Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2018 042+du+17+juillet+2018

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2018 042+du+17+juillet+2018 Document publié le Mardi 17 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2018 042+du+17+juillet+2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2018-042

PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2018Sommaire

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de

défense et de protection civiles

19-2018-07-13-003 - Arrêté agrément entreprise de sécurité privée Brive (2 pages) Page 3

19-2018-07-13-005 - Arrêté agrément entreprise de sécurité privée pour Tulle (2 pages) Page 6

19-2018-07-16-001 - Arrêté du jury d'examen pour l'obtention du CFAPS (2 pages) Page 9

19-2018-07-13-001 - Arrêté instituant un périmètre de protection pour Tulle (3 pages) Page 12

19-2018-07-13-004 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - Brive la Gaillarde (2 pages) Page 16

19-2018-07-13-006 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - Tulle (2 pages) Page 19

19-2018-07-13-007 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - ussel (2 pages) Page 22

19-2018-07-13-002 - Arrêté périmètre de protection Tulle (3 pages) Page 25

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle

19-2018-07-17-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet (1 page) Page 29

19-2018-07-01-001 - Décision environnement (1 page) Page 31

19-2018-07-01-004 - Décision étrangers (1 page) Page 33

19-2018-07-01-002 - Décision mesures d'instruction 1ère chambre (1 page) Page 35

19-2018-07-01-003 - Décision mesures d'instruction 2ème chambre (1 page) Page 37

2Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2018-07-13-003

Arrêté agrément entreprise de sécurité privée Brive

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-003 - Arrêté agrément entreprise de sécurité privée Brive 3des sn | L Service des sécurités É, Bureau interministériel de défense et de Liberté + Égalité - Fraternité protection civiles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affaire suivie par Sylvie Soleilhavoup Ù 3 JUIL. 2018 PREFET DE LA CORREZE #& 05 55 20 55 19 & 05 55 20 56 39 Courriel : sylvie.soleilhavoup@correze. gouv.fr

Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique

par une entreprise de sécurité privée

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L613-1 ;

Vu la loi n° 83629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant

les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7

Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des

services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes

et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection

physique des personnes, notamment son article 6 ;

Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant

donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;

Vu l'autorisation du 12 juin 2018 n°AUT-031-2115-01-27-20160320352 de la commission

interrégionale d'agrément et de contrôle sud-ouest du Conseil National des Activités Privées de

Sécurité portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage «Kevlar-

Protection », sis 11 Boulevard Deodat de Severac — Bât. Gamma 31770 Colommiers, représentée par

M. Cuzaq.

Vu la demande du 10 juillet 2018 de la ville de Brive-la-Gaillarde, en vue d'assurer une mission de

sécurisation sur sa commune dans le cadre de l’organisation d’une « fan zone » le dimanche 15 juillet

2018 pour la retransmission du match de l’équipe de France de football;

Vu la demande présentée par la société « Kevlar-Protection», le 10 juillet 2018;

Considérant les risques concernant la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de cette

retransmission

Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,

ARRETE

Article ler: L’entreprise « Kevlar Protection», représentée par Monsieur Cuzaq, est autorisée à

assurer une mission de sécurisation dans le cadre l’organisation d’une « fan zone » à Brive-la-

Gaillarde, place de la Guierle, le dimanche 15 juillet 2018 de 10h00 à 21h00.

4, rue Souham — B.P. 205 — 19012 TULLE CEDEX - © 05 55 20 55 20 - TÉLÉCOPIE 05 55 26 82 02 www.correze.pref.qouv.fr - E-mail : prefecture.tulle@correze.pref.qouv.fr

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-003 - Arrêté agrément entreprise de sécurité privée Brive 4Auticle 2 : Cette surveillance sera effectuée par des agents de sécurité dûment habilités, titulaires

d'une carte professionnelle valide, et dûment employés par l'entreprise visée à l'article 1°.

