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Déliberation - 2024 84 Montants des loyers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 84 Montants des loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2024
2
0
Publié
le
S
L
ID
: 080-218003580-20241122-DEL1911202484-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Î
ET GAMACHES 7] en
SONNE
Séance
du
19/11/2024
NOMBRE
DE MEMBRES,
En
exercice
: 22
Présents
: 16
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 20
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
13/11/2024
Date
d'affichage
26/11/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
N°
2024
- 84
°
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
dix
neuf
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
THOREL
Michel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
BUCHON
Gérard
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
_—.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
l'Amsom
Habitat,
qui
gère
nos
logements,
va
augmenter
les
loyers
des
logements
qui
lui
appartiennent
au
1er
janvier.
Conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires,
cette
évolution
ne
peut
dépasser
l'évolution
de
l'.R.L
du
second
trimestre
de
l'année
écoulée. \OBJ ET
: Montants
des
Loyers
L'LR.L
du
second
trimestre
2024
a
évolué
de
3.26
%
;les
loyers
évolueront
de
3.26
%
au
1er
janvier
2025.
S'agissant
des
loyers
des
logements
communaux
gérés
par
l'Amsom
Habitat,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'appliquer
également
l'augmentation
de
3.26
%,
et
cela,
au
1er
janvier
2025.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
ACCEPTE
la
hausse
à
hauteur
de
3.26%
sur
le
montant
des
loyers
pour
les
logements
communaux,
à compter
du
01
janvier
2025.
e
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
ean-Paul-MONGNE