle cohésion saciale
Service solidarité et insertion sociale
Arrêté n°
fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
VU Ja loi n° 2007-308& du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU les arrêtés préfectoraux du 29 septembre 2010 portant autorisation des services mandataires
judiciaires à la protection des majeurs ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 portant autorisation de l’Union Départementale des
Associations Familiales de la Corrèze pour la création d‘un service mandataires à la protection des
majeurs.
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2010 portant autorisation d’un service délégué aux prestations
familiales à exercer des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2014 transférant l’autorisation accordée à l'ASITAL pour la gestion
d’un service de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l’association MSA Services
Limousin dont le siège social est au Bourg, 19160 LIGINIAC à compter du 1° janvier 2014 :
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2014 transférant l’autorisation accordée à l'ASTIAL pour la gestion
d’un service de délégué aux prestations familiales à l’association MSA Services Limousin dont le
siège social est au Bourg, 19160 LIGINIAC à compter du 1° janvier 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2014 transférant l’autorisation accordée à l’association Office social
Croix-Marine au profit de l’association des pupilles de l’enseignement public de la Corrèze dont le
siège social est au 23 rue Aimé Audubert, BP 23, 19001 TULLE Cedex, à compter du 1° mai 2014 ;
VU les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l’exercice à titre individuel de l’activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d’inscription sur les listes prévues
aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-2 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'instruction n° DGCS/4A/2011/1423 du 09 novembre 2011 relative au délai de formation des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales :
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de
la Corrèze
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 4 ARRÊTE-:
Article 1° : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L 471-2 du code
de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle
ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi fixée :
1) en qualité de personnes morales gestionnaires de services agrées pour une durée de 15 ans à
compter de la date d’autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (U.D.A.F.) 12 place Martial
Brigouleix, BP 120, 19003 Tulle cedex — téléphone : 05.55.29.98.40 — courriel : udafl 9@@udaf1 9.fr
Association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont
le service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 D
avenue Winston Churchill, 19000 Tulle — téléphone : 05.55.20.08.20
MSA Services Limousin - Résidence Alibert 11 bis — 13 rue Ferdinand Alibert - 19100 Brive
téléphone : 05.55.93.41.32 — courriel : tutelles.limousin(@msa-services.fr
2) en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel auprès du :
Tribunal de Brive :
Madame Dominique BARRET, Poumeyrol, 19150 Cornil — téléphone : 06.76.03.32.26 — courriel :
dominiquebarret(@yahoo.fr
Madame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel — téléphone : 05.55.72.87.46 -
courriel : sylvie.brun83 (@sfr.fr
Madame Laure CAMPAIN : 11 bis chemin de Lunade 19000 Tulle — téléphone : 06.70.49.96.60 —
courriel : tutela({@laurecampain.fr
Madame Laurence CASTAGNÉ, Mas Vidal, 19120 Bilhac — téléphone : 05.55.91.07.58 ou 06.07.61.05.99 — courriel : laurence.cast.pro(@gmail.com
Monsieur Bruno CHAVIALLE, téléphone : 06.26.75.49.65 — courriel : chaviallemjpm(@gmail.com
Monsieur Marc DOURET, 5 rue Maurice Ravel, 19100 Brive — téléphone : 06.08.92.25.27 ou
05.55.17.16.01 — courriel : marc.douret@gmail.com
Madame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort — téléphone : 06.32.97.52.62 —
courriel : mjpm(@christelledrelangue.ovh
Madame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles — téléphone : 04.71.48.20.94 ou
07.68.50.22.17 — courriel : beablue(@orange.fr
Madame Amandine FONS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément — téléphone : 06 60 26 64 25 —
courriel : amandinefons(@outlook. fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 5 3
Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 Larche — téléphone : 06.76.61.81.71 — courriel :
jose.ines@mjpm-1] 9.fr:
Madame Virginie MAYS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément — téléphone : 06.60.30.39.47 —
courriel : virginiemays(@orange.fr
Madame Josette MEYSSIGNAC, 5 rue Maurice Ravel, 19100 Brive — téléphone : 05.55.17.16.01 ou
06.87.36.73.26 — courriel : meymjpm(@gmail.com
Madame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel — téléphone : 06.33.96.30.52 —
courriel : cmoulinoux(@mjpm19.com
Madame Delphine PEUCH, 20 rue du Lavoir, 19360 Venarsal — téléphone : 06.07.14.92.37
Madame Marie-Claude ROBERT, 5 rue Maurice Ravel, 19100 Brive — téléphone : 06.78.14.25.91 /
05.55.17.16.01 — courriel : mcrobertmonteilmipm(@gmail.com
Tribunal de Tulle :
Madame Dominique BARRET, Poumeyrol, 19150 Cornil — téléphone : 06.76.03.32.26 — courriel :
dominiquebarret(@yahoo.fr
Madame Sylvie BRUN, 10 rue Alphonse Chabrat, 19200 Ussel — téléphone : 05.55.72.87.46 — courriel :
sylvie.brun83(@sfr.fr
Madame Laure CAMPAIN : 11 bis chemin de Lunade 19000 Tulle — téléphone : 06.70.49.96.60 —
courriel : tutela(@laurecampain.fr
Monsieur Bruno CHAVIALLE, téléphone : 06.26.75.49.65 — courriel : chaviallemjpm@gmail.com
Madame Christelle DRELANGUE, 47 Le Peyroux, 19360 Malemort — téléphone : 06.32.97.52.62 —
courriel : mijpm(@christelledrelangue.ovh
Madame Judith DUMAY, 22, avenue de la Gare, BP 4 Eygurande, 19340 Merlines — téléphone :
06.17.54.20.23 — courriel : jdumay.mipm(&hotmail.com
Madame Béatrice FAYEL, 11 route impériale, 15250 Naucelles — téléphone : 04.71.48.20.94 ou
07.68.50.22.17 — courriel : beablue(@orange.fr
Madame Amandine FONS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément — téléphone : 06 60 26 64 25 —
courriel : amandinefons(@outlook.fr
Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 Larche — téléphone : 06.76.61.81.71 — courriel :
jose.ines(@mipm-19.fr
Madame Catherine KOMAN, Cabinet de Protection des Majeurs — 2 place de la Victoire, 19200 Ussel
— téléphone : 05.55.46.29.20 / 06.18.23.23.19 — courriel : catherine(@cpm-koman.fr
Madame Virginie MAYS, 1 place de la Mairie 19700 Saint Clément — téléphone : 06.60.30.39.47 —
courriel : virginiemays(@orange. fr
Madame Corinne MOULINOUX, 34 Ter rue des Bournas, 19200 Ussel — téléphone : 06.33.96.30.52 —
courriel : cmoulinoux(@mjpm19.com
Madame Delphine PEUCH, 20 rue du Lavoir, 19360 Venarsal — téléphone : 06.07.14.92.37
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 6 3) en qualité de personnes physiques et de services préposés d’établissement ayant validé
leur certificat national de compétence :
Madame Murielle FOUILLADE : préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du Château 19210 Lubersac — téléphone: 05.55.73.81.48 / 06.75.36.31.85 — courriel : mandatairejudicaire-gcsms(@sil.fr, pour :
o l’établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château 19210
Lubersac — téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 . courriel :
mandatairejudicaire-gesms(@sil. fr
o l’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin de Bagatelle
avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac — téléphone : 05.55.98.70.45
5 f’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00
2 l’établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac — téléphone 05.55.84.89.89
5 l’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier
de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil — téléphone : 05.55.93.69.00
5 l’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3 place
Maschat, 19000 Tulle — téléphone : 05.55.29.79.00
5 l’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue
du Grand Soleil, 19000 Tulle — téléphone : 05.55.29.19.45
a l’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois 19140 Uzerche — téléphone : 05.55.97.16.00
Madame Isabelle BOURBOULOU préposée au groupement de coopération sociale et médico-sociale
(GCSMS) ÔVEZERE, service mandataire à la protection des majeurs, EPDA du Glandier, 8 avenue du Château 19210 Lubersac — téléphone: 05.55.73.81.48 / 06.75.36.31.85 — courriel : mandatairejudicaire-gesms(@sil.fr, pour :
o l’établissement public départemental autonome (EPDA) du Glandier, 8 avenue du Château 19210
Lubersac — téléphone : 05.55.73.81.48/ 06.75.36.31.85 h courriel :
mandatairejudicaire-gcsms(@sil. fr
n l’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) le Jardin de Bagatelle
avenue Charles de Gaulles, 19210 Lubersac — téléphone : 05.55.98.70.45
5 l'établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Résidence
Commagnac, 25 route de Brive, 19410 Vigeois — téléphone : 05.55.73.86.00
5 J’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) « Au gré du vent »,
place Michel Labrousse, 19240 Allassac — téléphone 05.55.84.89.89
n l’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Jean-Marie Dauzier
de Cornil, 32 Grand Rue, 19150 Cornil — téléphone : 05.55.93.69.00
5 l’établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) du Chandou, 3 place
Maschat, 19000 Tulle — téléphone : 05.55.29.79.00
5 l’établissement d’hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Les Fontaines, rue
du Grand Soleil, 19000 Tulle — téléphone : 05.55.29.19.45
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 7 5
a l’établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Boyer, rue
Raymond Sidois 19140 Uzerche — téléphone : 05.55.97.16.00
Madame Chantal BARON, préposé du Foyer de vie et du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de
l’association de Faugeras, 939 route du château de Faugeras, Faugeras, 19140 CONDAT-SUR-
GANAVEIX — téléphone : 05 55 73 88 62 — courriel : foyer-de-faugeras.barron(@orange.fr
Madame Catherine CHASSAGNE, préposée au centre hospitalier du pays d’Eygurande, La Cellette -
19340 Monestier Merlines - téléphone : 05.55.94.32.07 — courriel : cchassagne(@chpe.fr
Madame Camille JENTY, préposée de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), 14 avenue Raymond Poincaré, 19400 Argentat - téléphone : 05.55.28.18.93 —
courriel : mjpm(@ehpad-argentat.fr
Madame Delphine SALES, préposé de l’établissement public départemental autonome de la Corrèze,
1 place du Vieux Chêne — 19220 Servières le Château — téléphone : 05.55.28.55.00
Madame Marie-Christine MAURY, préposée de l’établissement public départemental autonome de la
- Corrèze, 1 place du vieux chêne, 19220 Servières-le-Château - téléphone : 05.55.28.55.00 — courriel :
memaury(@epdacorreze.fr
Madame Isabelle SALECROIX, préposée à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) :
5 «Les Gabariers», 11 rue Saint-Roch, 19120 Beaulieu-sur-Dordogne - téléphone :
05.55.91.30.00 / 05.55.91.95.12 — courriel : i.salecroix(@chg-beaulieu.fr
on «Le Clos Joli » - 19500 Meyssac
Madame Mireille VIGNAL, préposée au centre hospitalier, 2 avenue du docteur Roullet, 19200 Ussel-
Cedex - téléphone : 05.55.96.43.03 — courriel : m.vignal@ch-ussel.fr
Madame Christine FAURE préposée de l’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Charles Gobert, La Choisne, 19520 Mansac — téléphone : 05.55.22.80.00
Monsieur Frédéric BONELY, préposé à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD), Les Milles Sources, 25 avenue du 8 mai 1945, 19260 Treignac — téléphone :
05.55.98.60.00
Article 2 : La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l’article L 471-2 du code de
l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges de tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations
sociales versées aux adultes ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi fixée :
1) en qualité de personnes morales gestionnaires de services agrées pour une durée de 15 ans à
compter de la date d’autorisation du 29 septembre 2010 :
Union départementale des associations familiales de la Corrèze (U.D.A.F.), 12 place Martial
Brigouleix, BP 120, 19003 Tulle cedex — téléphone : 05.55.29.98.40 — courriel : udaf@udaf.fr
Association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Corrèze (AD PEP 19) dont
le service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs « Office social PEP 19 » est situé au 1 D
avenue Winston Churchill, 19000 Tulle — téléphone : 05.55.20.08.20
MSA Services Limousin, Résidence Alibert 11 bis — 13 rue Ferdinand Alibert - 19100 Brive — téléphone : 05.55.93.41.32
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 8 2) en qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :
Tribunal de Tulle :
Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 LARCHE — téléphone : 06.76.61.81.71 — courriel :
jose.ines(@@mjpm-19.fr
Tribunal de Brive :
Monsieur José Manuel INES, Dautrement, 19600 LARCHE -— téléphone : 06.76.61.81.71 — courriel :
jose.ines@mjpm-19.fr
Article 3 : La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l’article L 474-1 du code
de l’action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi fixée :
- en qualité de personnes morales gestionnaires de services agrées pour une durée de 15 ans à
compter de la date d’autorisation du 29 septembre 2010 :
MSA Services Limousin, Résidence Alibert 11 bis - 13 rue Fernand Alibert — 19100 BRIVE —
téléphone : 05.55.93.41.32
Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 18 octobre 2016 fixant la liste départementale des
services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- au procureur de la république près le tribunal de grande instance de Tulle et de Brive ;
- au juge des tutelles près le tribunal d’instance de Tulle ;
- aux juges des tutelles près le tribunal d’instance de Brive ;
- aux juges des enfants du tribunal de grande instance de Brive ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet
de la Corrèze, soit hiérarchique auprès du ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la
notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Limoges,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir
de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme
d’un délai de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 9 7
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de présent arrêté.
TULLE, le ‘45 jUIL. 2020
Le préfet
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 19-2020-07-15-002 - Arrêté fixant la liste départementale des services et personnes habilités à être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 10 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-07-15-003
Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau en période de sécheresse dans le département de la
Corrèze.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 11 PRÉFET | irecti = PRE RRÈZE Direction départementaleÊs
Fraternité
Service Environnement, Police de l’eau
et Risques
ARRÊTÉ définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse
dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-14, L. 214-1 à L. 214-6, L. 216-3,
L, 215-1 à L. 215-13, L. 432-1 à L. 432-12, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 :
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé Publique ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1°, titre III ;
D le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29 et L.
215-1;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination Frédéric VEAU, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
Services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Adour-Garonne et Loire-
Bretagne ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2020-013 du 02 juillet 2020 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la
Dordogne ;
Vu la consultation du public organisée du 12 juin 2020 au 1° juillet 2020 sur le site internet des services de l’État et l'absence d'observation ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages
de l’eau en période de sécheresse ;
Considérant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sont susceptibles d’être rendues
nécessaires en période de sécheresse pour la préservation des intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de
l'environnement ;
Considérant que les manœuvres des ouvrages hydrauliques et les vidanges de plans d'eau sont de nature à
aggraver la situation hydrologique et biologique des cours d’eau ;
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 12 Considérant qu'une connaissance quotidienne des débits de certains cours d’eau est possible par le suivi
hydrométrique des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
permettant d'appréhender l’état de la situation hydrologique du département ;
Considérant que les eaux souterraines sont en étroite relation avec les eaux superficielles et qu'un réseau
piézométrique suivi par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) permet d'en suivre l’évolution :
Considérant que des compléments d’information sur l’état des écoulements superficiels peuvent être apportés
par l'observatoire national des étiages (réseau ONDE) de l'office français de la biodiversité (OFB), les suivis
d'EPIDOR, établissement public territorial de bassin (EPTB) du bassin de la Dordogne et l’état de remplissage
des retenues hydroélectriques du département ;
Considérant les objectifs de la directive cadre sur l'eau :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°’. Abrogation
L'arrêté cadre départemental, en date du 18 juillet 2016, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse est abrogé à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 2. Objet
Le présent arrêté a pour objet d'anticiper et d'encadrer les mesures de gestion de la ressource en eau rendues
nécessaires lors des situations de pénurie ou de sécheresse.
Il définit des mesures de gestion progressives permettant de préserver, in fine, les usages prioritaires et les
besoins des milieux. Pour cela, il :
* _ délimite les zones hydrographiques sur lesquelles peuvent s'appliquer des mesures de vigilance, de
restriction ou d'interdiction provisoires des usages en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource
en eau ;
*__ fixe, pour chacune de ces zones, les indicateurs de suivi d'état de la ressource en eau ;
*__ définit les valeurs seuils des différents indicateurs ou les situations en dessous desquelles des mesures
de vigilance, de restriction ou d'interdiction des usages apparaissent nécessaires ;
*__ précise les mesures de gestion applicables aux différents usages de l’eau lorsque les seuils de référence
sont franchis.
Article 3. Définition des zones hydrographiques
Dans le département de la Corrèze sont définies neuf zones hydrographiques dans lesquelles sont susceptibles
d'être prises des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau. Ces zones
hydrographiques cohérentes s'appuient sur les contours des bassins versants adaptés aux limites
administratives des communes et du département.
(N° L (Zones | |
El | Dordogne amont _
|2 | Dordogne aval _|
3 Lienne
#_ Vézère amont
5 |Vézère aval
16 Corrèze amont
(7 | Corrèze aval
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 13 N° Zones
8 Auvézère
9 Xaintrie
La délimitation cartographique des zones hydrographiques de gestion des usages de l’eau est jointe en annexe I.