Article 3 : Le personnel de sécurité considéré assurant les patrouilles ne sera pas armé. Ce même

personnel, affecté à cette mission, n’est pas habilité à exercer des missions relevant de la compétence

des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).

Tout incident, tout fait dommageable sur le ou les sites susvisés résultant de l'intervention de la

société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de nature à engager la

responsabilité de l’Etat.

Article 4 : Le directeur de Cabinet, le directeur départemental de La sécurité publique de la Corrèze,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Préfet,

Frédéric Veau

1, rue Souham — B.P. 205 - 19012 TULLE CEDEX - © 05 55 20 55 20 — TÉLÉCOPIE 05 55 26 82 02 www.correze.pref.gouv.fr - E-mail : prefecture.tulle@correze.pref.gouv.fr

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-003 - Arrêté agrément entreprise de sécurité privée Brive 5Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2018-07-13-005

Arrêté agrément entreprise de sécurité privée pour Tulle

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-005 - Arrêté agrément entreprise de sécurité privée pour Tulle 6Préfecture

Service des sécurités #

Bureau interministériel de défense et de PA

protection civiles Liberté - Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Affaire suivie par Sylvie Soleilhavoup se $ & 05 55 20 55 19 in DS AO 60 PREFET DE LA CORREZE

1 3 JUIL. 201 Courriel :

sylvie.soletlhavoup@correze.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique

par une entreprise de sécurité privée

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L613-1 ;

Vu la loi n° 83629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant

les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7

Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des

services et organismes publics de l’État dans les départements ;

Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes

et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection

physique des personnes, notamment son article 6 ;

Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant

donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;

Vu l'autorisation du 12 juin 2018 n°AUT-019-2117-06-12-20180455916 de la commission

interrégionale d'agrément et de contrôle sud-ouest du Conseil National des Activités Privées de

Sécurité portant autorisation d’exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage «(DOM-

SECURITE», sise 35, avenue de la Croix Blanche 19460 Naves, représentée par Monsieur

Dominique Certain ;

Vu la demande du 12 juillet 2018 de la ville de Tulle, en vue d'assurer une mission de sécurisation

sur sa commune dans le cadre de l’organisation d’une « fan zone » le dimanche 15 juillet 2018 pour

la retransmission du match de l’équipe de France de football;

Vu la demande présentée par l'entreprise (DOM-SECURITEY», le 12 juillet 2018;

Considérant les risques concernant la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de cette

retransmission

Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,

1, rue Souham — B.P. 205 — 19012 TULLE CEDEX - © 05 55 20 55 20 - TÉLÉCOPIE 05 55 26 82 02 www.correze.pref.gouv.fr - E-mail : prefecture.tulle@correze.pref.gouv.fr

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-005 - Arrêté agrément entreprise de sécurité privée pour Tulle 7ARRETE

Article ler : L’entreprise « DOM-SECURITE», représentée par Monsieur Dominique Certain, est

autorisée à assurer une mission de sécurisation dans le cadre l’organisation d’une « fan zone » à

Tulle, place Martial Brigouleix le dimanche 15 juillet 2018 de 10h00 à 21h00.

Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par des agents de sécurité dûment habilités, titulaires

d'une carte professionnelle valide, et dûment employés par l'entreprise visée à l'article 1°.

Article 3 : Le personnel de sécurité considéré assurant les patrouilles ne sera pas armé. Ce même

personnel, affecté à cette mission, n’est pas habilité à exercer des missions relevant de la compétence

des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment).

Tout incident, tout fait dommageable sur le ou les sites susvisés résultant de l'intervention de la

société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de nature à engager la

responsabilité de l’État.

