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Procès Verbal - Projet PV CM 26.05.2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Projet PV CM 26.05.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MAI 2026
20 h 30 – Salle du Conseil - Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 20
Votants 23
L'an deux mille vingt-six, le 26 mai à 20 heures 30 en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le conseil municipal de la commune de CHAPAREILLAN sous la
présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2026
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence
de Madame le Maire, Martine VENTURINI.
Présents : Martine VENTURINI, Emmanuelle GIOANETTI, Yann LIMOUSIN, Annalisa
DEFILIPPI, Christophe GRANGE, Valérie SACLIER, Bernard MOSIO, Sylvie THOME,
Nathalie UCHET, Stéphane ROCHE, Nébia JULIEN, Marie GOULARD, Frédéric
CHASSAING, Séverine TARQUINI, Damien BRUNIER, Audrey DEREZ, Julien
ALBALADEJO, Arthur CULLATI, Patrick FRECON, Célia RODRIGUEZ.
Absents et Excusés : Gilles FORTE (pouvoir à Julien ALBALADEJO), Nathalie DE
JESUS (pouvoir à Patrick FRECON), Emeric FONTAINE (pouvoir à Célia
RODRIGUEZ),
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Le conseil adopte le procès-verbal du conseil municipal du Lundi 27 avril 2026
à l’unanimité. DECISIONS DU MAIRE
2026-001
Décide de signer avec le Syndicat d’Alpage de l’Alpette de Chapareillan,
représenté par sa présidente Stéphanie JADIS, une convention pluriannuelle de
pâturage d’une durée de cinq ans pour l’alpage de l’Alpette,
2026-002
Décide de confier au Groupe Barrat SDN une mission d’assistance à la passation
des marchés publics d’assurance (RC et protection juridique, dommage aux biens,
flotte de véhicules, personnel),
2026-003
Décide de signer avec INEO Infracom un contrat de maintenance préventive et
curative du système de vidéoprotection municipal pour une durée maximale de
4 ans.
Tirage au sort des jurés d’assises
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 MICROCENTRALE
30 – 26/05/2026
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2025, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état
des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025 par le comptable
public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 BUDGET
COMMUNAL
31 – 26/05/2026
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2025, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
comptable public accompagné des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée
complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025
par le comptable public, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité. OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS REALISEES EN
2025
32 – 26/05/2026
Madame Annalisa DEFILIPPI, adjointe au maire, rappelle que, conformément aux
dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-
ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une
convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération
du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Après avoir entendu le rapport de Madame Annalisa DEFILIPPI,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions de terrains réalisées au cours
de l’année 2025 qui s’établit comme suit :
Cessions de communaux :
Parcelles AN4, AN5, AP31, AP32, AP45 surface totale 9823m² au prix 9333,60 €
à RUIZ (SUCH) Vanessa
Acquisitions : néant
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
Le conseil municipal doit désigner le président de la séance avant l'approbation
du compte administratif. A défaut, l'approbation du compte administratif est
entachée de l'illégalité résultant d'une procédure irrégulière. C'est encore l'article
L. 2121 du CGCT qui précise que le maire peut assister à la partie de la séance
au cours de laquelle le conseil municipal examine et débat du compte
administratif qui est mis au vote, mais il doit impérativement se retirer et sortir
de la salle au moment du vote. En aucun cas, le maire ne peut voter son propre
compte administratif.
Madame le Maire sort
Présents : 19
Votants : 22
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 MICROCENTRALE
33 – 26/05/2026
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle
GIOANETTI, Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice
2025 dressé par Martine VENTURINI, Maire, après s’être fait présenter le budget
primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
DE
L’EXERCICE
RESULTATS
DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 375 110,96 € 321 616,28 € -53 494,68 € 246 505,32 €
(300 000,00 -
53 494,68)
INVESTISSEMENT 94 886,80 € 64 317,96 € -30 568,84 € -4 202,80 €
(26 366,04 –
30 568,84)
TOTAL 469 997,76 € 385 934,24 € -84 063,52 € 242 302,52 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (0,00 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET
COMMUNAL
34 – 26/05/2026
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle GIOANETTI
Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025 dressé
par Martine VENTURINI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les
décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi : DEPENSES RECETTES RESULTATS DE
L’EXERCICE
RESULTATS
DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 2 692 550,84 € 3 414 848,88 € 722 298,04 € 722 298,04 €
INVESTISSEMENT 1 237 144,26 € 1 120 939,98 € -116 204,28 € - 8 046,58 €
(108 157,70 -
116 204,28)
TOTAL 3 929 695,10 € 4 535 788,86 € 606 093,76 € 714 251,46 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser
(0,00 – 123 524,12 = - 123 524,12 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Patrick FRECON : « Question sur les dépenses d'investissement : au compte 21351
- bâtiments publics, on a un montant d’environ 163 000 € qui correspond à quel bâtiment ? Au budget primitif 2026, on a voté un montant bien inférieur. Ce qui nous intéresse, ce sont les plus gros montants. Si vous n’avez pas la réponse tout de suite, vous me la transmettrez ultérieurement. »
Guy ROUDET : « On avait prévu le grand livre des dépenses, justement, s'il y
avait des questions, parce que vous pensez bien qu'on n'a pas tout par cœur. Ça regroupe un ensemble d'interventions sur des bâtiments publics. Le plus gros montant ~ 35 000 €, était une pompe à chaleur. Puis ce sont la porte de la mairie, le renforcement du kiosque, les visiophones des écoles, … »
Patrick FRECON : « En recette d’investissement, on a reçu des subventions de
la région, du département, de la communauté de communes. Quel était l'objet de ces subventions ?»
Guy ROUDET : « Du département, il y avait le solde de l'aménagement de la
Meunière : 42 000 €, 17415 € en accompte pour le pumptrack puis 40 635 €, on a reçu du Grésivaudan pour le pumptrack : 52 983,57 €. Et pour l'étude du plateau de la Puce, il y avait une étude d'opportunité pour savoir s'il y avait des choses à faire sur le plateau de la Puce pour améliorer la qualité publique, on a reçu 3750 € de la communauté de communes. On a reçu de l'État le solde de la Meunière 36 171 €, et on a reçu 20 972 € pour moitié de la Région et moitié Europe pour l'Alpette. »
Patrick FRECON : « Pour le fonctionnement - compte 60623 y a-t-il autre que
cantine grosso modo 125000 pour la restauration scolaire ? D'autres choses ? 60623, il y a 131 000 €. »
Guy ROUDET : « C’est principalement la cantine et le centre de loisirs. »
Patrick FRECON : « Il y a 68 500 de frais de prestation de service, compte
611, c'est quoi ? »
Guy ROUDET : « C’est un fourre-tout. Il y a beaucoup de choses. On a
typiquement un contrat avec La Poste pour la collecte et la remise du courrier. On a la vérification des extincteurs, on a la location triennale des illuminations. Ce sont toutes des choses qui sont faites avec des prestataires extérieurs. »
Patrick FRECON : « Autre compte avec un petit montant qui nous interpelle : frais
de gardiennage, c'est quoi ? C’étaient les ateliers municipaux ? »
Guy ROUDET : « Les frais de gardiennage, c'est l'ONF. Pour les coupes de bois,
ils prennent une petite part qui s'appelle gardiennage des bois. C’est fonction du poids des bois qui sont vendus. »
Patrick FRECON : « Pour les recettes de fonctionnement : on a un remboursement
de rémunération du personnel pour 50 000 à peu près. »
Guy ROUDET : « Groupama, une société d'assurance, refusait de prendre en
charge un dossier. C'était sur un dossier de personnel : vous devez déclarer ce dossier dans un certain délai, vous devez l'avoir clôturé dans un délai supplémentaire, très court, mais les procédures administratives sont tellement longues que, de toute façon, vous n'y arrivez pas. Donc, en gros, ils vous disent : « Bon, trop tard, vous n'avez pas complété le dossier, on ne vous paye pas. » On a mis ça dans les mains de l'avocat. On a eu gain de cause. L’affaire a duré 3 ans. »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
Madame le Maire revient
Présents : 20
Votants : 23
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET MICROCENTRALE
35 – 26/05/2025
Monsieur Julien ALBALADEJO, conseiller municipal, donne lecture du rapport
suivant :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal. Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de
financement de la section d’investissement en comblant le déficit éventuel
d’investissement reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l’investissement, soit reporté
dans la section de fonctionnement ou reversé exceptionnellement à la
collectivité de rattachement.
