Déliberation - Délibération N° 143 du 19 decembre 2018

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Déliberation - Délibération N° 143 du 19 decembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 143 du 19 decembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille, Envoyé en préfecture le 20/12/2018

DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 20/12/2018

ARRONDISSEMENT D'AVESNES Affiché le FE

VILLE DE MAUBEUGE [ID :ose-21se00828-20181216-DEL 148 2018-DE

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018 : DELIBERATION N°143

Affaires Juridiques & Gestion de

l’Assemblée | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Affaire suivie par Claudine LATOUCHE 1:03.27.53.75 32 | DU CONSEIL MUNICIPAL

Réf. : CL/CB/IT |

Date de la convocation : 12 DECEMBRE 2018

L'an deux mille DIX-HUIT, le DIX-NEUF DECEMBRE à 18 h 30

Le Conseil Municipal de MAUBEUGE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE

Nombre de conseillers en exercice : 39

PRESENTS : A. DECAGNY - J-P. COULON - N. LEBLANC - M.C. MORETTI - M.C. LALY - N. GOMES- GONCALVES - B. MORIAME - M. DANNEELS - M. GRAS - C. DEROO - N-REFFAS - Y. ZUMSTEIN - C. DEMUYNCK - F. JOURDAIN - J. PAQUE - R-REMIENS - G—CAMBRELENS - P. MATAGNE - C-DEMOUSFIER— P. NESEN - A. PIEGAY - R. PILATO - A-NEZZARH - S--SERHAM - D. DEJARDIN - S. LOCOCCIOLO - S. CORDHR - F-LEFEBVRE —F-QUESTEL - FFRINCAREFFO - EY-HERBEUVAL - M.P. ROPITAL - E-FEKH - © BHPOMRESO - S. ZATAR - N. MONTFORT - X-DUBOIS - LA-DEBEJARRY - L-ERATINH

EXCUSE(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Naguib REFFAS à Corinne DEROO

Patricia MACQ- REMIENS à Arnaud DECAGNY

Guy CAMBRELENG à Yves ZUMSTEIN

Corine DEMOUSTIER à Jean-Pierre COULON

Samia SERHANI à Francis JOURDAIN

Sophie CORDIER à Marc DANNEELS

Frédéric LEFEBVRE à Bernadette MORIAME

Fatiha FEKIH à Marie-Pierre ROPITAL

EXCUSE(E)S :

Fabrice QUESTEL

ABSENT(E)S :

Francis TRINCARETTO - Jean-Yves HERBEUVAL - Xavier DUBOIS - Louis-Armand DE BEJARRY

Abdelhakim NEZZARI - Irina FRATINI - Christophe DI POMPEO

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LEBLANC

OBJET N°17 : Subventions de fonctionnement aux associations au titre de

l’année 2019

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par l'article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

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Reçu en préfecture le 20/12/2018

° L.1611-4 relatif aux contrôles par l'administi fire

comptes et budgets des associations ayant reçu2,9921590%2%20181210DeL 143 2018DE | ° _L2311-7 qui dispose que l'attribution des subventions donne lieu à une dé-

libération distincte du vote du budget,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment

l’article L311-1 relatif à l'obligation de communiquer les documents administratifs aux personnes qui en font la demande,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de

la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides

octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire 5 811 / SG du 29 septembre 2015, portant sur les nouvelles

relations entre pouvoirs publics et associations : conventions d'objectifs et agréments,

Vu l'arrêt du Conseil d'État en date du 21 juin 1993, n° 118 491, Commune de

CHAURIAT, relatif aux conditions imposées pour accorder une subvention à une

association,

Considérant que par l'arrêt précité, le Juge Administratif a posé trois conditions

pour que la dépense accordée à une association soit légale, l'exigence :

> D'unintérêt public,

> D'une réponse à un besoin,

> D'une neutralité de l'intervention de la collectivité.

