Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.26.058 ag representation au sein du conseil
Déliberation - dl.20.034 ag representation de la ville au sein de
Déliberation - dl.26.055 ag representation de la ville au sei
Déliberation - dl.26.056 ag representation des elus au sein d
Déliberation - dl.20.035 ag representation des elus au sein des o
Déliberation - dl.21.090 ag representation des elus au sein du
Déliberation - dl.20.047 ag representation des elus au sein des o
Déliberation - dl.25.026 ag changement de membre dans le cons
Déliberation - dl.20.032 ag election de 5 membres au conseil dadm
Déliberation - dl.26.053 ag elections de 5 membres au conseil
Déliberation - dl.20.037 ag representation au sein du conseil dadministration de lagence durbanisme territoires de lorleanais topos
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.037 ag representation au sein du conseil dadministration de lagence durbanisme territoires de lorleanais topos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2020
L'an deux mil vingt, le douze juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville
d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 juin 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean- Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents :
Nora BENACHOUR.
Début de la séance : 20h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DL.20.037 — Représentation au sein du Conseil d'Administration de FAgence d'Urbanisme Territoires de l’Orléanais (FOPOS)
Christian DUMAS expose :
La Ville est membre de droit du Conseil d'Administration de l'Agence d'Urbanisme Territoires de l'Orléanais (TOPOS) et doit y être représentée par son Maire, un élu titulaire et un élu suppléant.
L'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'il est procédé à une désignation par un vote à bulletin secret. Toutefois, ce même article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vote à main levée,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
1. procéder au vote à main levée
2. désigner les membres suivants :
. Le Mair Conseil d'Administration de l'Agence d'Urbanisme sens M - Christian DUMAS |
Territoires de l’Orléanais (TOPOS) 1 titulaire | - Claude FLEURY
1 suppléant - Thierry BLIN
|
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 JUIN 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : ? 2 J U | 2020 Publication le :
Notification te: 2 2 JUIN 2020
2 2 JUIN 2029 > Le Maire
LA Christian DUMAS
SPMBLIQUE FRERE 2
4 COIREX >€1/ 25€ DL.20.037 3<2/ 25€ DL.20.037 Acte à classer
DL-20-037
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2020-06-22714-16-42.00 ( MI223767614 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200612-DL-20-037-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
AGE :
à | LT Certifié
" Conforme
Objet de l'acte : Représentation au sein du conseil d'administratic/
de l'agence d'urbanisme territoires de l'orléanai
(TOPOS)
Date de décision : 12/06/2020
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.6. Autres représentations.
Acte: DL.20.037-AG-représentation au Multicanal : Non sein du conseil d'administration de
l'agence d'urbanisme territoires de
Classer
Annuler
Préparé Date 22/06/20 à 14:16 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 22/06/20 à 14:16 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 22/06/20 à 14:22