Déliberation - Deliberation N° 149 du 19 decembre 2018

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Déliberation - Deliberation N° 149 du 19 decembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 149 du 19 decembre 2018)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Sécurité sociale, | Envoyé en préfecture le 20/12/2018

DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 20/12/2018

ARRONDISSEMENT D'AVESNES Affiché le FE.

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018 : DELIBERATION N°149

Affaires Juridiques & Gestion de

l’Assemblée , ai EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Het Dee Rue PEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réf. : CL/CB/IT

Date de la convocation : 12 DECEMBRE 2018

L'an deux mille DIX-HUIT, le DIX-NEUF DECEMBRE à 18 h 30

Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE

Nombre de conseillers en exercice : 39

PRESENTS : A. DECAGNY - J-P. COULON - N. LEBLANC - M.C. MORETTI - M.C. LALY - N. GOMES-GONCALVES - B. MORIAME - M. DANNEELS - M. GRAS - C. DEROO - N--REFFAS - Y. ZUMSTEIN - C. DEMUYNCK - F. JOURDAIN - J. PAQUE - P-REMIENS - G-CAMBRELENGS - P. MATAGNE - C-BEMOUSHER-- P, NESEN - A. PIEGAY - R. PILATO - A-NEZZARI - S-SERHAMN - D. DEJARDIN - S. LOCOCCIOLO - S-—CORDHER - FHLEFEBVRE —F-QUESTEE - Æ FRINCARETFO - HY-HERBEUVALE - M.P. ROPITAL - F-FEKH - C-DIHPOMPESO - S. ZATAR - N. MONTFORT - X-DUBOIS - EA-DE-BEJARRY - EFRARINH

EXCUSE(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Naguib REFFAS à Corinne DEROO

Patricia MACQ- REMIENS à Arnaud DECAGNY

Guy CAMBRELENG à Yves ZUMSTEIN

Corine DEMOUSTIER à Jean-Pierre COULON

Samia SERHANI à Francis JOURDAIN

Sophie CORDIER à Marc DANNEELS

Frédéric LEFEBVRE à Bernadette MORIAME

Fatiha FEKIH à Marie-Pierre ROPITAL

EXCUSE(E)S :

Fabrice QUESTEL

ABSENT(E)S :

Francis TRINCARETTO - Jean-Yves HERBEUVAL - Xavier DUBOIS - Louis-Armand DE BEJARRY Abdelhakim NEZZARI - Irina FRATINI - Christophe DI POMPEO

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LEBLANC

OBJET N° 23 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention

d'objectifs et de financement CEJ 2" génération - Création d’une ludothèque à Recquignies.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les ar-

ticles :

e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil

municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la com- mune,

e _L.2122-21 relatif à | ‘exécution des décisions du Conseil municipal par le Maire,

Vu la délibération n°72 du 23 mai 2008, relative à la signature du Contrat

Page 1 sur 4Envoyé en préfecture le 20/12/2018

Reçu en préfecture le 20/12/2018

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Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maubeuge, issu de la fusion de deux contrats (le « contrat Enfance » et le contrat Temps Libres »), pour une durée de 4 ans (2008-2011),

Vu la délibération n° 163 du 21 décembre 2012, relative à la signature du Contrat Enfance Jeunesse 2°% génération avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, pour une durée de 4 ans (2012-2015),

Vu la délibération n°167 du 22 novembre 2016, relative au Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) 2"% génération avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord,

pour une durée de 4 ans (2016-2019),

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse du Territoire de

l’'Agglomération Maubeuge Val de Sambre est conclu entre la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, là Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, et les communes de Maubeuge, Pont sur Sambre, Louvroil, Marpent et Recquignies,

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse, figurant sur le territoire de la Communauté d ‘Agglomération Maubeuge Val de Sambre, est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’ à 17 ans révolus,

Qu'il favorise le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil et recherche l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands,

Qu'il a pour objet de :

+ __ Déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les condi-

tions de sa mise en œuvre,

+ Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le

schéma de développement,

+ Fixer les engagements réciproques entre les signataires.

Considérant que pour l’année 2018, une nouvelle action dans le champ de l'enfance et/ou de la jeunesse à été proposée, consistant en la création d’une

ludothèque à Recquignies,

Considérant qu'en raison de cette nouvelle action et de la définition de son mode de financement, il convient de modifier la convention précitée,

Qu'il est précisé que les clauses de la convention initiale et ses annexes restent inchangées,

Par ces motifs, il est demandé au Conseil municipal :

+ _ D’approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention « Prestation de

service Contrat Enfance Jeunesse » du territoire de la Communauté d'Ag-

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Recu en préfecture le 20/12/2018

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glomération Maubeuge Val de Sambre avec la Caisse d'Allocations Fami- liales du Nord, annexé à la présente délibération,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer l'avenant n°1 à

la convention « Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse » du terri- toire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre avec la