Vu les demandes de subventions des associations, au titre de l’année 2019,

Vu la délibération n° 140 en date du 19 décembre 2018 portant adoption du

Budget Primitif 2019 de la Ville,

Considérant que les associations listées en annexe répondent par leur activité à :

> L'intérêt public local,

> Aux besoins de la population,

Considérant que suite à l'adoption du BP 2019, il convient, par le biais d'une

délibération distincte du vote du budget, d'attribuer ces subventions de fonctionnement aux associations, pour l'année 2019,

Considérant que les élus membres de certaines associations ne prendront pas

part au vote,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

* Ne participent pas au vote les élus membres de certaines associations

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Reçu en préfecture le 20/12/2018

Affiché le

*_ Accorde une subvention de fonctionnement aux l2:259:215905923-20181219.0EL 143 _2o18.DE 2019, selon le détail figurant dans le tableau ci-dessous :

Tableau des subventions 2019 aux associations

md

Pour mémoire, subvention

N-1 et N-2 accordée aux | nn

Subvention associations subventionnées en Nom de l'association 2019 2019

Subvention Subvention

2018 2017 SANTE

10 900 € 10 900 € 10 900 € Le

Planning Familial du Nord (Anciennement

« Association promotion santé "le planning familial 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Sambre Avesnois")

Don du sang 900 € 900 € 900 €

Etincelle de la Sambre 5 000 € 5 000 € 5 000 €

SPORTS 788 685 € 788 485 € 765 010 €

Aïkido Arts Martiaux Maubeuge 1525 € 1525€ 1250 €

Alliance judo 59 25 000 € 25 000 € 24 000 €

Amicale cyclo Sambre avesnois Hainaut (ACSAH) 400 € 400 € 400 € Amicale des pêcheurs de Maubeuge 1500 € 1500 € 1500 €

AS Douzies football 28 000 € 28 000 € 28 000 €

Handball Maubeuge Val de Sambre 36 000 € 36 000 € 36 000 €

Association Sportive Provinces Françaises 500 € 300 €

Boxing Club Maubeugeois 3 400 € 3 400 € 3 400 €

Carabiniers de Maubeuge 3 000 € 3 000 € 3 200 €

Cercle d'Escrime de Maubeuge 1700 € 1700€ 1700€

CICER (Centre d'initiation à la Canne, à l'Escrime,

à la boxe française et techniques de Rue) 500€ 1000 300 €

Club Cyclo Touriste Maubeugeois 1300 € 1300 € 1300 €

Club hippique Les Chamborans 7 500 € 7 500 € 8 000 €

Club de Plongée Maubeugeois 2 000 € 3 000 € 3 400 €

Emulation canine 640 € 640 € 640 € Eurosport 2500 € 2 500€ 2500 €

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Reçu en préfecture le 20/12/2018

Affiché le EE &

ID: 059-215903923-20181219-DEL_143_2018-DE |

: sus Subvention associations subventionnées en Nom de l'association 2019 2019

Subvention Subvention

2018 2017

FC Epinette (football club) 15 000 € 15 000 € 15 000 €

Futsal Maubeugeois 300 € 300 €

GEA Les Nerviennes 570 € 570 € 570 €

Gymnastique La Maubeugeoise 14 000 € 14 000 € 14 000 €

Judo arts martiaux Maubeuge 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Karaté Club Maubeuge 1300 € 1300€ 1300€

Kinball Club Maubeuge 500 € 300 €

Ligue Régionale de Cross Golf 300 €

Malbodium chess club 500 € 500 € 500 €

Maubeuge Marathon 12 000 € 12 000 € 12 000 €

Musculation Maubeugeoise 5 000 € 5 000 €

Olympique de Maubeuge Football 1500€ 1500 € 2 500€

Paume maubeugeoise 13 000 € 13 000 € 13 000 €

Rugby Club Maubeuge 30 000 € 30 000 € 30 000 €

Société Hippique Maubeuge 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Team Triathlon Maubeuge 1 600 € 1 600 € 1 600 €

UMTT (Union Maubeugeoise de Tennis de Table) 2 600 € 2 600 € 2 600 €

USM Athlétisme 42 000 € 42 000 € 42 000 €

USM Badminton 2250 € 2250€ 2250€

USM Basket 135 400 € 135 400 € 125 400 € USM Football 257 500 € 257 500 € 247 500 €