L’annexe 2 indique, pour chaque commune corrézienne, la zone de gestion à laquelle elle est rattachée.
Article 4. Recueil des données et gouvernance du suivi de la ressource en eau
L'analyse de la situation hydrologique se fait au regard des indicateurs suivants :
+ débits moyens journaliers des cours d’eau validés par la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les stations
listées à l’article 5.1, de mai à octobre ;
* ___ pluviométrie et indicateur d'humidité des sols (Météo France) ;
* niveaux piézométriques des eaux souterraines (BRGM) ;
* taux de remplissage des grands réservoirs d'eau (EDF) ;
* qualité de l’approvisionnement en eau potable (ARS, gestionnaires de réseaux) ;
* __ niveau des écoulements superficiels (réseau ONDE de l'OFB, suivi EPIDOR).
Le recueil des données est à fréquence minimale de 15 jours sur la période de mai à octobre et peut s’intensifier
à la demande du préfet. Un suivi minimal est par ailleurs maintenu sur le reste de l’année (suivi de la
pluviométrie, de l'indicateur d'humidité des sols et des débits des cours d'eau à fréquence mensuelle).
Le recueil et l'analyse des données sont réalisés par le comité restreint (composition en annexe 3) qui se réunit à
l'initiative de la direction départementale des territoires (DDT) ; il assure une veille continue en matière de
sécheresse.
Le comité de suivi de la ressource en eau (forme plénière) se réunit :
° à la fin de l'hiver pour partager la situation après période de remplissage des ressources et l'avancement
des travaux identifiés en fin d’étiage précédent ;
* au cours de l'étiage en tant que de besoin ;
° à la fin de l’étiage pour tirer un bilan de la saison et des travaux à mener.
Article 5. Détermination des stations de suivi d’étiage et des seuils de référence
5.1. : Les seuils de gestion des stations de référence hydrométriques
La situation hydrologique des zones définies à l’article 3 est suivie par les stations hydrométriques ci-dessous
(carte de localisation en annexe 4).
re Débit A Zone cu: Débit Débit de
N° > Code : Débit de | d’alerte . Zone hydrogra Rivière station Nom station vigilance d 1er renforcée Crise
phique (m°/s) (m‘!s) (m/s) (m‘/s)
; Dordogne Diège P0714010 | Chaveroche 1,04 0,826 0,718 0,611
amont Triouzoune | P0924010 | Saint-Angel 0,199 0,141 0,112 0,083
Sourdoire P2114010 | La RE 0,025 0,015 0,01 0,005
> | Dordogne aux- saints aval * Dordogne P2070028 |Ile de la Prade 20 16 14 12.8
(46)
Vienne Vienne L0010610 | Peyrelevade 0.236 0.163 0,127 0,090
Vézère Vézère P3001010 Maisonnial 0,216 0,163 0,136 0,109
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Vézère aval* | P4161010 | Montignac le 10 7 5 35
... perthuis (24) |
5 veste Loyre P3234010 | Voutezac 0,269 0,206 0,175 0,143
Maumont P3994010 La Chanourdie 0,479 0,385 0,338 0,291
6 Corrèze Corrèze P3352520 Neupont 0,523 0,38 0,308 0,236
* amont
7 Corée Corrèze | P3922520 Brive 3.09 2 13 165 117 ava
Auvézère P6222510 Lubersac 0,264 0,211 0,185 0,158 8 Auvézère
Isle P7181520 La Filolie 5,93 5 2,9 2,3
* cours d’eau réalimentés par les barrages hydroélectriques
Les débits de gestion pour la Vézère à Montignac (zone Vézère aval), la Dordogne à Carennac (Ile de la Prade,
zone Dordogne aval) et l'Isle à Saint-Laurent-des-Hommes (la Filolie, zone Auvézère) sont fixés par le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne.
Pour les autres stations de référence, les débits de gestion correspondent à des débits classiques de référence
des étiages qui sont :
- pour le débit de vigilance, le QMNAS (débit moyen du mois le plus sec de l'année de fréquence 5 ans),
- pour le débit d'alerte, la moyenne entre le QMNAGS et le VCN3 (débit moyen minimal annuel calculé sur
trois jours consécutifs) de fréquence 10 ans,
- pour le débit d'alerte renforcée, la moyenne entre le débit d'alerte et le débit de crise,
- pour le débit de crise, le VCN3 de fréquence 10 ans.
Sur les bassins interdépartementaux, une coordination est assurée par les services de l'État pour une
harmonisation des prises de décision.
5.2. : Les points de suivi du réseau ONDE piloté par l'OFB
Huit zones disposent d’une ou plusieurs stations ONDE (cf annexe 5 et 6) dont les données participent à la prise
de décision. Sur ces bassins, les écoulements sont classés en quatre catégories :
| Niveau d'écoulement | Caractérisation OFB
Écoulement acceptable (niveau 1a) station présentant un écoulement continu, permanent et visible | | à l'œil nu F
station sur laquelle l'eau est présente avec un courant visible
dont le débit faible ne garantit pas un fonctionnement
biologique
Écoulement visible faible (niveau 1b)
station sur laquelle le lit mineur présente toujours de l'eau mais |
le débit est nul
ose (niveau 3) station à sec, où l'eau est totalement évaporée
Écoulement non visible (niveau 2)
Huit points du réseau ONDE, les plus réactifs du département en cas de sécheresse, sont spécifiquement dédiés
à la gestion de crise (cf annexe 5). Seuls ces points sont concernés par les critères de franchissement des seuils
de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise définis à l’article 6.
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Pour chaque zone définie à l’article 3 du présent arrêté, la situation hydrologique des cours d’eau est qualifiée via
le franchissement des seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée définis comme suit :
+ Seuil d’alerte
Le franchissement du seuil est constaté lorsque les débits moyens journaliers de trois jours consécutifs
sont sous les débits d’alerte fixés à l'article 5.1.
* Seuil d'alerte renforcée
Le franchissement du seuil est constaté lorsque les débits moyens journaliers de trois jours consécutifs
sont sous les débits d’alerte renforcée fixés à l’article 5.1.
+ Seuil de crise
Le franchissement du seuil de crise est constaté dès lors que les débits moyens journaliers sont
inférieurs ou égaux pendant deux jours consécutifs aux débits de crise définis à l’article 5.1.
La situation hydrologique des cours d’eau non équipés de station hydrométrique est qualifiée à partir du réseau
ONDE selon les modalités suivantes :
o le seuil d'alerte est considéré franchi quand 50 % des points sont en dessous de « écoulement
acceptable » ;
o le seuil d'alerte renforcé est considéré franchi quand 100 % des points ONDE sont en dessous de
« écoulement acceptable » ;
o le seuil de crise est considéré franchi quand 50 % des points ONDE sont en écoulement non visible
ou assec.
Article 7. Définition et conditions de prise ou levée des mesures de vigilance, de limitation et de
suspension des usages
7.1. : Définition du niveau de gestion par zone
Quatre niveaux de gestion (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) associés à des mesures progressives sont
mis en œuvre au regard de la situation qui s’apprécie au regard des indicateurs et des seuils définis aux articles
4 et 5.
*__ niveau de vigilance : ce premier stade comprend :
o un renforcement du recueil des données décrit à l’article 4 ;
o le déclenchement de mesures de communication et de sensibilisation sur l'ensemble du
département à l'attention de tous les usagers (particuliers, professionnels et collectivités) afin de les
inciter à restreindre volontairement leur consommation d’eau ;
o la réunion du comité de suivi de la ressource en eau (composition en annexe 3) au moins une fois
par mois.
* __ niveau d'alerte : déclenchement de premières mesures de limitation des usages de l’eau ;
° niveau d'alerte renforcée : renforcement des mesures de limitation et suspension de certains des
usages permettant une limitation progressive des prélèvements ;
* niveau de crise : suspension totale de tous les prélèvements hors usages prioritaires (alimentation en
eau potable, défense incendie, abreuvement des animaux).
Les mesures d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont déclenchées par arrêté préfectoral précisant les
mesures en vigueur par type d'usagers.
Les mesures susceptibles d’être mobilisées, par type d'usager, figurent en annexe 7.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 16 7.2. : Durée d'application des mesures de restriction
L'application d’une mesure de restriction ne peut être inférieure à sept jours de manière à permettre la bonne
mise en œuvre des mesures et à limiter la multiplication des arrêtés.
7.3. : Levée totale ou partielle des mesures de restriction
Le retour à la situation antérieure s'effectue lorsque les débits moyens journaliers (QMJ) dépassent, durant au
moins trois jours, la valeur du seuil qui a déclenché cette mesure, avec une tendance à la hausse pendant dix
jours consécutifs.
Sur les secteurs non réalimentés des cours d'eau surveillés par le dispositif ONDE, la levée totale ou partielle
des mesures sera réalisée selon les résultats des observations des relevés de terrain.
Le constat de franchissement des différents seuils pourra être modulé en fonction d’autres indicateurs, listés à
l’article 4.
Article 8. Dérogations
Des dérogations aux dispositions de l’article 7 pourront être délivrées par le préfet, sur demande dûment justifiée
adressée à la direction départementale des territoires, après avis, le cas échéant de la collectivité compétente en
matière d'alimentation en eau potable.
En matière de prélèvements agricoles, les dérogations ne peuvent porter que sur des volumes réduits pour des
cultures à forte valeur ajoutée et économes en eau (goutte à goutte et microaspersion). Elles sont délivrées
après réception d'une demande motivée déposée par l'organisme unique de gestion collective. Les dérogations
doivent être restreintes pour éviter de limiter l'impact des mesures de restriction et d'entraîner des disparités
importantes entre les irrigants. Les dérogations ne s'appliquent que pour les mesures d'interdiction totale. La
mesure de dérogation correspondra au maintien d’une limitation de 50 % des prélèvements. Elles sont limitées à
10% des surfaces irriguées ou des volumes autorisés en prélèvement sur un bassin versant considéré. La liste
limitative des cultures pouvant faire l'objet de dérogations est listée en annexe 8.
Article 9. Champ d'application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
* à tous les prélèvements dans le réseau d’adduction en eau potable, dans les cours d'eau et leur nappe
d'accompagnement, dans les plans d’eau connectés au milieu naturel et dans les eaux souterraines, même
dispensés d'autorisation ou de déclaration, à l'exception :
+ des usages prioritaires (alimentation en eau potable, défense incendie, abreuvement du bétail) ;
* des prélèvements dans le milieu naturel à usage industriel des installations classées pour la
protection de l'environnement qui bénéficient de décisions préfectorales individuelles encadrant les
consommations d'eau.
* dans toutes les communes du département de la Corrèze.
Elles ne font pas obstacle aux mesures spécifiques, éventuellement plus restrictives que celles du présent
arrêté, qui pourraient être ordonnées par voie d'arrêtés municipaux dans les communes où les circonstances le
nécessiteraient.
Article 10. Notification et affichage
Le présent arrêté est adressé par le préfet aux maires de toutes les communes du département de la Corrèze
pour affichage en mairie. Il fait l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État en Corrèze.
Article 11. Poursuites pénales et sanctions
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe prévues à l’article R216-9 du code de l'environnement, quiconque contreviendra aux mesures prescrites par le présent arrêté.
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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification /
publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible
sur le site www.telerecours.fr.
Article 13. Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, le sous-préfet d’'Ussel,
la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la déléguée
départementale de l'agence régionale de la santé, la directrice départementale de la sécurité publique, le
commandant du groupement départemental de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et les maires des
communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
À Tulle, le À 5 JUIL. 208
Le préfet,
Le
nr ,
Frédéric VEAU
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 19 Annexe 2 : Liste des communes concernées pour chaque zone hydrographique r-
| _Zone hydrographique Communes
AFFIEUX zone Vézère amont nn
co AIX zone Dordogne amont ALBIGNAC zone Corrèze aval
ALBUSSAC a zone Dordogne aval
ALLASSAC zone Vézère aval | ALLEYRAT zone Dordogne amont ALTILLAC zone Xaintrie | AMBRUGEAT zone Dordogne amont ARGENTAT-SUR-DORDOGNE a zone Dordogne aval ARNAC-POMPADOUR zone Auvézère a ASTAILLAC : zone Dordogne aval AUBAZINES {zone Corrèze aval AURIAC | : zone Xaintrie AYEN zone Vézère aval BAR oo a L zone Corrèze amont BASSIGNAC-LE-BAS zone Xaintrie | BASSIGNAC-LE-HAUT
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
zone Xaintrie
| zone Dordogne aval
zone Corrèze amont
zone Dordogne amont
BEAUMONT
BELLECHASSAGNE
BENAYES : : | zone Auvézère
BEYNAT. = [zone Corrèze aval BEYSSAC |zone Vézère aval BEYSSENAC zone Auvézère BILHAC |zone Dordogne aval BONNEFOND | LL z zone Corrèze amont BORT-LES-ORGUES
BRANCEILLES
[zone Dordogne amont :
zone Dordogne aval
BRIGNAC-LA-PLAINE
BRIVE-LA-GAILLARDE
zone Vézère aval
zone Corrèze aval
BUGEAT zone Vézère amont
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
CHABRIGNAC
zone Xaintrie
zone Vézère aval
CHAMBERET [zone Vézère amont
| CHAMBOULIVE zone Vézère amont
| CHAMEYRAT zone Corrèze aval
| CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
CHAMPAGNAC-LA-PRUNE
1
zone Dordogne amont
zone Dordogne amont
CHANAC-LES-MINES zone Corrèze amont
CHANTEIX
CHAPELLE-SPINASSE
zone Corrèze aval
zone Dordogne amont
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CHARTRIER-FERRIERE zone Vézère aval
| CHASTEAUX h | zone Vézère aval
| CHAUFFOUR-SUR-VELL zone Dordogne aval CHAUMEIL zone Corrèze amont a : CHAVANAC zone Vézère amont CHAVEROCHE zone Dordogne amont CHENAILLER-MASCHEIX
CHIRAC-BELLEVUE
zone Dordogne aval
zone Dordogne amont
CLERGOUX zone Dordogne amont
COLLONGES-LA-ROUGE |zone Dordogne aval
COMBRESSOL zone Dordogne amont
CONCEZE de zone Vézère aval
CONDAT-SUR-GANAVEIX
| CONFOLENT-PORT-DIEU
zone Vézère amont
zone Dordogne amont
| CORNIL zone Corrèze aval
| CORREZE zone Corrèze amont | COSNAC : a zone Corrèze aval de | COUFFY-SUR-SARSONNE zone Dordogne amont COURTEIX zone Dordogne amont CUBLAC zone Vézère aval a CUREMONTE zone Dordogne aval : DAMPNIAT | a zone Corrèze aval DARAZAC zone Xaintrie DARNETS zone Dordogne amont DAVIGNAC L zone Dordogne amont L DONZENAC EL zone Corrèze aval __ EGLETONS zone Dordogne amont | | ESPAGNAC zone Corrèze amont | | ESPARTIGNAC zone Vézère amont ESTIVALS de zone Vézère aval | oo ESTIVAUX L (zone Vézère aval L | = EYBURIE zone Vézère amont EYGURANDE zone Dordogne amont EYREIN L zone Corrèze amont | FAVARS | zone Corrèze aval : FEYT zone Dordogne amont FORGES oo | zone Dordogne aval | GIMEL-LES-CASCADES zone Corrèze amont | LE GOULLES zone Xaintrie : h GOURDON-MURAT | zone Corrèze amont GRANDSAIGNE zone Corrèze amont a | GROS-CHASTANG zone Dordogne amont
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| GUMOND a zone Dordogne amont IHAUTEFAGE [zone Xaintrie
JUGEALS-NAZARETH zone Vézère aval
JUILLAC zone Vézère aval
L'EGLISE-AUX-BOIS zone Vienne
LA CHAPELLE-AUX-BROCS
LA CHAPELLE-AUX-SAINTS
zone Corrèze aval
zone Dordogne aval
| LA CHAPELLE-SAINT-GERAUD zone Xaintrie
LA ROCHE-CANILLAC zone Dordogne amont
LACELLE zone Vienne
LADIGNAC-SUR-RONDELLES
LAFAGE-SUR-SOMBRE
zone Corrèze amont
zone Dordogne amont
LAGARDE-MARC_LA_TOUR zone Dordogne aval
|LAGLEYGEOLLE zone Corrèze aval
LAGRAULIERE
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
zone Vézère aval
zone Corrèze amont
LAMAZIERE-BASSE zone Dordogne amont
LAMAZIERE-HAUTE zone Dordogne amont
LAMONGERIE : zone Vézère amont
LANTEUIL a zone Corrèze aval
LAPLEAU zone Dordogne amont L
LARCHE a zone Vézère aval
LAROCHE-PRES-FEYT zone Dordogne amont |
LASCAUX : zone Vézère aval EL h |
LATRONCHE zone Dordogne amont
LAVAL-SUR-LUZEGE LL zone Dordogne amont
LE CHASTANG h zone Corrèze aval L :
LE JARDIN | zone Dordogne amont
LE LONZAC | zone Vézère amont
LE PESCHER zone Dordogne aval L
| LES ANGLES-SUR-CORREZE zone Corrèze amont L
LESTARDS zone Vézère amont L
LIGINIAC zone Dordogne amont
LIGNAREIX zone Dordogne amont L
| LIGNEYRAC zone Dordogne aval L LIOURDRES zone Dordogne aval LISSAC-SUR-COUZE L zone Vézère aval LOSTANGES a |zone Dordogne aval | LOUIGNAC : zone Vézère aval L L LUBERSAC zone Auvézère MADRANGES zone Vézère amont Co oo | MALEMORT zone Corrèze aval
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 22 Communes Zone hydrographique
MANSAC : zone Vézère aval |
MARCILLAC-LA-CROISILLE zone Dordogne amont
MARCILLAC-LA-CROZE zone Dordogne aval MARGERIDES zone Dordogne amont MASSERET zone Auvézère | MAUSSAC L zone Dordogne amont MEILHARDS __ [zone Vézère amont MENOIRE zone Dordogne aval : MERCOEUR zone Xaintrie MERLINES zone Dordogne amont MESTES : | zone Dordogne amont MEYMAC | zone Dordogne amont MEYRIGNAC-L'EGLISE zone Corrèze amont MEYSSAC zone Dordogne aval MILLEVACHES - © [zone Vézère amont | MONCEAUX-SUR-DORDOGNE zone Dordogne aval | MONESTIER-MERLINES zone Dordogne amont MONESTIER-PORT-DIEU zone Dordogne amont MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE zone Dordogne amont 'MONTGIBAUD zone Auvézère L MOUSTIER-VENTADOUR zone Dordogne amont NAVES : zone Corrèze amont NESPOULS oo zone Vézère aval NEUVIC zone Dordogne amont NEUVILLE zone Dordogne aval NOAILHAC | zone Dordogne aval : NOAILLES L zone Vézère aval NONARDS zone Dordogne aval OBJAT zone Vézère aval ORGNAC-SUR-VEZERE zone Vézère aval ORLIAC-DE-BAR zone Corrèze amont PALAZINGES zone Corrèze aval | PALISSE L zone Dordogne amont PANDRIGNES zone Corrèze amont PERET-BEL-AIR zone Dordogne amont PEROLS-SUR-VEZERE
PERPEZAC-LE-BLANC
zone Vézère amont
zone Vézère aval
PERPEZAC-LE-NOIR zone Vézère aval
PEYRELEVADE
PEYRISSAC
PIERREFITTE
zone Vienne
zone Vézère amont
zone Vézère amont
PRADINES zone Corrèze amont
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 23 Communes | Zone hydrographique
PUY-D'ARNAC
QUEYSSAC-LES-VIGNES
zone Dordogne avai
zone Dordogne aval
REYGADE
RILHAC-TREIGNAC
zone Xaintrie
zone Vézère amont
RILHAC-XAINTRIE zone Xaintrie
ROCHE-LE-PEYROUX
ROSIERS-D'EGLETONS
zone Dordogne amont
zone Dordogne amont
ROSIERS-DE-JUILLAC zone Vézère aval