Caisse d’Allocations Familiales du Nord, et tout document afférent à cette affaire,

De dire que cet avenant prendra effet, pour les parties à la convention, ré- troactivement au 1° janvier 2018.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention « Prestation de ser-

vice Contrat Enfance Jeunesse » du territoire de la Communauté d’Agglo-

mération Maubeuge Val de Sambre avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, annexé à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire où son délégataire, à signer l'avenant n°1 à la convention « Prestation de service Contrat Enfance Jeunesse » du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord, et tout document afférent à cette affaire,

Dit que cet avenant prendra effet, pour les parties à la convention, rétro- activement au 1° janvier 2018.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

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Envoyé en préfecture le 20/12/2018

Reçu en préfecture le 20/12/2018

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Arnaud DECAGNY

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19_2018-DE DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2016 : DELIBERATION N° 167

Affaires Juridiques & Gestion dés Assemblées

Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

æ:03.27.53,75.3e DU CONSEIL MUNICIPAL

Réf. : CL / JR / I TOUBEAUX

Date de la convocation : 15 NOVEMBRE 2016

L'an deux mille SEIZE, le VINGT DEUX NOVEMBRE à 18 h 30

Le Conseil Municipal de MAUBEUCE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la

présidence de : Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUCGE

Nombre de conseillers en exercice : 39

PRESENTS : A. DECAGNY - |-P.COULON - N. LEBLANC - M-C.MORETTI - M-C.LALY - N.GOMES - B.MORIAME - M.DANNEELS - M.GRAS - C.DEROO - N.REFFAS - Y. ZUMSTEIN - CDEMUYNCK - F, JOURDAIN - J.PAQUE - LMICHAUX-- G.CAMBRELENG - P.MATAGNE - C.DEMOUSTIER - P.NESEN - A.PIEGAY - R-PILATO - ANEZZARI—- S.SERHANI - D.DEJARDIN - S.LOCOCCIOLO - S.CORDIER - F.LEFEBVRE - N-TAIJDIRT -F TRINCARETTO - LY-HERBEUVAL - M-P.ROPITAL - F. FEKIH -

C.DI POMPEO--S.ZATAR - N.MONTFORT - X.DUBOIS - M.GABET - L-A.DEBEJARRY

EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :

Nathalie GOMES (à Jean-Pierre COULON à partir de la question n° 12)

Christian DEMUYNCK (à Nicolas LEBLANC)

Jocelyne MICHAUX (à Marie-Charles LALY}

Pascaline MATAGNE à Stéphanie LOCOCCIOLO

Corine DEMOUSTIER (à Arnaud DECAGNY)

Robert PILATO {à Samia SERHANI)

Frédéric LEFEBVRE (à Jeanine PAQUE)

Francis TRINCARETTO (à Christophe DI POMPEO)

Marie-Pierre ROPITAL (à Nathalie MONTFORT)

EXCUSE(E)S :

Jean-Yves HERBEUVAL - Xavier DUBOIS

ABSENT(E)S :

Bernadette MORIAME (arrivée à la question n° 9)

Abdelhakim NEZZARI - Naëlle TAJDIRT

Maryse GABET - Louis-Armand DE BEJARRY

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LEBLANC

OBJET N° 18 : Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de financement

« Contrat enfance et jeunesse 2ème génération » entre la Ville et la Caisse d'Allocations

Familiales du Nord pour une durée de 4 ans (2016 à 2019).

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Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

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Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles :

e L.2121-29 relatif à l'organisation du conseil Municipal

+ L.2122-21 relatif aux attributions exercées par le maire au nom de la commune

Vu le Code de l'Action sociale et des Familles, notamment les articles :

e L.214-1 relatif aux règles d'accueil des enfants de moins de six ans fixées par les

dispositions des articles L.2324-1et suivant, et L.2326-4 du code de la santé

publique,

Vu la circulaire CNAF n°2015-004 en date du 25 février 2015, relative à l'accompagnement

des besoins spécifiques par la mise en œuvre du fonds « publics et territoires »

Vu la délibération n°72 du conseil municipal de Maubeuge, en date du 23 Mai 2008, relative

à la signature du contrat Enfance et Jeunesse entre la caisse d'allocation familiales de Maubeuge et

la Ville issu de la fusion de deux contrats le « contrat Enfance » et le contrat Temps Libres »

Vu la délibération n° 163 du conseil municipal de Maubeuge, en date du 22 décembre 2012,

autorisant la signature de la convention du Contrat Enfance et Jeunesse 2ème génération entre la

caisse d'allocation familiales de Maubeuge et la Ville pour durer de 4ans (2012-2015)

Considérant que lors de sa séance en date du 23 mai 2008, le Conseil Municipal a accepté la

fusion des dispositifs « contrat enfance » et « contrat tempslibres »

Considérant qu'à la suite de la fusion de ces deux contrats la Ville a signé, pour une durée de

4 ans (2007-2011), le Contrat enfance et jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales.

