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Déliberation - del 31 2024 modification des statuts de la ccmm
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 31 2024 modification des statuts de la ccmm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 10 JUIN 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 14 14
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
6 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean- Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Séverine HUSSON, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Dominique ROUSSEAU à Christine MEYER, Anthony GIRAUD à Guillaume ÉTÉVÉ, Stéphanie HINDELANG à Frédérique SIMONIN, Valérie JACOB à Pascal DURAND.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Modification des statuts de la CCMM
N° de délibération : 31_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 4 18 0 0 0
Le Maire expose au conseil que la localisation du siège de la communauté de communes relève obligatoirement des statuts communautaires. À la suite de l’installation des services de la CC Moselle et Madon dans leurs nouveaux locaux, il convient de mettre en conformité les statuts.
Le maire invite donc le conseil à ratifier la modification libellée comme suit :
« Article 2
Le siège de la communauté de communes est fixé au 712, rue Nicolas Cugnot à Neuves- Maisons. »
Le maire propose au conseil municipal :
D'approuver la modification des statuts de la communauté de communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2024.06.11 16:02:56 +0200
Ref:6673883-9999119-1-D
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 11/06/2024 à 16h14
Réference de l'AR : 054-215401969-20240610-31_2024-DE
Certifié exécutoire le 11/06/2024