SADROC zone Corrèze aval
SAILLAC zone Dordogne aval
SAINT-ANGEL oo zone Dordogne amont SAINT-AUGUSTIN |zone Corrèze amont SAINT-AULAIRE zone Vézère aval a SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC zone Dordogne aval oo SAINT-BONNET-ELVERT zone Dordogne amont L SAINT-BONNET-L'ENFANTIER zone Corrèze aval SAINT-BONNET-LA-RIVIERE zone Vézère aval : E | SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE zone Xaintrie | SAINT-BONNET-PRES-BORT
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
zone Dordogne amont
|zone Vézère aval
SAINT-CHAMANT
SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE
zone Dordogne aval
zone Xaintrie
SAINT-CLEMENT zone Corrèze aval
SAINT-CYPRIEN |
SAI NT-CYR-LA-ROCHE
SAINT-ELOY-LES-TUILERIES
zone Vézère aval
zone Vézère aval
zone Auvézère
SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE
zone Dordogne amont
| SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES
zone Dordogne amont
zone Dordogne amont
SAINT-FREJOUX a zone Dordogne amont
SAINT-GENIEZ-O-MERLE
SAINT-GERMAIN-LAVOLPS
| : :
zone Xaintrie
zone Dordogne amont
SAINT-HILAIRE-FOISSAC
SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES zone Corrèze aval
zone Dordogne amont
SAINT-HILAIRE-LES-COURBES
SAINT-HILAIRE-LUC
zone Vézère amont ns
zone Dordogne amont
SAINT-HILAIRE-PEYROUX zone Corrèze aval
| SAINT-HILAIRE-TAURIEUX
SAINT-JAL
zone Dordogne aval
| SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
zone Vézère amont
Zone Xaintrie
SAINT-JULIEN-LE-PELERIN
SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS
zone Xaintrie
zone Auvézère
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__ Communes Zone ne hydrographique |
SAINT-JULIEN-MAUMONT zone Dordogne aval |
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SAINT-PARDOUX-L'OI ORTIGIER [zone Corrèze aval a (SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE on |zone Dordogne amont |
SAINT-PARDOUX-LE-NEUF zone Dordogne amont
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SANTPRESTDE-GIMEL a zone Corrèze amont | SAINT-PRIVAT [zone Xaintrie de E _
SAINT-REMY Ce EL A . zone Dordogne amont de _. |SAINT-ROBERT | Ce | zone Vézère aval |
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SAINT-SULPICE-LES-BOIS “zone Dordogne amont _ SA NT-SYLVAIN Ce |zone Dordogne aval LE EE _
SAINT-VIANCE de de a | zone Vézère aval de En de | SAINT-VICTOUR EE Zone Dordogne amont _|
SAINT-YBARD de En zone Vézère aval de | SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT 7 [zone Comézeamont |
SAINTE-FEREOLE 7 [zone Cormêzeaval
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SALON-LA-TOUR | zone Vézère amont _
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 25 Zone hydrographique Communes
SEXCLES : zone Xaintrie |
SIONIAC L zone Dordogne aval |
SORNAC zone Dordogne amont
SOUDAINE-LAVINADIERE [zone Vézère amont | SOUDEILLES zone Dordogne amont | SOURSAC : [zone Dordogne amont : _ TARNAC zone Vienne THALAMY [zone Dordogne amont TOY-VIAM zone Vienne TREIGNAC zone Vézère amont TROCHE - zone Vézère aval L _ | TUDEILS zone Dordogne aval L TULLE zone Corrèze amont | TURENNE zone Dordogne aval | LL Le . USSAC zone Corrèze aval USSEL : zone Dordogne amont UZERCHE zone Vézère amont VALIERGUES | zone Dordogne amont L VARETZ [zone Vézère aval de VARS-SU R-ROSEIX zone Vézère aval VEGENNES = [zone Dordogne aval | VEIX zone Vézère amont : VEYRIERES zone Dordogne amont VIAM | zone Vézère amont de | VIGEOIS zone Vézère aval VIGNOLS zone Vézère aval L VITRAC-SUR-MONTANE zone Corrèze amont : : VOUTEZAC zone Vézère aval : YSSANDON zone Vézère aval
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 26 Annexe 3 : Composition du comité de suivi de la ressource en eau
Le comité restreint est composé de :
la direction départementale des territoires ;
le bureau des ressources géologiques et minières ;
l'office français de la biodiversité ;
le service départemental d'incendie et de secours ;
Météo france ;
l'agence régionale de santé ;
EDF/UP centre.
Le comité de suivi de la ressource en eau est composé des membres du comité restreint auxquels viennent
s'ajouter :
l'unité départementale de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
la préfecture / BIDPC ;
la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
le groupement de gendarmerie départementale ;
la direction départementale de la sécurité publique ;
l'agence de l’eau Adour Garonne ;
le conseil départemental ;
l'association des maires de Corrèze ;
les présidents des EPCI ;
la chambre départementale d'agriculture ;
la fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) ;
l'organisme unique de gestion collective (OUGC) du bassin Dordogne ;
l'union départementale des consommateurs de la Corrèze (UFC Que Choisir ) ;
Corrèze Environnement ;
VEOLIA ;
SAUR ;
Lyonnaise des eaux.
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- cultures légumières ou florales ;
- cultures de petits fruits ;
- cultures porte-graines ;
- pépinières ;
- jeunes plantations arboricoles de moins de 3 ans.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 34 VCIEC
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214371V
soBesnsep uondu19s9q sesuidenuesopseesn soBesn,p s1o6oe9 _S19vSNn Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-15-003 - Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Corrèze. 35 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-07-09-002
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle sur le
Dognon, communes de Bort-les-Orgues, Sarroux,
Thalamy, délivré au syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable du canton de
Bort-les-Orgues.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle sur le Dognon, communes de Bort-les-Orgues, Sarroux, Thalamy, délivré au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues. 36 PRÉFET | Direction départementale des DE LA CORREZE ue Liberté territoires égalité Fraternité
Service Environnement, Police de l'eau et Risques
Arrêté préfectoral
d'autorisation exceptionnelle de prélèvement sur le Dognon
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 211-3, L 213-3, L 215-7 à L 215-13 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation ou à la
suspension provisoire des usages de l’eau ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 mai 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
Services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-04-03-001 du 3 avril 2020 donnant délégation de signature à Mme Marion
Saade, directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-04-06-018 du 6 avril 2020 donnant subdélégation de signature à M. Stéphane Lac, chef du service environnement, police de l'eau et risques ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu la demande du 23 avril 2020 du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-
Orgues en vue de prélever sous certaines conditions les eaux du Dognon pour réalimenter sa prise d’eau
superficielle sur « le Lys » ;
Considérant la situation de faible niveau des réserves en eau superficielles et souterraines du cours d'eau «le
Lys » ;
Considérant que cet état de fait est de nature à induire une pénurie pour l'alimentation en eau potable des
communes adhérant au syndicat des eaux de Bort-les-Orgues :
Considérant que ce prélèvement pour assurer l'alimentation en eau potable est prioritaire vis à vis des autres
usages de l'eau ;
Considérant la nécessité de s’assurer de la potabilité de l'eau destinée à la consommation humaine:
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1° - Afin de satisfaire aux besoins en eau potable prioritaires à la station de pompage du Lys, lieu-dit
« Les Plaines », commune de Sarroux, tout en assurant la préservation du milieu aquatique sur la rivière « Le
173
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle sur le Dognon, communes de Bort-les-Orgues, Sarroux, Thalamy, délivré au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues. 37 Lys », le Syndicat des Eaux de Bort-les-Orgues est autorisé à prélever de l'eau dans la rivière Le Dognon au lieu-dit « Moulin de Barzeix », commune de Thalamy, et à la transférer sur le bassin versant voisin de la rivière «Le Lys».
Article 2 - Le prélèvement sera réalisé à l'aval immédiat de la pisciculture du Moulin de Barzeix.
L'eau prélevée sera refoulée dans un petit affluent du Lys, sur la commune de Saint- Bonnet-Près-Bort, juste en amont de la D 138 reliant Thalamy à Saint-Bonnet-Près-Bort.
Article 3 - Le prélèvement sur le Dognon, réalisé par le syndicat des eaux de Bort-les-Orgues, est autorisé dans la limite du respect d’un débit minimal dans le cours d'eau garantissant la préservation des milieux aquatiques et le maintien de la salubrité publique.
Article 4 - Le débit journalier prélevé sur le Dognon sera de 720 m‘/jour au maximum.
Le débit horaire prélevé sur le Dognon sera de 30 m°/h au maximum (soit 8,5 litres par seconde). En tout état de cause, le débit instantané prélevé ne pourra être supérieur à 25 % du débit du Dognon en amont du pompage.
Article 5 - Afin de suivre l'évolution hydrologique du Dognon et d'adapter éventuellement le pompage selon les dispositions de l’article 3 du présent arrêté, une évaluation journalière du débit du Dognon juste en amont du pompage devra être réalisée.
Article 6 - Les données suivantes sont transmises quotidiennement au service environnement, police de l'eau et risques de la direction départementale des territoires, par voie électronique :
- évaluation du débit du Dognon en amont du pompage,
- évaluation du débit du Lys en amont de la prise d'eau superficielle,
- volume journalier d'eau potable produit à la station de pompage du Lys,
- volume journalier pompé sur le Dognon.
La transmission de ces données débutera dés la signature du présent arrêté.
Article 7 - La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine doit être vérifiée avant toute utilisation, aussi le pétitionnaire avertira l'Agence régionale de santé — délégation départementale de la Corrèze (ARS-DD19) au moins sept (7) jours avant le début du prélèvement sur le Dognon. Dès réception de cette information, des prélèvements complémentaires aux fins d'analyses seront effectués sur la ressource Dognon, et au point de mise en distribution par l'ARS-DD19.
Article 8 - Les dispositions du présent arrêté sont prises à titre exceptionnel et temporaire et sont valables à compter de ce jour, et jusqu'au 30 novembre 2020.
Ce délai pourra être réduit ou prorogé si nécessaire par arrêté préfectoral complémentaire.
Article 9 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de chaque commune concernée, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, et mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Corrèze.
Article 11 - La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de un an par les tiers dans les conditions de l'article L514-6 du code de l'environnement.
213
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle sur le Dognon, communes de Bort-les-Orgues, Sarroux, Thalamy, délivré au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues. 38 Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 11 :
- le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
- le sous-préfet d'Ussel,
- le président du syndicat du SIAEP du canton de Bort,
- les maires des communes de Saint-Bonnet-Près-Bort, Thalamy et Sarroux,
- le directeur départemental des territoires,
- le délégué départemental de la Corrèze de l'agence régionale de la santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corrèze, et dont une copie sera adressée pour information :
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Corrèze,
- au chef de la brigade de l'agence française pour la biodiversité.
Fait à Tulle, le 9 juillet 2020
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice et-par-subdélégation,
Le chef du service envifgnnement-police-de l'eau et risques,
MN
2e
3/3
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-07-09-002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle sur le Dognon, communes de Bort-les-Orgues, Sarroux, Thalamy, délivré au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues. 39 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-07-14-001
Arrêté du 14 juillet 2020 portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers
Arrêté du 14 juillet 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-07-14-001 - Arrêté du 14 juillet 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers 40 PRÉFET Cabinet
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la représentation de l’État et de la
communication interministérielle
ARRÊTÉ
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu les propositions en date du 6 juillet 2020 de M. le président du conseil d’administration du service
d’incendie et de secours de la Corrèze ;
Au titre de la promotion du 14 juillet 2020,
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Art. 1. — La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms
suivent, en raison du dévouement constant dont ils font preuve en faveur de nos concitoyens :
Echelon Grand’Or :
M. Jean-Louis Clair
Sergent-chef volontaire
Centre de secours de Lapleau
M. François Rethoret
Commandant professionnel
Direction départementale du service d’incendie et de secours
1/4
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-07-14-001 - Arrêté du 14 juillet 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers 41 M. Guillaume Lacroix
Sergent-chef professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Vincent Phialy
Sergent-chef professionnel
Centre de secours principal de Brive
Mme Jessie Camus
Adjudant volontaire
Centre de secours de Donzenac
M. Nicolas Arnaud
Adjudant volontaire
Centre de secours de Tulle
M. Thierry Potdevin
Caporal-chef volontaire
Centre de secours d’Ussel
Echelon Bronze :
M. Luc Gosse-Gardet
Capitaine professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Kévin Lacoste
Sergent volontaire
Centre de secours principal de Brive
M. Benjamin Roques
Sergent professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Frédéric Vergne
Caporal professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Dominque Alves
Sergent volontaire
Centre de secours de Corrèze
M. Sébastien Bourrier
Sergent volontaire
Centre de secours de Lapleau
M. Jérôme Dechaud
Caporal-chef volontaire
Centre de secours de Lapleau
3/3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-07-14-001 - Arrêté du 14 juillet 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers 42 Echelon Or :
M. Stéphane Bosqué
Adjudant-chef professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Sébastien Gonny
Adjudant professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Pascal Lefevre
Lieutenant de 1°° classe professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Yann Le Mouel
Adjudant-chef professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. David Williams
Sergent-chef professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Christophe Plats
Caporal-chef volontaire
Centre de secours de Donzenac
M. Philippe Caudy
Adjudant professionnel
Centre de secours de Tulle
M. Jean-Marc Lacroix
Adjudant professionnel
Centre de secours de Tulle
M. Philippe Thibaud
Adjudant-chef professionnel
Centre de secours de Tulle
M. Yann Bossoutrot
Adjudant volontaire
Centre de secours d’Uzerche
Echelon Argent :
M. Fabien Delbre:il
Sergent professionnel
Centre de secours principal de Brive
M. Frédéric Gauthier
Sergent volontaire
Centre de secours principal de Brive
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-07-14-001 - Arrêté du 14 juillet 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers 43 M. Franck Barret
Sergent volontaire
Centre de secours de Tulle
M. Rémi Barry
Sergent-chef volontaire
Centre de secours de Tulle
Mme Emilie Teixeira
Sergent volontaire
Centre de secours de Tulle
M. Marc Champeil
Sergent volontaire
Centre de secours de Saint-Privat
Art. 2. — M. Le directeur de cabinet, M. le Colonel, directeur départemental du service d’incendie et de
secours de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le Ÿ & JUIL 2079
Frédéric VEAU
4/4
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-07-14-001 - Arrêté du 14 juillet 2020 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs pompiers 44 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-07-17-001
Arrêté portant interdiction de circulation de véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé en
Corrèze
Arrêté portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé en Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-07-17-001 - Arrêté portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé en Corrèze 45 E J
PRÉFET | Cabinet DE LA CORREZE . D ir Liberté Service des sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route 7
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret ministériel du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Frédéric Veau, préfet de la
Corrèze ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes :
Vu l’arrêté en date du 17 juillet 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la Corrèze ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants est susceptible de se dérouler du 10 au 14 juillet 2020 inclus dans le département de la
Corrèze ;
Considérant que cette manifestation n’a pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la
réglementation en vigueur et qu’elle n’a par conséquent pas fait l’objet d’autorisation
administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s’installer sans autorisation préalable en
divers points du département ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 — cu 05 55 26 82 C2
Intemet : www:.correze gouv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 ct 13h30 à 16h20
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-07-17-001 - Arrêté portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé en Corrèze 46 ARRÊTE
Article 1: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (y compris les poids lourds) est interdite sur
l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de la
Corrèze, du 17 juillet 2020 à 19 heures 00, jusqu’au 19 juillet 2020 à minuit.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l’ordre (amende de quatrième classe, article 411-18 du Code de la Route)
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et
Ussel, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de
la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
a 7 qui tt
Le SouSF] éfet de Brive-la-Gaillarde
!