USM Natation 11 000 € 11 000 € 11 000 €

USM Tennis 12 000 € 12 000 € 10 000 €

Val de Sambre Volley Club 4 000 € 4 000 € 4 000 €

Val de Sambre Football Académie 1 000 € 300 €

Vélo club maubeugeois 3 000 € 4 000 € 8 000 €

Vital Seniors 900 € 900 € 900 €

COMMERCE - FETES 60 000 € 60 000 € 60 000 €

Cortège Mabuse (Sté Jean Mabuse) 40 000 € 40 000 € 40 000 €

Maubeuge shopping 15 000 € 15 000 € 15 000 €

Téléthon (Maubeuge 24h) 5 000 € 5 000 € 5 000 €

PETITE ENFANCE 3 000 € 3000 € 3 000 €

Allo Nounou Ici Bébé 3 000 € 3 000 € 3 000 €

ACTION SOCIALE - PERSONNES AGEES - HANDICAP 116 250 €

116 050 € 115 050 €

Accueil et Promotion Sambre 3 000 € 3 000 € 3 000 €

ADAR (Aide à Domicile en Activités Regroupées) 1 000 € 1000 €

APEI Papillons Blancs 2500 € 2 500€ 2500 €

Association familiale des Hêtres 700 € 700 € 700 €

Association Le Fil 1000 € 1 000 € 1000 €

ATD quart monde 200 € 200 € 200 €

Blouses roses 1 000 € 1000 € 1000 €

Caisse de solidarité 90 000 € 90 000 € 90 000 €

CLCV 350 € 350 € 350 € CLIC Val de Sambre 2 800 € 2 800€ 2 800€

Cercle des Anciens de la croix St Ghislain 700 € 700 € 700 €

Croix rouge 2500€ 2 500 € 2 500€

Enfant Bleu 1 000 € 1000 € 1000€

FNATH (Accidentés de la vie et handicapés) 200 € 200 € 200 € GEM La Main tendue 2 000 € 2000 € 2000 €

GENET 21 1 000 € 1 000 € 1000 €

Moulinette 900 € 700 € 700 € OZANAM (St Vincent de Paul) 1 600 € 1 600 € 1600 €

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Envoyé en préfecture le 20/12/20

Reçu en préfecture le 20/12/2018

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ID : 059-215903923-20181219-DEL_143_2018-DE |

5 Et Subvention associations subventionnées en Nom de l'association 2019 2019

Subvention Subvention

2018 2017 Restaurants

du cœur 1 600 € 1 600 € 1 600 €

Secours catholique Nord - Cambrai 1500€ 1500 € 1500 €

Temps des Seniors 700 € 700 € 700 €

VIE CULTURELLE 785 550 € 772 550 € 770 100 €

ou pour le Développement de l'Art 2 000 € 2 000 € 2 300 €

AGMAT (Asso Généalogie Maubeuge Avesnois Thiérache)

500 € 500 € 500 €

Amis des orgues St Pierre St Paul 400 € 300 €

Maubeuge Art et Culture 8 500 € 8 500 € 8 500 €

Arts et travaux 1 000 € 1000 € 1000 €

Atelier théâtre 650 € 650 € 750 €

Big Band Maubeuge 600 € 600 € 700 €

Bougez Rock 15 000 € 11 000 € 11 000 €

CCT Le Manège 660 000 € 660 000 € 660 000 €

Chorale Malbodièse "A cœur joie" 1300 € 1300 € 1 500 €

ExCentric 7 000 € 6 000 € 5 000 €

Harpe en Avesnois (ADPHAH) 3 000 € 3 000 € 2 800€

Idem + arts 34 000 € 34 000 € 34 000 €

Malbodium museum 4 500 € 4 500 € 4 500 €

Maubeuge Bienvenue 600 € 600 € 750 €

Nos Amis du Clair de Lune (Bien vivre à la Joyeuse) 800

€ 1 000 € 1200 €

Passions Mordus Caisses Anciennes 700 € 500 € 500 € Photo club 1 000 € 600 € 600 €