Qu'au terme de ce contrat, en décembre 2011, la Ville a décidé de renouveler lors de sa

séance en date du 21 décembre 2012 le Contrat « Enfance et Jeunesse » 2ème génération pour une

durée de 4 ans (2012 - 2015).

Considérant que ce Contrat enfance et jeunesse, figurant sur le territoire de la Communauté

d ‘Agglomération Maubeuge Val de Sambre, est un contrat d'objectifs et de co-financement qui

contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.

Qu'il favorise le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil et recherche

l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions

favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Considérant que la convention a pour objectif de:

+ Déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux

disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en

œuvre ;

° Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de

développement ;

*+ Fixerles engagements réciproques entre les signataires.

Que les partenaires s'engagent chaque année à fournir à La Caisse d'Allocations Familiales :

+ Le calendrier des créations de place, leur localisation et le public bénéficiaire ;

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+ Le calendrier des créations d'activités, leur localisation et le public bénéficiaire ;

+ Le taux d'occupation ou de fréquentation des différentes activités ;

< Le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de

développement,

Considérant que La Caisse d'Allocations Familiales du Nord propose de poursuivre ces

objectifs au travers de la signature d'un nouveau contrat enfance et jeunesse,

Que ce contrat sera conclu pour une période de quatre ans (2016 -2019) selon le détail ci-

dessous, le précédent arrivant à échéance :

Intitulé de l'action Gestionnaire

Action d'éveil Ville enfance

Accueil de loisirs sans hébergement maternel Blanche Neige (Alsh) ___ Villejeunesse

AISh maternel blanche neige extension Ville jeunesse

Alsh maternel Jardins du tilleul été Ville jeunesse

| Alsh maternel Pont-allant été _ Ville jeunesse

Coordination enfance Ville enfance

Coordination jeunesse Ville jeunesse

Lieu d'accueil enfants parents (LAPE) souris verte Ville enfance .

Ludothèque souris verte Ville enfance

Multi- accueil Frimousses ___ Ville enfance

Multi- accueil Frimousses extension Ville Enfance

Multi - accueil Pirouettes Ville enfance

Multi - accueil Souris verte Ville enfance

Extension multi - accueil Souris verte Ville enfance

Association des centres Sociaux de Maubeuge (ACSM)

Alsh 10/14 ans ACSM Epinette

Alsh 2/3 ans | ACSM Epinette

Ludothèque ACSM Epinette

Alsh 14/17 ans ACSM Fraternité

Alsh 6/13 ans _ a ACSM Fraternité

Animation de proximité ACSM Fraternité

Ludothèque = ACSMFraternité |

| Extension Alsh 3/6 ans . ACSM Provinces Françaises

LAPE ACSM Provinces Françaises

Ludothèque ACSM Provinces Françaises

Ateliers Théâtre Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal : Association Ateliers Théâtre + D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer la convention d'objectifs et de financement « Contrat enfance et jeunesse » gene génération (2016 - 2019) ». Page 3 sur 4

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Reçu en préfecture le 30/11/2016

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Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

e Autorise Monsieur le Maire ou son délégataire, à signer la convention d'objectifs et de

financement « Contrat enfance et jeunesse » 2°" génération entre la Ville et la Caisse

d'Allocations Familiales du Nord pour une durée de 4 ans (2016 à 2019).

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

Le Maire de Maubeuge,

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Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

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ID : 059-215903923-20161122-167-DE

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Prestation de service

ontrat enfance et jeunesse CEJ 201600024

Territoire de l’Agglomération Maubeuge

Val de Sambre

Territoire : Maubeuge N° de gestionnaire - Nature de l'aide : PSEJ

Type de pièce : Convention Famille de pièce : Monter la canvention d'objectif et de gestion Numéro de corbeille CCDAS C'EI 596 1 LT

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

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Les conditions ci-dessous, complétées des « conditions général 19_2018-DE Contrat enfance et jeunesse », constituent la présente convention.

Numéro dossier SIAS : 2014600024

Entre :

La communauté d’ Agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentée par Monsieur Benjamin SAINT-HUILE, Président et dont le siège est situé 1, place du Pavillon 59603 Maubeuge

et

la commune de Maubeuge représentée par Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire

et

la commune de Pont sur Sambre représentée par Monsieur Michel DETRAIT, Maire

ct

la commune de Louvroil représentée par Madame Annick MATTIGHELLO, Maire

et

la commune de Marpent représentée par Monsieur Jean-Marie ALLAIN, Maire

et

la commune de Recquignies représentée par Monsieur Ghislain ROSIER, Maire

Ci-après désigné « le(s) partenaire(s) ».