inbe LAYCURAS
brue Souham BP 250 -19012 Fulie Cedex % 05 55 20 55 20 - 2m 05 55 26 82 C2
Intemet : www correze gonv.fr - courmiel : pretecture correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 a 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-07-17-001 - Arrêté portant interdiction de circulation de véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé en Corrèze 47 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-07-17-002
SKM_C250i20071713590
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-07-17-002 - SKM_C250i20071713590 48 E 1
PRÉFET k Cabinet
DE LA CORRÈZE Service des sécurités Égalité Fraternité
Arrêté
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à
R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de la Corrèze ;
Considérant qu’un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants est susceptible de se dérouler entre le 17 et le 19 juillet 2020 inclus dans le département
de la Corrèze :
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet du
département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
lorganisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène, tranquillité publique , et le respect des
mesures barrières et de distanciation physique liées au COVID-19 ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze et
que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas connus
alors que le nombre de participants est susceptible d’être élevé ;
1, rue Souham - B.P. 205 — 19012 TULLE CEDEX - Œ 05 55 20 55 20 - TÉLÉCOPIE 05 55 26 82 02 www.correze.pref.gouv.fr - E-mail : prefeciure tulle@correze.pref.gouv.fr
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-07-17-002 - SKM_C250i20071713590 49 Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réumis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des
troubles sérieux à l’ordre public et à la tranquillité publique ;
Considérant en outre, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre public et à la tranquillité publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article ler : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de la Corrèze, entre le 17 juillet 2020 à 19 heures 00 et le 19 juillet 2020 à minuit.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27
du code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peut donner lieu à la saïsie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
1 7 Jun. 5959 f
Le Soils-Préfet de Brive-la-Gaillzrde
AU ? | Pliippe LAYCURAS
î, rue Souham - B.P. 205 — 19012 TULLE CEDEX - & 05 55 20 55 26 - TÉLÉCOPIE 05 55 26 82 02 ww.correze.pref.Jouv.fr - E-mail : prefecture.tule@correze.pref.gouv.fr
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-07-17-002 - SKM_C250i20071713590 50 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2020-07-02-003
arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme en
application de l'article L.752-23 du code de commerce
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-07-02-003 - arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme en application de l'article L.752-23 du code de commerce 51 Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Préfecture
Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
ARRÊTÉ
portant habilitation d’un organisme en application de l’article L. 752-23 du code de commerce
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44-1 et suivants et A. 752-2,
Vu la demande d’habilitation adressée par M. Rémy ANGELO, représentant légal de la SAS
BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, reçue par voie dématérialisée le 19 juin
2020,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : L’habilitation pour réaliser le certificat de conformité mentionnée à l’article L. 752-23
du code de commerce est accordée à la SAS BÉRENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE,
sise 5, rue Chalgrin, 75116 Paris.
L’habilitation ainsi accordée porte le numéro d’identification CC/10-2020-19.
Article 2 : L’habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L’habilitation peut être retirée par le représentant de l’État dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice, mentionnées à
l’article R. 752-44-2 susvisé.
L’organisme bénéficiaire de l’habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de
fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure
de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu’à régularisation.
1,rue Souham B.P, 250 -19012 Tuile Cedex Æ 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02
internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-07-02-003 - arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme en application de l'article L.752-23 du code de commerce 52 Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Tulle, le Q 2 JUIL 2020
Le préfet,
àr délégation,
Le sec f général,
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’économie et des finances — Télédoc 151 — 139, rue de Bercy — 75572 Paris cédex
12.
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES, ou par l’application Télérecours
citoyen accessible sur Le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-07-02-003 - arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme en application de l'article L.752-23 du code de commerce 53 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la
réglementation et des élections
19-2020-07-17-003
Tableau des électeurs sénatoriaux 2020
tableau des électeurs sénatoriaux 2020
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 54 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, de
BE LA CORREZE la réglementation et des
Égalité collectivités locales Fraternité
TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 55 1 - DEPUTES et SENATEURS
M. JERRETIE Christophe
Mme MEUNIER Frédérique
M. CHASSEING Daniel
M. NOUGEIN Claude
2 2 - CONSEILLERS REGIONAUX
Mme BEZIAT Françoise
M. CAVITTE Pascal
Mme DELCOUDERC-JUILLARD Nathalie
M. DINUCCI José
Mme KASRI Shamira
M. NAUCHE Philippe
Mme OZSOY Mumine
M. PATIER Christophe
3 - CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
M. ARFEUILLERE Christophe
Mme AUDEGUIL Agnès
Mme BOISSIERAS Pascale
Mme BOUCHETEIL Emilie
M. BOUZON Christian
M. CHASSAGNARD Roger
M. COLASSON Francis
M. COMBES Bernard
M. COMBY Francis
M. COSTE Pascal
Mme COULAUD Danielle
Mme DELDOULI Najat
M. DELPECH Jean-Jacques
Mme DUBOST Ghislaine
Mme DUCLOS Florence
Mme DUMAS Laurence
M. FRONTY Gilbert
M. LACHAUD Cédric
M. LAUGA Jean-Jacques
M. LEYGNAC Jean-Claude
Mme MAURIN Sandrine
Mme PADILA-RATELADE Marilou
M. PETIT Christophe
M. PEYRAMARD Jean-Claude
M. PEYRET Franck
Mme PITTMAN Agnès-Lilith
Mme QUEYREL PEYRAMAURE Annie
Mme RELIAT Michèle
Mme ROME Hélène
M. ROUHAUD Gilbert
Mme SIMANDOUX Nelly
M. SOLER Gérard
M. STOHR Jean
M. TAGUET Jean-Marie
Mme TAMIMI Hayat
Mme TAURISSON Nicole
Mme TAYSSE Annick
Mme VALLEE-PREVOTE Stéphanie
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 56 4 - DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX
| NOM : PRE
Délégué élu| M. JARRIGE Didier
Suppléants| M. BOULAY Gérard
Mme DEVARS Nicole
Mme LE MEUR Marion
es | PINS Re" DONC loss
r ...
Délégué élu| M. RATELADE François
Suppléants] M. VAN DE WIEL Jacques
M. LE MORVAN Frédéric
Mme VIGIER Fabienne
ALBIGNAC Ha raentiites) | FES
Délégué élu} M. SIMONET Alain
Suppléants| M. CAVARROC Patrick
Mme SAULE Françoise
M. MONTEIL Gérard
TA re RÉBU SSACER TT er IP
Délégués élus| M. MEILHAC Sébastien
M. RIGAL Christian
M. FARGES Michel
Suppléants, Mme LACHAUD Sabrina
M LAURENSOU Damien
M. ESCARAVAGE Mathieu
3 __ ALLASSAC SR TFou ER
Délégués élus| M. LASCAUX Jean-Louis
Mme FAUCON Danielle
M. CHALANGEAS Alain
Mme JOUBERT Fernande
M. DANDALET Serge
Mme CHAUZAT Danielle
M. VALERY Eric
Mme FAUGERAS Annie
M. MONTEIL Denis
Mme MOURNETAS Annie
M. POUCH Christian
Mme BIGARE PERIGNON Valérie
M. FERAL Michel
Mme THOMAS Karine
M. CHOUFFIER Michel
Suppléants| Mme TARDIEU Sylvie
M. DAVID Jean-Pierre
Mme DUMOND Agnès
M. BOUCHER Pascal
Mme CHEIZE Amandine
AULEYRATIMENE ZT SR EN
Délégué élu! M. PEYRAUD Serge
Suppléants| M. GOUYON Marc
Mme COUEGNAS Isabelle
M. BRETTE Patrick
Délégués élus| M. SERVANTIE Michel
M. SOULIE Sébastien
Mme CHARBONNEL Maryse
Suppléants! Mme NISSOU Eliane
M. LEGROS Alain
M. BRUNIE Philippe
AMBRUGEAT
Délégué élu] M. SAUGERAS Michel
Suppléants| M. CUSSEAU Didier
M. SAUGERAS Laurent
Mme DUMAS Sophie
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE nant
Délégués élus! M. DUCHAMP Sébastien
Mme REYNIER Annie
M. REYNES Patrick
Mme MIGNARD Sophie
M. DABERTRAND Jean
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 57 NOM PRENOM observations Mme MONTALTI Fabienne
M. BRIGOULET Jean-Marie
Mme FERRACCI Dominique
M. GLENZ Richard
Mme BLAUDY Mainell
M. VAN NIEUWENHUYSE Régis
Mme GALEWSKI Nathalie
M. EVEZARD Claude
Mme BRIANCON Laurence
M. JOULIE Jacques
Suppléants| Mme DESSERPRIT Gaëlle
M. REMOND Eric
Mme CONSTANT Marie-Noëlle
M. CARREAU Valentin
Mme SAIDI Nora
ARNAC-POMPADOUR Ma
Délégués élus| M. TISSEUIL Alain
Mme SERRES Chantal
M. DUTHEIL Daniel
Suppléants| Mme DELOGER Marisol
M. CHOUZENOUX Stéphane
Mme BEAUDEA Sandrine
Délégué élu| M. REYNAL Bernard
Suppléants| Mme BONNEVAL Gisèle
M. LAUSSAC Jacques
M. DUGARD Bastien
Délégués élus| M. LARBRE Bernard
M. CANARD Francis
M. NORMAND-COURIVAUD Jean-Pierre
Suppléants Mme DUCASTEL Manuela
M. CHÂTEAU Guillaume
M. MAGNIER Kévin
é AURIAC_ nr ele
Déléguée élue| Mme BARDI Nicole
Suppléants| M. BATTEUX Bernard
Mme MARC Brigitte
Mme ESCURE Clémentine
Délégués élus| M. RAUGEL Philippe
M. DELORD Lionel
Mme LACROIX Hélène
Suppléants| Mme MOUNEYRAC Eliane
Mme FROIDEFOND Isabelle
M. LACHAUD Nicolas
BARL EE ins s
Délégué élu|\ M. BOSSOUTROT Jean-Jacques
Suppléants| Mme URLI Nadine
M. BASSO Michaël
Mme COUNIL Edwige
____ BASSIGNAC-LE-BAS | RE I: x
Délégué élu|\ M. LASSERRE Jean-Pierre
Suppléants| M. VERT Jean-Luc
M. VELLES Gérard
M. CHAUVAC Xavier
BASSIGNAC-LE-HAUT nr
Délégué élu| M. TURQUET Jean-Claude
Suppléants| Mme BENAZECH Annick
M. ROBERT Virgile
M. GARRELOU Romain
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE V6. AN
Délégués élus] M. CAYRE Dominique
Mme BELGACEM Yolande
M. BARRADE Gabriel
Mme GOURAUD Marie-Gentil
M. LARIBE Jean-Pierre
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 58 $ NOM. PRENOM __ observations
Suppléants! M. ARNAUD Philippe
Mme CAVARROT Rose-Marie
M. MAGE Jean
BEAUMONT < LE
Déléguée éluel Mme ROY Sophie
Suppléants! M. BATAILLER Philippe
Mme BEN NADRY Virginie
M. LABRIAUD Nicolas
_ BELLECHASSAGNE à sai
Délégué élu| M. BRETELLE Paul
Suppléants! Mme JULIEN Nicole
M. CHASSAIN Marc
M. BAUVY Claude
BENAYES ET or
Délégué élu| M. MAURY Jean-Louis
Suppléants! M. LAVAUD Serge
Mme DE MONTBRON Mireille
M. ENSARGUEIX Thierry
Délégués élus| M. MONTEIL Jean-Michel
Mme CARBONNEIL Christine
M. REYNIER Arnaud
Suppléants| Mme CANTALOUBE Christelle
M. MILY Pierre
Mme CLAVEL Danielle
' BEYSSAC
Délégués élus| M. DUBUISSON Alain
M. LANGLADE Serge
M. LACHAUD Michel
Suppléants| M. CORRIHONS Mathieu
M. DELAGE Frédéric
M. DAURAT Quentin
BEYSSENAC Æ
Délégué élu| M. SEMBLAT Jean-Pierre
Suppléants| M. BERNIER Dominique
M. LAGORCE Christian
Mme CARAMIGEAS Marie-Claude
BILHAC
Délégué élu\ M. DUMAS Jean-Paul
Suppléants| M. MOMBRIAL Christian
Mme DESMERGER Marie-Christine
M. BORDE Christian
BONNEFOND
Délégué élu| M. JOUCHOUX Jean-Luc
Suppléants| M. MAGOT Jean-Marc
Mme SAINTMARCOUX Florence
M. DUPEYRON Stéphane
BORT-LES-ORGUES En Ee
Délégués élus| M. ZIOLO Eric
Mme LE ROYER Sandrine
M. TROUCHE Roland
Mme MARQUES Marie-Hélène
M. JOUVE Patrick
Mme PICARD Nadine
M. JUILLARD Patrice
Suppléants| Mme CHAPUIS Laetitia
M. DONNER Eric
Mme BRANDELY Joëlle
M. CHAPPE Mickaël
BRANCEILLES a
Déléguée élue| Mme LEDOUX Joséphine
Suppléants| Mme SABATIER Sabine
M. GIBERT Richard
M. LEYMAT Philippe
BRIGNAC-LA-PLAINE
Délégués élus] M. DOUSSEAU Alain
M. ROUSSELY Bernard
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 59 NOM. PRENOM | observations
Mme PIGNOL Marie-Thérèse
Suppléants| Mme BOUDIER Claudine
Mme SALINAS Audrey
M. GAVET Sébastien
BRIVE-LA-GAILLARDE ms:
Délégués de droit! M. SOULIER Frédéric
Mme TAURISSON Valérie
M. SANTOS Jean
M. DELARUE Philippe
Mme EYSSARTIER Dominique
M. LESCURE Philippe
Mme LACOMBE Marie-Christine
M. DA CUHNA Michel
Mme JOUVE Martine
M. MONTEIL Pierre
M. VEYSSIERE Jacques
M. DESCHAMPS Jean-Claude
Mme COLASSON Anne
M. PRADAYROL Christian
Mme CLERGERIE Anne
M. VILATTE Jean-Daniel
M. CLEMENT Philippe
Mme DELORD Sabine
M. PONCHARAL Jean
Mme COURTARIE Hélène
Mme JACINTO Fatima
Mme FINDELING Marie
M. TRARIEUX Didier .
Mme MARTIN Sandrine L L
Mme PLAS Sylvie
M. SOUQUIERES Jean-Luc
M. CLOS-DACHARRY Steve
Mme VOISIN-TRENY Carine
M. BOUNIE Julien
Mme BROUSSEAUD Séverine
Mme BARTOUT Audrey
M. BONNIE Alexandre
Mme CONTIE Martine
M. SOULIER Jean-Yves
Mme GABRIEL Catherine
M. ROCHE Paul
M. CAMPOS Emilio
Mme LEBESSON Marie, Agnès Me mi Kasrl
Mme HERZHAFT Chloé
M. HURARD Florian
Délégués supplémentaires | Mme BOISSERIE Delphine
M. MIGOT Roland
Mme ROUX Murielle
M. TRONCHE Jean-Pierre
Mme LARIVIERE Joëlle
M. ESTAGER Germain
Mme COUDERT Sabine
M. GOURD Vincent
Mme REVELLAT Bernadette
M. GENETRE Claude
Mme DOMENECH Christiane
M. CHATEL Marc
Mme ROUVELOUP Françoise
M. BUNETEL André-Paul
Mme BORDAS Patricia
M. LAMY Eric
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 60 __ ENOMS TJ] PRENOM | observations | ne
Mme KADI-VALADE Ginette
M. MICHOT Jean-Pierre
Mme CASSAGNES Fabienne
M. GAUDEFROY Dominique
M. BOURDUT Jérôme
Suppléants| M. COUDERT Ludovic
Mme MIGOT Bernadette
M. PLAS Thierry
Mme GOURD Geneviève
M. GORSE Jean
Mme JACQUET Marie-Josée
M. CcoQ Sean
Mme ESTAGER Agnès
M. GUVEN Ali
Mme TANDART Marie-Claire
M. COSTE Raymond
Mme VERGEADE Brigittte
M. BOUCHERIE André
Mme BROCQUE Monique
M. CHASSELINE Jean-Marc
EE BUGEATRONERE nn rene Ps, LES “
Délégués élus| M. URBAIN Jean-Yves
M. ROUCHEREAU Patrice
Mme LACHAUD Sylvie
Suppléants| Mme RIVET Anne
M. GIOUX Sylvain
Mme DUBUC Virginie
CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL RSS : ne
Délégué élu| M. BITARELLE René
Suppléants| Mme CHASSAGNE Annie
M. MONFREUX Raymond
M. VERGNE Louis
_ CHABRIGNAC RRREUT
Délégués élus| M. DUPUY Jean-Luc
Mme SAUFFIER Bernadette
Mme PEREIRA isabelle
Suppléants| M. MARTY Patrice
M. MAURY Didier
Mme SEGUY Laurence
CHAMBERET HE: jES
Délégués élus| M. RUAL Bernard
Mme LELIEVRE Carla
M. TAVERT Gérard
Suppléants| Mme JANICOT Véronique
M. COISSAC Vincent
Mme SENEJOUX Geneviève
CHAMBOULIVE RU Délégués éjus| Mme DESSINE Betty
M. MARANDE Thierry
Mme FERRIER Esther
Suppléants| Mme NEYRAT-DUSSON Marion
M. MARTINIE Olivier
Mme GAUVREAU Annie
” CHAMEYRAT th
Délégués élus| M. VIALLE Marcel
Mme BRINDEL Marie-Claude
M. MIRAT Daniel
Mme BRUNER Christine
M. RENOU Julien
Suppléants| M. ROUGERIE Marc
Mme BRINDEL Evelyne
M. VIALATTE Patrick
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE a.