Après avoir entendu le rapport, de monsieur ALBALADEJO
Vu la délibération n°24 du 27/04/2026 relative à la reprise anticipée des résultats
2025 du budget microcentrale,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé (excédent)
de la section de fonctionnement de 246 505,32 € qui doit faire l’objet d’une
affectation,
Constatant par ailleurs :
- un résultat (déficit cumulé) de la section d’investissement de : 4 202,80 €
- un solde (déficit) des restes à réaliser d’investissement de : 0,00 €
Solde déficitaire : 4 202,80 €
Constatant le besoin de financement de la section d’investissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 200 000,00 €
c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 46 505,32 €
Pour mémoire
c/D 001 : Résultat d’investissement reporté : - 4 202,80 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET COMMUNAL
36 – 26/05/2025
Monsieur Julien ALBALADEJO, conseiller municipal, donne lecture du rapport
suivant :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal.
Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de
financement de la section d’investissement en comblant le déficit éventuel
d’investissement reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser. Le surplus peut être soit affecté également à l’investissement, soit reporté
dans la section de fonctionnement.
Après avoir entendu le rapport de monsieur ALBALADEJO
Vu la délibération n°25 du 27/04/2026 relative à la reprise anticipée des
résultats du budget communal,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé
(excédent) de la section de fonctionnement de 722 298,04 € qui doit faire l’objet
d’une affectation,
Constatant par ailleurs :
- un résultat (déficit cumulé) de la section d’investissement de : - 8 046,58 €
- un solde (déficit) des restes à réaliser d’investissement de : - 123 524,12 €
Solde (déficit) : - 131 570,70 €
Constatant le besoin de financement de la section d’investissement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2025 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 100 000,00 €
c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 622 298,04 €
Pour mémoire
c/D 001 : Résultat d’investissement reporté : - 8 046,58 €
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA CLETC ET A
L’AURG
37 – 26/05/2026
Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle qu’à la suite des élections
municipales il y a lieu de désigner les délégués représentant la commune dans
les organismes extérieurs conformément à l’article L.2121-33 du CGCT.
A défaut de désignation par le conseil municipal le maire et le premier adjoint
assurent les fonctions de délégué.
Par délibération n°2026-0143 du 04 mai 2026 le conseil communautaire du
Grésivaudan a fixé la composition de la commission locale d’évaluation des
transferts de charges (CLETC). La commune de Chapareillan doit procéder, au sein de son conseil municipal, à
la désignation de son représentant titulaire et son suppléant au sein de cette
commission.
L’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise AURG, association loi 1901,
sollicite également les communes, membres actifs de l’association pour désigner
un représentant titulaire (sans suppléant).
En l’absence de précisions sur le mode de désignation de ses délégués, tant
dans l’article L.5721-1 du CGCT que dans les statuts des syndicats mixtes ouverts
concernés, il revient à la commune de fixer ses propres règles (CE 2 aout 2024).
Par principe l’article L.2121-21 du CGT dispose qu’il est voté au scrutin secret
lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.
Cependant le conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret aux nominations.
Après avoir donné lecture du rapport suivant,
Madame le Maire propose pour représenter la CLECT et l’AURG Gilles FORTE et
Julien ALBALADEJO et pour l’AURG Christophe GRANGE.
Patrick FRECON : « Peut-on présenter des candidats ? »
Madame le Maire : « Vous pouvez, bien sûr. »
Patrick FRECON : « Je vous donne les noms ? Pour la CLECT - Patrick FRECON et
pour l’AURG – Emeric FONTAINE. »
Madame le Maire : « Il faut un suppléant pour la CLECT. »
Célia RODRIGUEZ : « Célia RODRIGUEZ »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L.2121-21, L.2121-33.
Vu la délibération n°2026-0143 du 04 mai 2026 di conseil communautaire du
Grésivaudan fixant la composition de la commission locale d’évaluation des
transferts de charges (CLETC).
Vu les statuts de l’AURG,
Le conseil municipal procède, à l'élection des délégués suivants : CLETC : Elu Titulaire : Gilles FORTE 19 voix
Elu Suppléant : Julien ALBALADEJO 19 voix
(Titulaire : Patrick FRECON 4 voix)
(Suppléante : Célia RODRIGUEZ 4 voix)
AURG : Elu Titulaire : Christophe GRANGE 19 voix
(Titulaire : Emeric FONTAINE 4 voix)
Charge Mme le Maire de transmettre cette délibération aux organismes
concernés.
OBJET : COUPES D’AFFOUAGE
38 – 26/05/2026
Madame Annelise DEFILIPPI, adjointe, indique aux membres de l’assemblée que
l’article L.243-1 du code forestier permet au conseil municipal d’affecter une
coupe de bois « d’affouage » aux habitants de la commune en vue de la
satisfaction de leurs besoins domestiques.
Lorsque le conseil municipal décide de partager les bois sur pied entre les
bénéficiaires de l’affouage, l’exploitation s’effectue sous la garantie de trois
bénéficiaires solvables, choisis par le conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter chaque année une parcelle en forêt communale pour l’affouage,
selon la disponibilité de la ressource et son accessibilité ;
NOMME : M. MUSITELLI Jean-Pierre, M. LAMOISE Nicolas, et M. DIES Gérard
garants des coupes d’affouage.
Célia RODRIGUEZ demande : « A quel endroit peut-on consulter ce règlement ?»
Madame le Maire : « En mairie. »
Célia RODRIGUEZ : « Comment les habitants sont-ils informés que leur demande
doit être déposée en mairie par écrit avant la fin du premier semestre ? Est-ce qu'il y a une communication là-dessus ?»
Madame le Maire : « Les gens s'inscrivent. Le règlement, il est sur internet. »
Célia RODRIGUEZ : « Peut-être que tous les habitants ne sont pas au courant
qu'il existe ça ? Est-ce que, je ne sais pas, un petit article dans Les Echos en début de trimestre ? »
Annelise DEFILIPPI : « On l'a déjà fait. En principe, d'une année sur l'autre, ce
sont toujours les mêmes personnes. Cette année, on n'en a que trois. » Patrick FRECON : « la question qu'on posait derrière, c'est qu'on est le 26 mai,
et le règlement stipule que c'est jusqu'à fin mai qu'il faut poser sa candidature en mairie. Voilà, on se disait : si jamais on manque de personnes, peut-être qu'il faut diffuser une information. »
Annelise DEFILIPPI : « On ne manque jamais de personnes. »
Annelise DEFILIPPI : « Les autres années, il y en avait combien ? Six, sept. Et là,
cette année, il n'y en a que trois. »
Patrick FRECON : « On va étendre notre demande : si vous pouvez améliorer
l'information autour de ça. Ça ne coûte pas cher. »
Mme le Maire : « Je vous ai dit oui, monsieur Frecon. »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : REGLEMENT DU POLE ENFANCE JEUNESSE
39 – 26/05/2026
Madame Valérie SACLIER, adjointe au maire, présente l’intérêt de préciser et
modifier certains points du règlement de l’accueil du pôle enfance jeunesse
municipal.
Après avoir entendu l’exposé de madame SACLIER,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
ADOPTE le règlement de l’accueil du pôle enfance jeunesse modifié.