Et :

La Caisse d'allocations familiales du Nord, représentée par Monsieur Luc GRARD), Directeur

Général, dont le siège est situé 59863 LILLE Cedex 9,

Ci-après désignée « la Caf ».

Territuire : Maubeuge N° de gestionnaire Nature de l'aide : PSEJ

Type de pièce : Convention Famille de pièce : Monter la convention d'abjiectil et de gestion Numéro de corbeille : CCDAS CE 556 | n17

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

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19_2018-DE

Préambule

Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

© favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d'accueil par :

- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;

- la définition d’unc réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

- Ja recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

- une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

© recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Pour « les partenaires employeurs », le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue uniquement au développement de l'accueil destiné aux enfants de moins six ans de salariés des « partenaires employeurs».

La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.

L’objet de la convention

La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).

Elle à pour objet de :

- déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;

- décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l'annexe 2 de la présente convention ;

- fixer les engagements réciproques entre les signataires.

Territoire : Maubeuge N° de gestionnaire Nature de l'aide : PSE)

Type de pièce : Convention Famille de pièce : Monter ls convention d'objectif et de gestion Numéro de corbeille : CC DAS CEI 596 | 3/7

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

2 En — =

19_2018-DE Les modalités de financement

Le mode de caleul de la Psej et la révision des droits

Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.

Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles au titre de la présente convention sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1° janvier 2016.

La Pseji distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre d’un contrat « enfance et jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Ce.

Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé selon les formules ci-après :

e (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,2513 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,

+ (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,

les champs de l'enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article « Le cadre général du dispositif « Contrat enfance et jeunesse » » des « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse » de la présente convention.

Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.

Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :

- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L'offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;

- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;

- du niveau d'atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;

- du respect des règles relatives aux taux d'occupation :

- de la production complète des justificatifs.

Ce montant peut être revu en cas :

- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;

- de non respect d’une clause ;

- de réalisation partielle ou absente d’une action.

La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.

La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej.

Territoire Maubeuge N° de gestionnaire Nature de l'aide : PSEJ

Type de pièce : Convention Famille de pièce : Monter la convention d'abiectif et de gestion Numéro de corbeille CCDAS CEI 596 | À #7 tt !

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

2 En — =

19_2018-DE

Les modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les dispositions précisées ci après.

Acompte

Un acompte d’un montant égal à 50% du droit prévisionnel de l’année N peut être versé sur demande écrite du gestionnaire après liquidation du droit réel de l’année N-1.

Un acompte peut être versé dès la première année de contractualisation ou de renouvellement du CEJ, sous réserve de la production de la convention signée et d’une attestation de service fait précisant les données d’activité.

Régularisation

Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces justificatives mentionnées en son annexe 5, la Caf procède au calcul des sommes réellement dues. Ce qui peut entraîner :

- un versement complémentaire dans la limite des montants forfaitaires prévus à la convention ;

- Ja mise en recouvrement d’un indu,

Celui-ci est remboutsé directement à la Caf ou fait éventuellement l’objet d’une régularisation sur les versements suivants.

L'absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit examiné peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants VErsés.

Le refus de communication de justificatifs peut entraîner la suppression du financement de la Caf et la récupération des sommes versées non justifiées.

Le suivi des objectifs, des engagements et l'évaluation des actions

Le partenaire s'engage sur la production annuelle de pièces justificatives détaillées en annexe $ de la présente convention avant le 31 mars de l'année qui suit l'année du droit examiné lesquelles sont indispensables au suivi des objectifs prévus par la convention.

Territoire : Maubeuge N° de gestionnsire : Nature de l'aide : PSE

Tyve de pièce : Convention Faraille de pièce : Monter la convention d'objectif er de gestion Numéro de corbeille : CCDAS CEJ 5%| 5/7

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

2 En — =

19_2018-DE

Le suivi des objectifs

Chaque année, avant le 31 mars et au plus tard Ice 30 juin de l’année suivante (N+1), le partenaire s’engage à fournir à la Caf, une information détaillée sur :

+ le calendrier des créations de places, leur localisation et le public bénéficiaire ;

e le calendrier des créations d’activités, leur localisation et le public bénéficiaire ;

e le taux d'occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la présente convention ;

+ le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme dé développement.

Le partenaire s'engage à maintenir le niveau d’accueil existant avant le présent contrat « enfance et jeunesse », décrit en annexe 2 ci-après de la présente convention.

Le suivi des engagements et l'évaluation des actions

Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec le partenaire signataire.

À cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement des modalités matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.

Ces modalités pourront prendre la forme d’une rencontre annuelle, d’une instance de coordination ou d’un comité de pilotage.

La Caf procède à l'évaluation des projets qu’elle soutient, dans le cadre d’une démarche partagée.