Délégué élu| M. VALADOUR Jean-Pierre
Suppléants| M. MANOUX Gérard
Mme TAUTOU Bernadette
Mme DE SOUSA Séverine
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 61 | CHAMPAGNAC-LA-PRUNE D NN] Emme rE
Déléguée élue| Mme BIDAULT Christelle
Suppléants| M. CHATAUR Jean-Paul
Mme FAUCHER Sandra
M. NAVEZ Grégoire
D none CHANAGUE SINES ARE TR i
Délégué élu| M. SALLES Bernard
Suppléants| Mme SALLES Marie-Françoise
M. MALAGNOUX Jérôme
M. BOUYSSOU Jean-Marc
| CHANTEX pate s
Délégués élus| M. MOUZAT Jean
Mme SERRE Françoise
Mme BAUDRY Isabelle
Suppléants| Mme LAVENU Evelyne
M. BARATAUD Julien
M. BOURDET Christophe
: CHARTRIER-FERRIERE TE NLE
Délégué élu| M. ROQUES Guy
Suppléants| M. FARGES Jacques
M. ROUX-DURRAFOUR Maurice
Mme MAILLARD Anne
Délégués élus| M. LEITE Arthur
M. FRONTY Jean-Paul
M. KURKOWSKI Thierry
Suppléants| M. FRONTY Bernard
M. LAJOINIE Jean-Pierre
Mme NAUCHE Sylvie
____ CHAUFFOUR-SUR-VELL RÉ Tr ps =
Délégué élu] M. LEDOUX Vincent
Suppléants| M. BAILLET Jean-Claude
M. BERGOUGNOUX Roland
Mme BOUTANG Hélène
CHAUMEIL ps |
Déléguée élue| Mme FRAYSSE Marie
Suppléants| M. CHASTAGNOL Jean-Marie
M. CHARTIER Pierre
M. ROGER Etienne
CHAVANAC PAU
Délégué élu] M. BRINDEL Stéphane
Suppléants] Mme DOULCET Jacqueline
Mme DAVY Agnès
M. CROSNIER Stéphane
CHAVEROCHE Res =
Délégué élu) M. ESCURAT Daniel
Suppléants| M. JOLY Daniel
M. ALBENTOZA Christophe
M. DEVALLIERE Sylvain
CHENAILLER-MASCHEIX Co
Délégué élu| M. ALBIN | Julien
Suppléants] M. LABALLE Patrick
M. CHASSAGNE Guy
M. DAUMARD Sébastien
CHIRAC-BELLEVUE
Délégué élu] M. MARIVAL Jean-Pierre
Suppléants! Mme MERCIER Emilie
M. MASSET Jean Marcel
Mme BROCHET Christiane
CLERGOUX ir
Délégué élu| M. BACHELLERIE Marc
Suppléants| Mme MEISSENCE Françoise
M. MAZET Alain
Mme SCHMUTZ Nathalie
COLLONGES-LA-ROUGE rot Rs |
Déléaué élu| M. CHARLOT Michel
Suppléants| M. DESSUS DE CEROU Etienne
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 62 _ NOM PRENOM |. __ observations Mme PONCET Jacqueline
M. LAVAL Jean-Claude
. : ms COMBRESSORRES CS ill LR ne a
Déléguée élue| Mme ROUGERIE Christine
Suppléants| Mme LAPORTE Catherine
M. BERTRAND Patrice
M. CHAUQUET Guillaum
MICONCEZERRE Poe ll pos 4 LH SE
Délégué élu| M. HERMAND Pascal
Suppléants| Mme BOUCHOU Anne-Laure
M. MARTINET Nicolas
M. COMBY Eric
RE n CON DATES URIGANAVEINE RP re FR Su RE” , Délégués élus| M. PLAZANET Michel
M. LAMBERT Christian
Mme SIMOENS Maryline
Suppléants| Mme CIBLAC Odette
M. LOFFICIAL Pierre
M. | COTTRANT Jean-François LL MTACONFOLENTPOREDIEUES TE S sé
Délégué élu\ M. JOUVE Nicolas
Suppléants| Mme HERRAULT Chantal
M. LARROQUE Jean Camille
M. BENNEZY Antoine
se | CORNILEENE Dre 1Ë
Délégués élus! M. FOUCHE Pascal
Mme SERVIERES Irène
M. PAILLER Nicolas
Suppléants| Mme CARPENTIER Jeanine
M. MARTINIE Patrice
Mme GUINDRE Laetitia
CORREZE. MORE mm D =
Délégués élus! M. LABBAT Jean-François
Mme MONS Catherine
M. FAURIE Jean
Suppléants| Mme PESCHEL Nadia
M. CHEZE Robert
Mme DUBECH Christine
COSNAC AS &
Délégués élus| Mme MARTIN Karine
M. FALZON Michel
Mme FERLAND Corinne
M. PELISSIER Guillaume
Mme COSTE Colette
M. MARTIN Philippe
Mme DUMONT Christine
Suppléants| M. ARNAUD Serge
Mme TOULLIEU Isabelle
M. DENYSIAK Marc
Mme CORBLIN Sandrine
COUFFY-SUR-SARSONNE RE A Déléguée élue| Mme MONTEIL Christiane Suppléants| M. MANDON Henri M. JARASSE Alain Mme TINDILLIER Martine COURTEIX : ù ï
Déléguée élue| Mme LEPAGE Marie-Claude
Suppléants| Mme CHASSAGNE Chantal
M. LEFAI Benjamin
Mme SCHLUZ Alexandra
CUBLAC %
Délégués élus| M. BRUT Jean-Marc
Mme BLONDEL Bernadette
M. LASCOUTOUNAS Jean-Paul
Mme MATHOU Marlène
M. GILET Philippe Suppléants| Mme ROUX Liliane
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 63 : OM | PRENOM |. observations
M. VIGNOT Patrick
Mme MATHOU CHAUVINIAT Gaëlle
D CURENONIENL UE nn sun Déléguée élue! Mme GERMANE Nelly
Suppléants| Mme PREZAT Véronique
M. CALES Marc
Mme CORRE Agathe
pe an DAMPNIAT AE nr
Délégués élus| Mme OVTCHARENKO Sophie
M. BEYNET Pierre
M. BERNARDIE Jean-Pierre
Suppléants| M. GALLAND Laurent
Mme POMPIER Françoise
M. GODART Richard
| # _DARAZAC ET ne
Délégué élu| M. BEYNEL Joël
Suppléants| M. BEIX Anthony
M. MARCHAND Adrien
Mme BRAJOU Fanny
à DARNEISE REZ HE. ARS [He se
Délégué élu| M. ROSSIGNOL Philippe
Suppléants| M. MAGIMEL Alain
Mme MERTZ Muriel
M. LECLERCQ Nicolas
DAVIGNAC Re è RE un og
Délégué élu| M. ROCHE Philippe
Suppléants| M. PETIT Pascal
M. BOURDOUX Patrice
Mme MALNAR Sandrine
_____ DONZENAC are" "Patte | AE SRE PACS NE
Délégués élus| M. LAPORTE Yves
Mme VALADAS Yolande
M. CHEVREUIL Jean-François
Mme DUTOIT Pauline
M. SICARD François
Mme CONJAT Annette
M. CANOU Daniel
Suppléants| M. FRONTY Alain
Mme CHANTALAT-DOULCET Annabelle
M. REPARAT Fabrice
Mme DUMAS Michelle
EGLETONS TU
Délégués élus| M. FERRE Charies
Mme DUBOUCHAUD Patricia
M. DATIN Yves
Mme GUIMPIER Brigitte
M. CONTINSOUZA Nicolas
Mme PEYRAT Denise
M. KOLBEL Paul
Mme RIVET Murielle
M. CASSEZ Didier
Mme BOUILLON Ludivine
M. POP lon Octavian
Mme CARRARA Annie
M. AUMONT David
M. VILLA Olivier
Mme VIDAL Davy
Suppléants| Mme DELSOL Annie
M. OLIVEIRA Mathieu
Mme VILLALBA Liliane
M. CAUTY Stéphan
M. LACROIX Laurent
ESPAGNAC its
Déléguée élue| Mme MARQUE Marie-Claude
Suppléants! M. MARTINIE René
Mme | CHAMBAUDIE BEZANGER Sylvie
M. FARAMOND Jérôme
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 64 __ NON
ESPARTIGNAC Re. nr
Délégué élu| M. FAUGERAS Jean-Michel
Suppléants| M. TRASSOUDAINE Alain
M. DEMICHEL Lucien
M. LACROZE Olivier
ESTIVALS. Re” [Es = Délégué élu
M. BOURNOL Hubert
Suppléants| M. GORCE Pierre
M. LABROUE Robert
Mme DAPOIGNY Mireille
ESIVAUX ER TTL
Délégué élul M. MARTINEZ Carlos
Suppléants| Mme CHAUZAS Maryse
M. CHATRAS Christian
M. FAYAC Noël
EYBURIE me fe
Délégué élu| M. AIGUEPERSE Jean-Luc
Suppléants| Mme CHASSAGNE Nathalie
M. SERRE Jean-Marie
M. NOILHAC Eric
EYGURANDE REres] |eme
Délégués élus| Mme RICHIN Françoise
M. ARNAUD Pierre
M. JACQUET Yoann
Suppléants| Mme GUILLAUME Brigitte
M. BEAUMONT Didier
Mme DA COSTA Laura
EYREIN RE
Délégués élus| M. SALLES Jean-François
M. MORENA Jean-Philippe
Mme LE MIGNON Marie-Pierre
Suppléants| Mme AGNOUX Marie-Thérèse
M. SABEAU Fabrice
M. SAINNEVILLE Jean-Marie
FAVARS
Délégués élus| M. JAUVION Bernard
Mme RIVIERE Marie-Amélie
M. CHAVIGNE Jean-Paul
Suppléants| Mme FLEYGNAC Cécile
M. BOUCHAREL Jean-Luc
Mme JEANCENEL Marie-Laure
FEYT
Déléguée élue| Mme MONTPEYROUX Véronique
Suppléants| M. BOUCHON François
Mme GRATADOUX Marie-Laure
Mme GOURGEONNET Mylène
FORGES
Déléguée élue| Mme CURE Christiane
Suppléants| M. PEYRICAL René
M. MATIGOT Gilles
M. JANICOT Bruno
GIMEL-LES-CASCADES REA
Délégués élus| M. TOURNEIX Gérard
M. SENTIER Alain
Mme BERGON Valérie
Suppléants| Mme NOILLAC Marie-Elise
Mme LESCURE Francine
M. FAURE Jean-Pierre
GOULLES
Délégué élu| M. ROUANNE Hervé
Suppléants| M. REVEILLER Michel
M. VEYSSIERE Alain
M. BITARELLE Jean-Claude
GOURDON-MURAT :
Délégué élu| M. GARAIS Daniel
Suppléants| M. DUPUY Pierre
M. VERGNE Patrick
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 65 NOM PRENOM _ observations
| Mme CHEZE Solange
GRANDSAIGNE re : x
Délégué élu| M. ENSERGUEIX Jean-François
Suppléants| M. PLAS Marcel
Mme BILLOT Marie-José
M. LIPIEC Yorick
GROS-CHASTANG ne
Délégué élu| M. MADELRIEUX Christian
Suppléants| Mme PLAS Laurette
M. MURAT Gérard
M. CHIRIER Jean-Marc
GUMOND re ON A sens
Délégué élu| M. PEUCH Jean-Pierre
Suppléants| Mme PERRIN Catherine
M. LEYGNAC Jean-Philippe
M. VIENNE Cédric
HAUTEFAGE Re =
Délégué élu| M. CARMIER Camille
Suppléants| Mme CAMPAGNE-ARNAUD Liliane
M. PARSOIRE Daniel
M. EYRIGNOUX Jean-Philippe
Délégués élus| M. BAGNOL Gérard
M. LANDRAUD Richard
M. MAZAUDOUX Emmanuel
Suppléanis| M. CHASTIN Joël
M. GOUGUET Frédéric
Mme REVEILLERE Nathalie
JUILLAC FL ut Délégués élus| M. CROISY Jean Pierre
Mme FARGETAS Josette
M. GUIGNARD Olivier
Suppléants| Mme COUSTY Marion
M. DARTIGEAS Jean Pierre
Mme VALLAS Typhaine
Déléguée élue| Mme BONNET-TENEZE Véronique
Suppléants| M. LEPETIT Gérard
M. MULLER Jean-Luc
M. LEGRAND Michel
_LA-CHAPELLE-AUX-BROCS NÉE UNM $
Délégué élu| M. BERIL Michel
Suppléants| M. ISCHARD Serge
M. VIGIER Yves
M. VERLHAC Simon
-A-CHAPELLE-AUX-SAINTS mes Délégué élu] M. LAVASTROU Gérard
Suppléants| M. BROUSSE Stéphane
M. JEAN Jérôme
Mme VERGNE Aurélie
LA-CHAPELLE-SAINT-GERAUD RTS = “ É
Déléguée élue] Mme CARLAT Marie-Claude
Suppléants| M. LHERM Michel
M. PERRIER Régis
Mme ALRIVIE Pascale
LA-CHAPELLE-SPINASSE
Délégué élu| M AOUT Jean-Pierre
Suppléants| M. PILLAUD Hubert
M. CHASTAGNER René Pierre
M. CARTIER Philippe
LADIGNAC-SUR-RONDELLES nn ce
Délégué élu] M. HEBRARD Serge
Suppléants| M. FOURNET Gilbert
M. MEFREDJ René
Mme DUPRE Nicole
LAFAGE-SUR-SOMBRE is cé
Délégué élu| M. | VERBRUGGE Dominique
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 66 NOM PRENOM rare observations
Suppléants| M. BARDOT Claude
Mme LIEDIS Marie-Hélène
M. MALISSARD Jean-Yves
LAGARDE-MARC LA TOUR _ pr ac, La st
Délégués élus| M. RINGENBACH Daniel
Mme LAGARDE Isabelle
M. LANOT Fabien
Mme FIALIP BARATTE Martine
M. OTERO PASTOR Olivier
Suppléants! M. BERNARD Marc
Mme CHANTALAT Patricia
M. NICOLAS David
DR TACTEYGEOMENE Fi Me re re
Délégué élu] M. BRESSY Laurent
Suppléants| Mme GERMANE Marie-Françoise
M. SOULETIE Jérôme
M. ALLIOT Vincent
Délégués élus| M. CHENOU Ubald
Mme ENDEAN Catherine
M. RAFFY Jean-Michel
Suppléants| Mme LAVAL Claudine
M. CLAUSIER Jacques
Mme REBUFFEL Muriel
LAGUENNE-SUR-AVALOUZE Tor
Délégués élus| M. SEIGNE Didier
Mme EYROLLES Nicole
M. JACQUEMENT Noël
Mme FREYGEFOND Nicole
M. GUYONNET Christian
Mme VIDAL Dominique
M. FREYGEFOND Roland
Suppléants| Mme BRANDIBAS Marie
M. SAUBION Pierre
Mme BELOTTI Caroline
M. CALES Sylvain
Délégué élu| M. DELBEGUE Jean-Pierre
Suppléants| M. LAPORTE Patrick
M. PAUTY Jean-Claude
M. SOULIER Jean-Marc
LAMAZIERE-HAUTE FRA NN os
Délégué élu| M. MICHON Jean-François
Suppléants| M. ANDANSON David
Mme BERGUER Claire
M. ROUSSEL Jean-Pierre
Délégué élu] M. LAUTRETTE Michel
Suppléants| Mme NAPOLY Pauline
M. VAN PUL Romain
Mme PIETRZAK-MAMES Françoise
Délégués élus| M. DERACHINOIS Christian
Mme VIGIER Séverine
M. VAILLANT Jean-Jacques
Suppléants| M. VAUZOUR Alain
M. PARIS Alain
M. TADEUSZAK Jérôme
LAPLEAU “ie