PRECISE que le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.
Celia RODRIGUEZ demande : « Le personnel communal est-il convié à remanier
le règlement ? »
Emanuelle GIOANETTI : « Oui. Ceux qui le font nous proposent et après, on
travaille avec eux. »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION MDJ
40 – 26/05/2026
Arthur CULLATI sort de la salle.
Madame Marie GOULARD, conseillère municipale, présente une demande de
subvention exceptionnelle de 3 000 € formulée par l’association maison des
jeunes de Chapareillan « MdJ » pour le maintien et le développement des actions
de la maison des jeunes. Cette demande, elle fait suite à la perte totale de la subvention départementale,
qui représentait 4 000 € dans leur financement. Ça fait maintenant deux ans
que l'association s'efforce de maintenir les activités malgré cette baisse de
moyens. Mais la situation est fragilisée aujourd'hui, plusieurs actions proposées
aux jeunes. Donc la MDJ, je le rappelle, ce sont des jeunes qui sont accueillis
les mercredis, chaque mercredi, et à qui on propose régulièrement des activités,
des sorties, comme les soirées thème, patinoire, trampoline, etc.
Depuis janvier 2023, c'est plus de 150 jeunes qui ont participé aux événements
organisés. La maison des jeunes, elle joue également un rôle important dans la
vie du village, en créant du lien social et un espace d'échange pour les jeunes.
Il est important de rappeler que tous les animateurs, les jeunes adultes qui
animent, sont entièrement bénévoles. Ils ne perçoivent aucune rémunération.
Cette aide exceptionnelle a donc pour objectif de soutenir temporairement
l'association, afin de maintenir ses activités accessibles aux familles, dans
l'attente de la mise en place des dispositifs CAF, actuellement en cours, plus
pérennes.
Il s'agit bien d'un soutien ponctuel, avec l'objectif d'un retour à l'équilibre dès
l'année prochaine.
Après avoir entendu le rapport de Madame GOULARD,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer à l’association MdJ une subvention exceptionnelle de 3000 €
pour le maintien et le développement des actions de la maison des jeunes.
Patrick FRECON demande : « Quelle est l’enveloppe prévue pour les subventions
aux associations cette année ? »
Madame le Maire : « 32820. »
Patrick FRECON : « C'est ce qu'il y a en 65748. Vous n'y mettez que les
subventions d'associations, sur cette ligne-là ? Rien d'autre ? »
Guy ROUDET : « Non. Il y a subventions aux autres personnes de droit privé. »
Patrick FRECON : « Il me semblait que l'année dernière, il y avait d'autres choses
que les subventions aux personnes de droit privé et les associations… » La liste est faite des différentes associations par Guy ROUDET.
Patrick FRECON : « Il y a combien d’adhérents à la MdJ ? »
Valérie SACLIER : « Apparemment vous avez eu ces infos dans le dossier que
vous avez demandé à Laurent [NDLR : directement à l’association] ? » Patrick FRECON : « Non. En fait, ce que j'ai dans le rapport, c'est le montant des adhésions, mais je ne connais pas le montant individuel de l'adhésion. »
Marie GOULARD qui est allée chercher la réponse auprès d’Arthur CULLATI :
« 20 adhérents. Mais il ne faut pas oublier qu'il y a des animations
comme la fête de fin d'année pour les jeunes, qui a amené 200 enfants - 200 ados, qui n'étaient pas forcément adhérents, mais qui sont venus pour l'animation. »
Patrick FRECON : « J'aurais dû vous poser toutes les questions. »
Arthur CULLATI revient en séance pour répondre aux autres questions.
Patrick FRECON : « Ce ne sont que des chapareillanais ? »
Arthur CULLATI : « Cette année absolument ; L’année dernière, non.
Quand on fait des événements, en général, c'est plutôt sur les événements qu'on se rend compte, c'est à peu près 70 jeunes. Par exemple pour la soirée de fin d'année, on avait à peu près 70 extérieurs et 130 chapareillanais. Ce sont quand même les chapareillanais qui priment ; sachant qu’il y a une différence de tarifs pour les extérieurs à l’année.
Les adhérents sont majoritairement des chapareillanais. L’adhésion est nécessaire pour venir le mercredi après-midi. Les actions temporaires qu'on fait, on part du principe qu'il y a beaucoup de jeunes qui ne viennent qu'une seule fois pour voir, donc on ne fait pas d'adhésion, on fait payer à l’événement. »
Patrick FRECON : « Je vais séparer les questions qui sont liées à l'activité du
mercredi après-midi des actions qui sont indépendantes du mercredi. Pour l'instant, j'essaie de bien comprendre le mercredi après-midi : comment ça se répartit entre garçon et filles ? »
Arthur CULLATI : « On est plutôt équilibré. Cela varie en fonction des périodes,
environ 50 / 50. On a aussi parfois des jeunes qui ne sont pas adhérents, des jeunes qui passent, qui ne payent pas l'adhésion parce que ce ne sont pas des jeunes qui viennent régulièrement. »
Patrick FRECON : « Je peux envoyer un de mes gosses le mercredi après-midi sans
qu'il soit inscrit pour essayer ? »
Arthur CULLATI : « Oui. On prend le numéro de téléphone au cas où, bien sûr. On
n'est pas déclarés juridiquement parlant comme accueil de loisirs, donc on n'a aucune nécessité d'avoir un dossier pour recevoir les jeunes. »
Patrick FRECON : « En moyenne, combien de jeunes le mercredi ? »
Arthur CULLATI : « Ça a diminué ces dernières années dû justement au fait qu'avec
la perte de la subvention du département, on a pu faire moins d'activités pour privilégier les mercredis et les vacances. Sur les mercredis, on tourne autour d'une dizaine, quinzaine de jeunes. Ça dépend de ce qu'on propose, du temps. Mais il y a une baisse due justement au fait qu'on n'ait plus les moyens. »
Patrick FRECON : « Comme l'a dit Marie GOULARD, la MdJ sollicite une aide
temporaire. Ce que j'ai compris, c'est qu'il y avait eu une aide du département de 4 000 € la première année d'activité. Pourquoi l’aide du département n’existe plus ? »
Arthur CULLATI : « Le département nous a justifié qu'il y avait une coupe des
budgets et qu'ils n'avaient plus de budget pour financer nos actions. Ils nous ont dit que, pour notre première année, et on n'avait pas compris cela, ils nous avaient donné un coup de pouce au début, mais que voilà, ça ne serait pas reconduit. »
Patrick FRECON : « Je crois, ce que je comprends, que cette aide, on ne l'aura
plus jamais. »
Arthur CULLATI : « Je n’en sais rien. Mais on se base sur une aide qui est certaine
pour l’avenir. On va faire des dossiers pour avoir ce qu’on devrait avoir de droit ; ce n’est pas un jury qui décide. C’est quelque chose qu’on aura de droit parce qu’on sera déclaré à l’Etat. »
Patrick FRECON : « La question suivante : on parle de déclaration de la structure
en accueil de mineurs auprès de Jeunesse et Sports. C’est un dossier qui a été fait ? »
Arthur CULLATI : « On a déjà déposé une partie du dossier, on a envoyé des
documents, et on attend des retours.
C’est l'étape préalable pour se déclarer en accueil collectif de mineurs. Après, le dossier de la CAF, on ne pourra le demander qu'une fois qu'on sera déclarés en collectif de mineurs.
Etape préalable pour se déclarer en accueil de mineur. C’est un pré requis. »
Patrick FRECON : « Votre vision des choses, c'est que cette aide de la CAF... je n'ai
pas revu le budget de 26-27… Elle est dans le budget, ou pas, pour la prochaine année ?»