L'évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de l’efficience du contrat « enfance et jeunesse ».

Elle permet l'analyse du fonctionnement des services financés par la Caf, telle que décrit en annexes 6 et 6 bis de la présente convention.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article ci-dessus « L'objet de la convention », sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.

Temitoire : Maubeuge N° de gestionnaire Nature de l'aide : PSEJ

Type de pièce : Convention Famille de nièce : Monter la convention d'objectif et de gestion Numéro de corbeille CCDAS CEF 596 1

67

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DELa durée de la convention

2 En — =

19 2018-DE

La présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties, jusqu’au 31 décembre 2019.

« À En cochant cette case, « le partenaire » reconnaît avoir pris connaissance des éléments constitutifs de la présente convention :

e les modalités ci-dessus accompagnées des annexes | à 4 et 6 ci-après de la présente convention, dont il est établi un original pour chacun des signataires,

e les « conditions générales prestation de service Contrat enfance et jeunesse (y compris leurs annexes numérotées 4bis, 5 et 6bis) » en leur version de juillet 2015, document disponible sur le site internet « www.caf.fr » de la Caf du Nord

et « le partenaire » les accepte,

Fait à Lille, heroes

Le Directeur Général de la Caf du Nord

Luc GRARD

Par délégation,

le Sous Directeur en charge du

développement des Territoires,

Jean-Hervé DUPONT

Le Maire de la Commune de Maubeuge

Arnaud DECAGNY

Le Maire de la Commune de Pont sur Sambre

Michel DETRAIT

Le Maire de la Commune de Recquignics

Ghislain ROSIER

Territoire : Maubeuge N° de gestionnaire :

en 7 exemplaires

Le Président de la Communauté

d'Agglomération Maubeuge

Val de Sambre

Benjamin SAINT-HUILE

Le Maire de la Communc de Louvroil

Annick MATTIGHELLO

Le Maire de la Commune de Marpent

Jean-Marie ALLAIN

Nature de l'aide : PSEI

Type de pièce : Convention Famille de pièce : Monter la convention d'objectif ec de gestion Numéro dc corbeille CCDAS CEI 5% 1

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

DEPARTEMENT DU NORD SEANCE DU 21/1

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

ce ne,

VILLE DE MAUBEUGE 8 PTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES JURIDIQUES, 7]

GESTION DES ASSEMBLEES

Afaïre sue par Corinne DENHEZ

% :03.27,53,75,90

R&. : FAO

Direction Générale des Services 7

D.G.A Moyens Généraux Ÿ Lan Gun 1.

D.G.A. Administration/dévelopoement & —_

Direction des Services Techniques _E

Direction des Politiques Municipales ee

Classeur 3ème À

Services Extérieurs

Date de la convocation : 14 décembre 2012 F out Le 451 24 14 4

L'an deux mille douze A / re —

Le vingt et un décembre à 18h 30 j ü.

le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie, / an. " DR

sur la convocation et sous la présidence de :

Monsieur Rémi PAUVROS, Député-Maire de MAUBEUGE.

Nombre de conseillers en exercice : 39

PRESENTS : N. MONTFORT, C. DI POMPEO, M. BEAUSSART, M-P. ROPITAL, AJ. FOURNEAU J. BARD, Y. RENAUD, C. SAVAUX, D. BARBAROSSA, N. DELBOUVE, R. GALAND, J. QUATREBOEUFS, J. KIEFER, G. DESENFANT, R. THIREZ, F. TRINCARETTO, M. DHENIN, J-JOSEPH, D. DELCROIX, L. MAZUY, E. MENVIELLE, F, REFFAS, M. HALABI, A. BOUGHAZI R. MOREIRA, M. GAMRA, A-BOUNOUA, J-DELVAUX , B. COURTIN, S--CARION, J-C. DECAGNY, M. GRAVE, A--VAN-DEN-BROECK, N. GOMES, MAZZAOUI, J-Y. HERBEUVAL, F-MAGALUSO, R- BENKADSOUER

EXCUSES ayant donné pouvoir : Joëlle JOSEPH, Ali BOUNOUA, Jérôme DELVAUX, Sabrina CARION, Arlette VAN DEN BROECXK, Rachida BENKADDOUR

EXCUSES :

ABSENTS : Mohamed AZZAOUI, François MACALUSO

Secrétaire de séance : Benoît COURTIN

OBJET N°33 : Contrat Enfance Jeunesse 2°* Génération entre la caisse d'allocations familiales

de Maubeuge et la Ville, pour une durée de 4 ans (2012 à 2015) - Autorisation de signer la convention

Lors de sa séance du 23 Mai 2008, le Conseil Municipal a accepté la fusion des dispositifs « Contrat Enfance » et « Contrat Temps Libres » en signant pour une durée de 4 ans le Contrat Enfance Jeunesse avec la caisse d'allocations familiales qui s'est terminé en décembre 2011.