Renaissance Vauban 25 000 € 25 000 € 25 000 €

Script Show Audiovisuel 800 €

Secteur 7 8 500 € 2 000 €

Société des concerts du conservatoire 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Société Philharmonique Maubeuge 6 500 € 6 500 € 6 500 €

UTEL (Université du Temps Libre) 1200 € 1000 € 1000 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 4330€ 4300 € 3700 €

ACUF(Anciens Combattants de l'Union Française) 100 € 100 €

Amicale des Anciens des Chars et Blindés

Cavalerie de Maubeuge 350€ 100 100€

Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens

Combattants Sambre Avesnois 150 € 130€ 600 € ANACR (Asso. Nationale des Anciens Combattants

de la Résistance) 150 € 0e Association pour la Mémoire du Général De Gaulle 500 € 900 €

Fédération Nationale des Combattants

Républicains (FNCR) 180 € 180 € 180 €

FNACA (Fédération Nationale des Anciens

Combattants d'Afrique du nord) 180 € 180 €

FNRG (Fédération Nationale des Retraités de la 180 € 180 € 180 €

Gendarmerie)

Médaillés du Travail Maubeuge- Louvroil et 900 € 900 € 900 €

environs

Société Nationale d'Entraide de la Médaille

Militaire 140*"section de Maubeuge 180€ 180€ 180 € ONM (Amicale des membres de l'Ordre National

du Mérite de l'arrondissement d'Avesnes/Helpe) 100€ 100€

UAPM (Union des Associations Patriotiques de Maubeuge)

500 € 500 € 500 €

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Reçu en préfecture le 20/12/2018

Affiché le <<

1D 059-215903923-20181219-DEL_143_2018-DE

Transmis en Sous-Préfecture le: 5 bi NE

Affiché le : d. Ü (Lois Notifié le : D

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ID : 059-215903923-2018121 9-DEL_143_2018-DE

i ee Subvention associations subventionnées en Nom de l'association 2019

2019

Subvention Subvention

2018 2017 RE : anciens combattants

démobilisés Sous-Le- 100 € 100 € 100 €

ADCPG CATM TOE 180 € 180 € 180 €

UNC (Union Nationale des anciens Combattants) de Maubeuge

600 € 600 € 600 €

ANIMATION DES QUARTIERS 345 250 € 317 750 € 317 730 €

ACSM (Association des Centres Sociaux de Maubeuge)

200 000 € 200 000 € 200 000 €

Amis de la Butte 6 650 € 6 650 € 6 650 €

Club Léo Lagrange 1 000 € 1000 € 1 000 €

Comité des fêtes Provinces Françaises 1 000 € 1500 € 1 480 €

Comité des Fêtes Sous-le-Bois 3 600 € 3 600 € 3 600 €

Maison de logman 4 000 € 8 000 € 8 000 €

Regards 125 000 € 93 000 € 93 000 €

Tremplin 4 000 € 4 000 € 4 000 €

JEUNESSE - LOISIRS 9 300€ 2 800 € 2 800 €

Amis Fg de Mons (AAFME) 1300 € 1300 € 1300 €

Association ferroviaire Sambre Avesnois (AFSA) 300 € 300 € 300 €

Canotiers (Amicale du Fg St Quentin) 700 € 700 € 700 €

Efficience 59 6 000 €

Pattounes d'Or 500 €

Scouts unionistes Sambre-Avesnois 300 € 300 € 300 €

Tarots Maubeuge Val de Sambre 200 € 200 € 200 €

ENVIRONNEMENT 2 000 € 2000€ 2 000 €

Le JAOINIEES de Maubeuge et de la vallée de la 1500 € 1 500 € 1 500 €

Jardins familiaux de Grévaux 500 € 500 € 500 €

TOTAL 2 125 265 € 2077 835€ 2 050 290 €

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa Publication et sa transmission en Sous- Préfecture.

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