Article 4 : Le directeur de Cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

sfet,

Frédéric Veau

1, rue Souham — B.P. 205 — 19012 TULLE CEDEX - © 05 55 20 55 20 — TÉLÉCOPIE 05 55 26 82 02 www.correze.pref.qouv.fr - E-mail : prefecture.tulle@correze.pref.gouv.fr

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-005 - Arrêté agrément entreprise de sécurité privée pour Tulle 8Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2018-07-16-001

Arrêté du jury d'examen pour l'obtention du CFAPS

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-16-001 - Arrêté du jury d'examen pour l'obtention du CFAPS 9y

| L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Préfecture

Services des Sécurités

B.ILD..PC

ARRÊTÉn°

Le préfet de la Corrèze,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours,

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours,

Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité

d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateurs »,

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité

civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogique appliquée à l’emploi de formateur aux

premiers Secours »

Vu l'arrêté du 8 février 2013 portant habilitation du service départemental d’incendie et de secours

de la Corrèze pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile,

Vu la décision d’agrément n° PAE FPS — 1406 P54, en date du 26 juin 2014, délivrée au service

départemental d’incendie et de secours de la Corrèze,

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,

ARRETE :

ARTICLE 1 : Le jury d’examen pour l’obtention du certificat de compétences de formateur aux

premiers secours se réunira le mardi 17 juillet 2018, à partir de 11 h 00, au groupement formation

de la direction départementale des services d’incendie et de secours pour les candidats formés et

présentés par le service départemental d’incendie et de secours de la Corrèze.

ARTICLE2 : Le jury d’examen est composé comme suit :

- en qualité de médecin :

- Colonel Jean-Marc Jacob, adjoint au médecin chef du service départemental d’incendie et de

SeCOUIS,

- en qualité de titulaires du certificat de compétences de « formateur de formateurs » ainsi que du

certificat de compétences de formateur aux premiers secours :

pour la direction départementale des services d’incendie et de secours

- M. Laurent Micouraud

- M. Grégory Madelaine,

- Mme Karine Mas,

- Stéphane Hersent

l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex CL Téléphone 0 05 55 20 55 20 - Télécopie 0 05 55 26 82 02

wwwcorreze.gouv.fr - courriel : prefecture.tulle{ècorreze.gouv.fr

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-16-001 - Arrêté du jury d'examen pour l'obtention du CFAPS 10ARTICLE 3 : Le jury, présidé par Monsieur Laurent Micouraud, ne peut valablement délibérer que

s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.

ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet et monsieur Le directeur départemental des services

d’incendie et de secours de la corrèze, s sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Tulle, le Î6|04 {eR

Pour le préfet et par délégation,

le directeur de-cabiniét,

Venceslas Bubenicek

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-16-001 - Arrêté du jury d'examen pour l'obtention du CFAPS 11Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2018-07-13-001

Arrêté instituant un périmètre de protection pour Tulle

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-001 - Arrêté instituant un périmètre de protection pour Tulle 12s

| b Liberté + Égalité + Fraternité Préfecture RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service des sécurités

Bureau interministériel de défense et de PRÉFET DE LA CORRÈZE Î 3 JU IL. ? 018 protection civiles

Affaire suivie par Evelyne Videau

0555205517

= 05 55 20 56 39

Courriel : evelyne.videau(@correze.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°

instituant un périmètre de protection le dimanche 15 juillet 2018 à Tulle

à l'occasion de la retransmission de la finale de la coupe du monde

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu de code de la route

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.226-1 ;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu la loi n° 83629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 réglementant les activités

privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des

services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'autorisation du 12 juin 2018 n° AUT-019-2017-0612-20180455916 de la commission

interrégionale d'agrément et de contrôle sud-ouest du Conseil National des Activités Privées de

Sécurité portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage "DOM

SECURITE" sise 35 avenue de la Croix Blanche 19460 Naves, représentée par Monsieur

Dominique Certain ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut,

en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'acte de terrorisme en

raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé, un périmètre de

protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementées ; que cet arrêté

peut autoriser les agents mentionnés aus 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous

la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21

du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes

faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille

des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant qu' en application de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes

physiques exerçant une activité privée de surveillance et de gardiennage, spécialement habilitées à

cet effet et agréées par le préfet peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué, en

application de l'article L.226-1 du même code, procéder, avec le consentement express des