Ce premier CEJ a permis de développer et d'améliorer l'offre d'accueil des enfants de 0 à 17 ans, de les épanouir et de les intégrer dans la société par des actions réalisées par les services petite enfance et jeunesse de la ville mais également par nos partenaires associatifs comme l'association des centres sociaux et socio-culturels maubeugeois, Secteur 7 et Atelier Théâtre.

La caisse d'allocations familiales propose de reconduire ce contrat enfance jeunesse pour une période de 4 ans à compler de 2012 selon le détail ci-dessous :

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

INTITULE DE L'ACTION | T'Acemaonukliine LC US

Ludothèque Souris-Verte

| Lieu d'Accueil Enfants Parents A |

| Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - Souris Verte di Ses

Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - Frimousses

Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant - Pirouettes

| Fonction de coordinalion Enfance

Actions d'éveil

Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Jardins du Tilleul

Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Jean Mabuse Juillet

Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Jean Mabuse Août

Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Pont Allant

Fonction de coordination Jeunesse

eu — 19_2018-DE

Ville — Jeunesse

Ateliers Secteur 7 Association

Secteur 7

Ateliers Théâtre L'Atelier Théâtre

Ludothèque Centre Social de la Fraternité ACSM

| Accueil de Loisirs Sans Hébergement 6-13 ans Centre Social de la Fraternité « La Fraternité » INTITULÉ DE L'ACTION GESTIONNAIRE

Accueil de Loisirs Sans Hébergement 14-17 ans Centre Social de la Fraternité ACSM Animation de proximité Centre Social de la Fraternité « La Fraternité »

Lieu d'Accueil Enfants Parents Centre Social des Provinces Françaises ACSM Extension Accueil de Loisirs Sans Hébergement 3-6 ans Centre Social des Provinces Françaises « Provinces Ludothèque Centre Social des Provinces Françaises Françaises » Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2-3 ans Centre Social de l'Epinette

Accueil de Loisirs Sans Hébergement 10-14 ans Centre Social de l'Epinette

Ludothèque Centre Social de l'Epinette

ACSM

« Epinette »

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir autoriser Mr le Député- Maire ou son représentant, à signer le Contrat Enfance Jeunesse 2" Génération, avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maubeuge, et ce pour une durée de 4 ans de 2012 à 2015. Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer le Contrat Enfance Jeunesse me Génération avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maubeuge, et ce pour une durée de 4 ans de 2012 à 2015.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

cs

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19_2018-DE

DELIBERATION N° 72

Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de MAUBEUGE et la Ville, pour une durée de quatre ans (2008 à 2011) — Autorisation de signature

Il est exposé au conseil municipal ce qui suit :

Les «Contrat Enfance» et «Contrat Temps Libres » signés entre la Caisse

d'Allocations Familiales de MAUBEUGE et la Ville, sont arrivés à échéance le 31 décembre 2007.

Trois « Contrats Enfance » ont été contractés de 1997 à 2007 pour la mise en place d'actions en direction des 0-6 ans. Ils avaient pour objectif de favoriser l’amélioration quantitative et qualitative des différentes formules d'accueil, soutenir la réalisation d’actions nouvelles et soutenir l'amélioration des structures existantes.

Un « Contrat Temps Libres » a été contracté de 2005 à 2007 pour la mise en place d'actions en direction des 6-17 ans. Il avait pour objectif d'offrir aux jeunes une diversité de loisirs pour occuper leur temps libre.

Le « Contrat Enfance Jeunesse », fusion des deux précédents dispositifs, est un contrat

d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus :

- en favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil ;

= en recherchant l’épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la

responsabilisation des plus grands.

Sont concernées par ce « Contrat Enfance Jeunesse » des actions portées par la Ville, les Centres Sociaux et les Associations locales :