Délégué élu| M. DUBOIS Francis
Suppléants| M. PATOUT Michel
M. ARMENGAUD Benoît
Mme BARBOSA Sofia
LARCHE res
Délégués éius| M. LAROCHE Bernard
Mme MARTIN Annie
M. VEGA TOCA Edouard
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 67 NOM. PRENOM __ obsewations | Mme CHANOURDIE Martine
Mme JUILLAT-RANTIAN Françoise
Suppléants| Mme PINGUET Chrystelle
M. FAURE Eric
Mme PEYROU Christine
LA-ROCHE-CANILLAC a ot
Délégué élu| M. LERESTEUX Patrick
Suppléants| M. PETITJEAN-JENKINSON Yann
Mme VOUILLOUX Annie
M. BELLO Jean-Luc
LAROCHE-PRES-FEYT LR EL pit
Délégué élu| M. CHEVALIER Pierre
Suppléants| Mme GATHIER Nicole
M. THOMAS Patrice
M. BARRIER Pascal
Délégué élu|l M. ZIZARD Alain
Suppléants| M. CHOUZENOUX Julien
Mme SAGEAUD Martine
M. GOLFIER Frédéric
___ LATRONCHE RENE Ten TER|
Déléguée élue| Mme SOULEFOUR Marie-Christine
Suppléants| M. DUPORT Serge
M. BLONDEL Bruno
M. BRACHET Pierre
LAVAL-SUR:-LUZEGE ere
Délégué élu\ M. LANOIR Jean-Noël
Suppléants| M. MASSOULINE Olivier
Mme BAKER Marie-Alice
M. GUILLAUME Laurent
LE-CHASTANG = um 8
Délégué élu| M. MOUSSOUR Florent
Suppléants| M. RIGOUX Cyril
Mme AVRAY Audrey
Mme TAVET Martine
L'EGLISE-AUX-BOIS re Ce
Déléquée élue| Mme JAMILLOUX-VERDIER Simone
Suppléants| M. CUZON Didier
Mme PETINIOT Aurélie
Mme BEZEAU Sophie
re LE-JARDIN PASSE
Délégué élu] M. BERGEAL Gilles
Suppléants| M. GRUNEISEN Willy
Mme BACHELLERIE Sylvia
Mme ESPARGILIERE Caroline
LE-LONZAC SES
Délégués élus| M. JAMMOT Henri
Mme ROME Pascale
M. SERRE Laurent
Suppléants! M. COUDERT Michel
Mme DUFFOUR Roselyne
Mme PLAS Véronique
. LE-PESCHER vs
Délégué élu] M. GALINON Eric
Suppléants! M. BROUSSOLLE Alain
Mme DREON Sylvie
M. LAROCHE Vincent
LES-ANGLES-SUR-CORREZE 2 ga
Délégué élu] M. DUMOND Christian
Suppléants| M. LEYRIS Jean-Yves
M. GERAUDIE Philippe
Mme MAUREAU Charlotte
LESTARDS. AE
Délégué élu) M. GAGE Pascal
Suppléants| M. DEGERY Robert
Mme PLAS Isabelle
Mme CROUCHET Nathalie
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 68 nds |à __NOM |PRENOM | | Gbservations |
Ru NCINACRRSS | NE tn ns
Délégués élus| M. VINCENT Jean-Claude
Mme VIGNAL Isabelle
M. BIVERT Frédéric
Suppléants| M. BRAZ Michel
M. SIRIEIX Jérôme
Mme MINARD Delphine
___ LIGNAREX me | ES
Délégué élu] M. BREDECHE Robert
Suppléants| Mme GERAUDIE Yvette
Mme CHEVALIER Aline
M. LAFARGUETTE Lionel
Délégué élu| M. MONTEIL Jean-Louis
Suppléants| M. SIMBELIE Bernard
Mme DURANTON Nathalie
M. SINDOU Pierre
rer pen PE PAOURDRESE MEN 7 Mn: pee [E me
Délégué élu| M. NOYER Yves
Suppléants| M. POURTY Elie
Mme VALETTE Claudine
M. GINIBRIERE Thierry
___LISSAC-SUR-COUZE RE | ciceTs DER. me
Délégués élus| M. CROUZEL Noël
M. PESTOURIE Jean-Pierre
Mme REYNIER Eliane
Suppléants| M. DASCHIER Didier
Mme PAUL Jeanne
Mme SAMPAÏO Anne-Marie |
LE CLOSTANGESET TRES
Délégué élu| M. MADELEINE Jérôme
Suppléants| M. JUGIE Claude
M. CHAZOULE Laurent
Mme CHASTAINGT Sylvie
Délégué élu| M. LESCURE Régis
Suppléants| Mme BLONDEL Marie-Claude
M. DELGOULET Sylvain
M. LATOUR Bertrand
____ LUBERSAC ARR En =
Délégués élus| M. GONZALEZ Philippe
Mme SOULLIER Hélène
M. MAZEAUD Jean-Michel
Mme BERTRAND-LAFEUILLE Agnès
M. CROISET Gérard
Suppléants| Mme AUDRERIE Pascale
M. MOULIN Jean-Marie
Mme BORIE-POUGET Annie
MADRANGES F
Déiégué élu! M. BORT Jean-Pierre
Suppléants! M. LONGUET Jean François
Mme MAGOUTIER Sylvie
M. PORTE Guillaume
MALEMORT a
Délégués élus| M. DARTHOU Laurent
Mme PICON-CHENE Nadine
M. AVRIL Jean-Paul
Mme PICARD Christiane
M. MANIÈRE Christian
Mme LACHAUD Nadine
M. RIGOUX Alain
Mme REYNAUD Annie
M. MAZERON Mathias
Mme BELONIE Florence
M. MAMMOLA Walter
Mme BENOIT Fabienne
M. MARCOS Eddie
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 69 NOM PRENOM | _observations
Mme BOUILLAGUET Laurence
M. DONADIEU Laurent
Mme ROCHE Karine
M. FILIPPI Frédéric
Mme MARTINAUD Delphine
Suppléants! M. PRINCE-BOUILLAGUET François
Mme JOSSET Julie
M. PRIMAULT Patrice
Mme BRANDY Annie
M. MARCHOU Patrice
Mme FALZON Béatrice
MANSAC Pts 2 EI espere
Délégués élus| Mme DAVID Isabelle
M. LIMOUZIN Francis
Mme PORTE Régine
Suppléants| M. BOST Jean-Pierre
Mme PESTOURIE Nadine
M. BARRAS François
MARCILLAC-LA-CROISILLE TS TETE e TIR |
Délégués élus| M. BACHELLERIE Jean-Louis
M. NARD Guy
M. MAZENOUX Jean-Luc
Suppléants| M. RATELADE Frédéric
M. FAUGERAS Nicolas
Mme FOIX Clémence
MARCILLAC-LA-CROZE Ées L
Délégué élu| M. BOUYSSOU Jean
Suppléants| Mme BARRIERE Thérèse
M. YACINE Ali
M. CHIROL Christophe
: MARGERIDES A il En
Délégué élu| M. GOUNY Elien
Suppléants| M. GANNE Olivier
M. MARCHE BOURZEI]IX Jean-Pierre
M. LONGEAGNE Romain
MASSERET É SA Len men EE
Délégués élus| M. ROUX Bernard
Mme POUJOL Janine
Mme CROCHER Claire
Suppléants| Mme QUENTIN Yannicka
M. LABORIE Bernard
M. ROUCHON Sébastien
MAUSSAC SL
Déléguée élue| Mme COUDERT Nadine
Suppléants] M. PINLET Jean-Luc
Mme MOCAER Laurence
M. CHARRIN Christophe
SE de 5e te MELHARD SRE NE UN 28 Re
Délégués élus| M. CAFFY Jean-Jacques
Mme LEBRIEZ Brigitte
Mme DUMOND Elodie
Suppléants| Mme JENTY Michelle
M. MAZERBOURG Yves
Mme ROPERT Anne
MENOIRE PPS
Délégué élul M. LISSAJOUX Christophe
Suppiéants| M. FONTAINE Jacques
Mme LINA Myriam
M. SOK Nymool
MERCOEUR té
Délégué élu] M. POUJADE André
Suppléants| Mme BORNET Claudine
M. MONS Michel
Mme NAVARRO Françoise
. MERLINES Ro ARS
Délégués élus| M. MONTIGNY Pascal
M. BANETTE Jean-Louis
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 70 E NOM edPRENOM |. observations
Mme BESNARD Violette
Suppléants! Mme CORRIGE Claudine
M. LEMAIRE Philippe
M. GODFROY Stéphane
Déléguée élue| Mme GIBOURET LAMBERT Aurélie
Suppléants| M. POTDEVIN Thierry
Mme LE ROYER Fabienne
Mme TIBLE Elisabeth
Délégués élus| M. BRUGERE Philippe
Mme NIRELLI Catherine
M. SAUGERAS Jean-Pierre
Mme CHAUQUET Marie-Hélène
M. BEZANGER Joël
Suppléants| Mme FLAMENT Mélanie
M. ROUSSET Lionel
Mme BOURG Charlotte
MEYRIGNAC-L'EGLISE or iePe
Délégué élu| M. MENUET Jean-François
Suppléants| Mme GOLUCKI Marie-Catherine
M. DUMOND Claude
M. HAGHE Jean-Paul
Délégués élus| M. CARON Christophe
Mme CISCARD Stéphanie
M. MACHE Pierre
Suppléants| Mme VIRONDEAU Isabelle
M. LARCIER Stéphane
Mme GENTE Muriel
À MILLEVACHES Heu il >
Déléguée élue| Mme PRABONNEAU Sylvie
Suppléants| Mme HORNEBECK Catherine
Mme MALEYRAT Bernadette
M. METADIER Christophe
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE RS
Délégués élus| M. DU PRADEL Christian
M. DUBOURG Bruno
M. ARRESTIER Vincent
Suppléants] M. LATHIEYRE Pascal
M. MEILHAC Benoît
Mme CUEILLE Caroline
MONESTIER-MERLINES a
Délégué élu| M. COUDERT Sylvain
Suppléants| M. DEVEDEUX Jean-Paul
Mme LE GALL Nathalie
Mme LAVAL Nathalie
___ MONESTIER-PORT-DIEU DRE ae E
Délégué élu! M. MOUTY Samuel
Suppiéants| Mme BARRIER Michelle
M. BOURDOUX Robert
M. FARGE Mickaël
MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE û
Délégués élus| M. BESSEAU Jean-Claude
Mme COUDERT Virginie
M. COQUILLAUD Nicolas
Suppléants| M. ALZAGA Michel
M. LANOT Serge
Mme VITRAC Maryse
MONTGIBAUD
Délégué élu! M. MARSAT Alain
Suppléants| M. CHASSAING Jean-Louis
Mme DUGAST Mireille
Mme MACHADO Pascale
MOUSTIER-VENTADOUR
Délégué élul M. PETIT Christophe
Suppléants| Mme BERNOLIN Martine
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 71 _ NOM. PRENOM | observations
M. MOREL Serge
Mme CLEMENT Caroline
Délégués élus] M. LONGY Hervé
Mme HEIDERICH Claudine
M. MERCKX Michel
Mme BRUNERIE Anne-Marie
Mme DUCLOUX Béatrice
Suppléants| M. ESTRADE Jean-Bernard
Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne
M. MINIER Fabien
DORE RES Free
Délégués élus| M. PATIER François
M. ROCHE Bernard
Mme AUSSEL-THOMAS Myrianne
Suppléants| Mme SERRE IGOULZAN Monique
Mme PUJOLE Frédérique
M. BARONI Franck
Délégués élus| Mme MIERMONT Dominique
M. RONCERAY Pascal
Mme CONDAMINAT Céline
M. GAERTNER Bemard
Mme LAMOTHE Delphine
Suppléants| M. BERTRANDY Pierre
Mme REYMOND BUYCK Lucie
M. JOURDE Jean
Délégué élu| M. MOISSON Albert
Suppléants| Mme LAFFAIRE Eliane
Mme LEYMARIE Marie-Pierre
M. LASCOUT Julien
Délégué élu] Mme DU MAS DE PAYSAC Caroline
Suppléants| M. FELIPE LUIS Joseph
M. BOUYGUE Jacques
Mme LEJEUNE Catherine
NOAILLES rt OU Ù
Délégués élus| M. TABARD Denis
M. BRUCY Hervé
Mme BEYLIE Jacqueline
Suppléants| Mme TOUZOT Karine
M. DELMAS Pascal
Mme TREMOULET Agnès
NONARDS ES TE on n
Délégué élu| M. ROCHE Daniel
Suppléants| M. CAUVIN Jean-Jacques
Mme BARRIERE Michelle
M. BOISSARIE Laurent
OBJATEME CT SP | = 2
Délégués élus| M. VIDAU Philippe
Mme TRALEGLISE Lucette
M. POUMEAUD Dorian
Mme PASCAREL Anne-Marie
M. DONZEAU Michel
Mme REMY Helga
M. LABORIE Jean-Pierre
Mme CHEVREUX Sophie
M. ROULET Marc
Mme CHATAURET Christelle
M. BELLINA Christophe
M. SANTIN Philippe
Mme VERGNE Marie-Christine
M. LACHASSAGNE Didier
Mme | DE CARVALHO-PEYROUT Sylvie
Suppléants| M. POUMEAU William
Mme DARLAVOIX Francine
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 72 | 200 NOM. PRENOM. | observations #55
Mme BORDAS Jean-François
Mme GERAUD Johanna
M. VIALLE Pierre-Jean
ORGNAC-SUR-VEZERE TRES
Déléguée élue| Mme LOUBRIAT Miléna
Suppléants| M. FREYSSINET Paul
M. GOLFIER Roger
Mme MARSAC Brigitte
ORLIAC-DE-BAR 2m
Délégué élu| M. FLEURY Bruno
Suppléants| M. FLEURY Yves
M. CHAPPAZ Yves
Mme RIVIERE Chrystelle
PALAZINGES Re :
Délégué élu| M. POUCHOU Yves
Suppléants| Mme DELVIGNE Sophie
M. JUNISSON Jérôme
M. TUEL Dominique
PALISSE es
Déléguée élue| Mme GAUTIER Stéphanie
Suppléants! M. TEYSSENDIER Laurent
M. RADDE Xavier
Mme TRIBARREN Sandrine
_ PANDRIGNES LRFRE
Déléguée élue| Mme GORON Béatrice
Suppléants| M. DUBOIS Jacques
Mme GOUYON Claudine
M. DUBOIS Thierry
PERET-BEL-AIR SA e
Délégué élu| M. VEDRENNE Jean-Pierre
Suppléants| Mme COURTEIX Nadine
Mme VIROLLE Sabine
M. RICHARD Hervé
PEROLS-SUR-VEZERE :
Délégué élu| M. FONDREDE Alain
Suppléants| M. POUYAUD Bernard
Mme ORLIANGES Yvette
M. ROUGIER Eric
PERPEZAC-LE-BLANC
Déléguée élue| Mme LABROUSSE Sandrine
Suppléants| M. LABROUSSE Gérard
M. VALET Laurent
M. LAURIER Jérôme
PERPEZAC-LE-NOIR
Délégués élus! M. SAGNE Jérôme
Mme BOUDET Delphine
M. MERGEY Laurent
Suppléants| Mme HERCOUET Hélène
M. LEJEUNE Franck
Mme CHAZAL Séverine
PEYRELEVADE
Délégués élus| M. COUTAUD Pierre
M. URBAIN Robert
Mme DEGUILLAUME Evelyne
Suppléants| M. RUBY Jean-Claude
M. CHASSAGNE Guillaume