1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘Æ 05 55 20 55 20 - = 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-001 - Arrêté instituant un périmètre de protection pour Tulle 13personnes à des palpations de sécurité ;

Considérant que les attentats et tentatives d'attentats réçents en France traduisent le niveau élevé de

Ja menace terroriste ;

Considérant la nécessité, dans ces circonstances, d'assurer ou de garantir la sécurité des personnes et

des biens par des mesures adaptées au niveau élevé de la menace terroriste ;

Considérant que la finale de la coupe du monde football, qui se jouera Le 15 juillet 2018 à partir de

17 heures, sera retransmise sur grand écran, à Tulle, place Martial Brigouleix ; que cette

retransmission doit accueillir un très nombreux public, qui, dans le contexte actuel, est susceptible

de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,

nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon

déroulement de cet événement ;

Considérant les risques concernant la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de cette

retransmission.

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : Un périmètre de protection est instauré le dimanche 15 juillet 2018, à partir de 15

heures et jusqu'à 21 heures à l'occasion de la retransmission de la finale de la coupe du monde de

football à Tulle.

1.1 — Le périmètre de protection est le suivant :

e la place Martial Brigouleix,

e les voies d'accès à la place Martial Brigouleix jusqu'à la sortie de la rue Jean Jaurès (niveau café

Bogota),

les venelles et escaliers donnant accès, depuis la rue Jean Jaurès, à la place Martial Brigouleix,

le quai Gabriel Péri.

L'ensemble du périmètre sera délimité et sécurisé par un barriérage.

1.2 — Seront fermés à la circulation :

e la place Martial Brigouleix, par ailleurs interdite au stationnement des véhicules dès le vendredi

13 juillet,

+ les voies d'accès à la place Martial Brigouleix jusqu'à la sortie de la rue Jean Jaurès (niveau café

Bogota),

e les venelles et escaliers donnant accès, depuis la rue Jean Jaurès, à la place Martial Brigouleïx,

+ le quai Péri. Une déviation est prévue par la rue Anne Vialle.

La voie de circulation de la place Martial Brigouleix, initialement réservée aux bus scolaires,

sera laissée libre pour l’accès des véhicules de secours.

Loue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20... à 05 55 26 82 (2

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture(@@correze. gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-001 - Arrêté instituant un périmètre de protection pour Tulle 14Article 2 : Accès du public à la zone :

Deux niveaux de contrôles sont prévus :

1°" niveau :

e au point d'entrée situé côté tour administrative [au pied de l’escalier],

e au point d'entrée situé côté arrêt de bus (sortie avenue Jean Jaurès).

2ème niveau :

e à l'entrée de la fan zone sur la place Martial Brigouleix.

Article 3 : Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4° alinéas de l'article 16 du code

de procédure pénale sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de

vérification à des palpations de sécurité, aux points de filtrage mis en place.

Article 4 : l'entreprise DOM SECURITE, autorisée par arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 à assurer

une mission de sécurisation dans le cadre de l'organisation de la fan Zone, peut procéder à des

vérifications aux points de filtrage.

Article 5 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles elles s'exposent, les personnes en

infraction avec les dispositions du présent arrêté, peuvent se voir interdire l'accès au périmètre

conformément à l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la

ville de Tulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs et transmis au procureur de la République près le tribunal

de grande instance de Tulle.