Arthur CULLATI : « Non, parce qu'on n'a pas l'assurance que ça peut se faire aussi
rapidement. La CAF nous a dit que c'était sûrement courant début 2027. On ne sait pas combien de temps ça va nous prendre parce qu'en fait ça nécessite aussi pas mal de contraintes de l'accueil collectif de mineurs, notamment des contraintes d'encadrement, des contraintes sur les organisations. Par exemple, je vous donne un exemple : quand on va se baigner au lac avec les jeunes, quand on est déclarés en collectif de mineurs, on ne peut pas se baigner avec eux en les surveillant nous-mêmes. Il y a un taux d’encadrement qui est de 1 pour 12, on est obligés de respecter, et toutes ces contraintes, on ne les a pas en associatif. On n'a plus le choix, et la commune n'a pas vocation à financer l'association. On fait le choix de faire ce sacrifice, si on peut dire, mais plus d'encadrement et plus d'organisation, et plus de contraintes pour nos activités. »
Celia RODRIGUEZ : Question incompréhensible
Arthur CULLATI : « Tout dépend du financement qu'on aura. Il y a bien un
moment où, avec Laurent, on va devoir arrêter, parce que comme ça a été dit par Marie, on est bénévoles, donc on a aussi plein d'autres choses à faire. On travaille, on a d'autres associations.
À terme, on ne s'interdit rien, mais on ne s'interdit rien seulement si on a des financements. La CAF permet aussi des aides si on emploie quelqu'un. »
Patrick FRECON : « Pourquoi ce dossier, pour l'accueil de mineurs n'a-t-il pas été
fait plus tôt ? Il y avait quelque chose qui vous empêchait de le faire ? » Arthur CULLATI : « C'est ce que je vous ai expliqué auparavant : il y a des
contraintes en termes d'encadrement. Ça allait nous contraindre sur nos activités. Il y a plus de normes ; il n'y a aucune norme quand on est une association. » Patrick FRECON : « Vous allez faire le dossier maintenant, et qu'est-ce qui empêchait de le faire il y a deux ans ? »
Arthur CULLATI : « Je savais que ça existait parce que je travaille dans le domaine,
mais on n'a pas voulu le faire parce que ça représentait trop de contraintes en termes de réglementation. La déclaration Jeunesse et Sports impose des contraintes d'encadrement. On a été clair avec nous : la mairie n'a pas vocation à financer intégralement la Maison des jeunes, c'est aussi le rôle de l'association de se financer. Aujourd’hui, c'est un coup de pouce temporaire pour pouvoir passer cette étape difficile et continuer de proposer des services aux jeunes. On n'a plus les moyens, on n'a plus les moyens d'avoir cette souplesse, que j'aurais gardée si j'avais eu le choix. »
Patrick FRECON : « Le fait de ne pas avoir eu cette subvention du département,
vous avez réduit quoi ? »
Arthur CULLATI : « On a réduit l'activité. Notre vocation, de base, est de proposer
une soirée ou une activité extérieure par mois aux jeunes. On n'a pas pu assurer cette fréquence cette année, et on a constaté une baisse de fréquentation de la Maison des jeunes. »
Patrick FRECON : « Donc grâce aux 4 000 €, vous pouviez proposer l'activité par
mois ? »
Arthur CULLATI : « Grâce aux 4 000 € du département, proposer l'activité
mensuelle aux jeunes, ça nous permet de la financer, de faire des activités un peu plus élaborées qui sont essentielles pour attirer les jeunes dans les structures. Si les jeunes sont sur des canapés les mercredis, à faire des jeux de sociétés, au bout d'un moment, en fait, c'est naturel, mais nous, on voit vraiment une différence avec l'époque où on faisait des sorties trampoline au parc, on proposait des soirées, des soirées pizzas, …
Il faut savoir, c'est que même en faisant payer les familles, ça coûte extrêmement cher les sorties pour des jeunes. Quand on fait des sorties au laser Game, ça revient à 40 € par enfant en comptant le transport. On ne se voit pas faire payer les familles 40 € pour une partie de laser Game par personne. On faisait payer par exemple 20 €, il y avait toujours 20 € par enfant qui étaient à notre charge, et cette charge était financée en partie par cette aide du département. »
Patrick FRECON : « Bon, vous aviez ces activités grâce aux 4 000 € du
département. On n'a plus les 4 000 € du département. Donc, vous avez réduit les activités. »
Arthur CULLATI : « Absolument. »
Patrick FRECON : « Donc ce que je comprends, c'est que si jamais le conseil
municipal ne votait pas les 3 000 €, vous seriez obligés de rester avec le niveau d'activité d'aujourd'hui. » Arthur CULLATI : « Je pense qu'on finirait par arrêter, parce qu'au bout d'un
moment, ... ; je ne veux pas mettre un couteau sous la gorge, on pourrait s'en sortir. Mais au bout d'un moment, on ne peut pas faire pareil avec moins. Même si vous reconnaissez que c'est super ce qu'on a fait ici, on n'a pas pu proposer un service à la hauteur. Pour moi, cette année, je ne suis pas content par ce qu'on a proposé, on n'a pas assez proposé d'actions aux jeunes et j'aimerais en proposer davantage. »
Patrick FRECON : « Et maintenant, vous ne vous dites pas : si pas de subvention,
j’arrête tout ? »
Arthur CULLATI : « Pas du tout. J'ai dit que ça allait être compliqué pour nous
de continuer à faire vivre. C'est en train de s'essouffler parce qu'on ne fait plus grand-chose, parce qu'on n'a plus d'argent. Bien sûr, je ne vais pas lâcher du jour au lendemain. L'idée, c'est qu'on va essayer de faire d'autres choses, mais encore une fois, on est bénévoles, on fait comme on peut. »
Nathalie UCHET : « De toute façon, si ce n'est pas attractif, ils ne viendront
pas. »
Patrick FRECON : « Il y a des éléments qui m'échappent dans le compte rendu
de l'AG d’octobre 2025. Je comprends que le trésorier dit : tout va bien financièrement en 2025 – les comptes sont sains et équilibrés. »
Arthur CULLATI : « Effectivement. On évite de mettre les comptes en rouge. C'est
simple. On a fait moins d'activités. On aurait pu emprunter de l'argent à une banque. Oui, effectivement, on a refusé d'emprunter de l'argent à droite à gauche ; on a fait comme on a pu avec ce qu'on avait. »
Madame le Maire : « C’est bon Monsieur Frecon ? »
Patrick FRECON : « Non, j’ai encore des questions. »
Madame le Maire : « Dis donc, monsieur Frecon, j'espère que vous faites pareil
avec toutes les associations. »
Valérie SACLIER : « Nous on va le faire. »
Patrick FRECON : « On est pour l’instant sur une délibération. »
Patrick FRECON : « Comment ça s'articule avec la subvention de 5 000 € qui a
été versée sur le budget du CCAS ? On est en train de discuter une subvention de 8 000 €, on a déjà une de 5 000€. On est en train de dire : il faut encore ajouter 3 000 € pour pouvoir vivre. »
Severine TARQUINI : « Vous trouvez que c’est trop ? »
Nathalie UCHET : « Par rapport à l'aide de l'État ? »
Arthur CULLATI : « Je pense, honnêtement, vous aurez l'occasion de faire la
recherche, je pense qu'on a parmi les plus petits budgets d'espace jeunes. Si vous vous rendez compte de combien ça coûte, par exemple, un transport pour une sortie, de combien ça coûte les goûters tous les mercredis… Ça coûte cher, donc 8 000 €, honnêtement, ça me paraît raisonnable pour une année, et encore, c'est pour une année de maintien. On n'a pas vocation à conserver 8 000€ par an, On va tout faire pour trouver d'autres financements, on y arrivera. On n'a pas vocation à faire financer l'intégralité de nos actions par la commune. »
Temps passé sur les questions : 18 min
Arthur sort de la salle il ne participe pas au vote
Le conseil municipal adopte par 18 voix pour et 4 contre (Patrick FRECON
porteur du pouvoir de Nathalie DE JESUS, Célia RODRIGUEZ porteur du pouvoir
de Emeric FONTAINE).