INTITULÉ DE L'ACTION GESTIONNAIRE l VOTE

Actions éligibles ACCORD | REFUS

Multi-accueil | Frimousses - Ville

Lieu d'Accueil Parents Enfants Souris Verte - Ville

Multi-accueil Souris Verte - Ville

Ludothèque Souris Verte - Ville

Centre de Loisirs Maternel Mabuse Juillet Ville

Centre de Loisirs Maternel Mabuse Août Ville

Centre de Loisirs Maternel Jardins du Tilleul Ville

Centre de Loisirs Maternel Pont Allant Ville

Poste de Coordination Enfance Ville

Ludothèque C.S. des Trois Faubourgs

Centre de Loisirs Grévaux 6-13 ans C.S. des Trois Faubourgs

| Centre de Loisirs Grévaux 14-17 ans | C.S. des Trois Faubourgs

Accueil de Loisirs Marionnettes C.S. des Provinces Françaises

l'Acéuel de Loisirs Cultures Urbaines C.S. des Provinces Françaises

|

| Accueil de Loisirs Espace Jeux Association Regards LL _ _. LL

==

Accugil ados Club 10-14 ans C.S.C. de l'Epinette \L =

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

ee —

— =— =

INTITULÉ GESTIONNAIRE |9_2018-DE

Actions non éligibles maintenues (au titre d'une degréssivité) ACCORD | REFUS

Arts Plastiques Ville

Éveil Musical Ville

Animation de Proximité C.S. des Trois Faubourgs

Ateliers Hip-Hop, Rap, Danse Association Secteur 7

Ateliers Théâtre Association Atelier Théâtre

INTITULÉ | GESTIONNAIRE VOTE

Actions nouvelles ACCORD REFUS

Poste de Coordination Jeunesse | Ville

Muiti-accueil (extension) | Souris Verte - Ville

Lieu d'Accueil Parents Enfants CS. des Provinces Françaises

| Ludothèque C.S. des Provinces Françaises

Ludothèque | C.S.C. de l'Épinette

| Accueil de Loisirs 2-3 ans C.S.C. de l'Épinette

C'est pourquoi il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir :

* autoriser Monsieur le Maire à signer ce « Contrat Enfance Jeunesse », fusion des deux anciens dispositifs aujourd'hui arrivés à échéance, avec la Caisse d’Allocations Familiales de MAUBEUGE et ce pour une durée de quatre ans, à savoir de 2008 à 2011.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

À l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce « Contrat Enfance Jeunesse », fusion des

deux anciens dispositifs aujourd’hui arrivés à échéance, avec la Caisse d’Allocations

Familiales de MAUBEUGE et ce pour une durée de quatre ans, à savoir de 2008 à 2011.

Fait et délibéré le 23 Mai 2008

Certifié exécutoire compte tenu :

- de la transmission en sous-préfecture le : ol

; 10: 2008

- delapublicationle: 2 6 “A! 2002

Rémi PAUVROS

Maire de MAUBEUGE

s : | 2e M 4 x.

{ “Em e

Envoyé en préfecture le 30/11/2016

Reçu en préfecture le 30/11/2016

Affiché le

ID : 059-215903923-20161122-167-DE

Envoyé en préfecture le 20/12/2018

Reçu en préfecture le 20/12/3018

SF KLAUS Affiché le

1:059:21500892920181219-DEL 149 2018-C

i ÿ ÿ

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Prestation de Service

_ Avenant CEJ

ôle de développement local : MAUBEUGE N° Gestionnaire : G392C001

Famille de pièces : Monter la convention d'objectifs et de gestion Type de pièce : Avenant Nature de l'aide : PSEJ Nom de la corbeille : CCDAS CEJ 596.1 Commentaire :

1

Envoyé en préfecture le 20/12/2018

Reçu en préfecture le 20/12/3018

Sfiché le KL RS + ffiché ie

10 :059-2159093923-20181219-DEL 149 2918-DE

Numéro dossier SIAS : 201600024 .

Entre:

La communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre , représentée par son Président, Monsieur

Benjamin SAINT- HUILE et dont le siège est situé 1, place du Pavillon 59600 Maubeuge

et La commune de Maubeuge , représentée par son Maire, Monsieur Arnaud DECAGNY , Maire et dont le

siège est situé Place du Docteur Pierre Forest 59600 Maubeuge

et,

La commune de Pont-sur-Sambre , représentée par son Maire, Monsieur Michel DETRAIT , Maire et dont le

siège est situé 30, rue de Quartes 59138 Pont sur Sambre

et,

La commune de Louvroil , représentée par son Maire, Monsieur. GIuSeppe ASCONE , Maire et dont le siège

est situé 2, rue Roméo Frémy 59720 Louvroil

et,

La commune de Marpent , représentée par son Maire, Monsieur Jean - Marie ALLAIN , Maire et dont le siège

est situé Rue de la Mairie 59164 Marpent

et, 5

La commune de Recquignies , représentée par son Maire, Monsieur Ghislain ROZIER , Maire et dont le siège

est situé Place de la République 59245 Recquignies

Et:

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord, représentée par son Directeur général, Luc GRARD,

et dont le siège est situé 59863 Lille Cedex 9.

Ci-après désignée « la Caf ».

Il est convenu que la convention «Prestation de Service Contrat Enfance Jeunesse » est modifiée dans les

conditions fixées aux articles suivants.