Frédéric VEAU

rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘& 05 55 20 55 20 — 4 05 55 26 82 02

Internet : wivw.correze. gouv.fr - courriel : prefecture(@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-001 - Arrêté instituant un périmètre de protection pour Tulle 15Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2018-07-13-004

Arrêté interdiction la vente d'alcool - Brive la Gaillarde

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-004 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - Brive la Gaillarde 16Liberté * Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORREZE

Préfecture :

{ 3 JUIL. 2018 Service des sécurités

Bureau interministériel de défense

et de protection civiles

Affaire suivie par Laurence Le-Joly-Noizet

05 55 20 55 22

= 0555 20 56 39

Courriel :laurence.le-joly-noizet@correze.gouv.fr

{ 1

Arrêté préfectoral n°

portant interdiction de la vente d’alcool par les commerces de distribution

dans le cadre de la retransmission sur grand écran

de la finale de la coupe du monde de football 2018

à Brive-la-Gaillarde

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU), préfet de la Corrèze ;

Considérant qu’il convient de prendre des mesures afin d’assurer l’ordre et la sécurité publics à

l’occasion de la retransmission sur grand écran de la finale de la coupe du monde de football 2018

dans le département de la Corrèze le dimanche 15 juillet 2018 ;

Considérant la nécessité de prévenir une recrudescence de l’ivresse sur la voie publique entraînant

d’une part de multiples troubles à l’ordre public tels que notamment : les nuisances sonores, la

constitution de groupes au comportement agressif, les manifestations de violence, rixes, les

détériorations de mobilier urbain et d’autre part des atteintes à la salubrité publique ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,

l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-004 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - Brive la Gaillarde 17ARRETE

Article 1 : Le dimanche 15 juillet 2018, sur l’ensemble du territoire de la commune de Brive-la-

Gaillarde, à partir de 15h00 et jusqu’à minuit, la vente d’alcool par les commerces de distribution est

interdite.

Article 2: Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice de celles de l’arrêté

préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998.

Article 3 : Le directeur de Cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze et

le maire de Brive-la-Gaillarde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20 — 2 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-004 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - Brive la Gaillarde 18Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2018-07-13-006

Arrêté interdiction la vente d'alcool - Tulle

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-006 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - Tulle 19À

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORREZE

Préfecture

Service des sécurités

Bureau interministériel de défense

et de protection civiles

Affaire suivie par Laurence Le-Joly-Noizet

& 0555 20 55 22

= 0555 20 5639

Courriel ‘laurence.le-joly-noizet@correze.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°

portant interdiction de la vente d’alcool par les commerces de distribution

dans le cadre de la retransmission sur grand écran

de la finale de la coupe du monde de football 2018

à Tulle

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de la Corrèze ;

Considérant qu’il convient de prendre des mesures afin d’assurer l’ordre et la sécurité publics à

l’occasion de la retransmission sur grand écran de la finale de la coupe du monde de football 2018

dans le département de la Corrèze le dimanche 15 juillet 2018 ;

Considérant la nécessité de prévenir une recrudescence de l’ivresse sur la voie publique entraînant

d’une part de multiples troubles à l’ordre public tels que notamment : les nuisances sonores, la

constitution de groupes au comportement agressif, les manifestations de violence, rixes, les

détériorations de mobilier urbain et d’autre part des atteintes à la salubrité publique :

Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,

l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 — & 05 55 26 82 02

Internet : wwww.correze.gouv..fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-006 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - Tulle 20ARRETE

Article 1 : Le dimanche 15 juillet 2018, sur l’ensemble du territoire de la commune de Tulle, à partir

de 15h00 et jusqu’à minuit, la vente d’alcoo!l par les commerces de distribution est interdite.

Article 2: Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice de celles de l’arrêté

préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998.

Article 3 : Le directeur de Cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze et

le maire de Tulle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

1 3 JUIL 201

le préfet,

Frédéric Vêau

1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex & 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-006 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - Tulle 21Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2018-07-13-007

Arrêté interdiction la vente d'alcool - ussel

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-007 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - ussel 22DE © A 2 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORREZE

Préfecture 4

Service des sécurités | 3 JUIL, 2018 Bureau interministériel de défense

et de protection civiles

Affaire suivie par Laurence Le-Joly-Noizet

& 055520 55 22

= 055520 5639

Courriel :laurence.le-joly-noizet@correze.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°

portant interdiction de la vente d’alcool par les commerces de distribution

dans le cadre de la retransmission sur grand écran

de la finale de la coupe du monde de football 2018

à Ussel

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Frédéric VEAU, préfet de la Corrèze ;