Arthur CULLATI revient.
OBJET : SUBVENTION AU CCAS
41 – 26/05/2026
Madame Emmanuelle GIOANETTI, 1ère adjointe, rappelle aux membres de
l’assemblée que le conseil municipal a inscrit, lors du vote du budget prévisionnel
2025, une somme de 36 000 € au chapitre 65 compte 657363 « subvention de
fonctionnement aux établissements à caractère administratif ».
Cette somme est destinée à fournir une subvention au CCAS.
Il convient maintenant de confirmer cette subvention et son montant et
d’autoriser le Maire à procéder à son versement.
Après avoir entendu le rapport de madame Emmanuelle GIOANETTI,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer une subvention de 36 000 € au CCAS
CHARGE madame le maire de procéder au versement de cette subvention
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : TARIFS SEJOUR JEUNES ETE 2026 « ITINERANCE ALPINE EN
VANOISE »
42 – 26/05/2026
Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, indique aux membres du
conseil municipal que 12 jeunes du centre de loisirs, âgés de 9 à 12 ans, auront
la possibilité de partir en séjour en Savoie, dans le cadre d’un trek « itinérance
Alpine en Vanoise ». Ils seront encadrés par un professionnel de la montagne
et un animateur du service jeunesse municipal.
L’animation se déroulera sur 5 jours : une journée de préparation au centre de
loisirs, suivie de 4 jours de trek en autonomie avec nuits en refuges. Il convient d’arrêter le tarif qui sera appliqué pour ce séjour.
Après avoir entendu le rapport de madame GIOANETTI
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le tarif du séjour jeunes de l’été 2026 en Savoie « itinérance
Alpine en Vanoise » comme suit :
Grille tarifaire au QF Tarif Acompte
0 / 310 84 € 17 €
311 / 460 100 € 20 €
461 / 590 120 € 24 €
591 / 730 145 € 29 €
731 / 880 174 € 35 €
881 / 1170 208 € 42 €
1171 / 1440 250 € 50 €
1441 et + 300 € 60 €
PRECISE que l’acompte sera facturé au moment de la confirmation de l’inscription.
Patrick FRECON demande : « C’est la délibération 42 ? Oui il y a des questions.
Quelle est la part du coût qui est prise en charge par la commune ? » Emmanuelle GIOANETTI : « Je n'ai pas le dossier sous les yeux. On vous l’envoie demain. »
Patrick FRECON : « L’année dernière, quelle était la répartition par tranche de
quotient familial ?»
Emmanuelle GIOANETTI : « On vous l’envoie demain. »
Patrick FRECON : « Vous ne l’avez pas non plus ? Pouvez-vous nous expliquer
quelle est la différence, en termes d’actions sociales, entre ce séjour en montagne encadré par un professionnel de la montagne et les séjours proposés par la MdJ ? »
Madame le Maire : « Ce n’est pas du tout la même chose, Monsieur Frecon. »
Patrick FRECON : « Ça s’adresse à des enfants… »
Arthur CULLATI : « Ce n’est pas la même réglementation. »
Patrick FRECON : « Je me place en tant qu’un habitant qui a des enfants. La
commune propose d’une part un séjour en montagne pour 12 enfants ; la MdJ va proposer un séjour à 12 enfants. »
Valérie SACLIER : « La MdJ propose à des personnes de 17 ans alors que le
séjour en montagne est pour des enfants de 9 à 12 ans. »
Arthur CULLATI : « Ce n’est pas à destination du même public. »
Patrick FRECON : « Je ne suis pas là pour polémiquer ; je suis là pour
comprendre. Ma question est assez claire. Je veux comprendre quelle est la différence en termes d'action sociale. Je vois qu'il y en a qui font payer moins les pauvres. » Nathalie UCHET : « Ils vont être contents, les pauvres, quand on va leur dire qu'ils
sont pauvres et qu'ils ne gagnent pas d'argent parce qu'ils n'ont pas de boulot et qu'ils n'ont pas le choix. »
Patrick FRECON : « Le quotient familial identifie normalement la capacité des
familles à payer une prestation. Du coup, quand je fais moins payer les gens, je fais quelque chose qui est plus social. »
Arthur CULLATI : « La question est en fait pourquoi on [NDLR la MdJ] ne fait payer
pas ça au quotient familial, c’est ça ? »
Madame le Maire : « Posez carrément cette question. »
Arthur CULLATI : « Assumez de poser la question. Je vais répondre. En premier
lieu, c'est un choix du conseil d'administration de l'association. Ensuite parce que ce n'est pas possible pour nous d'anticiper les frais pour le séjour, parce qu'on n'a pas de trésorerie comme une municipalité. On n'a pas forcément 30 000 € de côté. La Maison des jeunes n'a pas l'argent de côté. En fait, ce qu'on a, on le dépense dans des actions pour les jeunes. Quand on fait payer les familles, cet argent sert directement à payer les parties du séjour, les activités. On n'a pas de chiffre exact pour anticiper la somme qui va arriver. Sachez qu'il y a quand même un tarif différentiel entre les habitants et les extérieurs. »
Patrick FRECON : « Ça ne répond pas à ma question. Je peux formuler la question
différemment : pourquoi on ne finance pas ce séjour sur le budget du CCAS puisque c’est pour les œuvres sociales ? »
Emmanuelle GIOANETTI : « Ça fait partie du budget de la commune parce que
c'est au sein du centre aéré ; ce n'est pas d'une association, c'est communal, c'est le budget communal qu'on alloue au centre, avec nos tranches de quotient familial que l'on a à la cantine, que l'on a au périscolaire. On n'a pas inventé un nouveau budget. »
Patrick FRECON : « Donc j'en arrive donc à la conclusion que si une association
chapareillanaise organise un séjour pendant les vacances pour des jeunes, elle va demander une subvention sur le budget du CCAS. »
Emmanuelle GIOANETTI : « Cela dépend de ce qu’il reste sur les comptes. »
Mme le Maire : « On a fait une analyse des besoins sociaux. Il s'est avéré qu'il n'y
avait rien pour les adolescents. Donc la municipalité voulait mettre en place justement quelque chose pour les jeunes. Ils [NDLR la MdJ] se sont proposés et c’est très bien. Je pense que si on l'avait fait nous, ça nous aurait coûté beaucoup plus cher. Donc on ne va pas faire de doublon puisqu'il y a déjà quelque chose qui existe, une structure qui existe aujourd'hui qui s'occupe des jeunes. « Arthur CULLATI : « Vos vous focalisez sur la MdJ, vous y pensez tout le temps. Venez en tant que bénévole »
Patrick FRECON : « Tu (NDLR : Arthur CULLATI) m’incites à être bénévole. »
Arthur CULLATI : « Pardon ? »
Patrick FRECON : « Tu m’incites à être bénévole. »
Arthur CULLATI : « Ah ben oui. » Patrick FRECON : « Mais je suis bénévole moi. »
Arthur CULLATI : « Ah bon. Depuis pas longtemps ... Depuis pas si longtemps que
ça »
Patrick FRECON : « Je suis bénévole depuis 5 ans à Chapareillan. »
Mme le Maire : « On en reparlera lorsqu’on votera les subventions. »
Valérie SACLIER : « Est-ce qu'on peut se concentrer sur le sujet de l'inscription et
de cet événement ? »
Arthur CULLATI : « Vous avez peut-être des questions sur l'intérêt éducatif, sur les
bénéfices pour les enfants qui vont être en vacances, je ne sais pas, quelque chose de concret ? »
Patrick FRECON : « Je vous ai posé toutes les questions qu'on avait. »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – CREATION D’UN POSTE
AUX SERVICES TECHNIQUES
43 – 26/05/2026
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article
L. 332-23 2° qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents
contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale
de six mois sur une période consécutive de douze mois.
