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Conseil Municipal - CM 2024 05 13 03 Emplois saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 05 13 03 Emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
eLauragais
Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
13
mai
2024,
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convacation
légale
en
date
du
mardi
7 mai
2024.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE
Nicole
MARQUIE,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
Julien
SIDOBRE),
Jean-Philippe
MAIQUES
(procuration
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Muriel
GOURDOU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
25
Procurations
2
Votant:
27
et
est
©
ru
,
dns
:
5e
ans
57
Délibération
n°CM-2024-05-13-03
—
Création
d'emplois
saisonniers
Oùr
Contre
0
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-23.2
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’articie
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
répondre
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
assurer
le
fonctionnement
de
la
piscine
municipale,
de
l’ALAE
élémentaire
et de
l'accueil ;
Page|1 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
d'emplois
non
permanents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
d’accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit
:
-
Maître-Nageur
Sauveteur
Ce
poste
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
est
ouvert
du
1%
juillet
2024
au
4
aout
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
1°
échelon.
-__
Maître-Nageur
Sauveteur
Ce
poste
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
est
ouvert
du
1%
aout
2024
au
31
aout
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
1%
échelon.
-
_
Maître-Nageur
Sauveteur
Ce
poste
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires}
est
ouvert
du
1%
aout
2024
au
31
aout
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
1%
échelon.
- _
Maître-Nageur
Sauveteur
Ce
poste
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
est
ouvert
du
1%
septembre
2024
au
13
novembre
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
4"
échelon.
-
Agent
technique
de
la piscine
Ce
poste
à
temps
non-complet
(27
heures
hebdomadaires)
est
ouvert
du 1° juillet
2024
au
31
juillet
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
19°
échelon.
-__
Agent
technique
de
la piscine
Ce
poste
à temps
non-complet
(27
heures
hebdomadaires)
est
ouvert
du
1%
aout
2024
au
31
aout
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
1%
échelon.
-__
Trois
Agent
d'accueil
et d'entretien
de
la piscine
Ces
trois
postes
à
temps
non-complet
{30
heures
hebdomadaires)
sont
ouverts
du
1°
juillet
2024
au
31
juillet
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
1%
échelon.
-_
Trois
Agent
d'accueil
et d'entretien
de
la piscine
Page|2
Envoyé
en
pi
Regu
en
pi
Publié
le
1D:031-2
ure
le 20/08/2024
3105828-20240513-CM2024051308-DE Ces
trois
postes
à temps
non-complet
(30
heures
hebdomadaires)
sont
ouverts
du
1°
aout
2024
au
31
aout
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
1°°
échelon.
-
Agent
d'accueil
Ce
poste
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
est
ouvert
du 1° juillet
2024
au
31
aout
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
adjoints
administratifs
territoriaux
1%
échelon.
-
Agent
d'animation
Ce
poste,
à temps
non
complet
(14
heures
30
hebdomadaires)
est
ouvert
du
20
mai
2024
au
5
juillet
2024,
et
rémunéré
par
référence
au
grade
des
adjoints
d'animation
territoriaux
1°°
échelon. Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
13
mai
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Muriel
GOURDOU [ra
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Page
| 3
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20240513-CM2024051303-DE