Considérant qu’il convient de prendre des mesures afin d’assurer l’ordre et la sécurité publics à

l’occasion de la retransmission sur grand écran de la finale de la coupe du monde de football 2018

dans le département de la Corrèze le dimanche 15 juillet 2018 ;

Considérant la nécessité de prévenir une recrudescence de l’ivresse sur la voie publique entraînant

d’une part de multiples troubles à l’ordre public tels que notamment : les nuisances sonores, la

constitution de groupes au comportement agressif, les manifestations de violence, rixes, les

détériorations de mobilier urbain et d’autre part des atteintes à la salubrité publique ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,

l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 05 55 20 55 20 - rx 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr.- courriel : prefecture{@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-007 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - ussel 23ARRETE

Article 1 : Le dimanche 15 juillet 2018, sur l’ensemble du territoire de la commune d’Ussel, à partir

de 15h00 et jusqu’à minuit, la vente d’alcool par les commerces de distribution est interdite.

Article 2: Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice de celles de l’arrêté

préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998.

Article 3 : Le directeur de Cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze et

le maire d’Ussel sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

l,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ& 05 55 20 55 20 — & 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-007 - Arrêté interdiction la vente d'alcool - ussel 24Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /

Bureau interministériel de défense et de protection civiles

19-2018-07-13-002

Arrêté périmètre de protection Tulle

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-002 - Arrêté périmètre de protection Tulle 25‘

Le L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture

Service des sécurités à ;

Bureau interministériel de défense et de PREFET DE LA CORREZE protection civiles

Affaire suivie par Evelyne Videau { 3 JUIL. 2018

& 05 55 20 55 17

= 05 55 20 56 39

Courriel : evelyne.videau(@correze.gouv.fr

Arrêté préfectoral n°

instituant un périmètre de protection le dimanche 15 juillet 2018 à Brive

à l'occasion de la retransmission de la finale de la coupe du monde

Le préfet de la Corrèze

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu de code de la route

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.226-1 ;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu la loi n° 83629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 règlementant les activités

privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des

services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'autorisation du 12 juin 2018 n° AUT-031-2115-01-27-20160320352 de la commission

interrégionale d'agrément et de contrôle sud-ouest du Conseil National des Activités Privées de

Sécurité portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage "Kevlar-

Protection", sise 11 boulevard Deodat de Severac — Bâtiment Gamma 31770 Coulomiers,

représentée par Monsieur Cuzaq.

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut,

en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'acte de terrorisme en

raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé, un périmètre de

protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementées ; que cet arrêté

peut autoriser les agents mentionnés aus 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous

la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21

du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes

faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille

des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant qu' en application de l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes

physiques exerçant une activité privée de surveillance et de gardiennage, spécialement habilitées à

cet effet et agréées par le préfet peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué, en

application de l'article L.226-1 du même code, procéder, avec le consentement express des

personnes à des palpations de sécurité ;

1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex %' 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02

Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture(@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-002 - Arrêté périmètre de protection Tulle 26Considérant que les attentats et tentatives d'attentats réçents en France traduisent le niveau élevé de

la menace terroriste ;

Considérant la nécessité, dans ces circonstances, d'assurer ou de garantir la sécurité des personnes et

des biens par des mesures adaptées au niveau élevé de la menace terroriste ;

Considérant que la finale de la coupe du monde football, qui se jouera le 15 juillet 2018 à partir de

17 heures, sera retransmise sur grand écran, à Brive, place Aristide Briand ; que cette retransmission

doit accueillir un très nombreux public, qui, dans le contexte actuel, est susceptible de constituer

une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste :

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,

nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon

déroulement de cet événement ;

Considérant les risques concernant la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de cette

retransmission.