Considérant qu’il est nécessaire de recruter :
- un agent contractuel pour l’entretien des locaux durant les congés du
personnel titulaire,
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 30 juin 2026 pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité :
- D’un emploi non permanent à 30 h hebdomadaires dans le cadre d’adjoint
technique relevant de la catégorie C Cet emploi non permanent sera occupé par des agents contractuels recrutés par
voie de contrat à durée déterminée sur la période allant du 30 juin au 31 août
2026 inclus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du 1er
échelon du grade de recrutement.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
CHARGE le maire de procéder aux recrutements correspondants.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)
44 – 26/05/2026
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour
2025 réduisant l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé (modification
de l’article L.822-3 du code général de la fonction publique),
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa
de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes
et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire
dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en
œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu le Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour
raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat,
VU l’arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application
de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu la délibération du 12 décembre 2019 instaurant le RIFSEEP,
Vu la délibération du 15 décembre 2020 modifiant le RIFSEEP,
Vu la délibération du 07 septembre 2023 modifiant le RIFSEEP,
Vu la délibération du 28 mars 2024 modifiant le RIFSEEP,
Vu la délibération du 27 octobre 2025 modifiant le RIFSEEP,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 avril 2026,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
(IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non
automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la
manière de servir de l’agent
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime
indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,
Propose au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :
(modifications en rouge et en jaune)
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES FILIERES
Les Bénéficiaires
Le RIFSEEP (IFSE et éventuellement CIA) est attribué aux agents titulaires et stagiaires
à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, aux agents contractuels
de droit public à temps complet et non complet, à l’exclusion des vacataires.
Modalités d’attribution individuelle
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA,
sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la
limite des conditions prévues par la présente délibération.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe
exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière
de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
• la prime de fonction et de résultats (PFR),
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
• la prime de fonction informatique • l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées
(exemple : frais de déplacement),
• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
• les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, …),
• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi
fonctionnel.
ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE
FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération,
une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à
valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux
fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée
d’autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera
défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et
définis selon les critères suivants :
▪ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
▪ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des
fonctions ;
▪ Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à
l’agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe IFSE fonction du régime indemnitaire sera versée mensuellement au
prorata du temps de travail.
La part fixe IFSE complémentaire fera l’objet d’un versement 2 fois par an en juin
et novembre.
CONDITIONS DE REEXAMEN
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen : ▪ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions
avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité
vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
▪ A minima, tous les 2 ans, en l'absence de changement de fonctions et au
vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent;
▪ En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la
réussite à un concours.
DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTION
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant
compte :
- Des fonctions d’encadrement de coordination de pilotage ou de conception
Responsabilité d’encadrement,
Responsabilité de coordination,
Responsabilité de projet,
Ampleur du champ d’actions (nombre de missions et complexité des missions)
- De la technicité de l’expertise de l’expérience ou de la qualification
nécessaires à l’exercice des fonctions
Diversité des tâches liée à la polyvalence
Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets
Diversité des domaines de compétences
Autonomie initiative
- Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel
Relations internes
Relations externes
Confidentialité
Effort physique
Risque d’accident
Représentation de la collectivité à l’extérieur
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l’Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois dépasser, en vertu du principe de parité, le montant du plafond le plus élevé. Les collectivités peuvent définir à titre facultatif des montants minimums (cf tableaux). Il en va de même du nombre de groupes de fonctions qui peut être défini librement sans être inférieur à 1 par cadre d’emplois.
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après, Filière administrative
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés
d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et
les secrétaires de mairie de catégorie A.
Cadre d’emplois des attachés (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) : Part Fixe : IFSE fonction + IFSE complémentaire*
Plafonds annuels
Règlementaire
Montants annuels
plafonds retenus par la
collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 1 Direction de la collectivité 36 210€ 36 210€ 1200 € + IFSE complémentaire
Groupe 2
Direction adjointe,
responsable de
plusieurs services
32 130€ 32 130€ 1000 € + IFSE complémentaire
Groupe 3 Responsable de service 25 500€ 25 500€ 900 € + IFSE complémentaire
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) : Part Fixe : IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds annuels
Règlementaire
Montants annuels
plafonds retenus
par la collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 1 Responsable de service 17 480€ 17 480€ 900 € + IFSE complémentaire
Groupe 2
Adjoint au responsable
de service, fonctions de
coordination, de pilotage
16 015€ 16 015€ 800 € + IFSE complémentaire
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 14 650€ 14 650€ 700 € + IFSE complémentaire *MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) :
Part Fixe :
IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds annuels
Règlementaire
Montants annuels
plafonds retenus par la
collectivité
Montants annuels
planchers retenus par
la collectivité
Groupe 1
Fonctions
d’accueil,
secrétariat
polyvalent, gestion
comptable
11 340€ 11 340€ 600 € + IFSE complémentaire
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat Filière médico-sociale
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont
le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles.
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Filière sportive
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les activités physiques et sportives.
Educateur des APS (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) : Part Fixe : IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds annuels
Règlementaire
Montants annuels plafonds
retenus par la collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 3 Encadrement de proximité 14 650€ 14 650€ 700 € + IFSE complémentaire
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) : Part Fixe : IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds annuels
Règlementaire
Montants annuels plafonds
retenus par la collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 1 ATSEM 11 340€ 11 340€ 600 € + IFSE complémentaire Filière animation
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat
transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.
Adjoint d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) : Part Fixe : IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds annuels
Règlementaire
Montants annuels plafonds
retenus par la collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 1
Encadrement de
proximité ou
coordination
11 340€ 11 340€ 700 € + IFSE complémentaire
Groupe 2 Agent d’accueil enfance 10 800€ 10 800€ 600 € + IFSE complémentaire
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Animateur (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe
(IFSE) :
Part Fixe :
IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds
annuels
Règlementaire
Montants annuels plafonds
retenus par la collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 1 Direction d’un service 17 480€ 17 480€ 800 € + IFSE complémentaire
Groupe 2
Adjoint au
responsable de
service expertise,
fonction de
coordination
16 015€ 16 015€ 700 € + IFSE complémentaire Filière Culturelle
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints
techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du
décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l’État
Adjoint du patrimoine (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) : Part Fixe : IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds annuels
Règlementaire
Montants annuels plafonds
retenus par la collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 1 Responsable bibliothèque 11 340€ 11 340€ 700 € + IFSE complémentaire
Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’accueil 10 800€ 10 800€ 600 € + IFSE complémentaire
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat Filière technique
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents
de la fonction publique territoriale
Arrêté du 05 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des
travaux publics de l’Etat du 1er et du 2ème groupe des dispositions du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans
la fonction publique de l’Etat
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Cadre d’emplois des ingénieurs (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) : Part Fixe : IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds
annuels
Règlementaire
Montants annuels
plafonds retenus par la
collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 1 Direction de la collectivité 46 920€ 46 920€ 1200 € + IFSE complémentaire
Groupe 2
Direction adjointe,
Direction des
Services techniques
40 290€ 40 290€ 1000 € + IFSE complémentaire
Groupe 3 Responsable de service 26 000€ 36 000€ 900 € + IFSE complémentaire Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs
du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat
Cadre d’emplois des techniciens (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe (IFSE) : Part Fixe : IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds annuels
Règlementaire
Montants annuels
plafonds retenus par la
collectivité
Montants annuels
planchers retenus
par la collectivité
Groupe 1 Directeur des services techniques 19 660€ 19 660€ 900 € + IFSE complémentaire
Groupe 2
Adjoint au responsable
de service, fonctions de
coordination, de pilotage
18 580€ 18 580€ 800 € + IFSE complémentaire
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 17 500€ 17 500€ 700 € + IFSE complémentaire
*MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat
Adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou
fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part Fixe
(IFSE) :
Part Fixe :
IFSE fonction +IFSE complémentaire*
Plafonds
annuels
Règlementaire
Montants annuels
plafonds retenus par la
collectivité
Montants annuels
planchers retenus par
la collectivité
Groupe 1
Encadrement de
proximité,
responsabilité
technique
11 340€ 11 340€ 700 € + IFSE complémentaire
Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’entretien 10 800€ 10 800€ 600 € + IFSE complémentaire *MODE DE CALCUL DE L’IFSE COMPLEMENTAIRE
Fonctionnaire : traitement brut indiciaire de janvier de l’année en cours + NBI + +
indemnité compensatrice CSG – abattement transfert prime point
Contractuel : Base mensuelle brute prévue au contrat au prorata de la durée du
contrat
Modulation de l’IFSE du fait des absences
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au
versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour
indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de
l’IFSE :
▪ En cas de congé maladie ordinaire,
➢ L’IFSE suit le sort du traitement puis est diminuée de 1/30ème par jour
d’absence à partir du 31èmeJour d’absence, consécutif ou non, constaté sur une période glissante de 12 mois
L’application d’un délai de carence entraine une retenue sur l’IFSE.
