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Conseil Municipal - 8495051468 31 conseil municipal 14 octobre 2014
Conseil Municipal - 8495051468 31 conseil municipal 14 octobre 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze le quatorze du mois d’octobre le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 6 octobre 2014
Présents : M. DRU Georges – Mme JONIER Michelle – M. GEORGES Bruno – Mme PAPON
Isabelle - Mrs PIQUET Denis – TAMIN Yves - Mme ROLLET Aurélie – Mme LAUR Jeanine - Mrs
SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril – Mmes FOND Pascale - CLAIRE Marina – ROTA Chantal.
Absents excusés : M. GACON - M. BAILLON
Secrétaire de séance : Monsieur TAMIN Yves
1 – AVAP – actualisation de la commission locale.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13 février 2012 concernant
l’AVAP et notamment la constitution de la commission locale (instance consultative).
Suite aux dernières élections municipales de mars 2014, il y a lieu de mettre à jour cette
commission, des changements étant intervenus au niveau des élus des collectivités.
Le Conseil municipal, après délibération, procède à la mise à jour de la commission locale ;
Monsieur le Maire, Monsieur Thierry GACON et Madame Michelle JONIER représenteront la
Commune.
2 – RENOUVELLEMENT CONVENTION SAGE
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL
d’assister la commune dans la gestion énergétique de son patrimoine. A cet effet il convient de
rappeler les modalités d’intervention du SIEL sui se composent de deux parties :
- Une aide à la gestion des consommations et aux achats d’énergie,
- Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques.
Il précise que cette adhésion est prise pour une période de 6 ans. Une contribution sera
demandée annuellement à la commune, son montant est fixé suivant le nombre d’habitants.
Ouï cet exposé le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide que la commune adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le
SIEL et s’engage à verser les contributions annuelles correspondantes,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
3 – URBANISME : Dénonciation convention avec l’Etat
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention entre l’Etat et la commune de LA
PACAUDIERE en date du 22 janvier 2008 concernant l’instruction des autorisations et actes
relatifs à l’occupation du sol. Il informe le conseil municipal qu’il y a lieu de dénoncer cette convention à compter du 1er janvier
2015 vu qu’à partir de cette date l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation
du sol seront instruits par ROANNAIS AGGLOMERATION.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-D’annuler à compter du 1er janvier 2015 la convention du 22 janvier 2008 avec l’Etat relative à
l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol,
-Dit qu’à partir de cette date, soit le 1er janvier 2015, l’instruction des autorisations et actes
relatifs à l’occupation du sol seront instruits par ROANNAIS AGGLOMERATION suivant la
convention du 10 mars 2014.
4 – POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement de divers travaux sur la Commune.
L’aménagement de la route du Crozet prend fin, il reste les espaces verts et la signalisation à
réaliser. La réfection du Chemin de Beausoleil est en cours.
Les travaux de la chaufferie de la salle d’animation sont terminés ainsi que la réfection d’un SAS
d’entrée.
Les travaux d’isolation dans les combles de l’ancienne mairie devraient se faire à la fin du mois
d’octobre ainsi que la réfection du sol de la salle Francia LAURENCHET au Petit Louvre.
5 – PROJETS 2015
Monsieur le Maire évoque les projets qui pourraient être priorisés sur l’année 2015 et les
réalisations qui ont déjà été réalisés par rapport au programme annoncé.
Pour 2015, les projets seront arrêtés lors d’une prochaine réunion.
6 – DIVERS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention à passer avec l’Association
Jeunesse et Sports pour l’utilisation des locaux scolaires durant la période des vacances
scolaires, du lundi 20 octobre 2014 au vendredi 31 octobre 2014.
Après examen et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Approuve cette convention,
-Autorise Monsieur le Maire à passer cette convention avec l’Association Jeunesse et Sports.
Le conseil municipal approuve une décision modificative budgétaire concernant le budget
lotissement.
Salle d’animation : les tarifs d’utilisation de la salle sont fixés comme suit :
Associations locales – 80€ pour toutes les manifestations sauf repas,
120€ pour les repas
CAUTION : 160€ pour toutes manifestations.
D’autre part il est précisé que pour les associations de LA PACAUDIERE, il sera attribué une
manifestation gratuite par an soit sur 80€ pour celles qui n’organisent pas de repas ou sur 120€
pour les autres. Particuliers de la Commune : 240€ avec caution de même montant,
Particuliers et extérieurs de la Commune : 400€ avec caution de même montant
Il est communiqué les remerciements de l’Amicale des Donneurs de Sang – la F.N.A.C.A. – l’UCAP –
L’ADMR et FAMILLES RURALES pour la subvention allouée par la Commune à leurs associations
respectives.
La prochaine réunion du conseil municipal est programmée le mardi 4 novembre à 20H30 en raiso
du mardi 11 novembre.