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : Un périmètre de protection est instauré le dimanche 15 juillet 2018, à partir de 15

heures et jusqu'à 21 heures à l'occasion de la retransmission de la finale de la coupe du monde de

football à Brive sur la place Aristide Briand.

1.1 — Le périmètre de protection est le suivant :

+ l'avenue de Paris,

* la place Aristide Briand,

* l'avenue du 14 juillet.

1.2 — Seront fermés à la circulation :

* l'avenue de Paris (entre la rue du maréchal Brune et le boulevard Anatole France (déviation

prévue par la rue maréchal Brune),

*__ l'avenue du [4 juillet avec une déviation par le quai Tourny.

Les accès au parking de surface de la place du 14 juillet et au parking souterrain de la

Guierle seront fermés au public.

Article 2 : Accès du public à fa zone :

Des contrôles sont prévus dès l'entrée de la fan zone avec :

+ une entrée côté avenue de Paris,

* une entrée coté avenue du 14 juillet.

L'ensemble du périmètre sera délimité et sécurisé par un barriérage et des blocs béton.

Article 2 : Les officiers de police judiciaires mentionnés aux 2° et 4° alinéas de l'article 16 du code

de procédure pénale sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de

vérification à des palpations de sécurité, aux points de filtrage mis en place.

truc Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 -... 4 05 55 26 82 02

Internet : waw.correze.gour.fr - courriel : prefecture{äcorreze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi aû vendredi de 8h15 à 12h60 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-002 - Arrêté périmètre de protection Tulle 27Article 3 : l'entreprise Kevlar-Protection, autorisée par arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 à assurer

une mission de sécurisation dans le cadre de l'organisation de la fan zone, peut procéder à des

vérifications aux points de filtrage.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles elles s'exposent les personnes en

infraction avec les dispositions du présent arrêté, peuvent se voir interdire l'accès au périmètre

conformément à l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 5 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la

ville de Brive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs et transmis au procureur de la République près le tribunal

de grande instance de Brive,

Frédéric VEAU

rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘%Æ& 05 55 20 55 20 - 2 05 55 26 82 02

Internet : wnw.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr

Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2018-07-13-002 - Arrêté périmètre de protection Tulle 28Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2018-07-17-001

Arrêté de suppléance de M. le préfet

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2018-07-17-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet 29me Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CORRÈZE

Le Préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article

L.ST IL :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 15 mai 2015 portant nomination de M. Jean-Paul Vicat en qualité de sous-

préfet de l’arrondissement de Brive ;

Vu le décret du 1°” septembre 2016 portant nomination de M. Eric Zabouraeff, sous-préfet,

secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;

Vu le décret du 9 mai 2018 portant nomination de M. Frédéric Veau, préfet de la Corrèze :;

Sur proposition du secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze

ARRÊTE

Art. 1.- En raison de l’absence simultanée de M. Frédéric Veau, préfet de la Corrèze, et de M.

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture, le mercredi 18 juillet 2018 de 07h45 à 20h00 ,,

la suppléance du préfet sera exercée par M. Jean-Paul Vicat, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde.

Art. 2.— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Art. 3.- M. le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

lui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tulle, le Fi ÿ JUIL 2018

Le préfet

Frédéric Veau

Lrue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex æ Téléphone 0 05 55 20 55 20 - Télécopie 0 05 55 26 82 02

WWw.correzc gouv.fr - courriel : préfecture.tullecorreze.gouv.fr

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2018-07-17-001 - Arrêté de suppléance de M. le préfet 30Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2018-07-01-001

Décision environnement

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2018-07-01-001 - Décision environnement 31TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LIMOGES

LA PRESIDENTE

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Vu le code de justice administrative :

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1% juillet 2018, les

pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L.554-3, L.776-1, R.776-1, R.776-11, R.776-15, R.776-16,