▪ En cas de congé pour maladie professionnelle ou accident de service
/accident du travail (CITIS), Temps Partiel Thérapeutique (TPT), Période
Préparatoire de Reclassement (PPR)
➢ L’IFSE suit le sort du traitement puis est diminuée de 1/30ème par jour
d’absence à partir du 91meJour d’absence, consécutif ou non, constaté sur une période glissante de 12 mois
▪ En cas de congés annuels, autorisations spéciales d’absence, de congés de
maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenue
intégralement.
▪ En cas de congé de longue durée l’IFSE n’est pas maintenue (principe de
parité avec la fonction publique d’Etat, CE, 22/11/2021 n°448779)
▪ En cas de congé longue maladie, congé grave maladie, l’IFSE est maintenue
à hauteur de 33% la 1ere année, et de 60% les 2eme et 3eme année.
ARTICLE 3 : Mise en œuvre du CIA
Détermination des montants MAXIMA DU CIA par groupes de fonctions
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant
compte de l'engagement et de la manière de servir :
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité
territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent. CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel, sous réserve de toujours faire partie des
effectifs de la commune lors de l’entretien d’évaluation annuelle.
Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
Il sera versé :
- pour les titulaires, après la réalisation de l’entretien annuel
d’évaluation, pour que la manière de servir et la performance de
l’agent aient pu effectivement être évaluées
- pour les contractuels, en fin de contrat, au prorata de la durée du
contrat
En cas de Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée et Congé Grave Maladie,
le versement sera suspendu.
PRISE EN COMPTE DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour
l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
- 50 % du CIA est lié au présentéisme de l’agent
Cette part sera versée à tout agent ayant été absent moins de 15 jours, consécutifs
ou non, sur une période de 12 mois pour congé maladie ordinaire, congé pour
maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail ;
Les absences pour congés annuels, autorisations spéciales d’absence, de congés
de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, ne sont pas comptés dans
les 15 jours.
Le CIA est lié à la manière de servir et aux résultats de l’entretien annuel
d’évaluation :
Cette part est évaluée à partir des critères suivants :
• La réalisation des objectifs pour 35%
• La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail) pour
30%
• La connaissance de son domaine d’intervention
• La capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres
agents pour 5%
• La capacité à s’adapter aux exigences du poste pour 10%
• L’implication dans les projets activités du service pour 15%
• La capacité à se former pour 5%
• Le sens du service public CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-
après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont
ils relèvent au titre de l’IFSE :
Filière administrative
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés
d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et
les secrétaires de mairie de catégorie A.
Cadre d’emplois des attachés (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) : Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par la
collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 Direction d’une collectivité 6 390 € 100€ 200 €
Groupe 2
Direction adjointe,
responsable de plusieurs
services
5 670 € 90€ 200 €
Groupe 3 Responsable de service 4 500 € 80€ 200 €
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par la
collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 Responsable de service 2 380€ 80€ 200 €
Groupe 2
Adjoint au responsable de service,
fonctions de coordination, de
pilotage
2 185 € 70€ 200 €
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 1 995 € 60€ 200 € Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime
indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
règlementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par la
collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 Fonctions d’accueil, secrétariat polyvalent, gestion comptable 1 260€ 50€ 200 €
Filière médico-sociale
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont
le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles.
Filière sportive
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les activités physiques et sportives
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par la
collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 ATSEM 1 260€ 50€ 200 €
Educateur des APS (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) : Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par la
collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 Encadrement de proximité 1 995€ 60€ 200 € Filière animation
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps
des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire
est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret
n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat
transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation
Animateur (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par la
la collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 Direction d’un service 2 380€ 70€ 200 €
Groupe 2
Adjoint au responsable d’un
service, expertise, fonction de
coordination
2 185 € 60€ 200 €
Adjoint d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par
la collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 Encadrement de proximité ou coordination 1 260€ 60€ 200 €
Groupe 2 Agent d’accueil enfance 1 200 € 50€ 200 € Filière Culturelle
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au cours des adjoints techniques
d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513
du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat
Adjoint du patrimoine (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions
exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par
la collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 Responsable bibliothèque 1 260€ 60€ 200 €
Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’accueil 1 200 € 50€ 200 €
Filière technique
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents
de la fonction publique territoriale
Arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des
services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des ingénieurs (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus
par la collectivité
Montant
plancher
Montant
plafond
Groupe 1 Direction d’une collectivité 6390 € 100€ 200 €
Groupe 2 Direction adjointe, direction des Services techniques 5670 € 90€ 200 €
Groupe 3 Responsable de service 4500 € 80€ 200 € Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des
services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat
Cadre d’emplois des techniciens (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus par
la collectivité
Montant
plancher
Montant plafond
Groupe 1 Directeur des services techniques 2 380 € 80€ 200 €
Groupe 2
Adjoint au responsable de service,
fonctions de coordination, de
pilotage
2 185 € 70€ 200 €
Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 1 995 € 60€ 200 €
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des
administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique
de l'Etat
Adjoints techniques (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
(à titre indicatif)
Part variable
(CIA) :
Plafonds
annuels
réglementaire
Part variable (CIA) :
Montants annuel retenus
par la collectivité
Montant
plancher
Montant
plafond
Groupe 1 Encadrement de proximité, responsabilité technique 1 260€ 60€ 200 €
Groupe 2 Agent polyvalent, agent d’entretien 1 200 € 50€ 200 €
ARTICLE 4 : APPLICATION
Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et
fera l’objet d’un arrêté. Après avoir délibéré, le conseil décide :
• D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus
• D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-
dessus
• Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par
les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
Les précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire du personnel
municipal sont abrogées.
Les délibérations des 1er décembre 1989 et 18 juillet 2001 relatives au versement
d’une prime de fin d’année au personnel communal sont abrogées.
ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Adopte le régime indemnitaire (RIFSEEP) du personnel communal suivant les
dispositions visées ci-dessus.
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte le régime indemnitaire (RIFSEEP) du personnel communal suivant les
dispositions visées ci-dessus
Patrick FRECON demande : « Quelle est la proportion du RIFFSET par rapport à
la masse salariale ? »
Madame le Maire : « On vous donnera la réponse. »
Patrick FRECON : « Il y a qui dans ce comité social territorial ? »
Guy ROUDET : « Il y a des représentants des différentes catégories de personnel.