Article 1 : Les modalités de financement

Pôle de développement local : MAUBEUGE N° Gestionnaire : G392C001

Famille de pièces : Monter la convention d'objectifs et de gestion Type de pièce : Avenant

Nature de l'aide : PSEJ Nom de ja corbeille : CCDAS CEJ 596.1 Commentaire :

2

Envoyé en préfecture le 20/12/2018

Reçu en préfecture le 20/12/3018

Sfiché le KL RS + ffiché le

Le présent avenant intègre des actions nouvelles dans le champ de l'enfak ir: 058.215803823-20181219-DEL 149 2018-DE

Le présent avenant modifie une ou des actions inscrites dans le présent Cej dans le champ de l'enfance,

autre(s) qu'un relais assistants maternels ou un lieu d'accueil enfants — parents.

L'article « 2-1 Mode de calcul de la Psej et révision des droits » de la convention initiale est remplacé par

l'article suivant pour les actions nouvelles résultant du présent avenant.

«2-1 Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits »

Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.

Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation

d'actions nouvelles relevant du volet enfance au titre du présent avenant sur une période antérieure à sa date

de signature par l'ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2018.

La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre du contrat « enfance

et jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d'un premier Cej et

reconduites dans le présent Cei. |

Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3), un montant forfaitaire

plafonné par action est calculé. Pour une action nouvelle instaurée dans le cadre de la présente convention du

fait du présent avenant, ce montant est déterminé selon les formules ci-après :

*_ (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,3264 pour les actions nouvelles relevant du champ

de l'enfance,

*_ (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ

de la jeunesse, |

les champs de l'enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à la présente convention.

Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements

antérieurs.Aucun nouveau développement relevant du volet jeunesse ne sera pris en compte dans le cas de

ce présent avenant.

Une même action inscrite dans la présente convention est réalisée par plusieurs des partenaires à celle-ci. En

conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par action et est réparti entre chacun de ces

partenaires selon un pourcentage prédéterminé. Ce pourcentage figure expressément dans la fiche projet de

l’action concernée en annexe 3 de la présente convention.

Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :

* du maintien de l'offre existante avant la présente convention. L'offre existante est décrite en annexes 2 et

3 ci-après de la présente convention :

* de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention :

Pôle de développement local : MAUBEUGE N° Gestionnaire : G392C001

Famille de pièces : Monter la convention d'objectifs et de gestion Type de pièce : Avenant Nature de l'aide : PSEJ Nom de la corbeille : CCDAS CEJ 596,1 Commentaire : 3 * du niveau d'atteinte des objectifs avec notamment le respect de la

développement et de pilotage :

Envoyé en préfecture le 20/12/2018

Reçu en préfecture le 20/12/3018

SF KLAUS Affiché le

HO GSG 2 OONAS ANT AIN DEL. 149 OIBDE

* du respect des règles relatives aux taux d'occupation ;

* de la production complète des justificatifs.

Ce montant peut être revu en cas :

* d'une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;

* de non respect d'une clause :

* de réalisation partielle ou absente d'une action.

La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.

La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psei. »

Article 2 : Le suivi des objectifs, des

actions

engagements et l'évaluation des

L'annexe 5.1 intitulée « liste des pièces justificatives » des conditions générales de la convention initiale est

remplacée par l'annexe suivante :

« Annexe 5.1 : liste des pièces justificatives » du présentavenant.

Ârticle 3 : Incidences de l’avenant sur la convention

Toutes les clauses de la convention initiale, et ses annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant

qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent

en cas de différence.

Article 4 : Effet et durée de l'avenant

Le présent avenant, annexes comprises, prend effet à compter du 1er janvier 2018.

il est établi un original du présent avenant pour chacun des signataires.

Fait à Lille, le 21/11 2018 exemplaire(s) Le Directeur Général de

la Caisse d'Allocations Familiales du Nord

Luc GRARD

Par délégation :

Le Responsable du pôle de développement local de

Cambrésis /Sambre Avesnois

Sandrine DELBASSEE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE

VAL DE SAMBRE

Son Président,

Monsieur Benjamin SAINT-HUILE

Pôle de développement local : MAUBEUGE

Famille de pièces : Monter la convention d'objectifs et de gestion

Nature de l'aide : PSEJ

N° Gestionnaire : G382C001

Type de pièce : Avenant

Commentaire : Nom de la corbeille : CCDAS CEJ 596.1 À

Reçu en préfecture le 20/12/3018

RU UE

Commune de Maubeuge

Son Maire,

Monsieur Arnaud DECAGNY

Commit Son Maire.

Monsieur Michel DETRAIT

Commune de Louvroil

Son Maire,

Monsieur Giuseppe ASCONE

Commune de Marpent

Son Maire,

Jean - Marie ALLAIN

Commune de Recquignies Son Maire, Monsieur Ghislain ROZIER

Pôle de développement local : MAUBEUGE

Famille de pièces : Monter la convention d'objectifs et de gestion

Nature de l'aide : PSEJ Nom de la corbeille : CCDAS CEJ 596.1

N° Gestionnaire : G392C001

Type de pièce : Avenant

Commentaire : 5