M. VEYRET Jérémy
PEYRISSAC
Déléguée élue! Mme VIGROUX-SARDENNE Josiane
Suppléants| M. LELONG Daniel
M. RIGAUDIE Louis
Mme HUOT Laurence
PIERREFITIE
Déléguée élue! Mme CUEILLE Annie
Suppléants| M. AULIAC Gilles
Mme FOUJANET Julie
M. LEFORT Damien
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 73 mer] __NOM | PRENOM observations
5 ER RA DINE SRE D TEE Ps
Délégué élu| M. LAURENT André
Suppléants| Mme GASPAROUX Jeanine
M. PENEL Eric
M. BEYSSERIE Marc
___ PUY-D'ARNAC D
Délégué élu| M. PERRIER Dominique
Suppléants| Mme MARTIN Josy
Mme CLARE-PELOUTIER Martine
M. QUINTANE Grégory
Délégué élu| M. ROCHE Jean-Louis
Suppléants| Mme REBOTIER Dominique
Mme SEMBILLE Françoise
M. GAUBERT Jean
OR URENGADES RU PE M ie
Délégué élu| M. TRASSOUDAINE Bernard
Suppléants| M. CHASSAGNE Franck
Mme THALER Nadège
M. CHIRAC Jean-Claude
___ RILHAC-TREIGNAC ne O0 UE PA niet
Déléguée élue| Mme BOUCHOT Estelle
Suppléants| M. LAVAURE Daniel
M. DELAUNAY Jean-Paul
M. BOUCHOT Thomas
Délégué élu| M. CANAL Frédéric
Suppléants| M. PARSOL Jean-François
M. DAYMARD Philippe
Mme BREUIL Céline
ROCHE-LE-PEYROUX sa ;
Déléguée élue| Mme JABIOL Monique
Suppléants| M. ROSNET Daniel
M. MACAINE Yann
Mme GUILLAUME Mathilde
ROSIERS-D'EGLETONS ES TR La _
Délégués élus| M. BRETTE Gérard
Mme AMOREIRA Jeanne-Marie
M. ZANETTI Fernand
Suppléants| Mme AVELINO Marie-Claude
M. CARAMINOT Georges
Mme LAURENSOU Brigitte
ROSIERS-DE-JUILLAC Eure Rs
Déléguée élue| Mme GAUL Céline
Suppléants| Mme ARNOUIL Nathalie
M. NEYRAT Sébastien
M. REYSSET Eric
ue Hi TSADROCSE nr Ten £
Délégués élus| M. LABROUSSE Jacques
Mme VIGNAL Eliette
M. BRUXELLES Stéphane
Suppléants| M. MOUNIER Serge
M. ROUQUIER Eric
Mme FOUCAUD Delphine
SAILLAC à
Délégué élu| M. LAPORTE Olivier
Suppléants! M. CASTAGNE Guy
Mme BATUT CREMONT Anne
Mme LABRUE Claire
SAINT-ANGEL por
Délégués élus| Mme ESTIVAUX Colette
M. CHARLE Pierre
M. MONLOUIS Didier
Suppléants| Mme AUDY Sylvette
M. MONTEIL Daniel
M. GUIDON Bruno
SAINT-AUGUSTIN
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 74 _NOM PTS PRENOM __ observations
Déléguée élue| Mme MONEDIERE Isabelle
Suppléants| Mme GERAUDIE Odile
M. BROUSSOLLE Jean-Pierre
Mme BENESTEAU Lucille
de SEA NA
Délégués élus| M. SAGE Bernard
M. BORDAS Francis
Mme MEYJONADE Dominique
Suppléants! M. POUCH Christophe
M. LAIR Philippe
M. COUMES Cyril
SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC Drnseretl HAUTE Délégué élu| M. CISCARD Eric
Suppléants| Mme CHAPOULIE Françoise
Mme DAEDEN Véronique
M. LEIX Patrice
_____ SAINT-BONNET-ELVERT es NUE LI MORE M EnAS |
Délégué élu| M. FAURIE Antony
Suppléants| M. GREGOIRE Daniel
Mme WASCHEK Magalie
M. PREVÔT Roger
_ SAINT-BONNET-LA-RIVIERE RAR
Délégué élul M. GALAUD Jean-Marie
Suppléants! M. VILLEPREUX Gilbert
M. ROUBERTIE Daniel
Mme PAGES Christine
SAINT-BONNET-L'ENFANTIER Le ae DER SN À
Délégué élu| M. MARSALEIX Didier
Suppléants| Mme BUGE Nadine
Mme MALAGNOUX Karine
M. CHAUMEIL David
SAINT-BONNET-LES-TOURS-DE-MERLE mA TS
Délégué élu| M. TEULIERE Jean-Michel
Suppléants] M. COLLENOT Pierre
Mme FOURTET Marie-Claude
M. SALES Marc
SAINT-BONNET-PRES-BORT me à
Délégué élu| M. COUDERC Daniel
Suppléants| M. MAZEL Vincent
Mme MALPELAS Stéphanie
Mme | BOURDAIN | Marine
SAINT-CERNIN-DE-LARCHE es SE
Délégués élus| M. ROME Jean-Marie
Mme LORENZON Sylvie
Mme PERRIER Valérie
Suppléants| M. DEGRANDCOURT René
M. BACHELLEZ James
M. MAZEAUD Bernard
__ SAINT-CHAMANT ENS
Délégués élus| M. COUDERT Clément
Suppléants| Mme PEYRICAL Catherine
Mme DUCROS Mireille
Mme CHASTAINGT France
SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE
Déléguée élue! Mme CLAVIERE Aline
Suppléants| Mme FAYE Marianne
M. MEILHAC Géraud
Mme CAPEL Noëlle
SAINT-CLEMENT re 3
Délégués élus| M. BELLOUIN Eric
Mme GINISTY Estelle
M. CHASTANET Jacques
Suppléants| Mme BOUYSSE Sandra
M. RATEAU Marc
Mme DESARMENIEN Christine
SAINT-CYPRIEN + Re ES
Délégué élu] M. | DELTERAL | Franck
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 75 NOM Rec | PRENOM | _observations
Suppléants| M. COURNIL André
Mme SEIZELARD Sandra
M. DUROY Damien
___ __ SAINT-CYR-LA-ROCHE ma DE sine
Délégués élus| Mme DUFFAUT
M. COUDERC Jacques
M. COLIN Laurent
Suppléants| Mme FERNANDEZ Magali
M. CHAUPRADE Olivier
M. MAURY Christophe
SAINTE-FEREOLE PR SES || £ Aie
Délégués élus| M. SOULIER Henri
Mme BLANCHARD Bernadette
M. GOLFIER Maurice
Mme CHARLOT Fanny
M. CANOVAS Vincent
Suppléants| Mme HEBRARD Jeannine
M. VERNAT Eric
Mme COURDURIE Fabienne
SAINTE-FORTUNADE = || . =
Délégués élus| Mme DUPIN DE BEYSSAT Martine
M. DURAND Xavier
Mme LAFORGE Syivie
M. PORTA Sylvain
M. MONTEIL Anthony
Suppléants| Mme MASMONTEIL Brigitte
M. SOURIE Philippe
Mme CHAMBEAUDIE Marie-Louise
____ SAINT-ELOY-LES-TUILERIES NÉE PM ET ne ous à
Déléguée élue| Mme VILLETTE Patricia
Suppléants| M. REYJAL Patrick
M. DELORT Francis
M. REIX Christophe
SAINTE-MARIE-LAPANOUZE nee + ii
Déléguée élue| Mme BRINGOUX Jeanine
Suppléants| M. VASSEUR Jacques
M. TUPREZ Guillaume
M. DUCROT Nicolas
SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS k
Délégué élu| M. LANLY Alain
Suppléants| M. FLORION Jacques
M. CHASSAGNOUX Bruno
Mme MARLEIX Andréa
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE Peel
Délégué élu| M. TUR Christophe
Suppléants| M. PIERRE Michel
Mme DALLET-ESCURAT Anne
M. DAVOINE Claude
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES " EE É
Délégués élus| Mme CELLE Isabelle
M. BODEVEIX Jean-Pierre
M. VAN de WIEL Xavier
Suppléants| Mme MAHET Jacqueline
M. MUSSET Etienne
M. PAINTEAUX Benoît
SAINT-FREJOUX Trad
Délégué élul M. PEYRAUD Stéphane
Suppléants| Mme BRUGIERE Dominique
M. COULON Martial
Mme SAUTARELLE Sylvette
SAINT-GENIEZ-O-MERLE
Délégué élul M. JEAN Lionel
Suppléants] M. VONTRAT André
Mme AIGUEPERSE Christine
M. BOYER Maxime
SAINT-GERMAIN-LAVOLPS ar
Délégué élu] M. | PENELOUX Didier
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 76 ne __ NOM PRENOM |. observations Suppléants| M. LOCHE Gérard
M. ROUGERIE Jean-Martial
Mme MILLET Marianne
___ SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES ET
Délégués élus| M. PENOT Alain
Mme BOUYOUX Odile
M. ROCHE Didier
Suppléants| Mme MAURY Catherine
M. BREUIL Robert
Mme CASTANET Nathalie
SAINT-HILAIRE-FOISSAC D IE Fra Déléguée élue| Mme BOURRIER Annette
Suppléants| M. DECHAUD Jérôme
Mme CHARBONNEL Sylvie
M. TERNAT Sébastien
Délégué élu} M. JENTY Philippe
Suppléants| M. CHAMPEAU Robert
Mme BUTAUD Christine
M. CHASTAGNAC Olivier
_ SAINT-HILAIRE-LUC RE — nef
Déléguée élue| Mme VIMON Barbara
Suppléants| M. BRUNET Jean-Pierre
M. LASSALLE Bertrand
M. RAYMOND Bernard
__ SAINT-HILAIRE-PEYROUX Ë s
Délégués élus| Mme PRUVOST Brigitte
M. DELBOS Serge
Mme BOURG Agnès
Suppléants] M. RIOUX Joël
M. MENOIRE Jean-Marc
M. CHARBONNEL Damien
| SAINT-HILAIRE-TAURIEUX EN TS _ Délégué élu| M. LONGOUR Laurent
Suppléants| Mme PERNELLE Lucienne
M. EYMA David
M. VAURETTE Guillaume
DEL. SAINTE Enr A uies
Délégués élus| Mme BOUDINET Roselyne
M. SOLINGEAS Jean-Marc
M. NOILHETAS Alain
Suppléants| Mme ALBORGHETTI Marlène
Mme FERRIERE Catherine
M. BADEFORT Romain
us SAINT-JULIEN-AUX-BOIS meer Déléguée élue] Mme LAVERGNE Martine
Suppléants| M. MASQUELIER Didier
M. ALIX Jean-Yves
Mme MOREAU Sophie
_ SAINT-JULIEN-LE-PELERIN nn pe
Délégué élu| M. GASQUET Jean-François
Suppléants| Mme LEYMARIE Maryse
M. BRIGE Michel
M. JAULHAC Cyril
SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS | sé re
Délégué élu] M. NEXON Jean-Pierre
Suppléants| M. RESTIER Georges
M. DAURAT Jean-Pierre
Mme ROUSSEAU Eliane
Le SAINT-JULIEN-MAUMONT ur
Délégué élu! M. LONGUEVILLE Philippe
Suppléants! M. PAUTY Philippe
Mme BARRIERE Karine
M. TERROU Maxime
SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL Se F3 à
Délégué élu| M. DEVEIX Francis
Suppléants| M. NOILLAC Rémy
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 77 NOM __ PRENOM. _ observations |
M. SALLAS Jérémy
Mme JANOUEIX Emeline
SAINT-MARTIAL-ENTRAYGUES Ro TC aime| Lee PTE
Délégué élu| M. LECHAT Jean-Pierre
Suppléants| Mme VAUDRON Maryse
M. PARDOUX Stéphane
Mme MASSON Gaëlle
SAINT-MARTIN-LA-MEANNE HR se:
Délégué élu| M. PAIR Christian
Suppléants! M. MARTINIE Michel
M. LE ROUX Claude
Mme STEFANINI-MEYRIGNAC Odile
SAINT-MARTIN-SEPERT | a nomn acs Pere
Déléguée élue| Mme BOSSELUT Sabine
Suppléants! M. VILLATOUX Patrick
M. CHARAMON Rémy
M. BOUTMY Stanislas
SAINT-MERD-DE-LAPLEAU : ss
Déléguée élue| Mme GUICHON Marion
Suppléants| Mme SAGE-PRANCHERE Marcelle
M. RHODE Jean-Yves
M. GREBERT Clément
___ SAINT-MERD:-LES-OUSSINES 2 |" D A re gs
Délégué élu M. GALLAND Baptiste
Suppléants| M. PIVA Joseph
Mme BEYNEL Liliane
M. COURTEIX Pascal
__ SAINT-MEXANT a
Délégués élus| M. BORDAS Patrick
Mme BLOYER Joëlle
M. DUPAS Eric
Suppléants| Mme VIERS Catherine
M. THOMAS Patrick
Mme VAREILLE Mariane
SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU
Délégué élu| M. CALONNE Vincent
Suppléanis| M. POUGET Philippe
M. BARRIER Laurent
Mme BOURZEIX Emilie
SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE ue Délégués élus| M. LAPACHERIE Alain
Mme BORDEROLLE Dominique
M. PAROUTOT Dominique
Mme OUMEDJKANE Anne-Marie
M. CENDRA-TERRASSA Michel
Mme JUGIE Martine
M. ISELIN Alain
Mme TOURNADOUR Marie-Paule
M. GILLET Bernard
Mme BIGEAT-MARCOU Nathalie
M. LOUBRIAT Denis
Mme EL KEJJAOU Nathalie
M. MIRAT Jérôme
Mme CHASTIN Céline
M. CHASTAN André
Suppléants| M. ROSENDO Henri
Mme DEJEAN Elisabeth
M. BOUDY Olivier
Mme AUGER Elisabeth
M. GIBERT Geoffrey
SAINT-PARDOUX-CORBIER JL
Délégué élu| M. DEVEIX Guy
Suppléants| M. BOUDINET Daniel
Mme LARRIEU Hélène
M. LABONNE Valentin
SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE eee
Déléguée élue| Mme | THEIL Frédérique
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 78 eur | NOM PRENOM . | observations
Suppléants| Mme ADNOT Claudine
M. ALBARET Dominique
M. MIGINIAC Christian
Délégué él M. BOURZAT | Michel
Suppléants| Mme FAYETTE Raymonde
Mme CHEZE Monique
Mme PEIXOTO Paula
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX mL: of He EE,
Délégué élu| M. ROCHE Philippe
Suppléants| Mme LADAVIERE Christine
M. COUZELAS Alain
M. GORSE Gérard
Rem __SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER | Mg pie Déléguée élue| Mme DUMONT Martine