R.776-17, R. 777-1 et suivants, R.777-2 et suivants, KR. 777-3 et suivants, R.779-8 et R.351-3 du code

de justice administrative, par les articles LO 1112-3 et L.1112-17 du code général des collectivités

territoriales, par l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, par les articles L.123-4 et L.123-13, et les

articles R.123-5, R.123-25 et 123-27 du code de l'environnement, les magistrats ci-après désignés :

- Monsieur Patrick GENSAC, vice-président,

- Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, première conseillère,

- Monsieur Pierre-Marie HOUSS AIS, premier conseiller,

- Monsieur Renaud NURY, premier conseiller,

- Monsieur Jean-Michel DEBRION, conseiller,

- Monsieur Loïc PANIGHEL, conseiller

- Madame Sophie NAMER, conseillère

- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, conseiller

- Madame Manon BALLANGER, conseillère.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la Haute-Vienne,

au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du

département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 1° juillet 2018

| Le : : La Présidente,

Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 5$ - FAX 05 55 33 91 60

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2018-07-01-001 - Décision environnement 32Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2018-07-01-004

Décision étrangers

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2018-07-01-004 - Décision étrangers 33FRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LIMOGES

LA PRESIDENTE

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Vu le code de justice administrative ;

DECIDE :

ARTICLE 1°” : Sont désignés pour exercer, à compter du 1° juillet 2018, les pouvoirs qui lui

sont conférés par les articles R. 776-13-3, R. 776-15, R. 776-21, R. 776-24 du code de justice

administrative, les magistrats ci-après désignés :

- Monsieur Patrick GENSAC, vice-président,

- Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, première conseillère,

- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller,

- Monsieur Renaud NURY, premier conseiller,

- Monsieur Jean-Michel DEBRION, conseiller,

- Monsieur Loïc PANIGHEL, conseiller,

- Madame Sophie NAMER, conseillère,

- Monsieur Jean-Baptiste BOSCHET, conseiller,

- Madame Manon BALLANGER, conseillère.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la Haute-Vienne,

au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du

département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 1°" juillet 2018

La Présidente,

Isabelle CARTHÉ MAZÈRES

1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Té]. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2018-07-01-004 - Décision étrangers 34Préfecture / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

19-2018-07-01-002

Décision mesures d'instruction 1ère chambre

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2018-07-01-002 - Décision mesures d'instruction 1ère chambre 35TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE

DE LIMOGES

LA PRESIDENTE

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Présidente de la 1°° chambre

Vu le code de justice administrative et notamment le second alinéa de son article R 611-10 ;

DECIDE :

ARTICLE ler : Mme Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, première conseillère et M. Jean-Baptiste BOSCHET, conseiller, sont autorisés à signer, à compter du 1° juillet 2018, par délégation de la présidente de la formation de jugement, les mesures d’instruction

prévues par les articles R 611-7-1, R 611-8-1, R 611-8-5,R 611-11, R 612-3, R 612-5, R 613-

1, R 613-1-1I et R 613-4 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la

Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse

et au Préfet du département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 1° juillet 2018

La Présidente,

1.

1, COURS VERGNIAUD - 87006 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60

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publiques et de l'appui territorial / Bureau de la

coordination administrative interministèrielle

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Décision mesures d'instruction 2ème chambre

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DE LIMOGES

LE VICE-PRESIDENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Président de la 2°" chambre

Vu le code de justice administrative et notamment le second alinéa de son article R 611-10 :;

DECIDE :

ARTICLE ler : M. Renaud NURY, premier conseiller, M. Loïc PANIGHEL,

conseiller, Mme Sophie NAMER, conseillère et Mme Manon BALLANGER, conseillère,

sont autorisés à signer, à compter du 1°” juillet 2018, par délégation du président de la

formation de jugement, les mesures d’instruction prévues par les articles R611-11, R 612-3,

R 613-1 et R 613-4 du code de justice administrative.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au Préfet du département de la

Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse

et au Préfet du département de l'Indre.

Fait à Limoges, le 1° juillet 2018

1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. (5 55 33 91 $5 - FAX 05 55 33 9] 60

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