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Conseil Municipal - 3752629717 31 conseil municipal 4 novembre 2014
Conseil Municipal - 3752629717 31 conseil municipal 4 novembre 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze le quatre du mois de novembre le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 28 octobre 2014
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - Mme JONIER Michelle – M. GEORGES Bruno –
Mme PAPON Isabelle - Mrs PIQUET Denis – TAMIN Yves - Mme ROLLET Aurélie – Mme LAUR
Jeanine - Mrs SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril – Mmes FOND Pascale - CLAIRE Marina –
ROTA Chantal.
Absents excusés : M. BAILLON
Secrétaire de séance : Madame FOND Pascale
1 – CONVENTION ARCHE DE NOË
Il est rappelé la convention de gestion de la fourrière intercommunale pour chats avec
l’association l’Arche de Noé approuvée par délibération en date du 8/06/2004. Cette convention
prévoit qu’en contrepartie des missions assurées par l’Arche de Noé, cette dernière perçoit de la
commune une participation annuelle, dont le montant est révisable chaque année. Un avenant pour
2014 a été passé avec l’Arche de Noé pour poursuivre ce partenariat.
Pour 2015, il y a lieu de passer un nouvel avenant étant précisé que le montant de la participation
reste identique. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant proposé ainsi que la
participation demandée et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention.
2 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Ministère de la Défense demandant de désigner,
au sein du conseil municipal, un correspondant délégué à la défense.
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Denis PIQUET.
3 – AVAP – modification commission consultative
Suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de mettre à jour la commission AVAP. Une
délibération avait été prise lors de la réunion du 14 octobre 2014. Celle-ci étant incomplète, il y a
lieu de délibérer de nouveau. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la nouvelle composition
de l’AVAP.
4 – PLU-URBANISME
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité pour savoir si la commune avait
un projet pouvant entrer dans la convention d’objectifs que Roannais agglomération envisage de
signer avec EPORA. Après échanges de vue, le conseil municipal propose un bâtiment qu’il souhaiterait voir démolir et
classer ensuite le terrain constructible en zone AUa.
D’autre part, Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que la commune est actuellement en
révision de son PLU et qu’à ce titre elle s’est vue refuser un permis de construire.
5 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire présente un projet de décision modificative budgétaire concernant notamment
l’ouverture de deux opérations : COUR PETIT LOUVRE et VOIRIE CAISSE SOLIDARITE ainsi
qu’une augmentation de crédits sur le programme ROUTE DU CROZET. Adopté à l’unanimité.
6 – PARTICIPATION BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil municipal confirme le versement d’une participation du budget général sur le budget
lotissement comme initialement prévue au budget primitif 2014.
7 – PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune de LA PACAUDIERE emploie
actuellement deux agents en contrat d’avenir et qu’il convient de régulariser leur embauche par
délibération. Accepté à l’unanimité.
D’autre part, il informe le conseil qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour recruter
éventuellement des agents non titulaires pour des besoins temporaires liés :
-A un accroissement temporaire d’activité,
-A un accroissement saisonnier d’activité,
-Au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats nécessaires.
Le Conseil municipal décide de reconduire pour 2014 au personnel communal titulaire, les
indemnités IAT et IFTS suivant les mêmes conditions que l’année précédente.
8 – RAPPORT ANNUEL S.E.E.D.R. 2013
Il est communiqué le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets. Ce rapport est consultable en mairie.
9 – PROJETS 2015
Monsieur le Maire fait le point sur les projets éventuels pour 2015. Une demande est faite pour
des sanitaires au cimetière. Un city stade est également à l’étude.
10 – SYNDICAT DES EAUX
Il est donné lecture d’un courrier du Syndicat des eaux demandant si la commune a des projets
sur l’année 2015 susceptibles d’avoir une incidence sur le programme du Syndicat. Pas de projets
en cours. 11 – QUESTIONS DIVERSES
Il est soumis au conseil municipal une demande de prêt d’un montant de 62.000€ en vue de
financer les investissements 2014. Il est proposé de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne.
Accepté. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat relatif au présent emprunt.
A partir du 1er janvier 2015, la taxe des ordures ménagères remplacera la redevance.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de sonorisation à la salle
d’animation sont terminés.