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Déliberation - dl.25.046 ag signature de ladhesion a la communaute territoires citoyens de lassociation empreintes citoyennes
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.25.046 ag signature de ladhesion a la communaute territoires citoyens de lassociation empreintes citoyennes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 13 mai 2025
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS,
Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Estelle MONTES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON,
Sonia MORVAN, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h49 Secrétaire : Léa DUMAS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.25.046 — Signature de l'adhésion à la communauté « Territoires Citoyens » de l'association « Empreintes Citoyennes »
Franck VIGNAUD expose :
- Présentation de l'association Empreintes Citoyennes
Empreintes Citoyennes® est une association loi 1901 qui, depuis 2014, soutient les organisations dans leurs démarches citoyennes en vue de créer les conditions de l'éducation, de la participation et de l'engagement des citoyens. L'objectif est de développer des démarches et des coopérations pour renforcer la culture citoyenne, rappeler la notion d'intérêt général et encourager l'implication de tous les acteurs du territoire dans la vie locale. - Présentation de la communauté "Territoires Citoyens”
Territoires Citoyens est une communauté d'acteurs rassemblant diverses organisations (collectivités, institutions, établissements publics, entreprises, associations...) souhaitant contribuer au développement de la culture citoyenne dans les territoires.
Reconnaissant la commune comme un acteur central de la citoyenneté, cette communauté vise à + Favoriser l’acculturation des acteurs locaux à la citoyenneté,
+ Promouvoir le partage de bonnes pratiques,
e Faciliter les coopérations entre les acteurs des territoires,
e Renforcer l'engagement citoyen à travers une approche collaborative et innovante. En soutenant l'éducation, la participation et l'implication des citoyens, Territoires Citoyens constitue un espace d'échange, de partage et de co-construction.
- Le label “Ville Citoyenne”
La souscription à cette communauté est un prérequis pour candidater au label "Ville Citoyenne", un outil de reconnaissance et de valorisation des démarches et projets engagés en faveur de la culture et de l’action citoyenne. L'attribution de ce label repose sur sept critères d'évaluation
e Une ville compréhensible
Une ville transparente
Une ville collaborative
Une ville solidaire
Une ville valorisante
Une ville inclusive
Une ville engagée
s€1/ 25€ DL.25.046 Dans le cadre de sa politique en faveur de la citoyenneté, du bénévolat et de la solidarité, la Ville souhaite adhérer à cette communauté et déposer sa candidature au label "Ville Citoyenne" afin de valoriser ses actions et renforcer son engagement en faveur de la participation citoyenne.
- Avantages de la souscription
La souscription à Territoires Citoyens permet :
+ L'accès à des outils et ressources spécifiques favorisant l'engagement citoyen,
La participation à des animations et partages d'expériences au sein de la communauté,
L'éligibilité au label "Villages et Villes Citoyennes" (réservé aux communes),
Un soutien aux initiatives locales en matière d'éducation, d'engagement et de participation citoyenne.
Modalités financières
La souscription donne lieu à une cotisation annuelle, calculée en fonction de la strate de population de la commune. La souscription de la commune à Territoires Citoyens entraîne une cotisation annuelle de 400€ pour l’année 2025.
Considérant :
La volonté de la collectivité de valoriser ses actions en faveur de la citoyenneté (éducation, engagement, participation),
L'intérêt d'accéder aux ressources et outils de la communauté « Territoires Citoyens », La possibilité de candidater au label "Villages et Villes Citoyennes".
Après présentation en Commission Générale du 12 mai 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Adhérer à la communauté "Territoires Citoyens".
- Autoriser le versement de la somme de 400 € au titre de la cotisation annuelle. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le fnbunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 21 mai 2025
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 21 mai 2025 Publication le : 21 mai 2025
Notification le : 21 mai 2025
GED | = LORIE Letsire LL
PAC
/
LORS k enrstan Duvas
S€2/ 23€ DL.25.046 , 34 HELIOS : comptabilité publique
| AISNE
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_25_046
Objet : Signature de l'adhésion à La communauté «
Territoires Citoyens » de l'association « Empreintes
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-05-21 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20250521-DL_ 25 _046-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9270
Nom métier : 045-214501694-20250521-DL_25 046-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 157 Ko
Nom original : DL.25.046 — AG - Signature de l'adhésion à la
communauté « Territoires Citoyens » de l'association «
Empreintes Citoyennes ».pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20250521-DL 25 046-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 21 mai 2025 à 16h03min14s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mai 2025 à 16h03min14s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 mai 2025 à 16h03min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mai 2025 à 16h10min30s Reçu par le MI le 2025-05-21
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