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Conseil Municipal - 5352593581 31 conseil municipal 8 juillet 2014
Conseil Municipal - 5352593581 31 conseil municipal 8 juillet 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 juillet 2014
L’an deux mil quatorze le huit du mois de juillet le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 01 juillet 2014
Présents : Mrs DRU Georges – GACON Thierry – Mme JONIER Michelle – M. GEORGES Bruno –
Mme PAPON Isabelle - M. PIQUET Denis – Mme ROLLET Aurélie – Mrs TAMIN Yves –
SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril – Mmes FOND Pascale - CLAIRE Marina – ROTA Chantal.
Absents excusés : Mme LAUR - M. BAILLON
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PAPON
1 – RAPPORTS ANNUELS 2013 SUR L’EAU et L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Monsieur le Maire présente ces différents rapports de l’année 2013 et leurs tarifications. Il
rappelle au conseil municipal qu’ils sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du
secrétariat. Il précise également que l’assainissement collectif est géré par la Roannaise de l’Eau
depuis le 1er avril 2013.
2 – DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal trois demandes concernant l’exercice du droit de
préemption sur trois immeubles en vente actuellement (route de Crozet et route de Lyon).
Après examen de ces demandes, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de
préemption sur les immeubles concernés.
3- DELEGATION AU MAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner délégation à Monsieur le Maire, pendant
toute la durée de son mandat, pour exercer au nom de la Commune, les droits de préemption
définis par le code de l’urbanisme. Au titre de cette délégation, le maire pourra exercer le droit
de préemption urbain sur les zones urbaines U et AU. Il prend acte que le maire rendra compte à
chaque réunion de conseil municipal de l’exercice de cette délégation. 4 – DEMANDE SUBVENTION CAISSE SOLIDARITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de réaliser des travaux
d’isolation dans les combles de l’ancienne mairie ainsi que des travaux de plomberie dans le local
communal sis à la gare et mis à disposition gracieusement à la société de boules.
Des devis estimatifs sont présentés. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est
possible de solliciter une subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité afin de
réaliser ces travaux.
Après délibération, le conseil municipal approuve les devis concernant la réalisation des travaux
énoncés ci-dessus et sollicite auprès du Conseil Général une subvention au titre de l’enveloppe
cantonale de solidarité.
5 – AVENANTS ROUTE DU CROZET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 8
juillet afin d’examiner les avenants au marché pour les lots : N°1 – Terrassements – VRD
N°3 – travaux de maçonnerie.
Ces avenants font suite à des travaux en plus-value nécessaires à la bonne exécution du projet.
Il soumet ces avenants au conseil municipal.
Après examen des avenants proposés le conseil municipal à l’unanimité :
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 8 juillet :
- approuve les avenants proposés pour les lots 1 et 3,
- autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants,
- dit que les crédits sont inscrits au budget – article 2315.254
6 – CHAUFFAGE E.R.A.
Suite à la consultation lancée pour les travaux de rénovation de la chaufferie, salle d’animation, le
conseil municipal opte pour l’offre de l’entreprise CHARRONDIERE à LA PACAUDIERE. Ces
travaux devraient commencer le 1er septembre 2014.
Monsieur le Maire informe également le conseil municipal qu’il est prévu de refaire le SAS
d’entrée existant de cette salle courant septembre. Des devis seront aussi sollicités pour le
remplacement éventuel de la sonorisation.
7 – RYTHMES SCOLAIRES
Suite à la réforme des rythmes scolaires, un bilan est fait sur les activités périscolaires qui
seront organisées à la rentrée. Un questionnaire a été adressé à toutes les familles afin de
connaître le nombre d’enfants intéressés par ces activités.
8 - RESTAURANT SCOLAIRE
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs à la prochaine rentrée scolaire.
Forfait mensuel : 46€ - repas occasionnel : 4€. 9 – QUESTIONS DIVERSES
Il est décidé de remplacer les photocopieurs de l’école et de la mairie. Des propositions ont été
reçues et seront examinées.
Madame Michelle JONIER est désignée pour siéger au sein du collège des territoires.
La commune de LA PACAUDIERE percevra la somme de 12.572€ au titre du fonds national de
péréquation (FPIC)
Service commun pour l’ingénierie en matière de voirie : En raison du retrait de l’Etat en matière
d’Aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire
(ATESAT), Monsieur le Maire rappelle que Roannais agglomération avait engagé la mise en place
d’une ingénierie en matière de voirie pour ses communes membres.
Le Conseil Général de la Loire disposant en interne de l’expertise technique en matière de voirie
met en place une démarche similaire à destination des communes du département.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal, afin de ne pas voir plusieurs acteurs
publics intervenir sur une même thématique en matière d’assistance auprès des communes, de
résilier la convention de service commun pour l’ingénierie en matière de voirie avec Roannais
agglomération signée le 10 mars 2014.
Accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Il est précisé que cette résiliation intervient d’un commun accord avec Roannais agglomération et
fait l’objet de délibérations concordantes.
Il est décidé d’adhérer à l’association sécurité RN7 pour l’année 2014.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame le Docteur DAMIAN l’informant
qu’elle souhaite mettre fin au bail de location du cabinet médical au 15 juillet prochain, suivant
accord amiable entre les deux parties.
Après examen de cette demande, le conseil municipal, bien que regrettant la décision de Madame
le Docteur DAMIAN de quitter la commune de LA PACAUDIERE, et vu qu’un successeur est
attendu au 1er août 2014 :
-Accepte de mettre fin, par entente amiable et à titre tout à fait exceptionnel, au bail à
loyer consenti à Madame DAMIAN pour le cabinet médical à compter du 15 juillet 2014,
- Dit par conséquent que le loyer pour le mois de juillet 2014 sera calculé sur quinze
jours.
Monsieur le Maire présente ensuite un projet de bail concernant le nouveau médecin désirant
louer à compter du 1er août 2014 le local du cabinet médical. Une exonération de loyer est
proposée pendant la première année.
Après examen et échanges de vue, le conseil municipal :
-approuve le bail à loyer de Madame le Docteur BOGDAN-LUPULESCU à compter du 1er août
2014,
-décide une exonération du loyer charges comprises, pendant la première année.
Il est également soumis au conseil municipal un bail de location pour le logement et garage sis
Route de Lyon, à Madame le Docteur BOGDAN-LUPULESCU, à compter du 1er août 2014 avec une
exonération de trois mois du loyer charges comprises. Accepté à l’unanimité par le conseil
municipal. Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier de l’association des maires de France
concernant l’action menée par cette association pour alerter les pouvoirs publics sur la baisse des
dotations de l’Etat. Une motion de soutien est jointe à ce courrier et soumise au conseil
municipal.
Après délibération, le conseil municipal décide de soutenir l’action des maires de France en
prenant une motion de soutien portant sur les conséquences de la baisse massive des dotations
de l’Etat.
Il est communiqué les remerciements de l’association solidarité du canton de LA PACAUDIERE
pour la subvention exceptionnelle qui leur a été allouée, ainsi que les remerciements de la
bibliothèque du Petit Louvre pour l’aide apportée à la mise en place de la signalisation et des
donneurs de Sang pour l’aide lors de la collecte de sang du 27 juin.