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Conseil Municipal - CM 2025 05 22 09 Accroissement saisonnier pour lEMIS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République
Française
Liberté
- Egalité
— Fraternité
1/2
rOS
VA
une
Département
de
la
Haute-Garonne
de
L'auragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
22
mai
2025,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
16
mai
2025,
s’est
réuni
en
La salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents:
Madame
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Maire,
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE,
Madame
Christel
GIRARDIN-FAURÉ,
Monsieur
Guy
DARNAUD,
Madame
Andrée
AIMÉ,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES,
Madame
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
adjoints; Mesdames
et
Messieurs
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGÉ,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Joël
SOULOUMIAC,
Eudovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Annie
Hilaire,
Muriel
PINAUD),
Julien
SIDOBRE
;
Mesdames
et
Messieurs
Emilie
FAURE,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Nicole
MARQUIE
;
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Monsieur
Paul
CANEVESE
(procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET);
Monsieur
Jean-Luc
GAXIEU
(procuration
à
Madame
Alexandra
MAZAS-CANDEIL)
;
Absents
excusés
:
Absents
:
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lean-
Jacques
RAMADE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
ès
Procurations |
2
cu
ere
Délibération
n°CM-2025-05-22-09
Votants
#2
.
:
:
.
:
;
Objet
: Accroissement
temporaire
saisonnier
pour
l’E.M.LS.
Pour
t+
Contre
©
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-23
2°; Page
1 sur
4
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta ID:
091-218105828-20250822-CM2025052203-DE
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
pour
répondre
à
un
besoin
temporaire
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
de
l’école
municipale
d'initiation
sportive,
il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
contrat
saisonnier;
Considérant
que
le
nombre
d'agents
permanents
de
la
collectivité
ne
permet
pas
de
répondre
à
ces
besoins
ponctuels
;
Considérant
que
ce
contrat
concerne
un
poste
d’accompagnateur
de
séjour
d'initiation
sportive
du
7
au
10 juillet
pour
un
besoin
total
de
52
heures
;
Considérant
que
le
contrat
sera
conclu
au
1%
échelons
de
la
grille
d’adjoint
d'animation
pour
le
premier
grade
;
rticle
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d’un
emploi
non-permanent
suivant
:
-
Un
emploi
relevant
du
grade
d’adioint
d'animation
territorial,
pour
effectuer
les
missions
d'accompagnement
d'un
séjour
d'initiation
sportive,
pour
une
durée
totale
de
52
heures,
du
7
juillet
au
10
juillet.
La
rémunération
de
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
l'échelon
1
de
la
grille
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
à
laquelle
s'ajoutent
Les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Les
crédits
nécessaires
à
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
communal
pour
l'exercice
2075. Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
22
mai
2025
Le
secrétaire,
Jean-Jacques
RAMADE
Le
Maire,
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Page
2
sur
4
Commune
de
Vilefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta 23/05/2025
91-218105828-20250522-CM2025052003-DE
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
05.62.73.57.57; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta
&
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http///www.telerecours.fr Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst |
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
Li
PRADELLES
Ÿ
RAMADE
x
GOURDOU
x
GIRARDIN-FAURÉ
x
ANDRIEUX
x
DARNAUD
*
BOUVIER
x
77
AIMÉ
*
COLOMBIES
x
GLEVZES
x
SIDOBRE
x
FURCATE-CHASTAING
K
PINAUD
*
BLANC
*
BONNAFOUS
*
BIGNON
x
CANEVESE
(proc)
*
LOUMAN
x
MARQUIE
*
SOULOUMIAC
*
FAURE
x
BERGÉ
x
GAXIEU
(proc)
“
MERCADAL
x
MAZAS-CANDEIL
#
HILAIRE
«
Page
3 sur 4 Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
81290,
Place
Gambetta
Page
4 sur 4
IVOyÉ
en
pr
:091-218105826-20250522-CM208:
5052203-DE