Suppléants| M. MARCOU Christian
M. SIMON Philippe
M. POUGET Jean-Marc
Délégué élu| M. BOUILLAGUET Cédric
Suppléants| Mme CHANTALAT Jacqueline
Mme CHAZALVIEL Viviane
Mme LEGENDRE Mélanie
_SAINT-PRIEST-DE-GIMEL | FTP Délégué élu| M. CHASTRE Alain
Suppléants| M. COLOMBIER LEYRAT Robert
Mme CEAUX Marie-Claire
Mme VESVRE Aurélie
Délégués élus| Mme LAJOINIE Géraldine
M. SALLARD Jean-Basile
Mme TROYA Sonia
Suppléants| M. DUCROS Fabien
Mme FOLCH Simone
M. MOULIN Philippe
one SAINTREMNRRREE,: IT ARS Es ÉS
Délégué élu] M. BOGUET Gérard
Suppléants| Mme DALLET Marie-José
Mme FEUILLADE Corinne
Mme ROUGIER Maryline
SAINT-ROBERT es il
Délégué élul M. HAMPIKIAN Philippe
Suppléants| M. ACHARD Claude
M. MESMIN Christophe
Mme COLAS Stéphanie
SAINT-SALVADOUR PRET
Déiéaué élu| M CAPY Pierre-Marie
Suppléants| M. FUENTES David
Mme COURTOIS Audrey
M. LEYRAT Franck
| SAINT-SETIERS die Délégué élu] M. MAZIERE Daniel
Suppléants| Mme CLOUP CORTICCHIATO Chantal
M. CHOTARD Christian
Mme GOUYON Marie
_ SAINT-SOLVE
Délégué élu| M. FREYGEFOND Daniel
Suppléants| M. LAPORTE Alain
M. PALLOT Serge
Mme MASSIAS Adelaïde
SAINT-SORNIN-LAVOLPS ae
Délégués élus| M. BEAUFILS Serge
M. GEYL Alfred
M. LASCAUX Eric
Suppléants| M. PARADINAS Jean-Pierre
Mme ROLLAND Corine
Mme BROUSSE Alexandra
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 79 C2li
Dm meme Pt 40 NC I MERE NO ner unueO Det a tio lin mme
* _ SAINT-SULPICELES-BOIS A | A ae er
Déléguée élue| Mme LAURENT Nathalie
Suppléants| Mme BOURROUX Suzanne
Mme CHEIX Florence
Mme GEREVIC Elisabeth
Em CINE S VE VANSR eu Délégué élu] M. LUDIER Stéphane E
Suppléants| M. ESPARGILLIERE Michel
M. LELION Jean-Marc
M. POULAIN Jean-François
e EE UT HEISAINENTANCERES TT RME RESTES
Délégués élus| M. CHARPENET Pierre
Mme WOZNY Huguette
M. CONTINSOUZAS Bernard
Mme VIER Martine
M. FAURIE Philippe
Suppléants| Mme PINET Sonia
M. DELMAS Christophe
Mme ARGILLER Virginie
DOS AINTENICTO RE Nu me Délégué élu M. BODIN Jean-Marc
Suppléants| M. DEMARET Frédéric
M. CHARMOILLAUX Stéphane
Mme BEYNAT Audrey
er ee SAINTE Y BARDRE Sn an | Ne manne ee 2
Délégués élus| M. DUMAS Jean-Jacques
Mme DUBECH Joëlle
M. BOURBOULOUX Serge
Suppléants| Mme GERBE Laurence
Mme CHASSAING Sandrine
M. SARDENNE Romain
____ SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT D | arts || 75m gamer
Délégué élu| M. CHAUMEIL Romain
Suppléants| M. GRANDE Léon
M. FONTAINE Guillaume
Mme MAISON Lise
& ____ SALON-LA-TOUR RTE TEE DR ARE
Délégués éilus| M. CHAUFFOUR Jean-Claude
M. MANEUF Christian
Mme ROUX Brigitte
Suppléants| M. PRADEAU Alain
M. MAURY Joël
Mme BATTUT Patricia
De NDS SARRANSNRS RE le RSR
Déléguée élue| Mme AUDUREAU Agnès
Suppléants| Mme VERGNE Annie
M. MERPILLAT Je2n-Paul
M. LOUCHART Armauild
____ SARROUX-SAINT JULIEN RER .
Délégués élus| Mme RIOS Sophie
M. GRUAT Xavier
M. LEGRAND Jean-Paul
M. GAUTHIER Daniel
M. BASSET Jean-Paul
Suppléants| M. DE CARVALHO Jacques
Mme MONCOURIER Stéphanie
M. FERINCZEK Jérôme
>> SEGONZAC M
Délégué éiu| M. MICHEL Jean-Louis
Suppléants| Mme PAYOT Christine
M. BEAUVIEUX Jean-Louis
M. LARUE Guy
Délégué élu| M. PUYGRENIER Pierre-Louis
Suppléants| M. BRAULT Jean
M. POURCHET Roland
M. LABONNE Jean-Louis
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 80 TE ENONCE RCE SEILHAC pr remet + [+ ques rm NS ae ER PAR
Délégués élus| M. GERAUDIE Marc
Mme CROUZETTE Simone
M. LEYRIS Jean-Michel
Mme VILLATOUX Catherine
Mme POUGET Sandrine
Suppléants Mme NOEL Isabelle
M. COLBORATI Cyril
Mme BOUDRIE Sylvie
SERANDON te Délégué élu| M. MATHES Pierre
Suppléants| Mme PARTAUD Christiane
M. GENCE Eric
M. BOUROTTE Bernard
LT mme so SERILHAC M Short | [ne LR
Déléguée élue] Mme LABORDE BRESSY Nathalie
Suppléants| M. HERB Emmanuel
Mme MARIN Régine
M. BESSE Pierre
SERVIERES-LE-CHÂTEAU Rroer , :
Délégués élus| M. CLAVIERE Hervé
Mme JOANNY Agnès
M. BRUCKER Jean-Baptiste
Suppléants| M. CHASTAGNER Daniel
Mme GANE Josiane
M. DUCROS Jérôme
SEXCLES ... DR UE
Délégué élu) M. DA FONSECA Thierry
Suppléants| Mme GRENIER Béatrice
Mme NOEL Vanessa
Mme COUDERT Laura
SIONIAC
Délégué élu\ M. PUYJALON Laurent
Suppléants| M. TRONCHE Jean
M. NOE Jean Marc
Mme CROUZEL Arlette
SORNAC à
Délégués élus| M. MAUPIN André
M. LOGE Jean François
Mme GIOUX Martine
Suppléants| Mme PASQUET Gisèle
Mme DEZALY Joëlle
M. PAILLARD Valentin
SOUDAINE-LAVINADIERE ë LEE Re
Délégué élu! M. PEYRAMAURE Pierre
Suppléants! Mme NOUAILLE Denise
M. COIGNAC Sébastier
M. PROVOST Baptiste
SOUDEILLES
Délégué élu M. LAFON Jean-François
Suppléants! M. ROUCHES Gilles
M. MAZE Benoît
M. HEIJBOER Samuel
SOURSAC €
Délégués élus| M. CHAVEROUX Mathieu
M. GUILLAUME Serge
Mme CAUX Jacqueline
Suppléants| M. LIDOVE Bernard
Mme LASSUDRIE Colette
M. GRIFFON Géraud
TARNAC
Délégué élul M. BOURROUX François
Suppléants| M. CHAMPSEIX Serge
Mme CAILLAUD Manuelle
M. CHAUVOT Pierre
THALAMY HR ee
Délégué élul M. | ARNAUD | Gérard
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 81 RENOM TN BENOM LIRE EE
Suppléants| M. GUILLAUME | Jacky
M. SABOURAULT Thierry
Mme THALAMY Claire
Déléquée élue| Mme PERIER Marine
Suppléants| Mme TERRACOL Danielle
M. BOUSSONNIE Jean-Christophe
M. BOURNELLE Christophe
De PREIGNA CRE. Ts
Délégués élus| M. COIGNAC Gérard
Mme SAVIGNC Sylvie
M. COUTURAS Alain
Suppléants| Mme CHEYPE Sandrine
M. CHABRILLANGES Maurice
Mme BOURDARIAS Sophie
D ROCHER nn og FREE
Délégués élus| M. DUPUY André
M. LACHAUD Guy
Mme FAUREL Sandrine
Suppléants| Mme LORTHOLARY Martine
Mme BRUGERE Joëlle
Mme BORDAS Nathalie
Délégué élu] M. SCHULLER Michaël
Suppléents| Mme DALLOYAU Brigitte
M. CHAPPOUX Jean-Paul
M. ROCHE Philippe
Délégués de droit| Mme COMBES Mauricette RC TER
M. SPINDLER Jacques
Mme CHRISTOPHE Sylvie
M. HUGUES Grégory
Mme PERRIER Stéphanie
M. MARTHON Fabrice
Mme LACROIX Sandy
M. NOVAIS Jérémy
Mme MAGRY-JOSPIN Christiane
M. BERTHOMIER Stéphane
Mme CAVITTE Dominique ere
M. BREUILH Michel
Mme FERREIRA Ana-Maria
Mme COURSAT Christèle
Mme FOURNIER Yvette
M. BOUYOU Michel
Mme BUISSON-COMBE Christine
ñ. DELCHET Yvor:
Mme TARI Aysé
M. BROQUERIE Patrick
Mme DELAHAYES Annie
M. FAUGERES Gérard
Mme HAMZAOUI Zohra
M. HULPUSCH Serge
Mme DEFFONTAINE Christine
M. VERGNE Clément
Mme RAZOUKI Aïcha
M. CHAUMEIL Raphaël
Mme THYSSIER Nathalie
M. ROCHE Jean-François
Mme BOUYER Anne
M. TURLIER Henry
Mme GENEIX Micheline
Suppléants| M. BRAZ Sébastien
Mme JUILLET Amandine
M. MARLIN Nicolas
Mme CUEILLE Nicole
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 82 NOM __ PRENOM | observations |
M. RODRIGUES Victor
Mme GRADOR Dominique
M. BRUDIEUX Cédric
Mme VIREFLEAU Laure
M. DESJACQUES Pierre
Délégués élus| M. GARY Yves
Mme BATUT Martine
M. TRONCHE Pierre
Suppléants| M. GARCIA Xavier
M. DANIEL Rémy
Mme CHAMBON Sophie
US me Se
Délégués élus| M. BOSSELUT Jean-Philipp
Mme CHEVREUIL Catherine
M. CASTELLI Pascal
Mme VINATIER Cathy
M. BATISTA Philippe
Mme ROUSSIE Nicole
M. GENESTE Alain
Mme CRAMIER Catherine
M. ESCURAT Michel
Mme LACHAMBRE Eliane
M. COUTURIER Thierry
Mme RAFFAILLAC Laurence
M. PECHET Roland
Mme BOUSQUET Corinne
M. DUROT Vincent
Suppléants| Mme DELPY Josette
M. GUERY Jacques
Mme NICOLAU Karine
M. LAGORSE Bernard
Mme MAS Monique
Délégués de droit| M. GATHIER Pierre APRES Er ae
Mme JUNISSON Mady
M. GUITARD Jean-Pierre
M. PESTEIL Michel
Mme DELIBIT Sandra
M. CORNELISSEN Tony
Mme PARRAIN Céline
M. BARBE Gilles
Mme RIBEIRO Sophie
M. PELAT Philippe
Mme PANNETIER Martine
M. CALLA Tony
Mme VALIBUS Michèle
M. DEVALLIERE Sébastien
Mme BADIA Maryse
M. SAUVIAT Jean-Marc
Mme BOYER Chrystèle
M. BUCHE Michel
Mme BERTHON Nicole
M. SEIXAS Adrien
Mme SAUBESTY Tessa
M. RAYNAUD Bruno
M. CRONNIER Pierrick
Mme TALVARD Françoise
M. FIANCETTE Yoann
Mme VENTADOUR Elisabeth
M. COURTEIX Patrick
Mme TILLET Patricia
Suppléants| Mme ESTRADE Brigitte
M. BŒUF Michel
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 83 ee NOM. | PRENOM | observations rer ff)
Mme BADIA Céline
M. ADABIA Samuel
Mme FARGE Françoise
M. ROUFFIANGE Jean-Noël
Mme MAZAUD Myriam
M. CRONNIER Yoan
LA TOURETTE (commune associée à Ussel) Lù s}
Délégué de droit} Mme AUBERT Murielle
Suppléants| M. GONCALVES Louis
Mme FALISSARD Elise
M. PORTIER Claude
SAINT-DEZERY (commune associée à Ussel) rRSR [Ses
Délégué de droit! M. MARTINS Clément
Suppléants| Mme ALEONARD Aude
M. VARRIERAS Vincent
Mme TUAILLON Céline
UZERCHE RS Pr
Délégués élus| M. GRADOR Jean-Paul
Mme RAUFLET Nathalie
M. FILLATRE François
Mme NICAUD Marie
M. BUISSON Jean-François
Mme REAL Frédérique
Mme DEBARDIEUX Evelyne
Suppléants! M. RIGAUD Jérémy
Mme MARTIN Emmanuelle
M. LAPORTE Benjamin
Mme COTTRANT Armelle
VALIERGUES TRE
Délégué élu M. DELPY Daniel
Suppléants| M. GUILLAUMIE Michel
M. BONIFACY Jean-Claude
M. QUERO Fabrice
Délégués élus| Mme LONDEIX Béatrice
M. VIOZELANGE Laurent
Mme PIGEON Anais
M. TALLERIE Clément
Mme GOULMY Catherine
Suppléants| Mme COURSIERE Marie-Christine
M. BARBIER Frédéric
Mme JAYLES Mylène
VARS-SUR-ROSEIX ss
Déléguée élue| Mme CORCORAL Christine
Suppléants| Mme MAITRE Jacqueline
Mme FANTHOU Elisabeth
M. BOURDU Cédric
Déléguée élue| Mme POUJADE Roselyne
Suppléants| M. TRONCHE François
Mme ROUBY Marie Paule
M. RAYNAL Michel
VEIX | Re.
Déléguée élue] Mme DEGERY Sylvie
Suppléants| M. FORIN Jean-Michel
Mme MORIN Stéphanie
Mme CHARRON Carine
VEYRIERES
Délégué élu\ M. SARFATI Laurent
Suppléants] Mme THIEFAINE Colette
M. LAVAL Jean-Pierre
Mme MOREL Marie
Délégué élu| M. SENEJOUX Philippe
Suppléants| Mme BEZEAUD Annie
Mme FOURGNAUD Claudine
M. JARGOT Christophe
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 84 TE _NOM | PRENOM | sn Hein ons nn
ET -MGEOISREUr ER NE SL HER
Délégués élus! M. COMBY Jean-Paul
Mme DUMONT Danielle
M. DUBOIS Christophe
Suppléants] Mme DANDALEIX Céline
M. CAZARD Michel
Mme GEORGE Marie-Claude
BIRENIGNOISENNE ee
Délégués élus! M. DAUBECH Benoît
M. ESPALIEU Rémi
Mme TALLET Sylvia
Suppléants! M. COURNIL Frédéric
Mme PLAZE Pauline
M. VEYSSEIX Stéphane
VITRAC-SUR-MONTANE 1e sa
Déléguée élue| Mme DUMAS Valérie Suppléants| Mme ISLJAM Servetka
M. FAURIE Serge
Mme LACROIX Karine
_ VOUTEZAC Se
Délégués élus| Mme POULVEREL Nicole
M. REYNAUD Jean-Claude
Mme DALMON Julie
Suppléants| M. BARON Denis
Mme ROULET Marielle
M. POMMEPUY Jean-Pierre
YSSANDON LE :
Délégués élus! M. DUBUIS Didier
M. LEYMARIE Christian
M. PILLET Bruno
Suppléants| M. VEZINE Stéphane
M. VILLENEUVE Claude
Mme GARDE Delphine
dressé par nous, préfet de la Corrèze
Tulle, le 17 juillet 2020
Le cou/À -Préfet de Brive-la-Gaillarde
l
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-07-17-003 - Tableau des électeurs sénatoriaux 2020 85 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2020-07-16-001
Arrêté portant autorisation de création d'un lieu de vie et
d'accueil à Neuvic
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-07-16-001 - Arrêté portant autorisation de création d'un lieu de vie et d'accueil à Neuvic 86 Liberté » Égalié » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORREZE .... CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE CORREZE
Le Préfet de la Corrèze Le Président du Conseil Départemental
de la Corrèze
Chevalier de l’Ordre Nationale du Mérite
Arrêté portant autorisation de création d’un lieu de vie et d’accueil à Neuvic
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et
suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 :
Vu l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l’enfance délinquante :
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et
aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale 2017-2021 du
département de la Corrèze en date du 15 novembre 2017 ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, traduit par la feuille de
route 2019-2020 de la direction territoriale du Limousin ;
Vu la demande du 1er septembre 2019 et le dossier justificatif présenté par la société par
actions simplifiée « SAS Les vergers de Raulhac », représentée par monsieur Gérard
STRUMPLER, en vue d’obtenir l’autorisation de créer un lieu de vie et d’accueil à
Raulhac :
Vu les conclusions du rapport de Monsieur le Directeur territorial de la protection
judiciaire de la jeunesse du Limousin ;
Vu l’avis du Président du Conseil Départemental de la Corrèze ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux du schéma départemental susvisé ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-07-16-001 - Arrêté portant autorisation de création d'un lieu de vie et d'accueil à Neuvic 87 Considérant que le projet est compatible avec les objectifs du projet territorial susvisé ;
Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet est
censé répondre ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la
jeunesse du Sud-Ouest :
ARRETENT
Article 1 :
La SAS « Les vergers de Raulhac », sise à Raulhac, 19160 Neuvic, est autorisée à créer un
lieu de vie et d’accueil, dénommé « LV A Raulhac » sis à Raulhac, 19160 Neuvic.
Pour l’accomplissement des missions définies à l’article 2, ce lieu de vie et d’accueil est
constitué des unités éducatives suivantes :
V4 LVA Raulhac, sis à Raulhac, 19160 Neuvic, d’une capacité théorique d’accueil de 3
places, filles et garçons, de 6 à 18 ans ;
Article 2 :
Le LVA Raulhac est autorisé à accueillir des filles et des garçons âgés de 6 à 18 ans confiés
par le juge des enfants au titre des articles 375 à 375-8 du Code civil ou par les services
départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance en application des 1° 2° et 3° de
l'article L 222-5 du code de l'action sociale et des familles et, des mineurs de 13 à 18 ans
confiés au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Une place
est réservée à l’accueil de mineurs confiés au titre de l’ordonnance du 2 février 1945.
Article 3 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction et le
fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la
connaissance du Préfet et du Président du Conseil Départemental.
Article 4 :
Ce lieu de vie et d’accueil est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS).
Article 5 :
La présente autorisation prend effet au 15 juin 2020, date d’ouverture et est valable sous
réserve du résultat d’une visite de conformité organisée dans les conditions prévues par les
articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l’action sociale et des familles, soit pour une durée
de 15 ans.
Article 6 :
En application de l’article R. 313-8 du code de l’action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-07-16-001 - Arrêté portant autorisation de création d'un lieu de vie et d'accueil à Neuvic 88 Article 7 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de
l’Intérieur:
- d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l’application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www-.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, Monsieur le Directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest, Monsieur le Président du
Conseil Départemental de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à 744€
Le {6 JUIL 2020
Le Préfet
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crédéric VEAU
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-07-16-001 - Arrêté portant autorisation de création d'un lieu de vie et d'accueil à Neuvic 89 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-07-16-001 - Arrêté portant autorisation de création d'un lieu de vie et d'accueil à Neuvic 90