Il y a des représentants des employés. »
Patrick FRECON : « Je n’ai peut-être pas bien regardé le document. Est-ce que
l'avis, on l'a quelque part ? »
Guy ROUDET : « Il figure normalement avec la délibération. »
Patrick FRECON : « Je suis en train de regarder. Je l’ai peut-être zappée mais
je ne l’ai pas vu. Oui, c'est très bon, je l’ai retrouvé. »
Le conseil adopte à l’unanimité. OBJET : PERSONNEL MUNICIPAL - APPROBATION DU PLAN DE FORMATION
MUTUALISE
45 – 26/05/2026
Madame Martine VENTURINI, Maire, rappelle au Conseil que la formation est un
levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs
compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service
public et leur propre évolution professionnelle. Le plan de formation identifie et
recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, son titre II, articles L 421-1 et
suivants, notamment son article L423-3 ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-
928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité
dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la
vie ;
Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et
l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur
évolution professionnelle ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Isère en date du
10 mars 2026 relatif au plan de formation mutualisé des collectivités de moins
de 50 agents.
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie
est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, qu’il est garanti
à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire
et contractuel ;
Considérant que la formation est un outil de gestion des ressources humaines
qui permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité,
à la gestion des carrières et à l’évaluation, d’acquérir, maintenir, développer des
compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle
contribue à la qualité du service rendu à l’usager et, en ce sens, la formation
est un levier pour le développement des compétences ;
Considérant l’article L423-3 du CGFP précisant l’obligation faite aux collectivités
territoriales et aux établissements publics en relevant d’établir un plan de
formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues
pour les agents de la collectivité ;
Considérant que le CDG38 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base
du recensement établi par le CNFPT auprès des collectivités de l’Isère de moins
de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper pour l’analyse des besoins de
formation et l’expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée,
locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens ; Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la
responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon
fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours
de formation, tout au long de sa carrière ;
Considérant que ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours de l’année
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
- Techniques administratives, d’accueil et d’organisation
- Administration générale et juridique,
- Urbanisme, aménagement et action foncière
- Finances et achats publics
- Ressources humaines et management
- Bureautique et numérique
- Technique
- Périscolaire, éducation et petite enfance
- Prévention des risques professionnels et secourisme.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le plan de formation mutualisé 2026 tel que présenté et
annexé à la présente délibération,
Patrick FRECON demande : « On est sur la délib 45 ? Est - ce qu'il y a des
grandes lignes directrices dans la stratégie de formation communale, des points particuliers sur lesquels vous souhaitez insister ?»
Madame le Maire : « Pas de focus particulier. C’est plutôt à la demande, on
demande déjà aux employés et c’est normal. Si on a un besoin particulier, on leur en parle. »
Patrick FRECON : « Il n’y a pas de focus. Donc le choix des formations, c'est
discussion entre vous et les agents. »
Madame le Maire : « Oui. »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTES
46 – 26/05/2026
Madame Martine VENTURINI maire, rappelle à l'assemblée que, conformément à
l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de créer à compter du 1er juin 2026 :
- un poste d’adjoint d’animation à 28 h 30 hebdomadaires,
- deux postes d’adjoint d’animation à 7 h 30 hebdomadaires
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente
délibération.
Patrick FRECON demande : « Question générale : par rapport au tableau des
effectifs. Depuis je ne sais pas combien de temps, on voit une ligne administrative attachée, effectif : 1, vacant : 1, mais ça doit être vacant depuis près de trois millions d’années, C’est quoi ? »
Guy ROUDET : « C'est une personne qui est partie à la retraite et qui a été
remplacée par quelqu'un qui n'avait pas le même grade attaché, qui a fait des demandes de promotion et ça s'est enfin concrétisé. Donc c'est pour ça qu'on crée un poste, on va pouvoir mettre cette personne sur le grade qui correspond à ses fonctions. C’est le poste de son ancien grade qui sera supprimé. »
Patrick FRECON : « C’est la personne qui va vous remplacer ? »
Guy ROUDET : « Vous êtes bien pressé de me voir partir. »
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire : « Monsieur Frecon, vous m'avez envoyé des questions [NDLR
en plein week end] que je n’ai ouvertes que ce matin [NDLR mardi – lundi étant
férié], donc je n'ai pas eu le temps de les lire, je suis désolée, je n'ai pas eu le
temps de m'en occuper. Donc je répondrai à vos questions au prochain conseil. »
Patrick FRECON : « Attendez, je ne comprends pas. On a voté tous ensemble
un règlement intérieur. Nous avons respecté le règlement intérieur : on doit transmettre les questions écrites au moins 48 h avant.
Madame le Maire : « Et je dois vous faire un récépissé de ces questions. Est-ce
que je vous l’ai fait ? »
Arthur CULLATI : « Vous les envoyées quand ces questions ? »
Patrick FRECON : « dimanche. Avant 20h30. [NDLR : heure de démarrage du
conseil municipal] »
Nathalie UCHET : « Et lundi était férié. »
Annelise DEFILIPPI : « Tu [NDLR Madame le Maire], dois travailler même le week
end. »
Patrick FRECON : « A un moment donné, … »
Valérie SACLIER : « A un moment donné, les gens ont le droit de prendre un
peu de pause. Il faut laisser les gens se reposer un peu. Vous faites exprès de les envoyer le week-end. »
Patrick FRECON : « Elles n'étaient pas prêtes avant. C'est comme si moi, je vous
disais, on a été invité à un conseil municipal. Quand on reçoit en même temps que tout le monde, ce n'est pas si facile que ça de préparer. Ce que je propose - je vais vous les poser et puis vous direz quand vous ne voulez pas répondre, mais il y en a une qui est très simple. »
Valérie SACLIER : « Non. »
Patrick FRECON : « Donc vous refusez de répondre à des questions qui ont été
envoyées conformément au règlement intérieur. »
Marie GOULARD : « On vous dit qu’on vous répondra en septembre. »
Patrick FRECON : « Je ne suis pas d'accord. »
Nathalie UCHET : « Non, mais… dimanche... Lundi, c'est férié, on est mardi. »
Madame le Maire : « Monsieur Frecon, vous avez fait venir tous vos amis pour
les questions, je peux comprendre. Simplement, je vous dis, j'étais en réunion toute la journée, je n'ai pas eu le temps de regarder vos questions. » Patrick FRECON : « Et moi j’étais en week end tout le week end. » Valérie SACLIER : « Et vous avez travaillé ! »
Nathalie UCHET : « ça c'est votre problème. »
Patrick FRECON : « Ce sont des questions, il n'y a pas besoin de préparer la
réponse. Simplement, quand je vous demande pourquoi le logo de la commune a été modifié, elle est extrêmement simple. C’est la première de la liste. Elle est extrêmement simple comme question. Vous n’avez pas besoin de vous réunir à 50. »
Madame le Maire : « Je vais répondre juste à celle-là, pas aux autres, mais à
celle-là. : pourquoi a-t-on changé le logo ? Le logo est décliné en 8 à 10 couleurs à la base. Il est en rouge, en vert, en jaune, en noir, en blanc - il est déjà décliné en huit couleurs. Ce qui vous dérange, c'est qu'on ait enlevé les cinq traits. »
Patrick FRECON : « Il n'y a rien qui me dérange. Je pose une question neutre.
Je crois qu’il va falloir qu’on arrête une chose ici, si on veut avancer ensemble. »
Madame le Maire : « Monsieur Frecon, chaque fois que j'ai une ouverture, où je
me dis : peut-être pourrait-on les intégrer, peut-être qu’on pourrait travailler avec eux, à chaque fois, vous m’en faites une. »
Patrick FRECON : « C'est quoi, là, qu'on a fait ? »
Madame le Maire : « Vous n'êtes pas allé au conseil de Barraux pour nous
critiquer ? »
Patrick FRECON : « Mais je vais aller à tous les conseils du coin. »
Rires.
Patrick FRECON : « Donc, vous ne répondrez à aucune question. »
Valérie SACLIER : « On répondra en septembre. »
Patrick FRECON : « Merci. »
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 21 h 59.
Martine VENTURINI La Secrétaire
Maire Valérie SACLIER